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Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 074 Pedt Convention Partenariale SEPT26 AOUT29
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 074 Pedt Convention Partenariale SEPT26 AOUT29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
D Feuillet n°139 VILLE DE
Gex 2026_074_ DEL Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260505-2026_074_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTION PARTENARIALE PORTANT SUR LE PROJET ÉDUCATIF DE
TERRITOIRE (PEDT) POUR LA PÉRIODE DE SEPTEMBRE 2026 À AOÛT 2029
(8.1)
L'an deux mille vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 27 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 avril 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE,
DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, COSSARD, CETTIER, BOUILLOT,
PONTILLE, PELLETIER, VANEL-NORMANDIN, VUILLIOT, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, GALOYER, BOCQUET, FILLION
(conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Monsieur le maire.
Excusés : Mme GERVIER et M. VAN VAEREMBERG.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la délibération municipale n°2018 DEL-110 en date du 9 juillet 2018 portant sur
l'établissement d'un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) sur la ville de Gex,
VU la délibération municipale n°2018 DEL-149 en date du 5 novembre 2018 portant sur l'intégration du Plan Mercredi au Projet Éducatif de Territoire (PEdT) initial,
VU la délibération municipale n°2023-083_ DEL en date du 4 septembre 2023 approuvant la convention partenariale portant sur le Projet Éducatif de Territoire pour la période de septembre 2023 à août 2026,
VU la validation du projet de PEdT par le COPIL éponyme en date du 29 avril 2026,
CONSIDÉRANT que pour poursuivre le bon fonctionnement des activités péri-éducatives et extrascolaires, développer des actions permettant la continuité éducative des élèves de Gex et favoriser le travail transversal des acteurs de l'éducation, il est nécessaire de signer une nouvelle convention partenariale du PEGT,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > APPROUVE la convention partenariale portant sur le Projet Éducatif de Territoire
(PEdT) pour la période de septembre 2026 à août 2029,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée et tous documents s'y rapportant.
Abstention de M. FILLION.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 mai 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 11 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260505-2026_074_DEL-DE