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Compte-Rendu - 2014.04.29
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.04.29)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Union Européenne,
Conseil Municipal
Séance du 29 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - M JOUVE - Mme BERTHIER - M. GAZEL - Mme KELLER - M. BOURGY - Mme BAILHACHE - M. PILLIAS - M BOURDIN - Mme POIRION - M. FOURNY - Mme ALEGRE - M. POUJOL DE MOLLIENS
Etaient absents excusés : M PIGNANT - M MATHIEU
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 13 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Mme BERTHIER
Date de convocation : 22/04/2014
Monsieur Le Maire demande l’inscription supplémentaire à l’ordre du jour :
2 bis : C.C.I.D (Commission Communale des Impôts Directs)
Ordre du jour
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 13 mars 2014
Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2014
Retirées de l'ordre du jour
2 - Affaires budgétaires
Budget Primitif 2014
M. le Maire rappelle les orientations budgétaires 2014 :
Achats prévus
Remplacement de jeux d'enfants à Prunay
Achat d'une remorque
Achat d'ordinateurs pour le secrétariat et la bibliothèque
Voirie
Entretiens annuels sur diverses voies
Aménagement des entrées des chemins de contournement
Bâtiments
Réparations sur les églises
Etude sur l'aménagement des propriétés rue d'Orphin et rue d'Esclimont
Contributions directes : maintien des taux d’imposition de 2013, augmentation des bases de 0,9% (loi de finances 2014) Dette - Emprunts en cours en 2014, 2 acquisitions immobilières pour un montant de 400 000.00 € Comme suite aux propositions faites par la commission des Finances du 07 avril 2014, les sommes suivantes sont inscrites au B.P. 2014.
Budget Communal 2014
Chapitre Dépenses d’investissement Prévisions B.P. R.A.R. 2013 B.P. 2014 001 Solde d’exécution d’inv. Reporté 29 773.65 29 773.65 020 Dépenses imprévues 20 000.00 20 000.00 16 Remboursement d’emprunts 42 122.00 42 122.00 20 Immobilisations incorporelles 26 370.60 26 370.60 21 Immobilisations corporelles 278 282.91 278 282.91 040 Transfert entre sections 4 240.79 4 240.79 041 Opération patrimoniale 5 912.66 5 912.66 TOTAUX 406 702.61 406 702.61
Chapitre Recettes d’investissement Prévisions B.P. R.A.R. 2013 B.P. 2014 1068 Report fonctionnement 29 773.65 29 773.65 021 Virement de la section de Fonct 200 000.00 200 000.00 024 Produits cessions 11 400.00 11 400.00 10 Dotations et fonds divers 45 375.51 45 375.51 138 Subv d’invest non transférables 110 000.00 110 000.00 040 Transfert entre sections 4 240.79 4 240.79 041 Opération patrimoniale 5 912.66 5 912.66 TOTAUX 406 702.61 406 702.61
L’équilibre de la section d’investissement nécessite un prélèvement de 29 773.65 € sur les recettes de fonctionnement et un virement de la section de fonctionnement de 200 000.00 euros
Fonctionnement
Chapitres Dépenses de fonctionnement Prévisions B.P. 011 Charges à caractère général 411 180.37 012 Charges de personnel 288 604.62 014 Atténuation de produits 30 000.00 022 Dépenses imprévues 28 000.00 023 Virement à la section d’investissement 200 000.00 65 Autres charges de gestion courante 81 910.53
66 Charges financières 8 668.84
67 Charges exceptionnelles 17 634.54
042 Transfert entre sections 4 240.79 TOTAUX 1 070 239.69
Chapitres Recettes de fonctionnement Prévisions B.P. 002 Excédent antérieur reporté 450 896.47 70 Produits des services 85 183.71
73 Impôts et taxes 411 141.12
74 Dotations et participations 95 000.00
75 Autres produits de gestion courante 22 000.00
77 Produits exceptionnels 1 927.60 042 Transfert entre sections 4 090.79 TOTAUX 1 070 239.69
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement a été
réalisé sans augmentation du pourcentage des taux des trois taxes d’imposition. Le Conseil Municipal
après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2014 à chacune des 3 taxes directes,
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
de ne pas majorer le taux par rapport à 2013
Taxe d'habitation 7.42 %
Foncier bâti 10.16 %
Foncier non bâti 55.06 %
Bibliothèque Municipale : participation communale par habitant
Le Conseil Municipal
considérant qu'il est nécessaire de fixer une participation communale par habitant pour la bibliothèque municipale afin de l'intégrer au montant du compte 6065.
