unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 9 mars 2016

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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 9 mars 2016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 9 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Conseil communautaire du 9 mars 2016

Présents (42) :

Mrs et Mmes Lagrave Xavier, Duprieu Carole, Havard Marc, Assibat Marie, Pomiès Claude, Cazeaux Pellarini Christine, Carteau Christophe, Joie Nadine, Cabé Robert, Gachie Florence, Marti Jérémy, Leblond Stéphane, Lalanne Alain, Lamaignère Michel, Boulin Thierry, Gaïotti Jacques, Grémiaux Jean Claude, Ducongé Joëlle, Doumenge Maxime, Darricau Hervé, Biarnès Thierry, Lalanne Jean Michel, Destaillats Eric, Lebrère Serge, Lafenêtre Jean, Courrèges Francine, Brèthes Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Fabères Nadine, Pargade Jacques, Saint Germain Dominique, Tastet Francoise, Doreilh Jean Paul, Dufau Jean Jacques, Barros Jean Michel , Bezecourt Alain, Marsan Jean Charles, Marque Michel, Laborde Benoit, Baudot Olivier. Procurations (6) :

Darracq Paries Jean Claude à Lagrave Xavier, Brèthes Stéphane à Carteau Christophe, Dauba Delphine à Cazeaux Pellarini Christine, Saint Genez Daniel à Doumenge Maxime, Lafitte Frédéric à Dufau Jean Jacques, Terrain Benoît à Marque Michel.

Absents non représentés (1) : Dufau Philippe

Nombre de membres en exercice : 49 Votants : 48

M. Alain Lalanne, maire d’Aurensan accueille le conseil communautaire dans le foyer municipal de sa commune.

Il salue la présence de son conseil municipal et excuse M. Robert Theux, ancien maire de la commune, qui n’a pas pu assister à la présente séance.

Il présente sa commune qui compte 140 habitants sur une superficie de 663 hectares et met en exergue la beauté du point de vue depuis la ligne de crête située au nord du bourg. Il rappelle que la commune actuelle d’Aurensan est le résultat de l’absorption en 1823 des paroisses de Camicas et Gellemale. L’église du village a fait l’objet de plusieurs restaurations au XIXème et au XXème siècle. L’activité économique principale de la commune est l’agriculture : maïs semence et consommation dans la plaine, élevage et viticulture (appellation St Mont, notamment le château Bergalasse). Le village est animé par un comité des fêtes (fêtes les 4 et 5 juin)et une ACCA.

M. le président remercie M. le maire pour son accueil et salue à son tour les membres du conseil municipal. Il informe l’assemblée que M. Alain Lalanne est désormais président de l’ADMR. Considérant ses nouvelles fonctions, ce dernier a proposé de démissionner du conseil d’administration du CIAS. M. le président explique qu’il a rejeté cette proposition car les qualités et l’expérience en matière sociale d’Alain Lalanne sont utiles et appréciées pour la gestion du CIAS.

Le compte rendu du conseil communautaire du 4 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

M. le président passe à l’ordre du jour :

1- Budget principal : compte administratif et compte de gestion 2015

Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2015 du budget principal de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour. Il précise que ces documents ont été examinés lors de la conférence des maires du 3 mars 2016.

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 1 303 419.09€ (9 085 607.42€ de recettes pour 7 782 188.33€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un besoin de financement de 869 650.85€ (2 912 426.08€ de dépenses pour 2 042 775.23€ de recettes).

L’excédent global 2015 est donc de 433 768.24€.

L’excédent en reste à réaliser est de 97 358.64€.

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 531 126.68€. Le résultat de fonctionnement 2015 est en baisse de 245 681€, soit – 15% par rapport au CA 2014. Cela est dû à une augmentation des charges de 4.8% (TEOM, subvention CIAS, personnel)et à une baisse des dotations de l’Etat de 7%.

Le résultat d’investissement 2015 est quasiment identique à celui de 2014.2

L’excédent global dégagé en 2015 est pratiquement équivalent à celui de 2014 (551 899.42€) malgré une diminution des concours de l’Etat (notamment, baisse de 184 492 € de la dotation d’intercommunalité). Le résultat global de l’exercice est légèrement moindre que celui de 2014 mais reste très convenable.

I - Section de fonctionnement

A Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 782 188.33€, soit une augmentation de 356 702.66€ (+4.8%) par rapport au CA 2014 (7 425 485.67€).

Les dépenses réalisées au chapitre 60 (achat et variations de stocks) ont été inférieures de 26 820.60€ (-33.7%) aux prévisions.

La plupart des articles sont à la baisse, notamment :

• Article 60628 autres fournitures non stockées : une économie de 12 552.50€ a été réalisée sur des dépenses inhérentes aux médiathèques (couvertures, étiquettes). • Les dépenses de chauffage urbain (article 60613) sont deux fois moins élevées que les prévisions et 40% moins élevées qu’en 2014, soit une économie de 4 390.10€. (changement de fournisseur au 1er mars et 11 mois de payés en 2015 contre 12 en 2014). • Le niveau des fournitures de petit équipement continue de baisser depuis 2013 où le service d’entretien des bâtiments a été mis en place (économie de 3 932.16€ par rapport au CA 2014)

Le montant des dépenses au chapitre 61 (services extérieurs) est quasiment identique à celui de 2014. Les situations par articles sont diverses :

Article 61523 voies et réseaux : 512 518.74€

Augmentation de 11.8% par rapport à 2014, s’expliquant par la prise en compte d’un reliquat 2014 important pour l’élagage. C’est également le cas pour le curage des fossés : les dernières factures 2014 ont été réglées en 2015.On constate une légère baisse pour les prestations de fauchage : le même nombre d’heures a été fait, la baisse est liée à la révision des prix prévue dans le marché.

