Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 14

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 14 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de TAUPONT légalement convoqué, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BLONDET, maire.

La séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2014

PRESENTS : M. BLONDET, Maire - M. SALIC, Mme DUCHENE, M. SENTIER, Mme MAHIAS, Adjoints – M. CHANTREL, M. COUDE, M. PICARD, Mme BELLOUARD, M. TOUZARD, M. JUHEL, Mme FAUCHEUX, M. JULARD, M. TEXIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : M. LE GAL a donné procuration à Mme DUCHENE, M. GAUTIER, a donné procuration à M. CHANTREL, Mme ROUVRAY a donné procuration à M. SENTIER.

Secrétaire de séance : Mme MAHIAS.

Conseillers en exercice : 17.

Adoption du dernier procès-verbal de réunion

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 23 janvier 2014.

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle je n’ai pas fait jouer le droit de préemption de la commune : une propriété bâtie sur un terrain de 252 m² cadastré ZD 57 et 58 situé 16 rue de la Guêpière, au prix de 65 000€, appartenant à M. COUDE Etienne.

- Décision n°2014-6 du 28 janvier 2014 : Signature d’une convention pour un groupement d’achats d’une durée d’un an proposée par l’association AGORA (Lorient) pour des produits alimentaires et non alimentaires moyennant la somme de 320,00€ HT.

- Décision n°2014-7 du 30 janvier 2014 : Signature d’un devis proposé par la société ATELIER SERIGRAPHIQUE (Le Roc St André) pour de la réalisation de plaques signalétiques moyennant la somme de 96,46€ HT.

- Décision n°2014-8 du 05 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise DUBOIS BGR MENUISERIE (Ploërmel) pour des travaux de menuiseries au foyer rural pour la mise en conformité suite au passage de la commission de sécurité moyennant la somme de 415,20€ TTC. - Décision n°2014-9 du 17 février 2014 : Signature d’un devis proposé par la société MARBRERIE GUILLARD-BOURDIN (Josselin) pour la réfection et la gravure d’inscriptions sur le monument aux morts moyennant la somme de 3 581,10€ TTC.

- Décision n°2014-10 du 18 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise TBI (Ploërmel) pour la fourniture et la pose d’un onduleur sur la baie de brassage de la mairie moyennant la somme de 416,40€ TTC.

- Décision n°2014-11 du 19 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise COMPTOIR DE BRETAGNE pour la fourniture d’une passoire conique moyennant la somme de 59,88€ TTC. - Décision n°2014-12 du 20 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise MAFART (Ploërmel) pour la fourniture d’un chauffe-eau et d’un groupe de sécurité moyennant la somme de 262,07€ TTC.

- Décision n°2014-13 du 21 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise ACTIVEILLE (Vannes) pour l’installation d’une centrale d’alarme pour la mairie moyennant la somme de 702,19€ TTC.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 2

- Décision n°2014-14 du 21 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise SES (37 – Chambourg-sur-Indre) pour la fourniture de panneaux de signalisation moyennant la somme de 1 674,44€ TTC.

- Décision n°2014-15 du 22 février 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise ETS LAINÉ (Ploërmel) pour la fourniture de feux à led pour la remorque Jeantil moyennant la somme de 99,17€ TTC.

- Décision n°2014-16 du 06 mars 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise COMPTOIR DE BRETAGNE (35 – Pacé) pour la fourniture de vêtements de travail et de petit matériel de cuisine moyennant la somme de 1 200,41€ TTC.

- Décision n°2014-17 du 11 mars 2014 : Signature d’un devis proposé par l’entreprise LACROIX SIGNALISATION (44 – St Herblain) pour la fourniture de panneaux de signalisation moyennant la somme de 438,65€ TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

D13-2014 – Budget communal – Vote du compte administratif 2013

Arrivée de M. TEXIER et M. TOUZARD.

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2013 du budget communal conformes au compte de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 007 023,97€

Recettes : 1 369 452,80€

Section d’investissement :

Dépenses : 1 030 649,24€

Recettes : 526 230,51€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2013 du budget communal.

D14-2014 – Budget assainissement – Vote du compte administratif 2013

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2013 du budget assainissement conformes aux comptes de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section d’exploitation :

Dépenses : 52 126,00€

Recettes : 81 575,95€

Section d’investissement :

Dépenses : 46 523,45€

Recettes : 109 314,84€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2013 du budget assainissement.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 3

D15-2014 - Budget lotissement La Lande du Haut Bois– Vote du compte administratif 2013

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte administratif 2013 du budget lotissement de la Lande du Haut Bois conformes au compte de gestion de monsieur le receveur de Ploërmel et dont les résultats sont certifiés exacts par celui-ci :

Section d’exploitation :

Dépenses : 34 133,14€

Recettes : 87 872,99€

Section d’investissement :

Dépenses : 17 066,57€

Recettes : 23 944,68€

Le conseil municipal vote, en l’absence de M. François BLONDET, Maire, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2013 du budget lotissement la Lande du Haut Bois.

