Conseil Municipal - fcr27310 20170228 cm compterendu

Documents similaires

Conseil Municipal - fcr27310 20200824 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20180627 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20220203 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20220407 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20171201 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20191121 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20191010 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20210826 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20180315 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20170606 cm compterendu

Conseil Municipal - fcr27310 20170228 cm compterendu Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20170228 cm compterendu)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix- sept le vingt huit février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 23/02/2017 )de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe, Mr Olivier BASSEY, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mmes Chantal LEFEBVRE et Vanina VERLAINE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Brigitte BRISACIER, MM Bertrand DUBOSC, Franck POUSSE, Mmes Lorette LETRAY, Florence RAUFASTE, MM Arnaud MASSELIN, Stéphane CARRE, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mme Shirley HAREL, Mr Emmanuel BON, Mme Emilie GUILBERT, MM Gérard GAFFIERO, Maxime HUCHE,

Etaient absents ou excusés :

Mr Jean-Paul RICOEUR donne procuration à Mr Michel LECLERC et Mr Gérard LEVREUX donne pouvoir à Mme Shirley HAREL et Mr Philippe PERIER donne pouvoir à Mr Grégory LOUAPRE MMmes Monique ELOI , Chrystèle GUETTIER et, Mr Joël DUMONT.

Date d’affichage : 02/03/2017

Membres en exercice : 30

Membres présents : 24

Membres votants : 27

Madame Chantal LEFEBVRE est désignée secrétaire.

D01- Objet : Adhésion CAUE27

Monsieur le maire présente à l’assemblée une proposition d’adhésion à l’association CAUE27 et rappelle les conditions financières 150 € pour les premiers habitants et 0.1 € par habitants au-delà des 500 premiers

La cotisation sera de : 150€ x (1361 habitants dernier recensement-500 habitants x0.10 €) soit 236.10 € pour l’année.

Le CAUE27 propose également une convention d’accompagnement pour un montant de 3 300 € (1100 € à la signature de la convention, 1100 € six mois après la signature de la convention et 1100 € à l’issue de la période de validité .

Après cet exposé le conseil à l’unanimité décide de retenir l’adhésion à l’association pour un montant de 236.10 € pour l’année

D02- Objet : Choix du maître d’œuvre – rénovation bâtiments scolaires

VU la délibération du 17 janvier 2017 approuvant le projet de l’extension et la restructuration des écoles maternelle et élémentaire et son plan de financement, Monsieur le Maire propose l’entreprise CUBIK en qualité de maître d’œuvre pour la mission de conduite d’opération de ce projet. L’Entreprise CUBIK lors de la présentation du projet avait satisfait à tous les critères et le conseil après échanges de vues décide de poursuivre avec cette entreprise pour des raisons de sérieux et de compétences. Le devis s’élève à 18000 € ht

Après en avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité décide :

- De confier la mission de maitrise d’œuvre à l’entreprise CUBIK domiciliée le VAUDREUIL (Eure) à 18000 € ht

- Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget primitif 2017

Sous réserve de l’obtention des subventions de l’Etat et du département.

D03- Objet : DELEGATION DE SIGNATURE A UN MAIRE DELEGUE

Monsieur le maire en raison d’un empêchement et en vertu de l’article L.2122.18 du C.G.C.T donne une délégation de signature à Monsieur Michel MASSON, maire délégué, pour signer un acte de vente en l’étude de Maître BOUGEARD à BOURG-ACHARD (Eure), le 3 mars 2017, pour une parcelle de terrain à bâtir non viabilisée, lot n° 2, cadastrée section ZC n° 223 lieu-dit la gazerie Epreville-En-Roumois pour une superficie de 1213 m2 au prix de quarante- huit mille euros.

D04- Objet : Convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité sur le site internet. Les partenaires sont les collectivités locales, la DGFIP et le fonds de solidarité. La procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations et se traduit par la mise en oeuvre du prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n° 82-839 du 04/11/1982.

Après cet exposé,

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité et charge le maire de transmettre la convention signé à chaque membre partenaire.