Article 6156 (maintenance) : 21 794,15€

Cet article augmente du fait de différents contrats de maintenance pour les médiathèques : chaudières 2 800€ ; automates 3000, portes automatiques. On y trouve par ailleurs : logiciels, alarmes, extincteurs, standard, logiciels paie et comptabilité.

Dans le cadre de la compétence aménagement numérique, la participation du SYDEC au titre de 2014 et 2015 pour la maintenance des équipements numériques (NRA ZO) est de 5 848.56€.

Article 617 : Etudes :

La provision de 16 000€ n’a pas été consommée car la première facture de l’étude de faisabilité habitat regroupé a été acquittée en 2016.

Chapitre 62 (autres services extérieurs) : 149 685,40€ + 11.2 % par rapport à 2014 L’augmentation des dépenses sur ce chapitre (on passe de 2 144,27€ en 2014 à 35 156,74€ en 2015 s’explique essentiellement par la mise en œuvre de l’OPAH.

L’article 6232 (fêtes et cérémonies ; 31 953.49€) concerne quasi exclusivement les médiathèques, seuls 330€ de dépenses relèvent de l’administration générale. On observe toutefois que le festival BD a coûté moins cher que prévu.

Chapitre 63 : Impôts et taxes

Les taxes foncières sont en nette diminution (16 209€ en 2015 contre 31 755€ en 2014): désormais, les taxes foncières et TEOM dues pour l’EHPAD et la résidence senior sont retracées sur les budgets annexes correspondants.3

Chapitre 012 charges de personnel :

Les dépenses de personnel représentent 12% des dépenses de fonctionnement (927 161,59€). Elles sont légèrement inférieures aux prévisions budgétaires mais augmentent de 128 003.22€ par rapport à 2014.

Cela s’explique par les faits suivants :

- le recrutement de deux agents administratifs du CIAS et de l’ EHPAD ainsi que d’un cadre B pour le service mutualisé RH à partir du 1er avril. Le surcoût généré par la mise en œuvre du service mutualisé paie/carrière est de 77 036.79€.

- les agents recrutées en 2014 (communication et marchés publics) sont prises en compte sur la totalité de l’année (+ 41 159€) ;

- de la prise en charge de la responsable des finances par le budget principal sur 12 mois au lieu de 9 en 2014, remplacée par un agent catégorie C pour le secrétariat des affaires scolaires.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Le chapitre 65 constitue un point essentiel du budget puisqu’il retrace les financements des budgets annexes, des organismes de regroupement, du CIAS et de l’office de tourisme communautaire. Il représente 66% des dépenses du budget principal. Le versement de ces contributions budgétaires est conforme aux prévisions.

L’article 6554 (contributions aux organismes de regroupement ; 1 509 694.50€) est examiné en détail. Il est principalement consacré à la participation au SICTOM Ouest du Gers. Le syndicat a appelé 1 464 550.01, soit 5 597.45€ supplémentaires après prise en compte des bases réelles TEOM 2014. Cette démarche de régularisation est nouvelle de la part du syndicat.

Chapitre 14 : atténuations de produit (751 616€)

Ce chapitre retrace deux dépenses :

- la cotisation au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), 609 827€. - conformément aux délibérations concordantes des communes et de l’EPCI, l’intégralité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ; versement + prélèvement) revient à la communauté de communes afin de financer la compétence urbanisme. La dépense est donc de 89 882€ contre 30 782€ en 2014.

En conclusion, les dépenses de fonctionnement progressent de 4.8 % par rapport au CA 2014 mais sont inférieures de 125 595 € par rapport aux prévisions du BP.

Les charges à caractère général et les charges financières sont en diminution. Le budget de fonctionnement est impacté par trois chapitres : les charges de gestion courante (66%), les charges de personnel (12 %), les atténuations de produits (10 %).

B Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement réalisées en 2015 atteignent un montant de 9 085 607,42 €. Elles sont supérieures de 126 572.43€ par rapport aux prévisions budgétaires et progressent de 1.2% par rapport à 2014.

Chapitre 013 Atténuation de charges

Article 6419 remboursement sur rémunérations, il s’agit de la participation du CIAS et de l’EHPAD au service administratif mutualisé (RH, comptabilité, communication, marchés publics).

Chapitre 73 impôts et taxes : + 5.85% par rapport à 2014, soit + 361 604 € Ce chapitre représente 72% des recettes de fonctionnement.

Les impôts et taxes sont supérieurs de 109 576.89€ par rapport aux prévisions. Le produit de la taxe d’habitation (1 291 252€) est supérieur de 43 392€ par rapport au produit notifié pour le budget primitif.

La perception de rôles supplémentaires pour un montant de 57 893€ a constitué une bonne surprise. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est en baisse de 3.5% (- 28 908 €).4

La TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400m² ; 250 681€) progresse de 4.5% (+ 10 996 €). La recette du FPIC est en très forte augmentation (+ 175 986 €).Le produit de la TEOM progresse de 4.8% (66 704 €). La taxe de séjour progresse de 4.1%.

M. le président rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition en 2015. Ainsi, depuis 2011 :

- Maintien du taux de TH à 9.41%

- Maintien du taux de foncier non bâti à 2.80%

- Pas de taux communautaire sur le foncier bâti.

- Maintien du coefficient TASCOM à 1

- Maintien du taux de CFE à 24.52%

Chapitre 74 dotations : en baisse de 137 336€, soit moins 7% par rapport à 2014. Articles 74124 et 74126 : baisse conséquente de la DGF (dotation d’intercommunalité 899 053€ ; baisse de 184 492 €) et baisse plus mesurée de la dotation de compensation (590 533€ ; baisse de 13 176€).

Au total une baisse de 197 668€ qui limite les marges de la section de fonctionnement. La dotation globale de fonctionnement avait baissé de 143 810€ de 2013 à 2014. Article 7473 : 13 449,15€ financement du Conseil départemental des Landes pour le fonctionnement médiathèque et le festival BD.