D16-2014 – Budget communal – Vote du compte de gestion 2013

Arrivée de M. JULARD.

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2013 du budget communal qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 007 023,97€

Recettes : 1 369 452,80€

Section d’investissement :

Dépenses : 1 030 649,24€

Recettes : 526 230,51€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2013 du budget communal.

D17-2014 – Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2013

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2013 ce jour, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement de 362 428,83€

Section d’investissement :

Déficit d’investissement de 504 418,73€

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi qu’il suit :

-affecter 98 930,86€ de l’excédent de fonctionnement reporté 2013 à l’article 1068 (recettes d’investissement) « excédent de fonctionnement capitalisé ».

-affecter 263 497,97€ à l’article 002 (recettes de fonctionnement) « excédent antérieur reporté de fonctionnement ».

Le déficit d’investissement reporté 2013 de 98 930,86€ sera repris à l’article 001 (dépenses d’investissement) « déficit d’investissement antérieur reporté ».Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 4

D18-2014 – Budget assainissement – Vote du compte de gestion 2013

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2013 du budget assainissement qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2013 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 52 126,00€

Recettes : 81 575,95€

Section d’investissement :

Dépenses : 46 523,45€

Recettes : 109 314,84€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2013 du budget assainissement.

D19-2014 - Budget assainissement – Affectation de résultat d’exploitation 2013

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2013 ce jour, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation :

Section d’exploitation :

Excédent d’exploitation de 29 449,95€

Section d’investissement :

Excédent d’investissement de 62 791,39€

Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent d’exploitation ainsi qu’il suit : -affecter la totalité de l’excédent d’exploitation 2013 de 29 449,95€ à l’article 002 (recettes d’exploitation) « excédent antérieur reporté d’exploitation ».

L’excédent d’investissement reporté 2013 de 27 200,37€ sera repris à l’article 001 (recettes d’investissement) « excédent d’investissement antérieur reporté ».

D20-2014 - Budget lotissement La Lande du Haut Bois – Vote du compte de gestion 2013

Après avoir pris connaissance de tous les chiffres du compte de gestion 2013 du budget lotissement de la Lande du Haut Bois qui correspondent aux chiffres du compte administratif 2013 :

Section d’exploitation :

Dépenses : 34 133,14€

Recettes : 87 872,99€

Section d’investissement :

Dépenses : 17 066,57€

Recettes : 23 944,68€

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2013 du budget lotissement de la Lande du Haut Bois.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 5

D21-2014 – Vote des taux d’imposition 2014

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget 2014 et des bases d’imposition prévisionnelles, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition, soit :

-taxe d’habitation : 13,72%

-taxe foncière bâti : 17,56%

-taxe foncière non bâti : 64,45%

D22-2014 – Budget communal – Vote du budget 2014

Après avoir pris connaissance du projet de budget communal 2014 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 612 664,97 €

Recettes : 1 612 664,97 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 579 055,00 €

Recettes : 1 579 055,00 €

D23-2014 – Budget assainissement – Vote du budget 2014

Après avoir pris connaissance du projet de budget assainissement 2014 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 107 849,95 €

Recettes : 107 849,95 €

Section d’investissement :

Dépenses : 210 400,00 €

Recettes : 210 400,00 €

D24-2014 – Budget lotissement La Lande du Haut Bois – Vote du budget 2014

Après avoir pris connaissance du projet de budget lotissement La Lande du Haut Bois 2014 établi par la commission des finances, le conseil municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le budget par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 1 000 000 €

Recettes : 1 000 000 €

Section d’investissement :

Dépenses : 600 000 €

Recettes : 600 000 €Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 6

D25-2014 – Vote des subventions 2014

Monsieur le maire présente le tableau des subventions communales qui a été examiné par la commission des subventions, le 24 février dernier.

Monsieur le maire rappelle que les personnes « intéressées » doivent se retirer de la séance dès que la demande de leur association est abordée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2014 :

ACCA Taupont (chasse) 400 €

Amis du Livre 1 500 €

Amis du Vieux Bourg 100 €

Aurore de Taupont 3 000 €

Bouquets d'or 90 €

Bricomanie 100 €

Familles Rurales 5 000 €

Guerzillons 250 €

Mazurka 250 €

ASPNECT Patrimoine 600 €

Taupont Cyclisme 500 €

UNC (anciens combattants) 200 €

Banque Alimentaire du Morbihan 100 €

Don du sang Pays de Ploërmel 135 €

Echange deuil et partage 100 €

Secours Populaire Français 100 €

Union Départementale Sapeurs Pompiers 50 €

Et les subventions scolaires suivantes pour la rentrée 2014-2015 :