D05- Objet : Nomination des membres de la commission d’appel d’offres

La commune au dernier recensement compte 1281 habitants, les membres de la commission seront donc de trois membres titulaires et trois membres suppléants :

La liste des candidats titulaire est élue à la majorité absolue :

candidats

Voix obtenues

résultat

Mr Michel LECLERC

Mr Michel MASSON

Mme Christine HOUEL

27

27

27

élu

élu

élu

Sont élus membres titulaires : Mr Michel LECLERC, Mr Michel MASSON, Mme Christine HOUEL

La liste des candidats : suppléant sont élus

candidats

Voix obtenues

résultat

Mr Olivier BASSEZ

Mr Jacques GRIEU

Mr Arnaud MASSELIN

Mr Frédéric LEVESQUE

Mr Grégory LOUAPRE

7

24

16

15

19

non élu

élu

élu

non élu

élu

Sont élus membres suppléants :

- Mr Jacques GRIEU

- Mr Grégory LOUAPRE

- Mr Arnaud MASSELIN

D06- Objet : Désignation membres délégués au SIEGE – commune nouvelle

Un courrier émanant du SIEGE du 27/01/2017 demande de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune historique.

Sont désignés par commune historique :

COMMUNES HISTORIQUES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

BOSC-BENARD-CRESCY

EPREVILLE-EN-ROUMOIS

FLANCOURT-CATELON

Mr Daniel DOS SANTOS

Mr Michel MASSON

Mr Frédéric LEVESQUE

Mr Stéphane CARRE

Mr Gérard LEVREUX

Mr Bertrand PECOT

D07- Objet : Adhésion groupement d’achats énergie électrique coordonné par le SIEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et des intercommunalités du département,

D É L I B È R E :

Article 1er : Décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, pour ce qui concerne les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA uniquement, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement.

Article 2 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

Article 3 : Autorise Monsieur Bertrand PECOT à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

D08- Objet : Extension réseau « la HAIEIRE » commune historique BOSC-BENARD- CRESCY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une extension du réseau d’électricité de 65 m sur le hameau la haierie sur la commune historique de BOSC-BENARD-CRESCY à la demande d’un administré.

La dépense ttc s’élève à 9000 €

Part communale s’élève à : 20 €x 65 m soit 1300 €.

Ce règlement fera l’objet d’une participation de 1300 € par l’administré.

Le conseil à l’unanimité accepte l’extension de 65 m sur la hameau de la haierie et de régler la part communale de 1300 € et de réclamer une participation de 1300 € à l’administré demandeur de l’extension.

D09- Objet : Renouvellement CUI – Mr SURBLE 01/05/2017-30/04/2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat unique d’insertion signé entre la commune et l’Etat concernant Monsieur Claude SURBLE né le 03/03/1958 pour la période du 01/05/2017 au 30/04/2017 sur une durée hebdomadaire de 35 heures pour l’entretien des espaces urbains prend fin.

Monsieur Claude SURBLE remplissant toutes les conditions, Monsieur le Maire propose un renouvellement d’une année du 01/05/2017 au 30/04/2018.

Après échanges de vues, le conseil décide à l’unanimité de renouveler d’une année le contrat unique d’insertion du 01/05/2017 au 30/04/2018 de Monsieur Claude SURBLE et charge le Maire de contacter pôle emploi pour l’aboutissement de ce dossier.

D10- Objet : Agrandissement MAM - devis

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’agrandissement des locaux de la Maison Assistante Maternelle (MAM) qui consiste à aménager le préau ouvert accolé à ce bâtiment, présenté et accepté lors d’une réunion le 12/10/2016

Cette extension permettrait d’obtenir une certification d’accueil des services départementaux à hauteur de 12 enfants au lieu de 9. Des devis ont été sollicités et quatre entreprises ont répondu :

Noms et adresses des entreprises

Propositions

1) BEDOUELLE ET BOUVIER de BOSGOUET

2) BORNIAMBUC de BOURG-ACHARD

3) PELOBAT de ISSY MOULINEAUX

4) JC POYER de TOURVILLE LA CAMPAGNE

18 630.70 €

13 272.00 €

23 195.63 €

20 319.60 €

Monsieur le Maire proposait de faire réaliser les travaux d’isolation par les employés communaux mais en tenant compte de la durée des travaux et du coût des matériaux, le chantier devant être terminé pour la prochaine rentrée en septembre 2017, le conseil décide d’examiner plus précisément les prestations proposées par les différentes entreprises.

Après délibération et examen des devis, l’entreprise PELOBAT présente des prestations sérieuses répondant aux critères de l’ensemble du conseil.

Le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise PELOBAT pour un montant HT de 19 636.53 € soit 23 195.63 € TTC et autorise le maire à signer le devis et le charge de faire exécuter les travaux.

