Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 6 fevrier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1/5

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de TAUPONT, dûment convoqué le vingt-quatre janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Il rappelle que la séance s’inscrit dans le cadre de la procédure budgétaire, qui aboutira au vote du budget mi-février.

Monsieur le Maire propose la nomination de Madame Cécilia BROBAN comme secrétaire de séance, approuvé à l’unanimité. Celle-ci procède à l’appel. Avec quinze présents, quatre excusés dont trois ayant donné pouvoir, Monsieur le Maire constate le quorum.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Présentation des comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier PERRICHOT, qui présente les comptes 2019. Il précise que cet exposé vaut pour les comptes de gestion et les comptes administratifs, qui sont iden- tiques.

LOTISSEMENT LA LANDE DU HAUT BOIS

Un lot a été vendu en 2019 pour 41 796 € HT. Cela fait passer le déficit global du budget de 142 428,03 € à 100 631,69 €. Il reste deux lots à commercialiser dont un réservé.

Monsieur le Maire précise que la cession des deux lots restants ramènerait le déficit proche de zéro. Mais l’un d’eux est difficile à vendre.

LOTISSEMENT LES CHARMILLES

Contrairement à la Lande du Haut Bois, les Charmilles sont encore en construction. Le premier lot a été vendu en 2019 pour 27 307 € HT. Les travaux se sont poursuivis pour 33 333,21 €. Le déficit global du budget passe de 87 910,50 € à 93 836,29 €. Un lot ayant été vendu début janvier, il reste dix lots à vendre dont sept réservés.

ASSAINISSEMENT

Avec 25 295,00 € de recettes réelles et 33 574,55 € de remboursement d’emprunts, le budget est structurellement déficitaire. Les recettes sont des redevances assainissement collectif et des partici- pations pour assainissement collectif. Les autres charges, 14 853,51 €, ont servi à investir sur le réseau. Le déficit global du budget passe de 33 013,79 € à 56 146,85 €, dont la moitié sera pris en charge par Ploërmel Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que le déficit cumulé sur plusieurs années a servi à financer des travaux d’assainissement important au Bourg, à la Ville Goyat, etc.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

MAIRIE

DE

TAUPONT

56800

______

Tél : 02.97.93.54.17

Fax : 02.97.93.55.512/5

BUDGET PRINCIPAL

Avec 1 509 384,31 € réalisés, la section de fonctionnement enregistre des recettes plus élevées que prévues grâce à des prévisions prudentes et des dotations d’Etat plus élevées qu’attendu. Les dépenses étant de 1 243 189,73 €, l’excédent de fonctionnement 2019 est de 214 968,10.

Les recettes d’investissement sont de 445 250,52 € pour 621 669,01 € de dépenses. Le déficit d’inves- tissement monte donc à 176 418,49 € sans les restes à réaliser. L’exécution budgétaire 2019 est donc excédentaire de 38 549,61 €. Les principaux investissements sont le skate parc, l’installation jeux à l’école publique, la pergola, l’acquisition d’un broyeur d'accotement, le toboggan de la garderie, la reprise d’enduits à l’école publique, un abris-bus au parking du stade de foot, l’aménagement des Charmilles, du chemin du Bois et de la liaison douce.

L’excédent de fonctionnement cumulé est de 1 148 718,26, qu’il faudra ventiler entre section de fonc- tionnement et d’investissement.

En conclusion, ces chiffres sont ceux des comptes de gestion des quatre budgets présentés, établis par Madame RAFFLIN, Receveur de la Commune pour l’exercice 2019. Le Conseil Municipal est invité à déclarer que les comptes du Receveur sont exacts et n’appellent ni observation ni réserve.

La présentation n’appelant pas de remarque particulière, les comptes de gestion sont mis au vote :

- Budget principal : adopté à l’unanimité

- Budget annexe assainissement : adopté à l’unanimité

- Budget annexe lotissement Lande du Haut Bois : adopté à l’unanimité

- Budget annexe lotissement Les Charmilles : adopté à l’unanimité

2. Présentation des comptes administratifs 2019

Une fois que les comptes du Receveur ont été adoptés, il faut voter les comptes administratifs, qui sont en tout point identiques à ceux du Receveur. Le protocole demande que le Maire se retire pour le délibéré. Monsieur le Maire propose de désigner Philippe MAHIAS pour présider la séance en son absence, ce qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil à 19h09.

Monsieur Philippe MAHIAS rappelle les grands chiffres des comptes administratifs 2019.

REALISATIONS DE l’EXERCICE Dépenses Recettes Soldes

Budget principal Fonctionnement 1 294 416,21 1 509 384,31 214 968,10 Investissement 621 669,01 445 250,52 -176 418,49

Assainissement Fonctionnement 45 300,49 26 923,09 -18 377,40 Investissement 39 286,10 34 530,44 -4 755,66

Lande du Haut Bois Fonctionnement 89 413,02 148 610,06 59 197,04 Investissement 106 813,72 89 413,02 -17 400,70

Les Charmilles Fonctionnement 130 584,47 146 301,66 15 717,19 Investissement 118 894, 24 97 251,26 -21 642,98

Monsieur Philippe MAHIAS précise que les chiffres ci-dessus reprennent les opérations d’ordre in- ternes au budget, qui n’ont pas été détaillées dans la présentation de Monsieur Olivier PERRICHOT

La présentation n’appelant pas de remarque particulière, les comptes administratifs sont mis au vote :

- Budget principal : adopté à l’unanimité

- Budget annexe assainissement : adopté à l’unanimité

- Budget annexe lotissement Lande du Haut Bois : adopté à l’unanimité3/5

- Budget annexe lotissement Les Charmilles : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil à 19h16.

