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Procès Verbal - 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
2018/007
PROCES VERBAL DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Le Conseil Municipal a été convoqué le 19 mars 2018 pour la séance du 26 mars 2018 à 20h00
en séance ordinaire, par Alain CHANE, le Maire.
ORDRE DU JOUR :
42018. Présentation et vote du compte de gestion 2017 du comptable
5-2018. Présentation et vote du compte administratif 2017
6-2018. Délibération sur l’affectation du résultat 2017
7-2018. Vote des taux impositions 2018
8-2018. Budget primitif 2018
9-2018. Approbation du Projet "création d'un espace de vie social et sportif" pour
la demande de subvention "Appui aux Territoires" au Conseil
Départemental 54.
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt six mars à vingt heure les membres du conseil municipal de la commune de Moncel sur Seille se sont réunis sur la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Alain CHANÉ, Ernest BOUR, Delphine GRECO,
Aldo IANNI, Jean-Marc LESCURE, Nicolas PERRIN, Gérard ROIBIER.
Absente excusée: Madame Christine DUMAY donne procuration à Monsieur Alain CHANE. Absente : Madame Mireille PICARDAT
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu du conseil municipal du 20 février 2018 fait l'objet d'observations. Aucune observation n'étant émise, le procès verbal est adopté.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal ; Monsieur Aldo IANNI. ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés
séance du 26 mars 2018 2018/008
7 Finances locales
4-2018/ Présentation et vote du compte de gestion 2017 du comptable
Le maire fait part à l’Assemblée des résultats du compte de gestion 2017 présenté par le
comptable public de la commune M. Thierry PENIGAUD.. Ea réalisation budgétaire retracée par le compte de gestion est en tout point identique à celle du compte administratif de la
commune.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de
l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2017, qui n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
AUTORISE le Maire à le viser et à le certifier conforme
7 Finances locales
5-2018/ Présentation et vote du compte administratif 2017
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes perçues 314 677.32 Dépenses réalisées 248 127.61 L’excédent 2017 est de + 66549.71
Augmenté des excédents cumulés au 31/12/2016 + 117 138.31
Excédent global 2017 183 688.02
INVESTISSEMENT
Recettes perçues 96 312.72
Dépenses réalisées 88 276.01
L'excédent 2017 est de + 8036.71
Résultat reporté déficitaire 31 12 2016 - 58 169.20
Résultat déficitaire cumulé 31/12/2017 - 50 132.49
RAR au 31 12 2017 recettes + 6000.00
Résultats 2017 corrigés - 44 132.49
Hors de la présence de la présence de Monsieur Le Maire,
le conseil municipal
Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2017.
séance du 26 mars 2018 2018/009
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser suivants à la section d'investissement
7 Finances locales
6-2018. Délibération sur l'affectation du résultat 2017
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 et le compte de gestion
2017 du budget primitif, le Conseil municipal:
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : + 66 549.71
- un excédent reporté de : + 117 138.31
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de + 183 688.02
- un déficit d'investissement de : - 50 132.49
- un excèdent des restes à réaliser de : + 6 000.00
Soit un besoin de financement de + 44 132.49
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : Excédent 183 688.02
Affectation complémentaire en réserve (1068) 44 132.49
Résultat reporté en fonctionnement (002) 139 555.53
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 50 132.49
séance du 26 mars 2018 7 Finances locales
7-2018. Vote des taux impositions 2018
Le Maire fait part à l’Assemblée de bases prévisionnelles d'imposition pour l’année
2018/010
2018 :
Taxes Bases Bases Taux 2017 | Taux 2018 | Produits
2017 2018 attendus
TH 437 092 445 700 12.54% 12.54% 55 891
TF 30 176 31 100 31.26% 31.26% 9 722
NB
TF 257 748 266 000 14.66% 14.66% 38 996
Bâti
Total perçu en 2017 : 101 898 €
Total perçu en 2018: 104609 €
Après débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de voter les taux identiques à 2017.
7 Finances locales
8-2018. Budget primitif 2018
Le Maire présente le projet du budget primitif 2018 qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 441 004.62
Dépenses : 441 004.62
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 342 687.48
Dépenses 342 687.48
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité :
ACCEPTE le budget et le vote par chapitre tant dans la section d’investissement que dans la section fonctionnement.
séance du 26 mars 2018 2018/011
7.6 Subventions
9- 2018. Approbation du Projet "création d'un espace de vie social et sportif" pour la demande de subvention "Appui aux Territoires" au Conseil
Départemental 54.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la commune concernant la création d'un espace de vie social et sportif rue des Prés. Une action innovante communale en terme de création de lien social, et de convivialité. Ce lieu de retrouvailles à destination de tous, habitants de la commune, écoles ou associations s'inscrit totalement dans une démarche citoyenne de partage.
Il informe donc les membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier d'un soutien du Conseil Départemental 54 dans le cadre " l'Appui aux Territoires" pour ce projet.
Il explique au conseil municipal que concrètement le projet se décline en plusieurs opérations.
En un premier temps :
e création d'un chemin pour le parcours de santé
e Installation d'équipements sportifs style parcours de santé avec des agrès pour tout public et tables bancs
e plantation d'arbres fruitiers et de haies de différentes essences.
Le montant estimé de cette opération est estimé à 15 809.75 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
Décide de la création d'un espace de vie social et sportif rue des prés.
Sollicite une subvention auprès du Département 54 dans le cadre de l'Appui aux Territoires
La séance est levée à 21H00
Les délibérations suivantes ont été prises
Objet
4-2018. Présentation et vote du compte de gestion 2017 du
comptable
5-2018. Présentation et vote du compte administratif 2017
6-2018. Délibération sur l’affectation du résultat 2017
7-2018. Vote des taux impositions 2018
8-2018. Budget primitif 2018
9-2018. Approbation du Projet "création d'un espace de vie
social et sportif" pour la demande de subvention
"Appui aux Territoires" au Conseil Départemental 54.
séance du 26 mars 2018 2018/0112
SIGNATURES
Alain CHANE. Le maire Jean-Marc/LESCURE
Yves BERNARDI Aldo TANNI Æ
EE — ee — =. |
E t BOUR rnes ou
Christine DUMAY Mireille PICARDAT
Delphine GRECO DECAVELE Gérard ROIBIER
HE
—
séance du 26 mars 2018