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
De porter à 4.35 € la participation communale par habitant pour l'année 2014 à la bibliothèque municipale
Subventions communales
Le Conseil Municipal
Vu les demandes présentées par les Associations et le CCAS aux fins de subventions sur le budget 2014
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
D'accorder les aides suivantes
1 - Compte 6574 Zébulon 1 000.00 € Amitié PRUNAY-EN-YVELINES/KREUTH 1 500.00 €
Association Sportive PRUNAY-EN-YVELINES 500.00 €
Club des Toujours Jeunes 700.00 €
Association Confiance 250.00 €
Loisirs et Culture 1 700.00 €
A.D.M.R.ST-ARNOULT 870.00 €
Escaboule 600.00 €
Coopérative scolaire 1 500.00 €
Total 8 620.00 €
2 - Compte 657362 C.C.A.S. 3 850.00 € Mini camps – Centre aéré d’été d’Ablis
Proposition 2014 :
Participation de la Commune : 40 % pour deux mini camps maximum par enfant
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
D’approuver la proposition 2014
Approbation du Budget Primitif
Le Conseil Municipal
Ouï les conclusions des travaux de la Commission des Finances
Ouï la présentation du budget primitif 2014 par M. Gazel, Adjoint au Maire en charge des finances
En application des dispositions de l'article 2313 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
D’approuver le budget primitif 2014 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement Recettes 1 070 239.69 € Recettes 406 702.61 € Dépenses 1 070 239.69 € Dépenses 406 702.61 €
2 bis - C.C.I.D (Commission Communale des Impôts Directs)
Cette commission a en charge d’examiner avec le représentant du Centre des Impôts Fonciers l’évolution des propriétés et de leur valeur locative qui sert au calcul des impôts locaux. Sa composition obéit aux dispositions de l’article 1650-1 et du Code Général des Impôts (C.G.I.) à savoir : le Maire, Président, assisté de six Commissaires Titulaires et de six Commissaires Suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est identique à celles des Conseillers Municipaux.
M. le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur la proposition de liste de 24 noms (12 personnes susceptibles d’être commissaires titulaires et 12 personnes susceptibles d’être commissaires suppléants) à faire parvenir au Directeur des Services Fiscaux qui désignera les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants. M. le Maire précise que dans cette liste doit figurer, obligatoirement, le nom d’un propriétaire de plus de 100 ha de bois. Accord Unanime du Conseil Municipal pour proposer la liste suivante : Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Paul GAZEL Retraité - 4 rue de Rochefort
GOURVILLE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Bernard Jouve Chef de Projet Urbanisme
9 rue des Prés 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Lydie-Laure BERTHIER Secrétaire Comptable
5 rue d’Orphin 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
René MATHIEU Retraité
3 rue du Marsan CRACHES 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Gérard PIGNANT Ebéniste
6 rue de la Tour 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Claudine KELLER
5 rue des Cépages 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Bernadette DENIS Propriétaire Forestier
7 rue de Fervaches 28130 ST-MARTIN DE NIGELLES
Marc BOURGY Agriculteur
2 VILLIERS-LANDOUE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Jean CHAUSSIER Exploitant Agricole
8 rue de l’Eglise CRACHES 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Gilles GALLOPIN Agriculteur
2 chemin d’Ablis LA CHAPELLE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Jean-Pierre SOLDEVILA Extérieur commune
35 rue des Closeaux - TALVOISIN - 28320 YMERAY
Bernard LAVALEY Publiciste - Extérieur commune
22 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS
Franck BOURDIN Eutelsat - 10 rue de Rochefort
GOURVILLE - 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Claude Despois Retraité
2 impasse du Domaine 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Nicole POMMEREAU Comptable
16 rue des Vignes GOURVILLE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Daniel DESPREZ Agriculteur Retraité
2 rue du Moulin l’ABBE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Romuald AMELINE Agriculteur, Conseil Agronomique
1 rue Noguette GOURVILLE 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Odile COOLEN Retraité
Ferme de Presles 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Anne-Marie FERMEAUX Retraitée
10 bis rue de la Plaine 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Bernard LIOT
Bertrand POUJOL DE MOLLIENS Technico Commercial
3 rue de Rochefort FOURVILLE 78660 PRUNAY-EN-YV
Karl MOSER Retraité - 25 rue de la Libération
CRACHES 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Michèle CLEMENT
10 rue de la Tour 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Dominique PILLIAS - 6 impasse de la Chesnaye
CRACHES 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Madame Aurélie ALEGRE quitte la séance pour raisons personnelles.