Article 7477 : 20 115€ fonds européens financent le schéma d’aménagement et de développement durable. Il en est de même pour la Région Aquitaine (article 7472).

Article 7478 : les aides perçues au titre des différents contrats enfance jeunesse (85 062,59€) sont retracées sur cet article.

M. Jean Charles Marsan demande si on a une idée de la DGF pour 2015. M. le président lui répond qu’un outil de simulation proposé par l’association des maires de France prévoit une baisse de 220 485€ pour 2016 et une baisse équivalente pour 2017. Il estime que cet effort demandé aux collectivités est irréversible et impose une gestion serrée des deniers publics.

Chapitre 75 Produits de gestion courante :

Article 752 : le produit de loyers de l’écloserie, 59 850€, est en augmentation par rapport en 2014 Article 758 : il s’agit du remboursement de 9 120,40€ par les budgets annexes des frais de téléphone portable, assurances et affranchissement payés sur le budget principal.

II - Section d’investissement

A Dépenses d’investissement :

Les réalisations sont inférieures aux prévisions, soit une baisse de 380 520.14€. Les dépenses réalisées se situent au niveau de 2014 (2 922 929.78€).

Voirie :

L’investissement voirie 2015 s’est élevé à 1 223 872 €. Il était de 1 394 392 € en 2014. Une économie de 29 755.71€ a été réalisée sur le reste à réaliser 2014 : cela porte sur la réalisation d’enrobés à Corneillan et sur des travaux de pluvial à Vergoignan.

En tenant compte de 66 579.04€ de reste à réaliser, le programme 2015 coûte 96 328.73€ de moins que prévu : économies sur la réalisation du revêtement traditionnel : prix des enrobés inférieurs à l’estimatif.

Travaux sur les locaux administratifs

Des travaux d’isolation et de chaudière et d’électricité (bureaux RH) ont été prévus pour un montant de 9 705€. La dépense définitive est moindre (6 717.59€)

Programme médiathèque 256 559.13€

Concernant la médiathèque tête de réseau, la dépense principale en reste à réaliser (199 550,74€) correspond aux honoraires de l’architecte. Le reste à réaliser en reliquat de travaux n’a pas été appelé.

Constitution des collections : cette opération fait l’objet d’un reste à réaliser important (17 712.31€) pour le BP 2016.5

Documents d’urbanisme

Les dépenses pour le PLU de Duhort Bachen sont reportées en majeure partie sur 2016 (reste à réaliser de 7 739.70€).

Concernant le PLUi, les dépenses prévues correspondent à l’élaboration du document au stade du PADD, cette phase a débuté en 2016. La dépense réalisée, 70 018,50€, correspond à l’élaboration du diagnostic.

Un montant de 2 748€ a été consacré à la numérisation des documents d’urbanisme par l’ADACL. Cette opération concerne les communes d’Aurensan, d’Aire/Adour, de Barcelonne, de Lannux, de Latrille, de Saint Agnet et de Vergoignan.

Mise aux normes d’accessibilité

L’élaboration des agendas d’accessibilité a coûté 11 556€.

Tourisme

Les dépenses (signalétique) sont conformes aux prévisions : 14 161 €

Aménagement numérique

Les dépenses réalisées par le SYDEC (12 990,23€) sont deux fois moindres que les prévisions.

Autres investissements : 63 282,77€

Mobilier et matériel divers: achat de barrières, d’un souffleur, téléphone, sonorisation salle de réunion du restaurant d’entreprises.

Matériel divers médiathèque : estrade, stores, matériel de scène pour la salle d’animation de la médiathèque d’Aire.

Capital de la dette

La part capital des annuités diminue de 34 692 €, soit – 22.5% :

- CA 2014 : 153 576 €

- CA 2015 : 118 884 €

B Recettes d’investissement :

Les recettes vérifiées (2 042 775.23€) sont inférieures de 198 919.56 € aux recettes prévues hors virement de la section de fonctionnement (2 241 694.79€).

Le financement de l’investissement 2015 n’a pas nécessité de recours à l’emprunt.

L’exercice 2015 est financé à 60.7% par les ressources propres dégagées en section de fonctionnement :

• 1 167 400,77€ d’excédent de fonctionnement 2014

• 74 284,23€ d’amortissement aux immobilisations

Les programmes voirie sont financés à hauteur de 11.75% :

• par des fonds de concours des communes et du conseil départemental du Gers (143 864,43€ au titre de 2014 et 86 647,60€ pour l’exercice 2015).

• par une aide de l’Etat (fonds solidarité intempéries), 19 601,15€

Maison des services au public :

La DETR a été soldée à 27 965,86€ car le montant des travaux réalisés est inférieur au coût prévisionnel de l’opération. Il reste à percevoir le solde de la subvention du conseil départemental des Landes : 28 573.00€ en reste à réaliser.

Médiathèques :

Le solde des subventions prévues est conforme aux prévisions.

Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) :

Cette opération est financée par deux aides de l’Etat :

• une dotation globale de décentralisation, imputée à tort en investissement (versement de 54 072,70€ pour une prévision de 20 000€).

• un appel à projets : le montant attendu, 20 000€, a été notifié.6

Evolution de la dette au 31 décembre :

La charge de la dette a augmenté en 2014 à la suite de l’emprunt de 970 000€ mobilisé pour le financement du programme médiathèque.

L’annuité de la dette a baissé de 40 483 €.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget principal de la communauté de communes est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

Après ces délibérations, M. le président tient à remercier les équipes administratives de la communauté de communes et du CIAS pour leur travail et également les membres du Bureau. Il exprime la chance de bénéficier de la collaboration d’élus pleinement investis dans leurs missions.

2- Budget annexe ZAC de Peyres :

compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un déficit de 35 235.06€ (585 846.09€ de recettes pour 621 081.15€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un excédent de 77 794.71€ (13 847.91€ de dépenses pour 91 642.62€ de recettes).

