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Arrêté - Arrêté n°ARR 0586
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0586)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 586.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux d'aménagement de voirie par l'entreprise VOGEL TP - Carrefour rue du HEYDEN et rue BEETHOVEN.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1 et R. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer pour le compte de la ville de SELESTAT, des travaux d'aménagement de voirie situés, rue du HEYDEN et rue BEETHOVEN,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 05 Novembre 2024 et jusqu'au 22 Novembre 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit :
- sur la Rue BEETHOVEN des deux côtés dans sa
partie comprise entre la rue du HEYDEN et le n°5.
- Sur la Rue du HEYDEN des deux côtés dans sa partie
comprise entre la rue du BEETHOVEN et le n°46.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DÙ BAS-RHIN . | | .
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”#r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 05 Novembre 2024 et jusqu'au 22 Novembre
2024 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les
véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30
Km/h dans les deux sens:
- sur la Rue BEETHOVEN dans sa partie comprise
entre la rue du HEYDEN et le n°5.
- Sur la Rue du HEYDEN dans sa partie comprise entre
la rue du BEETHOVEN et le n°46.
À compter du 05 Novembre 2024 et jusqu'au 22 Novembre
2024 inclus, Rue BEETHOVEN et Rue du HEYDEN dans les
deux sens, la circulation des véhicules est alternée par
feux, B15+C18 et K10 selon les nécessités du chantier sur
décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords
du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier. ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l’entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
0 4 NOV. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Le Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
Entreprise VOGEL TP ;
SMICTOM A 1% Le Marre :
Sélestat © Rue du HEYDEN - Rue BEETHOVEN
ARRETE N° 586.2024 | .…. Aménagement de voirie
date: O4 NOY. 2924 — SAU - 04/11/2024