Conseil Municipal - fcr27310 20191121 cm compterendu

Documents similaires

Conseil Municipal - fcr27310 20201015 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20200824 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20170228 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20191010 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20180627 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20220203 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20200618 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20220407 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20170411 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20210218 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20191121 cm compterendu Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20191121 cm compterendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix- neuf le vingt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 12/11/2019) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mme Vanina VERLAINE, MM Daniel DOS SANTOS, Bruno DUBOSC, Franck POUSSE, Mme Lorette LETRAY, Jean-Paul RICOEUR, Mme Florence RAUFASTE, MM Arnaud MASSELIN, Philippe PERIER, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mme Shirley HAREL, MM, Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX.

Etaient absents ou excusés :

Mr Olivier BASSEZ donne pouvoir à Mr Michel MASSON

Mr Stéphane CARRE donne pouvoir à Mr Jacques GRIEU

Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Emilie GUILBERT, MM Emmanuel BON et Joël DUMONT, Gérard GAFFIERO, Mmes Brigitte BRISACIER, Monique ELOI, Chrystel GUETTIER,

Date d’affichage : 28/11/2019

Membres en exercice : 30

Membres présents :20

Membres votants : 22

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Madame Florence RAUFASTE est désignée secrétaire.

D20191101 Objet : DISSOLUTION DU SIVOS DE BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Monsieur le maire présente à l’assemblée la demande émanant de la Présidente du SIVOS, Madame HERVIEUX pour la dissolution du syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de Bourgtheroulde Infreville à compter du 31 décembre 2019 et expose les éléments suivants :

- considérant que la Communauté de Communes Roumois Seine, par arrêté préfectoral DELE/BCLI/201-11, en date du 2 mai 2019 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine, a pris en compétence facultative la mobilité comprenant la gestion des transports scolaires à destination des collèges du territoire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1, L5211-26 et l5214-21.

- Considérant la reprise de la partie facturation et participation à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 par la région Normandie.

- Considérant que les circuits du Collège de Bourgtheroulde représentaient l’activité principale du SIVOS de Bourgheroulde, par conséquent les trois circuits primaires et les trois circuits lycées restant à la charge du SIVOS génèrent des coûts de structure supplémentaire qui devraient être supportés par les communes membres et qui n’ont plus lieu d’être.

- Au vu de la demande de transfert des circuits du SIVOS dressée le 23/07/2019 à Monsieur le Président de la Région de Normandie qui est compétent en transport scolaire depuis le 1er septembre 2017 en lieu et place du département artVI de la loi Notre

-

- Considérant que le syndicat ne dispose pas de personnel

- Considérant qu’un syndicat peut être dissout par consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;

Le conseil municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Approuve la dissolution du SIVOS de Bourgtheroulde Infreville à compter du 31 décembre 2019,

- Précise que le Syndicat ne dispose pas de Personnel,

- Autorise Mme HERVIEUX, Présidente du SIVOS, à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D20191102 : Approbation des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-17 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde- Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville La Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DÉLE/BCLI/2019-11 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine

Vu la délibération N° CC/AG/77-2019 de la Communauté de communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire prise lors du conseil communautaire du 30 septembre 2019 ;

Considérant que les statuts doivent faire l’objet d’une majorité qualifiée ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe ;

Monsieur le maire expose au Conseil municipal les motifs de cette modification : Compétences obligatoires

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait que le transfert de la compétence assainissement serait obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Si, antérieurement à la loi NOTRe les communautés de communes pouvaient exercer « tout ou partie » de la compétence « assainissement » cette compétence est désormais globale, non divisible.

Lors de la modification des statuts en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a opté pour l’exercice de la compétence facultative assainissement collectif tenant compte de l’ancienne compétence territorialisée, héritage de la Communauté de communes de Quillebeufsur Seine. Cette solution transitoire a permis de préparer dans le détail le transfert de l’ensemble des équipements communaux et des personnels affectés.

La communauté de communes souhaite engager la deuxième étape du transfert de la compétence assainissement des eaux usées.