Le nombre de conseillers devient : Présents 12 – Procuration 00 – Votants 12
3 - Rentrée scolaire 2014-2015 :
La Commission scolaire s'est réunie le 3 avril 2014 dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Il a été décidé qu'une participation forfaitaire des parents pour les NAP ou étude serait demandée, soit
12 € par enfant et par trimestre pour 1 heure.
24 € par enfant et par trimestre pour 2 heures.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés
De valider la participation forfaitaire des parents pour les NAP ou étude, soit
12 € par enfant et par trimestre pour 1 heure.
24 € par enfant et par trimestre pour 2 heures.
4 - Transmission des convocations :
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qu'à compter de ce jour, la transmission des convocations et des documents de préparation des Conseils Municipaux et des commissions soit faite par voie électronique. L'accord des membres du Conseil Municipal se fera par la signature d'une fiche individuelle d'engagement.
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'accepter qu'à compter de ce jour, la transmission des convocations et des documents de préparation des Conseils Municipaux et des commissions soit faite par voie électronique. L'accord des membres du Conseil Municipal se fera par la signature d'une fiche individuelle d'engagement.
5 - Rétrocession d'emprises (voies-réseaux) dans le cas de permis d'aménager :
Dans le cadre de tout Permis d'Aménager, si l'intérêt général doit être privilégié (voirie - réseaux divers), l'aménageur signera une convention de rétrocession des espaces publics avec la commune en lieu et place de la création d'une association syndicale.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De valider la proposition de Monsieur Le Maire sur la rétrocession d'emprises (voies-réseaux) dans le cas de permis d'aménager.
6 - CAPY – Rapport d’activité:
Conseil de Communauté CAPY du 12 avril 2014
I- Installation du Conseil de Communautés
II- Election du Président - Réélection de Monsieur BART
III- Détermination du nombre de vice-présidents
IV- Election des vice-présidents
V - Détermination du nombre d'assesseurs
VI- Election des assesseurs
VII- Détermination des commissions thématiques et élection de leurs membres
VIII-CIAS - CAPY: composition du Conseil d'Administration et élection des délégués IX- Représentants de la communauté au sein des établissements de coopération intercommunale (SICTOM, SIBSO,SIRR, SEY et SMESY
Le rapport est consultable sur le site ou en Mairie
7 - Syndicats Intercommunaux :
SIAEP: 29 avril 2014 - Installation des délégués
I- Election du Président
II- Fixation du nombre de vice-présidents
III- Election des vice-présidents
IV- Election des membres du bureau
V- Questions diverses
Le compte rendu est consultable en Mairie
SITERR: 29 avril 2014 - Installation des délégués
I- Election du Président
II- Fixation du nombre de vice-présidents
III- Election des vice-présidents
IV- Election des membres du bureau V- Questions diverses
Le compte rendu est consultable en Mairie
8 - Informations et questions diverses :
Propriété Sapin - rue du Petit Musc
Constatation par huissier de la situation le 02/05/2014.
Propriété Trussardi - 3 rue d'Ablis
Affirmation de Monsieur Trussardi: le mur de clôture en pierre, côté rue, serait dégradé suite à une malfaçon du trottoir suite aux travaux de voirie au 2ème trimestre 2007.
Constatation par huissier de la situation le 02/05/2014.
Travaux avenue de Cerqueuse (ERDF)
Remplacement du câble électrique enterré. Les consignes demandant à ce que la tranchée soit le plus loin possible de la bordure de la route ne sont toujours pas respectées.
Un rendez-vous est pris avec l'entreprise SOBECA le 29 avril 2014 pour prendre les mesures nécessaires lors de la fermeture de la tranchée.
Ravivage de la flamme
Une sortie à Paris a été organisée avec des élèves de CM1 et CM2 des écoles d'Ablis et de Prunay-en-yvelines dans le cadre du ravivage de la flamme à l'Arc de Triomphe.
Parution du prochain Prunay-Infos
Réunion de la commission communication le 23 avril 2014
Elections Européennes - dimanche 25 mai 2014
Tableau des permanences - 3 personnes dont un adjoint par vacation
Fin de séance 23h00 Le Maire
J.P. MALARDEAU
1er Adjoint
B. JOUVE
2ème Adjoint
L. BERTHIER
3ème Adjoint
P. GAZEL
4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseillère Municipale
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS