Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 20221212 002
Déliberation - del 20221212 010
Déliberation - del 20221212 011
Déliberation - del 20221212 007
Déliberation - del 20221212 009
Déliberation - del 20221212 006
Déliberation - del 20221212 019
Déliberation - del 20221212 001
Déliberation - del 20221212 022
Déliberation - del 20221212 008
Déliberation - del 20221212 003
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 003)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
MB
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
nl
4
-
LU 0] |
st
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents : Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
| 03/
OBJET
: DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-21,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.731-3
et
D.731-14,
VU
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
l'article
13,
VU
le Décret
n°
2022-1091
du
29 juillet 2022
relatif aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
VU
le Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
04
juillet 2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours,
qui
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les questions
relatives
à
la prévention,
la protection
et la lutte contre
les
incendies,
CONSIDERANT
qu'il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation, CONSIDERANT
qu'à
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
maire
parmi
les adjoints
ou
les conseillers
municipaux
dans
les six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal,
et qu’en
cas
de
vacance
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et secours,
la désignation
intervient
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit cette
vacance,
CONSIDERANT
que
pour
le
mandat
en
cours,
le
maire
devait
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
Décret,
soit
avant
le
1°°
novembre
2022,
et
qu'un
tel
arrêté
du
Maire
n'ayant
pas
été
pris,
cette
désignation
doit
être
faite
par
délibération
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et
selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés
suivantes
:
-
à la
majorité
absolue
à
un
tour,
-
à la
majorité
absolue
en
cas
de
deuxième
tour,
-
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour,
-
en
cas
d'égalité
de
voix
entre
des
candidats,
est
désigné
le candidat
le plus
âgé.
Et qu'à
l'issue
des
votes,
le Maire
donne
lecture
des
nominations,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
scrutin
public
à
la
désignation
du
correspondant
incendie
et
SeCOUrS
;
DESIGNE,
par
33
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
Madame
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT
correspondant
incendie
et
secours ;
PRECISE
que
la
durée
du
mandat
de
ce
correspondant
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal ; PRECISE
que
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
;
PRECISE
que
le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
À
DEC
2072
[
199
LE
publié
ou
notifié
le
.
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE