Déliberation - delib du 1 12 16

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm 1 12 16

Déliberation - delib du 1 12 21

Déliberation - liste delib du 12 12 24

Déliberation - delib du 12 nov 2020

Déliberation - liste delib 7 12 23

Procès Verbal - 16 05 12 pv conseil du 12 mai 2016

Déliberation - delib du 30 juin 16

Déliberation - delib du 12 12 18

Déliberation - delib du 28 avril 16

Déliberation - delib du 16 sept 21

Déliberation - delib du 1 12 16 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 1 12 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . e

Conseil municipal du 1° décembre 2016 peuillenn | ETS

N° 2016- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE 30

Nature de l'acte : En ent 5

4.5 - Régime indemnitaire Votants: 13

Le 1° décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie

de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD,

Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

— Instouration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de O1 9 L

de l'expertise et de l'engogement professionnel [RIFSEP)

RIFSEP |

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 88 et 111,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai

2014 aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 concernant l'application du décret n° 2014-5173 du 20 mai

2014 aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

aux corps des attachés des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

précisant les règles de cumul entre l'IFSE et d’autres primes,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai

2014 aux corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministre de l'intérieur,COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 1°" décembre 2016 Feuillet n° | 2016-0 43

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 concernant l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction

publique d'Etat,

Vu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 22 septembre 2016,

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le nouveau régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d'Etat est transposable à la

fonction publique territoriale. Il vise à valoriser les fonctions, l'expertise requise dans l'exercice

des fonctions ainsi que la reconnaissance de l'investissement professionnel. Il a vocation, à terme,

à s'étendre à la majeure partie des filières et à se substituer à quasi-totalité des primes.

Il se compose :

- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir basé sur l'entretien professionnel (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis

celles exclues du dispositif.

La Commune de Savigny a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP afin de prendre en compte la place des fonctions dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes.

L- Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps ou

services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale de la manière suivante :

Au 1er juillet 2015 :

- administrateurs

Au 1° janvier 2016 :

- adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d'animation, opérateurs des APS,

adjoints du patrimoine

- rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs, assistants sociaux-éducatifs

- conseillers socio-éducatifs

- attachés, secrétaires de mairie

Au ler janvier 2017 :

- les autres cadres d'emplois sauf ceux exclus du dispositif (ex : policiers municipaux, sapeurs-

pompiers professionnels)

Pour la Commune de Savigny, le RIFSEEP sera versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public (emplois permanents relevant des articles 3, 3-1,

3-2, à l'exception des contrats d’une durée inférieure à 3 mois consécutifs, 3-3 1°, 3-3 2°, 3-4, 3-5 et 38 de la loi du 26 janvier 1984).COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 ne =

Conseil municipal du 1e" décembre 2016 Feuillet n° | 2016-050

IL- Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de l'IFSE est composée d'un montant de base modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Le dispositif s'appuie sur une répartition par groupes de fonctions suivant le niveau de

responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être

exposés.

Pour la commune de Savigny, deux niveaux de fonctions ont été déterminés :

Groupes de Niveau de responsabilité, d'expertise ou Catégorie fonctions de sujétions

Groupe 1 Secrétaire Général, secrétaire de Mairie A

Fonctions complexes /forte expertise

fsujétions {contraintes horaires fortes)

Groupe 2 Agent d'Accueil C Agent Technique Polyvalent

Non encadrant — Fonctions

opérationnelles avec qualification

renforcée

Il est proposé que les montants de référence pour les groupes de fonction visés plus haut

soient fixés à :

Groupes de Montant annuel de l'indemnité de fonctions, fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)

Groupe 1 11 000

Groupe 2 5 500

L'annexe jointe précise les postes relevant de chacun des groupes de fonctions.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au

prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés

sur un emploi à temps non complet.

L'IFSE remplace les primes actuellement versées.

Les montants de l'IFSE évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les

montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.

Le complément indemnitaire annuel (CIA} n’est pas mis en œuvre, pour l'instant. Toutefois, une

réflexion se poursuivra pour faire intervenir la manière de servir et l'engagement professionnel dans le RIFSEEP.

