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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 07 11 Service PCS CDG 40 Défribrillateurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 07 11 Service PCS CDG 40 Défribrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
AU ur EXTRAIT DU REGISTRE DJ "95082: D CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240718-20240711-CC
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/07/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-07-11.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 1
| Votant : 30 .
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 12 juillet 2024 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE,
Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Michel BAREYT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au service PCS du CDG 40 dans le cadre du schéma départemental relatif aux défibrillateurs.
Dans le cadre de son service relatif au Plan Communal de Sauvegarde, le CDG 40 propose aux collectivités et établissements publics d’adhérer à une partie de ce dernier pour la mise en œuvre du schéma départemental relatif aux défibrillateurs.
L'adhésion à ce service permet :
- Une information aux collectivités (accessibilité et signalétique), - Une assistance et maintenance (visite technique, échange ou réparation,
remplacement des consommables),
- Une mise à disposition de pack défibrillateur (extérieur pour 450 € TTC, intérieur pour
400 € TTC et portatif pour 350 € TTC),
- Une protection de l’environnement (destruction et recyclage).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental relatif aux
défibrillateurs, la CCCHL souhaite adhérer au service PCS du CDG40.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'adhérer au service PSC du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Landes en ce qu'il concerne le schéma départemental des défibrillateurs, Envoyé en préfecture le 05/08/2024
; Reçu en préfecture le 05/08/2024 \@2
AM su EXTRAIT DU REGISTRE Do A D FAMITEENEE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
s De conclure la convention correspondante,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
LR MUNES N Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.