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 42 559.65€. Le résultat définitif de la zone se confirmait autour de 200 000€ d’excédent global fin 2014. Cependant, en 2015, l’achat, la viabilisation et la revente de terrains à l’entreprise Potez Aéronautique a été retracée sur ce budget annexe. Cette opération qui prévoit un rabais à l’entreprise impacte le résultat de la zone.

1/ Dépenses de fonctionnement

Article 605 : cet article se décompose en deux opérations :

• 13 847,91€ pour le solde des travaux de réparation des malfaçons du bâtiment Lanux • 327 033,45€ pour les travaux de viabilisation du terrain Potez/CNES En 2016, il restera un solde à payer de 42 482.10 € pour les travaux de viabilisation La dette du budget annexe est éteinte depuis 2014.

2/ Recettes de fonctionnement

Article 7015 : vente du terrain à l’entreprise Potez en 3 fois (2 en 2015, 1 en 2016). 200 000€ ont été réellement acquittés en 2015 comme prévu dans l’acte réglant la transaction. Le solde de 100 000€ sera payé en 2016 mais comme cette somme est engagée juridiquement, elle a pu être rattachée sur l’exercice 2015. Elle ne figurera pas sur le budget 2016. Article 7473 : une subvention du conseil départemental des Landes de 160 000€ finance l’achat et la viabilisation de terrains pour le développement de l’entreprise Potez.

La section d’investissement est constituée par des écritures d’ordre de stock.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe ZA de Peyres est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.7

3- Budget annexe réserve foncière des Arrats :

compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 409 589.81 € (860 366.30€ de recettes pour 450 776.49€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un déficit de 433 035.67€ (785 519.18€ de dépenses pour 352 483.51€ de recettes).

Le déficit au 31 décembre 2015 est donc de 46 184.71€.

1/ Dépenses de fonctionnement

Le CA 2015 reprend le déficit de fonctionnement 2014 (278 979,22€), financé en grande partie par la reprise de l’excédent d’investissement 2014 (232 794,51€ ; voir section d’investissement). Article 605 :

Les travaux d’aménagement des abords de la RD 824 financés dans le cadre de la procédure 1% paysage et développement sont retracés sur ce budget annexe : ils ont consisté en la réalisation de la liaison douce : terrassement, voirie, glissière de sécurité, signalétique, plantations. Article 608 : intérêts de la dette (11 377,53€) plus les frais d’engagement de l’emprunt mobilisé en 2015 (400€).

2/ Recettes de fonctionnement

Article 7478 : 41 869,84€, il s’agit d’un acompte de la subvention « 1% paysage et développement » accordée. Le solde sera versé à l’achèvement de l’opération en 2016 : il reste de la signalétique à mettre en place (panneaux sécurité routière, marquage au sol et zone de Peyran). Article 748371 : les travaux éligibles à la DETR ont été réalisés, le solde de la dotation a donc été versé (21 253,20€).

Article 74751 : Le budget principal finance l’annuité de la dette inhérente à ce budget. Article 71355 : en 2015, il a été décidé de reconstituer une écriture de stock annulée en 2010 (592 070,78€). Cette écriture d’ordre s’équilibre par une dépense d’investissement équivalent (opération neutre pour l’équilibre du budget). La production stockée de l’année (166 622,82€) correspond au total des dépenses du chapitre 60.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement retracent le remboursement du capital de la dette (26 825,58€) et les écritures de stock (Article 3555) : cette dépense d’investissement s’équilibre avec la recette de fonctionnement retracée à l’article 71355.

Un emprunt de 119 689€ a été mobilisé pour le financement des travaux de requalification des abords de la RD 824. Il bénéficie d’un taux intéressant (1.77%).

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe réserve foncière des Arrats est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

4- Budget annexe ZAC de Bassia : compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 116 336.43€ (1 788 925.79€ de recettes pour 1 672 589.36€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un déficit de 240 196.49€ (2 009 203.03€ de dépenses pour 1 769 006.54€ de recettes).

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 présente donc un déficit de 123 860.06€. Cela s’explique par le fait que des recettes importantes, notamment une DETR de 415 586€, seront encaissées sur l’exercice 2016.

1/ Dépenses de fonctionnement

L’exercice 2015 a été consacré aux travaux de viabilisation de la première tranche de viabilisation pour un montant de 1 629 952,29€. Ces travaux ont effectivement démarré le 17 avril 2015. Ils ont été réceptionnés le 11 décembre 2015. Ce qui explique que la totalité des dépenses n’a pas été réalisée sur l’exercice 2015.8

Les travaux de desserte électrique (ERDF) ne sont pas achevés.

2/ Recettes de fonctionnement :

Comme le programme de viabilisation s’est achevé en fin décembre 2015 et janvier 2016, les subventions n’ont pas été encaissées sur l’exercice 2015. Ce qui explique le déficit du compte administratif présenté.

Le montant des subventions attendues, 539 571,37€, finance en effet : • les travaux restant à payer : 415 711.31€

• le déficit de clôture de l’exercice : 123 860.06€.

Les dépenses d’investissement sont circonscrites au remboursement du capital de la dette : le décalage entre la prévision budgétaire s’explique par une erreur d’imputation du fait de la trésorerie (dépense retracée en fonctionnement ; ICNE).

Recettes d’investissement : un emprunt de 1 500 000€ au taux de 2.30% sur 25 ans a été mobilisé. La première échéance sera remboursable en juin 2016 (79 563.05€).

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget ZA de Bassia est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

5- Budget annexe Résidence senior : compte administratif et compte de gestion 2014

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 89 023€ (130 337€ de recettes pour 41 314€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un déficit de 74 483€ (161 335€ de dépenses pour 86 852€ de recettes).

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 14 540 €.