IL - Modulations individuelles et périodicité de versement de l'IFSE

Le montant de l'IFSE peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par l'agent à l'un des

groupes fonctionnels définis ci-dessus.

À partir du 1°’ janvier 2017, le montant annuel de l'IFSE sera versé mensuellement de la manière suivante :

+ 70 % du montant de l'IFSE sur la base d’un douzième auxquels s'ajoutent

e 15% du montant de l'IFSE versés au mois de juin

+ 15% du montant de l'IFSE versés au mois de décembreCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 : ° 050 Conseil municipal du 1e' décembre 2016 Feuillet n° | 2016-05

Le montant de l'IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ;

Ce réexamen sera réalisé tous les deux ans pour vérifier la bonne adéquation du dispositif à l'évolution de l’organisation de la collectivité et au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

IV - Modalités de retenue pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément absents, il sera fait application des

dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26 août 2010).

Les primes sont maintenues pendant :

“ les congés annuels, ARTT, repos compensateurs, autorisations d'absence

régulièrement accordées,

" les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en

intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduites de moitié pendant les périodes à demi-traïtement. Néanmoins, les primes versées à l'agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises

" les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,

" les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

" les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,

= les congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général {IRCANTEC).

AU vu de ces éléments,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°: valide le dispositif de mise en œuvre du RIFSEEP pour la commune de Savigny selon les modalités décrites ci-dessus ;

Article 2 : décide d'instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise (IFSE) versée selon les

modalités définies ci-dessus ;

Article 3 : autorise Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de l'IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus ;

Article 4 : prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;

Article 5 : Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1: janvier 2017.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 + o “ S> Conseil municipal du 1° décembre 2016 Feuillet n° | 2016-05

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Mesures de publicité :

Télétransmise le © GAL JAC .

Affichée le ©J// z/ A8

Certifiée exécutoire le ©.3 £4 Ze.

Le Maire | E Béatrice FOL

V

Annexe

GROUPE DE LIBELLE POSTE/FONCTION Cadre d'emplois Catégorie FONCTION

1 Secrétaire Général, Secrétaire de Attaché territorial A

Fonctions complexes Mairie, Directeur

{forte expertise / général des

sujétions (contraintes services

horaires fortes)

2 Non encadrant - Agent technique Adjoint technique € Fonctions

opérationnelles avec

qualification renforcée

polyvalent

Agent d’accueil

Territorial

Adjoint

AdministratifCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 1° décembre 2016 Feulllet n° | 2816-4052

N° 2016- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE al

? Nature de l'acte : en FxasRes 15 U 7.1 - Décisions budgétaires Votants: 13

Le Ter décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD,

Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration ; M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

CREUSE

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dons le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes ei d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de Ja section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le comptable est en droit de payer les mandaïs ef recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus,

Dépenses d'investissement / crédits autorisés

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE

Autorise Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

- Chapitre 21 : 603 048.36 € x l4 = 150 762,09 €

- Chapitre 20: 40 000 € x 4 = 10 000 €

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

Télétransmise le o6j At Î LA 6

Œ Affichéele ©9{ 12/14 Ge LL

Le Maire,

D Certifiée exécutoire le o5j41} t4 ;

Le Maire Î -

la 1.2

Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . °

Conseil municipal du 1°" décembre 2016 Feuillet n° | 2016-0853

ÉRATION MUNICIPALE N 201

En exercice : 15

Présents : 12 Nature de l'acte :

3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé Votants: 13

Le Te décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés : Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

03 — OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) :

Coupes d'affouage 2017

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de M. le Directeur

d’Agence de l'Office National des Forêts de Haute-Savoie, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Ces propositions de coupes et de modalités de vente figurent en annexe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à Mme le Maire et:

Article 1 : Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2017 présenté,

Article 2 : Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 au martelage des coupes inscrites à l'état d'assiette présenté ci-après.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

D Télétransmise le o6jati A ê.