3. Affectation des résultats

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier PERRICHOT, qui explique que sur l’ensemble des quatre budgets, les résultats de chaque section sont intégralement reportés dans leur section, sauf dans la section de fonctionnement du budget principal.

L’excédent de fonctionnement cumulé du budget principal est de 1 148 718,26 € au 31 décembre 2019. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter 460 351,87 € à la section d’investissement.

La présentation n’appelant pas de remarque particulière, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat.

4. Plan de financement de la salle communale associative

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MAHIAS.

L’avant-projet de la salle communale associative avait été présenté au Conseil municipal le 17 dé- cembre. Il manquait le chiffrage du projet par le maitre d’œuvre. L’estimation initiale était de 600 000 € HT. Incluses toutes les améliorations apportées par les associations, l’estimation du maître d’œuvre de 652 036,25 € HT.

La Commune sollicite des subventions de l’Etat et du Conseil départemental à hauteur de 255 000 € répartis comme suit :

- Etat (DETR ou DSIL) : 105 000 €

- Conseil départemental (PST) : 150 000 €

Le projet TTC monte à 782 443,50.

Déduction faite des 255 000 € de subvention et environ 128 352,03 € récupérés sur la TVA, le reste à charge de la Mairie est de 400 000 € (399 091,47 € précisément), réparti sur 2020 et 2021. Les recettes générées par le bâtiment devront être évaluées pour être intégrées dans le plan de financement. Ces recettes comprennent la location de la salle et les loyers payés par Ploërmel Communauté pour le centre aéré.

Des contacts sont pris avec le Pays de Ploërmel pour envisager un financement complémentaire. Fin février, un rendez-vous est pris avec la Caisse d’Allocation familiale pour une participation sur la partie garderie et centre aéré.

Monsieur le Maire complète la présentation en rappelant que les deux subventions présentées Etat et Conseil départemental) sont raisonnablement sûres. Il informe le Conseil municipal qu’il est en contact avec le Sous-Préfet et Patrick LE DIFFON pour explorer des pistes complémentaires de financement. Au niveau de l’Etat, la Commune tente de faire valoir les vertus écologiques du projet, par la réduction des consommations d’énergie, pour presque doubler le montant de la part Etat du financement.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions demandées. Il est adopté par quinze voix pour et trois abstentions (MAUDUIT, BROBAN, OLLIVIER).

5. Adoption et plan de financement du programme de voirie 2020

Le programme de voirie concerne :

- Kerbras, VC 5, rue des celtes

- Kerbras, VC 4 du VC 5 au CR 4

- Kerbras, VC 1024/5

- Kerbras VC 101

- Kerbras VC 103

- Kerbras CR 4

- La Ville Hellio VC 152

- La Ville Hellio, VC 60 du CR 157 au RD 8

- La Ville Hellio CR 157

- Lézillac VC 18 du VC 28 au VC 19

- Le Vieux Bourg, CR 178

- La Ville Buo CR 12 de la RD 729 au VC 13

- Clos Moisan VC 44 du VC 41 au Vc 41

Il représente 4 454 mètres pour un budget de 56 550 € HT.

Le Conseil départemental sera sollicité pour une subvention de 40 % du montant HT, dans le cadre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération, soit un montant de subvention de 22 620 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le programme de voirie, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention demandée, ce qui est adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire rend compte de l’accident grave d’un joueur survenu le week-end dernier sur le terrain de football de Taupont. Il tient à remercier les bénévoles présents pour leurs interventions qui (téléphoner aux secours, les guider). Monsieur le Maire tient plus particulièrement à remercier Mon- sieur Marius LABUS dont le massage cardiaque a permis de sauver la victime.

Cela pose différentes questions, le premier étant l’importance de la formation aux premiers secours. Le second est le fait que c’est le SMUR de Vannes qui s’est déplacé. Cela renvoie à la motion votée par le Conseil municipal à la précédente séance, et rappelle l’importance d’avoir sur place des services de secours d’urgence.

La victime va mieux et devrait sortir bientôt de l’hôpital. La Commune va écrire au Préfet du Morbihan pour lui demander de féliciter Monsieur Marius LABUS.

Séance close à 19h19.5/5

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

SENTIER JEAN-CHARLES PERRICHOT Olivier

PERRIN-DELSAUT Annick CHARDOLA Nathalie excusée

MAHIAS Philippe VEAUX Stéphane

CAUHAPE Gwenaëlle BLONDET Claire

ayant donné pouvoir à

Mme. Annick PERRIN-DEL-

SAUT

LE GAL Hervé LUCAS Maxime ayant donné pouvoir à M. Philippe MAHIAS

BARATIN Aude RAULT Maïwenn

COUDE Jean-Luc ayant donné pouvoir à M. Hervé LE GAL MAUDUIT Charles

LERAT Marie-Armelle BROBAN Cécilia

LEVOYER Aurélien OLLIVIER Louis

BOULE Marie-France