1/ Fonctionnement :

recettes : elles sont constituées par les loyers et taxes payés par le CIAS sur 12 mois (11 mois en 2014) et l’excédent de fonctionnement de 2014 (3 430€).

dépenses : elles sont constituées par les frais financiers (37 259 €) et les taxes foncières (3 776€).

2/ Investissement :

La seule dépense réelle est la part du capital de la dette, soit 74 482 €. L’excédent capitalisé en recette couvre le report 2014 du déficit d’investissement.

M. le président dresse un bilan de la gestion de la résidence assurée par le CIAS sur la base d’un document distribué en séance.

M. Xavier Lagrave demande si le produit de location correspond à une année pleine. M. Jean Michel Lalanne lui répond que la résidence a été complètement louée à compter de juillet 2015.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe résidence séniors est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

6- Budget annexe Bâtiment Hébergement Dépendances (BHD) :

compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 282 852.74€ (353 803.69 € de recettes pour 157 909.10€ de dépenses).9

La section d’investissement se solde par un déficit de 156 222.01€ (977 113.92€ de dépenses pour 820 891.91€ de recettes).

L’excédent global 2015 est donc de 39 672.58€.

Le besoin de financement en reste à réaliser est de 35 945.19€.

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 3 727.39€.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par les taxes foncières et le remboursement des intérêts de la dette.

Les recettes de fonctionnement sont constituées par le loyer payé par le budget EHPAD du CIAS à la communauté de communes. En 2014, il a été décidé d’anticiper l’augmentation des charges financières à couvrir les années prochaines en abondant le loyer de l’établissement.

Article 7475 : Le budget principal prend en charge un différentiel de 30 413€ entre la charge de l’annuité et le loyer versé par l’EHPAD qui est calculé sur la base des charges N-2. Cette procédure a été mise en mise place afin de lisser l’augmentation du prix de journée pour les résidents.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment hébergement dépendance est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

7- Budget annexe Ecole de musique : compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 9 407€ (238 724 € de recettes pour

229 317€ de dépenses). La section d’investissement se solde par un excédent de 3 520€ (7 654€ de dépenses pour 11 174€ de recettes). Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 12 927€.

1/ Recettes de fonctionnement :

L'école communautaire a ouvert en septembre 2013. Le report excédentaire est passé de : - CA 2014 : 50 064 €

- CA 2015 : 16 044 €

Les abonnements ont légèrement diminué :

- CA 2014 : 74 479 € soit 30,4% des recettes

- CA 2015 : 71 633 € soit 30% des recettes

La subvention d'équilibre est en forte progression :

- CA 2014 : 118 600 € soit 48,5% du budget

- CA 2015 : 150 390 € soit 60,5% du budget

Il est rappelé que la compensation pour transfert de charges de la commune d’Aire s'élève à 109 181 €, ramenant le coût budgétaire réel de l'EPCI à 41 210 €.

2/ Dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général sont en baisse (-12,8%) et ne représentent que 4,9% du total du budget.

Les charges de personnel sont maîtrisées (+0,4%) et représentent 92,3% du budget. L'effectif est composé de 13 agents :

1 directeur Professeur à temps complet

11 assistants d'enseignement musical à temps non complet

1 agent administratif à temps non complet

3/ Investissement /

En 2014, l'achat d'instruments (4 025€) concernant un piano numérique et une clarinette basse. En 2015, cela concernait :

- un photocopieur

- un saxo ténor10

- 4 xylophones

- 5 pupitres

Ces instruments ont été subventionnés par le Conseil Départemental des Landes (3 860€) soit 60%. La fréquentation de l'école de musique communautaire est en augmentation en septembre 2015 par rapport à septembre 2014 (211 contre 203) dont 8 élèves qui pratiquent 2 instruments et 1 qui pratique 3 instruments.

Ce budget annexe n'a pas de dette bancaire.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe de l’école de musique est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

8- Budget annexe Cuisines centrales : compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 187 511.46€ (1 596 663,30€ de recettes pour 1 409 151,84€ de dépenses).

La section d’investissement se solde par un excédent de 40 591.29€ (140 787,59€ de dépenses pour 181 378,88€ de recettes).

L’excédent global 2015 est donc de 228 102.75€.

1/ Les dépenses de fonctionnement 2015 évoluent de 193 603 € (+15.93 %) par rapport au CA 2014. Si les dépenses au chapitre 60 restent stables, celles retracées au chapitre 61 sont en forte augmentation (+ 32.75 %) du fait du changement de fournisseur de denrées alimentaires au 1er janvier 2015 et d'une forte progression du poste entretien et réparation.

Chapitre 012 : Charges de personnel.

Augmentation du poste charges de personnel + 60 785 € (soit + 13.54 %) dû à : - la revalorisation de la catégorie C

- remplacement personnel titulaire pour arrêt longue maladie (3 agents), en partie compensé par le versement d'indemnités journalières par l'organisme de prévoyance (34 966 €) - l'embauche d'un agent en contrat emploi d'avenir à compter du 01/10/15 : son salaire est compensé à 66 %, soit un remboursement pour 2015 de 3 280 €

- les sommes portées à l'article 6413 sont inscrites à tort sur cet article, il s'agit en fait de salaires d'agents remplaçants qui doivent s'ajouter à l'article 6411.

2/ Recettes de fonctionnement

Elles progressent de 194 431.78€. C’est principalement dû à :

- une augmentation du produit de vente des repas : + 48 567.53€

- la perception de 34 574.77€ d’indemnités journalières

- suite à un changement du régime de TVA sur la subvention d'équilibre (plus de TVA applicable), la subvention versée par le budget principal n'est plus impactée par la TVA d'où une recette supplémentaire de 6 859 €

- ce changement de TVA a été rétroactif : récupération de la TVA imputée à tort sur la subvention d'équilibre de 2013 et 2014, soit une recette exceptionnelle de 15 586.28€.