Affichée le ©2/42f LAL

| Î

D Certifiée exécutoire

le o$j42ft4 &

Le Maire / :

_W FA

Béatrice FOL F

Le Maire,

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . 0 Conseil municipal du 1° décembre 2016 Feuillet n° | 418-054

N° 2016-

33

, . En exercice : 15

Nature de l'acte : Présents: 12

5.7 - Intercommunalité Votants: 13

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Le 1° décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béaïrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD,

Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

04 — Communauté de Communes du Genevois (CCG}:

Recours au service commun de la commande publique porté par la communauté

de Communes et approbation de la convention de gestion de service

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-4-2 qui

dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1 relatif à la gestion de service,

Vu le schéma de mutualisation adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois le 18 décembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016 entérinant la

création du Service Commun de la Commande Publique et la convention correspondante

passée entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-

Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève ci-jointe,

Madame le Maire rappelle qu'un service commun de la commande publique est mis en place, à compter du 1+ janvier 2017, entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève, conformément au schéma de mutualisation.

Ce service commun a pour vocation de se charger des marchés publics et des autres

procédures de la commande publiques de ces trois collectivités.

En outre, le service réservera une partie du temps de travail des agents pour la réalisation de

groupements de commandes auxquels les Communes du territoire de la Communauté de

Communes du Genevois et non membres du service commun ainsi que certains syndicats

nommés pourront prendre part.

Les agents du service pourront également répondre aux demandes individuelles de ces

mêmes Communes et syndicats; il s'agira d'un apport d'expertise, de conseils ou

éventuellement de la réalisation de procédures de la commande publique.

Le recours au service commun de la commande publique permettra de sécuriser les

procédures, de réaliser des groupements de commandes plus structurés, de gagner du temps et de l'efficacité dans la réalisation des actes de la commande publique.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . e Conseil municipal du 1e décembre 2016 feuillet n° | 2016-054

Les Communes et syndicats qui souhaitent bénéficier de l'apport du service commun de la

commande publique sont invités à signer une convention d'utilisation du service qui prévoit

notamment les conditions de saisine du service commun ainsi que les modalités de participation

au coût du service.

Cette convention, ci-joint annexée, ne fixe aucune obligation quant à l'utilisation du service. Par

conséquent, la Commune ou le syndicat ne s’acquittera du remboursement du coût du service

qu'en cas d'utilisation dudit service et resteront libres de choisir les modes de gestion et de

passation des actes de la commande publique concernant leur collectivité.

Entendu cet exposé et après délibération,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : décide du principe de recourir, en cas de besoin, au service commun de la commande publique,

Article 2 : Approuve le projet de convention de gestion de service ci-joint annexé,

Article 3 : Autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent à ce dispositif.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

Télétransmise le O6j4tul4E ,

BW Affihéele Dj/ ati AÂë

DH Certifiée exécutoire le er lie

Le Maire © f

Le Maire,

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 | o Conseil municipal du 1* décembre 2016 Feulller n° | AMIS

N° 2016-

34 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice : 15 Présents : 12

5.7 - Intercommunalité Votants : 13

Le Ter décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

CRU Ne SE (CCG}:

| Modification des statuts |

RU:

Madame le Maire rappelle que la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

dite loi NOTRe, du 7 août 2015, opère une nouvelle répartition des compétences en matière

d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, que la

Communauté de communes se doit de prendre en compte.

Ainsi, l’article 64 de la loi NOTRe, renforçant significativement les compétences du niveau

communautaire, a supprimé la référence à l’intérêt communautaire de la compétence Actions

de développement économique, induisant une nécessaire réforme des présents statuts.

Par conséquent, à compter du 1* janvier 2017, la Communauté de Communes du Genevois,

s'agissant du Développement économique, devra disposer d'une compétence conforme au

nouveau libellé de la compétence désormais définie comme suit :

« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la

création d'offices de tourisme.»

Un important travail préparatoire à la définition et au périmètre de cette compétence a été

mené. Ce processus préalable de concertation et d'analyse partagée a apporté aux élus de la Communauté de Communes et des communes membres les éléments d’aide à la décision en leur permettant d'appréhender objectivement les contours de la compétence ainsi que les impacts juridiques, techniques et financiers en découlant.

