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Déliberation - 2026.081 CCID Proposition de candidatures aux fonctions de commissaire
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h59 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.081 CCID Proposition de candidatures aux fonctions de commissaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 25 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves Date de la convocation : 01/06/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 10/06/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
:, 9 JUN 2028
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGÉ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-081
Domaine : 5.3 - Désignation de représentants
OBJET : Commission Communale Des Impôts Directs (CCID) : proposition de candidatures aux fonctions de
commissaires.
M. Christophe DUVERGE quitte la séance et ne prendra plus part au vote.
Vu l'ordonnance n°59108 du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales
et de divers organismes et la loi n°68-108 du 2 février 1968 relatives aux évaluations servant de base à certains impôts
divers locaux ;
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGl) ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat de conseiller municipal.
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civiques, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales ; Considérant que la commission se réunit à la demande du Directeur de la DGFIP pour donner son avis et toute
information utile sur la nature et le mouvement des biens imposables susceptibles de modifier l'assiette des 4 taxes directes locales et leurs annexes ;
Considérant qu'ils sont au nombre de huit désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste
de contribuables en nombre double dressés par le conseil municipal, qu’un commissaire doit être domicilié en dehors
de la Commune et un autre doit être propriétaire de bois ou forêts ;
M. Le Président demande de bien vouloir proposer à M. Le Directeur de la DGFIP, les candidats suivants aux fonctions de commissaire :
Membres titulaires Membres suppléants
1 M. Jean-Michel FOSSET M. Derrick CAMPBELL
2 Mme Rose-Marie POUS ODDOS Mme Muriel SCANDOLERA
3 M. Claude BORDES Mme Céline SANCHEZ
4 Mme Malika GIMENEZ M. Benjamin HILLE SCHWAB
5 M. Eric BRETON M. Sébastien MARRONCLES
6 Mme Françoise CATHIARD Mme Laetitia SAPLANA
7 M. Yves RAYNAUD Mme Lisette CHAUBET
8 M. Gérard STOQUERT Mme Marion DAIGNEAU
9 Mme Sylviane JARDIN M. Christophe DUVERGE
10 Mme Claudine KOTTEN
11 M. Mohammed EL HABCHI
12 M. Guillaume MAUGARD (propriétaire bois et forêts)
13 Mme Aurélie CARBONNEL (Commissaire hors
commune)
14 Mme Marie-Isabelle SALAS M. Boris HUG
15 Mme Carole OLEKHNOVITCH Mme Manon LUCASSON
16 M. Thierry CAUSSE M. Marco CABALLERO
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié confor Le Maire,
M. Thierry CAUSSE, M. Stéphane P 2026-081
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
ASCL_2_2026-06-09T07-54-56.00 ( MI270305445 )
011-200059418-20260609-2026-081-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Commission Communale Des Impôts Directs (CCID) :
de candidatures aux fonctions de commissaires. 9
Jun 9, 2026 12:00:00 AM U\ Certifié °: Conforme
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
MA-DEL-2026-081.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/06/26 à 07:54 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 07:54 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 08:00