L'exercice 2015 se solde par un excédent de fonctionnement de 187 511.46 €, quasiment égal à celui de 2014 avec toutefois 22 445 € de recettes exceptionnelles de TVA.

Les dépenses d'investissement consistent principalement au remboursement de la dette en capital (133 403.94€), en l’achat de bacs inox (1 196.32€), d’un photocopieur (1 140.75€), d’un ordinateur et d’un téléphone (677.84€). Le reste à réaliser de 2014 (mise aux normes du coffret d'alimentation électrique) a été dépensé (4 077.41€).

3/ Les dépenses d'investissement sont largement couvertes par la dotation aux amortissements (157 713.97€).11

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe des cuisines centrales est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

9- Budget annexe Affaires scolaires : compte administratif et compte de gestion 2015

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 169 035.89€ (2 942 780,28 € de recettes pour 2 775 918,77 € de dépenses).

La section d’investissement se solde par un déficit de 151 009,66 € (753 507,34 € de dépenses pour 602 497,68 € de recettes).

L’excédent global 2015 est donc de 15 851,85 €.

L’excédent en reste à réaliser est de 72 157.90€.

Le résultat disponible au 31 décembre 2015 est donc de 88 009,75 €.

1/ Les dépenses de fonctionnement 2015 ont été inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées réellement à 2 775 918,77 € pour une prévision de 2 957 718,92 €.Elles progressent de 2,06 % par rapport aux dépenses de fonctionnement de 2014.

Chapitre 60 achats et variation de stocks (650 621,45 €), en légère baisse (-2.32%) par rapport à 2014.

Articles 60612 et 60613 : gaz et électricité, baisse de 14,36 % des consommations entre 2014 et 2015 due à :

- travaux d'isolation dans toutes les écoles

- changement de contrat de fournisseur de gaz

Article 6063 : Fourniture entretien et petit équipements : baisse de 17,80% sur les fournitures d'entretien entre 2014 et 2015 due au passage d'un marché public fin 2014

Chapitre 61 : services extérieurs (124 175,15 €), baisse de 16,21% par rapport à 2014.

Baisse importante des dépenses en matière d’entretien et réparations, économie de 20 955€. Article 6184 : dépenses moins importantes en matière de formation (Formation Hygiène dans les cuisines et réfectoire pour les agents qui travaillent sur le temps du repas) : 1 063,32 € en 2015 contre 6 379,77 € en 2014.

Les dépenses au chapitre 62 ont augmentées exceptionnellement de 55,26 % L'augmentation des dépenses du chapitre 62 sont essentiellement dues à l'augmentation des dépenses à l'article 624. Cet article correspond généralement aux dépenses liées aux transports des enfants dans le cadre scolaire (navettes pour le gymnase / navettes pour les autres activités sportives / sorties de fin d'année de la maternelle C. NOUGARO / etc.). En 2015, suite à l'effondrement du faux plafond du réfectoire de l'école V. LOURTIES, 19 800,00 € ont été dépensés sur cet article pour la mise en place de navettes les 90 jours d’école avec repas (220€ par jour pour 2 bus et 4 rotations) entre le jour de l’effondrement du faux plafond et le jour de la fin de l’utilisation de l’ancienne gare. Cette dépense est exceptionnelle et ne concernera que l'année 2015.

Les dépenses au chapitre 012 (charges de personnel) augmentent de 6,63% par rapport à 2014. La masse salariale (1 410 821,44 €) entre 2014 et 2015 a augmenté de 87 749,47 € de 2014 à 2015.

Cela s’explique :

- par une augmentation générale de toute la catégorie C (environ 5 points de plus par agent) suite au reclassement de janvier 2015 : + 42 940,69 €

- par la réorganisation des emplois du temps des agents de la Direction suite à l'effondrement du faux plafond du réfectoire V. LOURTIES et à la mise en place d'un réfectoire temporaire à l'ancienne gare d'Aire sur l'Adour : + 15 630,00 €12

- par la Création d'un poste d'ATSEM (28h/semaine du 01/09 au 31/12/2015) à l'école de Ségos pour le déplacement des Grandes Sections de Maternelle de l'école de Lannux vers celle de Ségos du à l'augmentation des effectifs : + 11 890,00 €

- par l’évolution de la carrière des agents entre 2014 et 2015 + 10 589,71 € - par l’augmentation des cotisations patronales entre 2014 et 2015 + 6 699,07 €

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante (449 148,58 €)

Baisse des dépenses de 4,53% sur ce chapitre, principalement imputable à la baisse de la subvention de fonctionnement à l’association ALALE, gestionnaire du Centre de Loisirs Aire sur l'Adour de 200 000€ en 2014 à 180 000€ en 2015.

2/ Les recettes de fonctionnement 2015 ont été inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées réellement à 2 942 780,28 € pour une prévision de 2 959 000,00 €. Elles progressent de 1,87 % par rapport aux recettes de fonctionnement de 2014.

Chapitre 013 :

Article 6419 : les remboursements de personnel (Remboursement de la commune de Renung pour du personnel mis à disposition + remboursement du syndicat mixte Renung / Duhort pour du personnel mis à disposition + indemnités journalières pour les agents en maladie) sont légèrement moindres qu’en 2014 : 58 939,79 €

Chapitre 70 Produits des services

Article 7067 Redevances cantines scolaires : 319 591,10 €, légère augmentation du produit par rapport à 2014 qui s’explique par une augmentation du nombre de repas servis (86 630 en 2015, 5408 de plus qu’en 2014).

Chapitre 74 : dotations, subventions, participations

Article 748 : la subvention du budget général a légèrement augmenté, passant de 2 373 380,00 € en 2014 à 2 406 940,00 € en 2015 (+33 560€).

Chapitre 77 : produits exceptionnels

Article 7788 remboursement de l'assurance pour les dégâts des eaux à l'école V. LOURTIES : 19 010,34 €.