Compétences facultatives

La loi NOTRe qui a redéfini les compétences des collectivités a confié le développement touristique des territoires aux intercommunalités. La communauté de communes a donc engagé une réflexion sur la reprise de certains des équipements écomuséaux présents sur le Roumois et qui participent pleinement à l’attractivité du territoire. Ces équipements sont gérés actuellement, soit par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, soit par la commune de La Haye de Routot.

Le Bureau syndical du Parc naturel avait délibéré, le 3 juillet 2017, pour que les services travaillent à un transfert des biens du Parc à la communauté de communes Roumois Seine. De même la commune de La Haye de Routot avait délibéré, le 2 octobre 2018, afin que soient transférés à la CdC Roumois Seine les équipements dont elle est propriétaire. Certains de ces biens font l’objet de baux emphytéotiques qui seront, de fait, transférés à la communauté de communes Roumois Seine.

Les équipements concernés sont :

Pour le Parc naturel régional : le moulin et la maison du meunier à Hauville ; la chaumière aux orties à La Haye de Routot.

Pour la commune de La Haye de Routot : le musée du sabot, le four à pain et le jardin des herbes sauvages.

l est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

➢ D’ADOPTER la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes Roumois Seine, annexé à la présente délibération.

D20191103 : Création poste de catégorie C ou B

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du départ d’un agent de catégorie B de la filière administrative, un poste se libère.

La commune à ce jour se situe dans une strate de 1500 habitants et qu’en conséquence les tâches à accomplir sont plus importantes et que le poste B actuel sur une base de 13h/semaine est insuffisant et demande à être revu.

Le poste peut également être pourvu par un agent de catégorie C, adjoint administratif ou adjoint administratif de 1ère ou 2ème classe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant de la filière administrative

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un poste de secrétariat et de finances communales pour assister aux réunions des assemblées de conseil municipal et de relation avec les élus, de rédiger les délibérations, pourvoir aux tâches courantes, effectuer le règlement des factures de fonctionnement et investissement, établir lestitres de fonctionnement et d’investissement , élaborer et suivre le budget et assurer une permanence avec le public.

Le poste de catégorie B, rédacteur principal 2è classe de 13 h sera fermé ne correspondant plus aux besoins actuels.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité de créer un poste de catégorie C ou de catégorie B en fonction du profil du candidat retenu sur un poste à temps complet et ce à compter du 1er février 2020 et précise que le poste de catégorie B à 13h/semaine, sera fermé au départ de l’agent.

Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des emplois, de procéder au recrutement et de se rapprocher du centre de gestion de l’Eure.

FILIERE ADMINISTRATIVE EN COURS – tableau des emplois

EMPLOI

POURVU

Rédacteur principal 2ème classe 13 h/semaine

1

Adjoint administratif principal 2è classe

21h/semaine

Adjoint administratif principal 2è classe

35h/semaine

1

1

D20191104 Objet : Remplacement de deux ordinateurs au secrétariat

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de remplacer deux ordinateurs au secrétariat en raison du passage obligatoire de Windows 10 sur les logiciels de gestion. Trois devis ont été reçus :

Fournisseur

Marque

description

Prix ht

MANUTAN

MANUTAN

MICRO DRIVE

Lenovo

Acer

Dell

i3/4Go RAM/SSD 128 Go

i3/4Go RAM/SSD 128 Go

i3/8Go RAM/SSD 256 Go

499.48

511.20

471.99

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide de retenir l’entreprise MICRO DRIVE est pour un montant de 471.99 € ht l’unité et de remplacer les deux ordinateurs du secrétariat et autorise le maire à signer le devis.

La dépense est prévue à l’article 6064 du budget primitif 2019 D20191105 Objet : Délibération organisation et choix du prestataire pour le banquet des ainés.

Monsieur Le maire rappelle que le repas des ainés en 2019 s’est déroulé au restaurant l’Hermitage à la Maison brûlée mais que pour des raisons de convivialité, un retour dans la salle des fêtes d’Epreville avec une animation est suggéré.

La date retenue est le dimanche 9 février 2020.

