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Arrêté - AMP 69 2024 Extension zone 30
Arrêté - n°11 arrete zone 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - n°11 arrete zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
Arrêté
permanent
N°
11/2016
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
«
ZONE
30
»
:
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°10/2016
LE
MAIRE
DE
SAÏINT-PREST,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-
6
et
L
2214-1
à
L
2214-4,
Vu
l’article
L
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
modifié,
et
l'instruction
ministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-2
et
R-411-4
modifiés
par
décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008
Considérant
les
nombreuses
requêtes
de
citoyens
concernant
«
la
vitesse
excessive
eu
égard
aux
circonstances
»
dans
les
rues
principales
de
la
Commune
de
Saint-Prest,
Considérant
l'absence
de
trottoirs
par
endroit
ou
trop
étroits
pour
permettre
la
libre
circulation
d'un
piéton
en
toute
sécurité,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
les
rues
citées
ci-
dessous
Article
1
afin
de
se
conformer
à
la
signalisation
en
place,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Commune
de
SAINT
PREST,
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
des
véhicules
de
tous
types
est
limitée
à 30km/h
sur
les
rues :
-
Rue
Achille
Méningand,
- Rue
Georges
Brassens
-
Rue
de
la
Basse
Villette
- Rue
Georges
Clémenceau
-
Route
de
Berchères
- Rue
des
Graviers
-
Chemin
des
Calotiers
- Rue
Jean
Jaurès
-
Rue
Charles
Péguy
- Rue
Jean
Moulin
-
Place
Charles
Moulin
- Rue
de
la
Liberté -
Rue
du
Château
- Rue
Louis
Pasteur
-
D
134,
Route
de
Coltainville
vers
la
- Rue
Marie
Curie
rue
de
la
Pierre
Percée
- Rue
de
la
Pierre
Percée
-
Route
de
Oisème
vers
la
rue
de
la
Roguenette
- Rue
du
Plateau
-
Rue
de
la
Croix
- Chemin
des
Pommiers
-
Rue
Emile
Zola
- Rue
de
la
Prairie
-
Rue
des
Fontaines
- Rue
de
la
République
-
Rue
Forte
Maison
- Rue
Saint
Chéron
-
Avenue
de
la
Gare
- Sente
des
Ronces
-
Avenue
Général
de
Gaulle
- Allée
Soutine
-
Rue
Saint
Jean
sur
Eure
-
Rue
Robert
Raynaud
«
du
Hameau
de
la
Roche
»
ARTICLE
2
La
signalisation
horizontale
et verticale
est
implantée
aux
entrées
de
la
commune.
Cette
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
assurée
par
la
Commune
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3
Les
règles
de
circulation
définies
à
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
sont
applicables
dès
affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
Municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
contentieux
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
précédemment
déposé. ARTICLE
6
Toute
infraction
constatée
au
présent
arrêté,
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
et
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d'Eure-et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis à :
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Eure
et
Loir
Fait
à
Saint-Prest,
le
06
septembre
2016
Le
Maire,
Jean-Marc
CAVET