unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 03 Approbation des comptes administratifs 2023

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 03 Approbation des comptes administratifs 2023 Document publié le Samedi 30 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 03 Approbation des comptes administratifs 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Aa cour EXTRAIT DU REGISTRE D} °°° DECONANES De ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE

Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

| oo Séance du 11/04/2024

Nombre de conseillers : Délibération n°2024--04-03.

En exercice : 41 |

Titulaires présents : 29 |

Titulaires absents : 12

- dont représentés : 3

- dont suppléés : 1

Votant : 33

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique

COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves

DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice

STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Christine DARREMONT-CROISE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Serge SORE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Jean-Marie GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Bernard GRIHON), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Dominique COUTIERE (sorti de

séance).

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget principal et budgets

annexes de la Communauté de Communes.

Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif principal de l'exercice 2023, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023 et d'arrêter ainsi les comptes :Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le 25/04/2024

AU, ur EXTRAIT DU REGISTRE L DE COMMUNES

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ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

À CŒUR HAUTE LANDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 13 277 619.66 € 15 702 595.94 €

Réalisées 12 955 650.31 € 13 091 136.85 €

Reste à réaliser 2 199 597 2 199 597

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues _ 27 885 208.61 € 27 885 208.61 € Réalisées 6 259 063.65 € 7 712 167.14 € Reste à réaliser 2 508 229.62 € 2 508 279.62 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : + 1 715 817.25 €

Fonctionnement : + 2 723 219.06 €

Résultat global : + 4439 036.31 €

Budget annexe « Temps libre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2023, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D’approuver le compte administratif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2023 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1591 297.81 € 1 591 297.81 € Réalisées _ 1128 023.99 € 995 884.65 € Reste à réaliser - - SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 66 830.34 € 66 830.34 €

Réalisées 46 305.91 € 25 943.69 €

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Mmvestissement : 13 370.12 €

Fonctionnement : - 520 324.15 €

Résultat global : - 506 954.03 €Envoyé en préfecture le 25/04/2024 { Pen

Reçu en préfecture le 25/04/2024 (B

à & SOMMUUUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Di P#f# € 25042021 us

CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE

be DU CONSEIL

Budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE du Moulin de Haut» de l'exercice 2023, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur et le compte de gestion dressé par

le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » de l'exercice

2023 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| DEPENSES RECETTES

Prévues _196 579.96 € 196 579.96 €

Réalisées 26 195.00 € -

Reste à réaliser - -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 160 052.96 € 160 052.96 €

Réalisées - -

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 81 149.41 €

Fonctionnement : - 13 442.17€

Résultat global : - 94 591.58 €

Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2023, les délibérations

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2023

et d'arrêter ainsi les comptes :COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

4, EXTRAIT DU REGISTRE D

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le:25/04/2024

ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE CŒUR HAUTE LANDE

be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 572 455,36 € 572 455.36 €

Réalisées 22 847.50 € 171 0265.00 €

Reste à réaliser - -

SECTION D’INVESTISSEMENT

| Co _ DEPENSES RECETTES

Prévues 459 193.42 € 459 193.42 €

Réalisées - 4 062.50 €

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 261 083.27 €

Fonctionnement: 169 180.06 €

Résultat global : -91 903.21 €

Budget annexe « ZAE de la Garenne » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants :

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de la Garenne » de l'exercice 2023, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D’approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de La Garenne » de l’exercice 2023 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 122 054.74 € 122 054.74 €

| Réalisées - -

Reste à réaliser - -

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 69 924.74 € 69 924.74 €

Réalisées - -

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 34 962.37 €

Fonctionnement : + 29 477.67 €

Résultat global : - 5 484,70 €Envoyé en préfecture le 25/04/2024 | LR

Reçu en préfecture le 25/04/2024 \\ 887)

di 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DI"°:# 2507202: #5

CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE

be DU CONSEIL

Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » de l’exercice 2023, les

délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » de l'exercice 2023 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES __.

Prévues 1 683 309.45 € | 1 683 309.45 € _ Réalisées | 90 231.86 € 140 842.89 €

Reste à réaliser | - _ _ -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1 173 648.95 € 1 173 648.95 € Réalisées 21 054.78 € 40 603.36 € Reste à réaliser - - .

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 549 870.38 €

Fonctionnement: + 144 107.26 €

Résultat global : - 405 763.12 €

Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE de Labouheyre» de l'exercice 2023, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Labouheyre » de l'exercice 2023 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 547 296.97 € 791 791.97 € _| Réalisées 8856.66 € -

Reste à réaliser - -Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

4& M couv EXTRAIT DU REGISTRE D °°: 250:22: CU HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240403-DE

te DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 547 296.97€ 545 558.31 €

Réalisées 887.85 € -

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 205 093.95 €

Fonctionnement : + 135 284.33 €

Résultat global : - 69 809.62 €

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.