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Compte-Rendu - CR du 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias
-Vendredi 7 février 2025-
Présent-e-s : Pascal Bouit, Michel Cimaz, Dorothée Durnez, Samia Hamdi, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin. Claudette Pratesi, Hervé Vignal.
Absente excusée : Nicole Chaudier (procuration à Jean-Marie Mengin).
Absents : Michel Deloche, Alain Fluchaire.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h35.
Ordre du jour :
1) Approbation du PV du 6 décembre 2024.
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Il a été rappelé que lors des votes, s’il n’y a pas d’unanimité, il faut faire figurer le nom des élus qui s’abstiennent ou votent contre la proposition.
2) Désignation de représentants à la commission PLUI.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui définit les grands enjeux du territoire. Il détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUI) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Une carte communale est un document d'urbanisme qui précise les modalités d'application des règles générales d'urbanisme dans une commune non dotée d'un PLU.
Saint Apollinaire de Rias possède une carte communale. Ce document d’urbanisme doit être révisé. Les possibilités qui s’offrent à nous sont :
- soit de le refaire,
- soit d’engager un bureau d’étude (environ 15 000 €),
- soit d’établir un PLUI (intercommunal) au niveau de la CAPCA.
La discussion qui s’ensuit au sein du conseil municipal dégage un avis plutôt favorable à l’établissement d’un PLUI. Deux personnes sont déléguées pour participer aux réunions d’information. Il s’agit de Claudette Pratesi comme titulaire et Dorothée Durnez comme suppléante.
Une première réunion aura lieu jeudi 27 février – 14h – à Coux.
3) Subvention départ à la retraite de Véronique Noualy.
Après la réception organisée le 10 janvier pour le départ à la retraite de notre secrétaire de mairie, Véronique Noualy, il est proposé de voter une subvention de 1000 € pour la remercier des services accomplis au sein de notre commune.
Proposition votée à l’unanimité.
4) Création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie dans le grade de Rédacteur territorial.
Un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de Rédacteur territorial est créé, au profit d’Aurore Nallet, en poste depuis le 1er décembre 2024.
Vote à l’unanimité.
5) Questions diverses.
- Le plan communal de sauvegarde est en cours de rédaction. - Les installations électriques des bâtiments communaux (temple, église, mairie, établissements publics) ont été vérifiées vendredi 7 février.
- Une visite du ban communal a été organisée ce vendredi 7 février dans l’après-midi par Michel Cimaz et Jean-Marie Mengin avec Aurore Nallet, afin de lui faire connaître tous les hameaux et lieux-dits de la commune. Une réunion du CCAS a également eu lieu dans la foulée.
- Le SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux) se substituera à la CAPCA, à partir du 1er janvier 2026, pour ramasser les ordures ménagères. Des conteneurs semi-enterrés et un composteur collectif devraient être installés. - La pose de l’indication « mairie » en fer forgé devrait avoir lieu prochainement. - Les séances hebdomadaires de gymnastique se déroulent maintenant régulièrement tous les mercredis de 15h30 à 16h30 à la salle communale avec une douzaine de participants.
- Les bulletins municipaux 2024, datés de janvier 2025, ont été distribués dans toute la commune. Pour les personnes qui le souhaitent, des exemplaires sont disponibles à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire, Le Secrétaire, Michel Cimaz Jean-Marie Mengin