Ecoles Taupont - Classe de découverte 1 semaine/liste/an

Elèves de Taupont et hors Taupont 56 €/élève

Fournitures scolaires

Elèves de Taupont et hors Taupont 35 €/élève

Arbre de Noël Ecole Publique et Privée de Taupont

Elèves de Taupont et hors Taupont 6,50 €/élève

Sortie journée Ecole Publique et Privée de Taupont élève/an

Elèves de Taupont et hors Taupont 8 €/élève

CLIS (classe d'intégration scolaire), CLAD (classe d'adaptation) et

AIS (adaptation et intégration scolaire) participation au

fonctionnement à l'OGEC de Ploermel

338 €/élève

CLIS et CLAD Ecole Saint-Louis de Ploermel pour

classe de découverte 1 semaine/liste/an 56 €/élève

D26-2014 – Marché d’aménagement du bourg – lot 3 Mobilier – espaces verts – avenant n°2

Vu la nécessité de poser des potelets fixes supplémentaires pour protéger les candélabres et des bandes rétro réfléchissantes dans le bourg,

Vu le code des marchés publics,Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 7

Vu le marché conclu avec l’entreprise BROCELIANDE PAYSAGE en application de la délibération du conseil municipal n°3-2013 du 25 février 2012 relative à l’attribution du marché de travaux dans le cadre de l’aménagement du bourg,

Vu l’avenant n°1 conclu en l’application de la délibération du conseil municipal n° 49-2013 du 18 juillet 2013,

Vu les conclusions de la commission d’appel d’offres réunie le 13 janvier 2014, Considérant que l’avenant présenté par l’entreprise BROCELIANDE PAYSAGE répond aux besoins de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

-d’autoriser monsieur le maire à conclure l’avenant n°2 avec l’entreprise BROCELIANDE PAYSAGE pour un montant 4 515,86€ HT ce qui porte le montant du marché à 204 911,44€ TTC, soit une augmentation de 12,71% du marché initial ;

-d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant pour son exécution ; -d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2014.

D27-2014 – Modifications des statuts de Ploërmel Communauté

Lors de la séance du conseil communautaire du 11 juin 2013, les membres ont adopté un projet de modification des statuts de Ploërmel Communauté. Celui-ci a été soumis à l’approbation des 7 conseils municipaux de Ploërmel Communauté.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une mise ne conformité avec les articles L. 5211-6-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et avec l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 fixant la composition de l’organe délibérant de Ploërmel Communauté qui siégera après le renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le projet de modification des statuts de Ploërmel Communauté comme suit :

Article 6 : BUREAU DU CONSEIL

Désormais, conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents déterminé par l’organe délibérant ne peut dépasser 20 % de l’effectif total du conseil. Cependant, le conseil peut décider, à la majorité des deux tiers, de fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif.

Les statuts actuels mentionnent un nombre de sept vice-présidents. Afin de laisser toute latitude à la prochaine assemblée communautaire quant au nombre de vice-présidents, il est proposé de supprimer la mention relative au nombre de vice-présidents.

Est modifié :

Le conseil communautaire désigne en son sein un bureau composé d’un président, de sept vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres dont un secrétaire conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Article 8 : OBJET DE LA COMMUNAUTE

Aménagement numérique du territoireCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 17 mars 2014 8

Dans le cadre de la stratégie de déploiement numérique sur le territoire en adéquation avec le programme Bretagne Très Haut Débit et le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du Morbihan, il convient de modifier la compétence « aménagement numérique du territoire » des statuts.

Est modifié :

3.8. Aménagement numérique du territoire

Etablir sur son territoire des infrastructures, équipements et réseaux de communications électroniques et entreprendre toutes les formes d’actions nécessaires pour y parvenir.

Exploiter et gérer ces infrastructures, équipements et réseaux de communications électroniques et entreprendre toutes les formes d’actions nécessaires pour y parvenir.

Fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

Réseaux publics et services locaux de communications électroniques. Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : - L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques, - L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

- L’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

D28-2014 – Demande subvention Collège Ste Anne

Le collège Sainte Anne de la Trinité Porhoët sollicite une subvention pour un voyage au Périgord du 2 au 7 juin pour une élève originaire de commune de Taupont.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention.

Informations diverses

Rythmes scolaires :

Concernant la réforme sur les rythmes scolaires, Mme DUCHENE indique qu’il n’y aura pas de TAP (temps d’activités périscolaires) sur le territoire de Ploërmel Communauté. Les tuilages seront repris ce qui permettra à tous les enfants d’en profiter sur le temps scolaire.

De 16h00 à 17h00 une garderie gratuite sera mise en place pour les familles qui en auront besoin jusqu’au passage des cars. Par ailleurs, sur cette même plage horaire, les AES (activités extra-scolaires) seront maintenues.

M. BLONDET précise que le service transports du Conseil général ne s’est pas encore prononcé sur les horaires des cars mais néanmoins, la commune déjà prête à s’adapter leur décision.

Mandature :

M. BLONDET salue l’implication de chacun des conseillers, dans la mesure de leur disponibilité, dans tous les travaux qui ont été menés dans l’intérêt général des Taupontais et dans l’intérêt général du Pays.