Parallèlement, la Communauté de Communes adhérant au futur Pêle Métropolitain, se doit

d'intégrer statutairement et expressément une telle adhésion, les statuts du pôle métropolitain et l'intérêt métropolitain ayant été approuvés, à l'unanimité, lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier.

Enfin, la Communauté de Communes souhaite, dans le même temps, revoir le champ de ses

interventions afin d'actualiser les statuts au plus près des objectifs et de l'avancement des

actions inscrites au projet de territoire.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 Conseil municipal du 1er décembre 2016 feuillet n° | 2016-055

Ces compléments statutaires portent sur les domaines sectoriels suivants :

- Mobilité et plus particulièrement la prise en compte des modes doux ainsi que la mise

en accessibilité et aménagements des points d'arrêt prioritaires

Protection et mise en valeur de l'environnement avec la valorisation des actions de transition énergétique menées dans le cadre de notre territoire labellisé TEPOS/TEPCV - Action sociale en considérant, notamment, la coordination d'actions en matière de santé publique, gérontologie et la petite enfance avec les perspectives de développement du service figurant au schéma pluriannuel

Madame le Maire précise que la compétence GEMAPI, transférée de manière obligatoire aux

EPCI au plus tard au 1° janvier 2018, n'est pas prévue dans le cadre de la présente révision

statutaire. Elle fera l’objet d'une nouvelle révision statutaire programmée en 2017 dans la

mesure où des études préalables sont en cours pour en mesurer toutes les conséquences.

Le projet de révision statutaire a été entériné par le Conseil Communautaire en date du 26

septembre dernier. Il est soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes

membres à la majorité qualifiée, à savoir la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou l'inverse, y compris la commune dont la population est supérieure au 1/4 de la population totale.

Les statuts modifiés donnent lieu à la prise d'un arrêté préfectoral.

Entendu cet exposé et après délibération,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au pêle métropolitain selon les statuts et l'intérêt métropolitain ci-joint annexés,

Article 2 : Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Genevois, tel qu'annexée,

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

M Télétransmise le o6jAt} LA6 «

Œ Affichée le EslAr/ 2240

R Certfiée exécutoireile © st AE,

Le Maire

Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . ° Conseil municipal du 1° décembre 2016 Feuilles n°, 2078058

N° 2016-

35 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

» , : En exercice : 15 x Nature de l'acte Présents: 12

5.7 - Intercommunalité Votants: 13

Le 1e décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

06 —- Communauté de Communes du Genevois ee

Convention relative au remboursement des frais de convenrionnement avec ie

| Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Madame le Maire indique à l'Assemblée que la CCG s'est fixée comme objectif d'encourager

la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif

passe notamment par la promotion d'un habitat s'inscrivant harmonieusement dans son

contexte architectural et paysager et d'une lutte contre la banalisation du bâti. Il s’agit

également de protéger et valoriser le patrimoine bâti d'intérêt local, par l'implantation de

constructions respectueuses de l'architecture vernaculaire. Cet objectif est inscrit dans

l'ensemble des documents de planification de la CCG : schéma de cohérence territorial,

projet de territoire et programme local de l'habitat.

Afin de tendre vers cet objectif, la CCG a souhaité mettre en place, sur son territoire, une

démarche collaborative avec le CAUE de la Haute-Savoie, en vue d'organiser une mission de

conseil architectural et paysager régulière à destination des communes membres de la CCG

en ressentant le besoin, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s). Cette mission de

conseil se décompose en deux étapes, à savoir : la réalisation d'une étude de territoire

permettant aux architectes-conseil d'effectuer un diagnostic architectural et paysager du territoire de la CCG, et la mise en place de la mission de conseil en elle-même. Ces deux missions ont chacune fait l’objet de conventions entre le CAUE de la Haute-Savoie et la CCG, et de contrats-types liant la CCG aux architectes-conseils qui interviendront dans le cadre de ce service. Lesdits documents ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 28 novembre 2016, La mission de conseil architectural et paysager peut avoir plusieurs objets :

