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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 fe vrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 fe vrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 février à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.
Étaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, GOUPIL Séverine, PREVEAU Christel, SIEGWALD Jacqueline MM. BADIER Jacques et ROULEAU Christian.
Absent(e) : Mme DURUP Marlène.
A été nommée secrétaire de séance : Christel PREVEAU
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.
1. Assainissement collectif : choix du mode de gestion
Le contrat de délégation de service public pour l’assainissement collectif de la commune d’Ardenay sur Mérize arrivant à échéance le 31/12/2022, il convient de procéder au choix du futur mode de gestion. Les éléments d’analyses ont été présentés.
Le conseil municipal décide :
✓ De se prononcer favorablement sur le principe d’une concession de service public d’assainissement collectif ; conformément au document annexe.
✓ D’approuver une durée contractuelle de 10 ans à compter du 1 janvier 2023 soit jusqu’au 31 décembre 2032.
✓ D’approuver le lancement de la procédure conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des Collectivités Territoriales
✓ De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer les actes nécessaires au déroulement de la procédure, permettant au conseil municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire.
2. PLUI : avis sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement du projet de PLUI-H concernant la commune
Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois a prescrit la procédure d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. En 2017, la procédure d’élaboration du PLUi a été étendue à la totalité du nouveau territoire du Gesnois Bilurien et a pris en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.
Le Conseil communautaire, dans sa séance en date du 20 janvier 2022, a tiré le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi.
Conformément, aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les Communes membres doivent rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement du projet de PLUi arrêté qui les concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier de saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Après délibération le conseil municipal émet un avis favorable aux points suivants : - Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant la commune d’Ardenay sur Mérize
Dans le prolongement du PADD, les OAP déclinent au cas par cas et de manière concrète et spatialisée un projet d'ensemble. Les OAP sont composées d'une partie explicative, d'orientations déclinées par grandes thématiques, sous forme de textes et d'un schéma d'aménagement. La Commune d’Ardenay sur Mérize compte 1 OAP dans le dossier arrêté (OAP Habitat).
- Les pièces réglementaires concernant la commune d’Ardenay sur Mérize Les pièces réglementaires comprennent un règlement graphique et un règlement écrit pour définir l'usage du sol et déterminer les droits à construire sur chaque terrain de la Communauté de communes. Les règles écrites ont été conçues dans l'objectif de privilégier des règles souples favorisant un urbanisme de projet tout en s'adaptant au contexte local. Les règles graphiques se composent de plusieurs plans pour présenter le zonage. Les OAP relatives au territoire communal ainsi que les éléments particuliers du zonage du PLUi sur la commune sont présentés à l'assemblée. Suite à la consultation des personnes publiques et des conseils municipaux sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure de PLUi, sont :
- l'enquête publique d'une durée minimale d'un mois,
- l'approbation du dossier en Conseil communautaire après avis des Conseils Municipaux sur les éventuelles réserves et recommandations du commissaire-enquêteur et sur le projet de PLUi prêt à être approuvé.
3. Convention de relance du Conseil Départemental de la Sarthe
Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Une enveloppe de 12 000 € a été réservée pour la commune pour son projet de Tiers Lieu Rural « La Maison de la Mérize ». Une convention doit être signée pour formaliser cet accord.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire le projet de la « Maison de la Mérize » dans le cadre du Fonds de relance du conseil départemental et à signer la convention qui définit les modalités de la participation du Département au financement du projet.
4. Organisation du bureau de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
L’élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril 2022, il convient de définir le planning de la tenue du bureau de vote :
10/04/2022
08h00 – 10h30 10h30 – 13h00 13h00 – 15h30 15h30 – 18h00
André PIGNÉ Nathalie BRAGA Cécile BARBÉ André PIGNÉ
Jacques BADIER Séverine GOUPIL Marie-Paule MELQUIOND Jacqueline SIEGWALD
Jacqueline SIEGWALD Christian ROULEAU Christel PREVEAU Nathalie BRAGA
24/04/2022
08h00 – 10h30 10h30 – 13h00 13h00 – 15h30 15h30 – 18h00
André PIGNÉ Nathalie BRAGA Cécile BARBÉ André PIGNÉ
Jacques BADIER Séverine GOUPIL Marie-Paule MELQUIOND Jacqueline SIEGWALD
Jacqueline SIEGWALD Christian ROULEAU Christel PREVEAU Nathalie BRAGA
5. Questions diverses
➢ Prochain Conseil Municipal Jeunes : 30 avril à 10h
➢ Le prochain conseil municipal est fixé le 11 avril 2022 à 18h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30