Des prestataires ont été contactés et ont répondu. Le menu serait composé sans le dessert.

Le dessert serait servi par « le comptoir des choux » Mme BACHELEY un commerce installé sur la commune, le prix de la part par personne serait de 2.80 €

Prestataire

Tarif/pers

Nbre de

menus

Nappage

vaisselle

coût

Coût du

dessert

Coût menu

Sans dessert

FOURNIER

COUDRAY

DEMAREST

BACHELEY

34

37

39

30

2.80

140

140

140

140

140

0

0

429

0

4760

5180

4489

4 200

2.50

2.50

2.50

2.50

2.80

4 410

4 830

4 139

3 850

392

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les prestataires « DEMAREST » pour un menu à 27.50 € /personne sans le dessert et le « comptoir des choux », Mme BACHELEY pour le dessert à 2.80 €/personne avec une animation « AMC et les TONTONS de Mondeville » à 600 € et autorise le maire à signer les devis.

La dépense sera prévue au budget 2020 à l’article 6232.

D20191106 Objet : Acquisition arbres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée de remplacer et planter des arbres ou végétaux sur le hameau d’Epreville-En-Roumois. Deux devis ont été reçus.

- Pepinières du Roumois pour un montant 529.05 € ttc

- pépinières et Paysages de Brotonne pour un montant de 152.02 € ttc.

La décision est reportée, des précisions sont à demander aux fournisseurs.

D20191107 Objet : Délibération de principe sur desserte eau potable Flancourt-Catelon

Monsieur le maire expose à l’assemblée la nécessité de desservir une propriété allée des cordonniers sur le hameau de Flancourt-Catelon en eau potable pour faire suite à un permis de construire accordé dans ce secteur .

La réalisation de ces travaux permettrait de reprendre 4 branchements et la fourniture d’un poteau d’incendie prise apparente renversable avec protection par 2 demi-barrières. Lepétitionnaire se propose de participer, des négociations sont en cours. Le SERPN a établi un devis de 26 772.99 € ht pour l’ensemble de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter une délibération de principe. Le maire est chargé de demander au SERPN de revoir son devis.

D20191108 Objet : Information Sous- traitant de QUALISOL – Ets LINAND

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre du marché actuel « 17174 » de la restructuration et rénovation des deux écoles l’Entreprise QUALISOL lot 1 a sous- traité gros œuvre avec l’entreprise LINAND Projection pour un montant de 39 180 € ht soit 47 016 € ttc (enduits extérieurs).

INFORMATIONS DIVERSES :

Présentation et projection des documents PLUi

Une Présentation des documents du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est commentée par Mr le Maire. IL précise que cette présentation est la première d’une longue série, cette première réunion est un premier contact et que d’autres réunions suivront dans le but d’élaborer ensemble un outil aujourd’hui devenu indispensable. Sa première fonction est de fixer les règles encadrant la construction et les aménagements.

Le PLUi vise à fixer des objectifs communs, à créer le lien entre les différentes politiques publiques et à concerter les différents acteurs du territoire afin d’élaborer un projet en commun.

Une réflexion en commun permettra de définir des orientations d’aménagement et de programmation sur des sujets à développer comme :

-Planifier à l’échelle intercommunale le PLUI et une gouvernance

-Associer la population

-Porter la politique de l’habitat et du logement

-Promouvoir l’agriculture

-Protéger la biodiversité

-Préserver et valoriser l’eau

-Valoriser le patrimoine et le paysage

La présentation des grandes lignes est une première étape, le PLUi est un document complexe porté par des urbanistes, des politiques et des citoyens. L’étude de ce document peut durer trois à quatre années.

Urbanisme :

- samedi 3 novembre 2019 à 9 H réunion urbanisme à st OUEN DE THOUBERVILLE

(s’inscrire)

-

Vie locale :

- dimanche 1er décembre 2019 : pose des illuminations

- vendredi 13 décembre /2019 : appel aux bénévoles pour la préparation de la salle pour

le gouter de Noël 2019

- dimanche 15 décembre 2019 : 14 h goûter de Noël salle d’Epreville

fin de la séance à 23h30