À analyse et évaluation de la qualité d'insertion des projets d'aménagement et de

construction dans les paysages, en amont ou lors du dépôt de permis de construire,

par l’organisation de rendez-vous avec les porteurs de projet privés (particuliers ou

promoteurs) ;

À assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets communaux (aide à l’organisation

de concours de maîtrise d'oeuvre, participation aux jurys...) ;

À protection et valorisation du patrimoine bâti communal en complément des documents

d'urbanisme ;

À toute autre thématique en lien avec l'architecture, l'urbanisme ou l'environnement, sur

laquelle la commune aurait besoin d’une assistance.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 ne

Conseil municipal du 1°" décembre 2016 feuillet n° | 2016-056

Il est proposé de signer une convention avec la CCG afin de définir les modalités de remboursement des Vacations consommées par la Commune au titre du service de conseils architecturaux et paysagers du CAUE de la Haute-Savoie.

La CCG règle directement, auprès des architectes-conseil vacataires du CAUE de la Haute-

Savoie, le montant total lié aux vacations nécessaires à la mission de conseil pour l'ensemble

des Communes ayant souhaité bénéficier du service.

La Commune s'engage à rembourser à la CCG :

- Le montant des vacations de conseil effectivement consommées par la Commune.

- Le montant des frais de déplacement des architectes-conseils utilisés pour se rendre sur leurs Heux de permanence, dans le cadre de ces vacations-conseil.

Entendu cet exposé et après délibération,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve la convention relative au remboursement des frais de conventionnement avec le (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ;

Arlicle 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à la signer.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité

Télétransmise le o6lA t} 24 G.

Œ Affihéele ©) /4 t told L |

2 &AL

Le Maire,

Certifiée exécutoire le E8/4

Le Maire ;

Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 1°" décembre 2016 Feuiliet n° |[8914-587

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N es

4 Nature de l'acte : En exercice: 15 de n Présents: 12

5.3 - Désignation des représentants Votantsà 13

Le 1e décembre 2016 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.

Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL

Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER

AS ASC UT Re TT EVE

Désignation des délégués

Madame le Maire indique à l'Assemblée que par arrêté préfectoral en date du 30

novembre 2016 et en application des dispositions de l’article L5212-1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales, un nouveau syndicat a été formé entre les communes

de CHAUMONT, CHÊNEX, CHEVRIER, CLARAFOND-ARCINE, DINGY-EN-VUACHE, JONZIER- EPAGNY, SAVIGNY, VALLEIRY, VERS, VIRY ET VULBENS. Ce syndicat intercommunal à vocation unique prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE (fusion SIAV et SIPCV).

Ce syndicat a pour objet la valorisation du patrimoine local et notamment l'étude, la proposition et la mise en œuvre de toute mesure tendant à la préservation des richesses

naturelles, de la flore, de la faune et du patrimoine culturel rural du Pays du Vuache, les

études et réalisations en vue de l'aménagement dans les domaines de la randonnée et du

tourisme du Pays du Vuache.

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres.

Cette représentation s'établit comme suit :

> Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune, soit 22

délégués titulaires et 11 délégués suppléants,

> Un délégué supplémentaire et son suppléant pour les communes de CLARAFOND-

ARCINE, VULBENS, VALLEIRY et VIRY, soit 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants. Ces délégués représentent le monde associatif: Activités de plein air,

Associations de protection de la nature, Associations d'éducation à l’environnement,

Associations de chasses agréées.

Le vote a lieu au scrutin secret mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, et après délibération,

Article 1: Décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Article 2: Élit:

+ Mme Gisèle MEYNET et M. Yann FOL, délégués titulaires

e M. Sébastien DESBIEZ-PIAT, délégué suppléant.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 1°" décembre 2016 Feuillet n° | 2016-057

Les signatures suivent au registre

Mesvres de publicité :

D Télétransmise le Ob{dri AE, L Maire,

D Affichée le ©5{41/ Ab LUE

HI Certifiée exécutoire le ©j | A / 124 6 :

Le Maire

Béatrice FOL “À

ue ai Béatrice FOL À LT