3/ Les dépenses d'investissement 2015 ont été inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées réellement à 753 507,35 € avec un reste à réaliser de 11 154,67 €, soit 746 662,02 € pour une prévision de 767 464,00 €.

Le remboursement du capital de la dette est passé de 158 798,48 € en 2014à 166 946,57 € en 2015.

Les principaux programmes d’investissement sont :

- Réfection des sanitaires (agrandissement et modernisation) à Duhort Bachen : 93 374,03 € - Agrandissement des vestiaires à Barcelonne du Gers : 26 912,40 € - Réfection et mise aux normes de 2 salles, des WC et du couloir (peinture/menuiseries) école Françoise GIROUD à Aire sur l'Adour : 61 824,75 €

- Achat et installation d'un préau école Claude NOUGARO à Aire sur l'Adour : 48 546,40 € - Changement toiture et réfection réfectoire suite à l'effondrement du faux plafond fin 2014 école Victor LOURTIES à Aire sur l'Adour : 135 441,05 €

- Achat de 11 photocopieurs (plus économique que 4 ans de location) + renouvellement du 3ème quart du matériel informatique des écoles : 31 104,92 €

4/ Les recettes d'investissement 2015 ont été inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées réellement à 602 497,68 € avec un reste à réaliser de 83 312,57 €, et un virement de la section de fonctionnement de 78 851,76 €, soit 764 662,01 € pour une prévision de 766 600,00 €. Un emprunt de 390 000 € a été contracté en 2015 pour financer les travaux de réfection des écoles.

Sous la présidence de M. Jean Claude Grémiaux, premier vice-président, le président Robert Cabé quittant la séance, le compte administratif 2015 du budget annexe des affaires scolaires est approuvé à l’unanimité (47 voix).

Approbation du compte de gestion 2015 :

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.13

10 - Budget principal et budgets annexes: affectations des résultats

A/ Budget principal

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget principal comme suit :

- Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 1 303 418.89 € - Affectation en réserve (1068) pour couverture du

besoin de financement : 772 292.21 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 531 126.68 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 869 650.85 €

B/ Budget annexe ZA de Peyres

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe ZA de Peyres comme suit :

- Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 : - 35 234.06 € Résultat reporté en fonctionnement déficit (002) - 35 234.06 € - Résultat reporté en investissement excédent (001) 77 794.71€

C/ Budget annexe réserve foncière Arrats

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter

le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe réserve foncière Arrats comme suit :

- Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 409 589.81 € - Affectation en réserve (1068) pour couverture du

besoin de financement : 409 589.81 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 433 035.67 €

D/ Budget annexe ZA de Bassia

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe ZA de Bassia comme suit :

- Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 116 336.43 € - Affectation en réserve (1068) pour couverture du

besoin de financement : 116 336.43 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 240 196.49 €

E/ Budget annexe bâtiment hébergement dépendance

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter

le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe bâtiment hébergement dépendance comme suit :

- Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 195 894.59€ - Affectation en réserve (1068) pour couverture du

besoin de financement : 192 167.20 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 3 727.39 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 156 222.01 €

F/ Budget annexe résidence seniors

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe résidence seniors comme suit : - Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 89 022.78€ - Affectation en réserve (1068) pour couverture du14

besoin de financement : 74 482.62 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 14 540.16 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 74 482.62 €

G/ Budget annexe Ecole de musique

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe école de musique comme suit : - Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 9 407.59 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 9 407.59 € - Résultat reporté en investissement excédent (001) 3 519.77 €

H/ Budget annexe Cuisines centrales

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe cuisines centrales comme suit : - Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 187 511.46 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 187 511.46 € - Résultat reporté en investissement excédent (001) 40 591.29 €

I/ Budget annexe Affaires scolaires

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget annexe Affaires scolaires comme suit :

- Résultat d’exploitation en excédent au 31/12/2015 : 166 861.51 € - Affectation en réserve (1068) pour couverture du

besoin de financement : 78 851.76 € - Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 88 009.75 € - Résultat reporté en investissement déficit (001) 151 009.66 €

11 – Débat d’orientations budgétaires

Sur la base d’un document envoyé aux délégués communautaires, M. le président présente les orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Après un rappel du contexte national règlementaire, législatif et budgétaire, M. le président dresse une présentation du contexte local pour 2016 :

Pas d’obligation de fusion pour la communauté de communes qui n’est pas incluse dans le schéma

départemental de coopération intercommunal (SDCI) qui entrera en vigueur au 1ier janvier 2017.

En 2016, deux nouvelles compétences seront proposées :

• celle relative à l’installation de bornes électriques avec délégation au SYDEC

(Landes) et au SDEG (Gers). Le coût en sera très limité car seules 2 bornes devraient

être installées sur notre territoire communautaire.

• la prise de compétence déchets de venaison sera également proposée.

Plusieurs compétences seront obligatoires au 1ier janvier 2017 telles que prévues par la loi NOTRe : La compétence économique sera notamment rendue obligatoire pour l’immobilier d’entreprise et devra

prendre en compte la compétence « commerce » ;

Par ailleurs , la loi NOTRe donne la possibilité aux EPCI de se substituer aux communes pour la compétence SDIS. Il nous appartiendra d’en apprécier l’opportunité.

Concernant le budget primitif, M. le président préconise une année budgétaire précautionneuse.15

En effet, le projet de budget 2016 sera directement impacté par la baisse des dotations de l’Etat : il sera donc ajusté après avoir eu connaissance des éléments financiers et fiscaux remis par la Préfecture.

Parmi les principaux éléments il convient de noter :

1/ sur le fonctionnement :

- Pas de recrutement de personnel en 2016 ; l’indice de la FPT sera-t-il revalorisé ?

- Baisse des subventions à l’Office de tourisme communautaire (OTC) et à ALALE (centre

de loisirs d’Aire sur l’Adour),

- Maîtrise des frais financiers grâce aux taux d’intérêts bancaires attractifs,

- Maintien des aides à Landes Ressourcerie et à SOLIHA pour l’OPAH.

2/ sur l’investissement :

- Les réalisations Résidence senior – EHPAD – ZAC de Bassia –Potez sont achevées et

soldées ;

- Les travaux sur les groupes scolaires seront poursuivis notamment à Renung, Duhort

Bachen, Aire/Adour, Barcelonne du Gers et Eugénie les Bains.

- Le programme Voirie est en cours d’estimation. Les aides en capital pour certains

bénéficiaires de l’OPAH seront budgétisées.

- L’achat de l’immeuble « Lagouanelle » sera inscrit et les travaux de la dernière tranche de

la MSAP (Maison de Services au Public) programmés.

- L’arbitrage sur le site du siège social et de l’école de musique sera rendu d’ici l’automne

prochain.

- Le SYDEC appellera une participation au financement du schéma numérique.

- Le programme Adap 2016 sera respecté.

M. Philippe Brèthes rappelle que l’Office de tourisme communautaire est une association qui gère dans le cadre d’une convention d’objectifs avec la communauté de communes la promotion touristique du territoire relevant de la compétence communautaire. Cette association dispose d’une bonne santé financière qui lui permet d’assumer une baisse de financement de la part de l’EPCI. A moyen terme, une source de financement alternative peut être mise en œuvre par la réalisation de procédure de classement des hébergements, mission désormais autorisée pour l’OTC. M. Thierry Biarnès estime que le solde positif du FPIC (204 295€) couvre largement les dépenses relatives à l’élaboration des documents d’urbanisme. Peut-on envisager que les communes puissent bénéficier à nouveau du FPIC ?

M le président précise que les communes ont renoncé à leur part sur le solde positif du FPIC, soit un total de 92 746€, la communauté de communes bénéficiant de plein droit d’un solde positif de 111 549€. Cela signifie qu’il faut envisager que les communes renoncent au solde positif une année de plus, surtout que des dépenses supplémentaires renchériront le coût d’élaboration du PLUi (schémas d’assainissement avec volet pluvial).

M. Xavier Lagrave informe l’assemblée que le Conseil départemental finance désormais les documents d’urbanisme et qu’il conviendra de solliciter un soutien financier. M. Jean Charles Marsan se demande comment, dans la mesure où les recettes vont diminuer significativement, on pourra se dispenser d’augmenter les impôts.

M. le président lui répond que l’objectif est de ne pas augmenter la fiscalité en 2016. Le budget 2017 sera plus difficile à établir, considérant que la DGF va continuer à baisser et qu’il faudra financer le développement numérique. Dans la mesure du possible, on essaiera de ne pas augmenter les impôts ou de réduire le volume d’investissement. A terme, il y aura des choix à faire mais pour l’instant la bonne santé financière de la communauté de communes permet d’être raisonnablement optimiste pour le prochain budget primitif.

12 – Budget annexe des affaires scolaires ;

Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la16

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Sur proposition du Bureau, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise l’ouverture de crédits suivante sur le budget principal :

- Art 2158 : 1 176 € (matériel cantine)

- Art 21728 : 4 632 € (aménagement cour Renung – abattage arbres + plantations) - Art 21758 : 9 723 € (Installation chauffe-eau Ségos – Stores Barcelonne – système vidéo école Barcelonne)

- Art 2184 : 122 € (mobilier F. Giroud)

- Art 2188 : 334 € (vitrine affichage école Duhort)

13 – Urbanisme : modification du PLU d’Eugénie les Bains

M. Philippe Brèthes explique que le camping d’Eugénie les Bains a le projet d’augmenter sa capacité de 100 à 120 emplacements utiles pour la saison 2017. Cela implique une modification du PLU d’Eugénie les Bains, sachant que l’extension de l’équipement suppose de passer une parcelle d’un zonage 2 AU (ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification du PLU) à un zonage UC. Il s’agit d’une procédure relativement simple, pouvant être lancée sur la base d’un arrêté du président de la communauté de communes, qui permettrait le développement d’une activité économique déjà performante.

Cette procédure n’appelle pas de remarque de la part des membres de l’assemblée.

14 – Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

M. le président informe l’assemblée que l’agent responsable du service des Marchés Publics, service mutualisé avec le CIAS et l’EHPAD, est lauréat du concours de rédacteur principal de 2ème classe session 2015.

Pour permettre sa nomination, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet au budget principal à compter du 1er juin 2016. Le tableau des effectifs sera actualisé à la date précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet au budget principal à compter du 1er juin 2016.

15 – Questions diverses

Déchets de venaison

M. Dominique Saint Germain fait un état de la réflexion menée depuis plusieurs mois à la demande des associations communales de chasse agréées (ACCA) du territoire. Il s’agit de trouver une solution réglementaire à la collecte et au traitement des déchets de venaison (estimés à 12 tonnes par an). La solution consisterait à proposer 2 points de collectes composés d’une plate-forme bétonnée avec des bacs de collecte spécifiques : un à Aire sur l’Adour (CUMA de Subéhargues) et un à Bahus- Soubiran (Silos CUMA). Les membres des ACCA assureraient la réalisation des plates-formes et la communauté de communes pourrait financer l’achat des matériaux et conteneurs (12 000€). Pour la gestion des ces sites, il est proposé que la communauté de communes contracte avec la société ATEMAX prestataire qui collecte les animaux trouvés morts en élevage. Les frais de fonctionnement estimés à 6000€ par an (avec nettoyage des sites) seraient ensuite répercutés à chaque commune à hauteur de 10 euros par chevreuil, selon le nombre établi pour chaque commune dans le cadre des plans de chasse.

Cette proposition recueille l’assentiment unanime des membres de l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.