Pendant les travaux, la commission des travaux devra s’attacher à veiller que les matériaux utilisés pour lutter contre l’humidité soient conformes et efficaces.

Une abstention : Mme Shirley HAREL.

D11- Objet : Harmonisation fiscale locale des taux sur 12 ans – taxe habitation – foncier bâti – foncier non bâti – taux proposé en 2017.

Dans le cadre des communes nouvelles, une harmonisation des différents taux des trois communes historiques : BOSC-BENARD-CRESCY,EPREVILLE-EN-ROUMOIS et FLANCOURT-CATELON se déroulera sur 12 ans en optant pour un lissage progressif afin d’obtenir des taux moyens pondérés en 2020 pour chacune des trois taxes (voir tableau en annexe)

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide d’appliquer le principe du lissage progressif sur 12 ans afin d’obtenir des taux moyens pondérés en 2020 sur les trois taxes habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

D12- Objet : Accueil d’une personne en TIG au sein de la collectivité

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la directrice adjointe du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure proposant l’accueil des personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général (TIG) au sein de la collectivité.

Après échanges de vues, le conseil demande au maire de se rapprocher de la direction de l’administration pénitentiaire afin d’obtenir des renseignements sur les tâches que peuvent effectuer les personnes condamnées et de réunir un groupe de travail pour recenser les besoins. Groupe de travail : Mmes HAREL et HOUEL, MM BASSEZ, DUBOSC, GUEDON, LOUAPRE, PECOT.

D13- Approbation compte épargne temps

Après avoir donné lecture d’un règlement sur le compte épargne temps, Monsieur le Maire demande aux membres présents, un accord sur le règlement «compte épargne temps » (En annexe joint compte épargne temps).

A l’unanimité le conseil approuve le règlement sur le compte épargne temps

D14 Objet – Création poste adjoint technique principal 2è classe C2

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du déroulement de carrière d’un agent actuellement adjoint technique territorial échelon 7 et souligne que cet agent a suivi des formations et passé le concours d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe en 2013 sans obtenir le concours mais avec une moyenne de 14.33/20.

Cet agent remplit toutes les conditions pour accéder au poste adjoint technique territorial principal 2è classe échelle C2

Au vu de ces informations, le conseil à l’unanimité est d’accord pour créer le poste adjoint technique territorial principal 2è classe échelle C2

D15- Objet : Acquisition tracteur tondeuse

Au vu des explications données par le Monsieur le Maire sur le bien-fondé de l’acquisition d’un tracteur tondeuse en remplacement des services d’une entreprise extérieure dont les prestations de tontes deviennent onéreuses. Plusieurs entreprises ont été sollicitées :

- JARDINS LOISIRS pour un montant de 19 000.00 € ht.- 22 800.00 € ttc Tondeuse ISEKI autoportée largeur de coupe 137 cm

avec une reprise de 4 000 € de l’ancien matériel

- MOREL pour un montant de 15 400.00 € ht - 18 480.00 € ttc

Tondeuse autoportée DIESEL KUBOTA largeur de coupe 137 cm

- MOREL pour un montant de 18 600.00 € ht - 22 320.00 € ttc

Tondeuse autoportée DIESEL KUBOTA largeur de coupe 122 cm

Après délibérations, le conseil à l’unanimité accepte le devis de « JARDIN LOISIRS » d’un montant de 22 800.00 € ttc et la reprise de l’ancien matériel pour un montant de 4000 € ttc Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

RECTIFICATIF :

trois abstentions Mr Arnaud MASSELIN – Mr Maxime HUCHE – Mme Chantal LEFEBVRE D16- Objet : Acquisition matériels espaces verts

Suite à la législation en vigueur indiquant la non utilisation des produits phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts un certain nombre de matériels fut présenté a l’assemblée et par manque d’éclairage suffisant le conseil demande à sursoir cette affaire permettant de recueillir de plus amples informations et pourquoi faire appel à du matériel de démonstration auprès d’un prestataire

D17- Objet : Chemin rural à viabiliser sur commune historique de FLANCOURT- CATELON

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un chemin rural sis allée des jonquilles accède à une parcelle privée notifiée constructible sur la carte communale du hameau de Flancourt- Catelon Le propriétaire de cette parcelle pour pouvoir vendre demande à la commune de faire viabiliser ce chemin. Pour ce faire un devis a été établi pour une longueur de 35 mètres linéaires et estimé à un montant de 6 246.24 € ttc.

Par la suite cette voirie nouvelle sera transférée à la Communauté de communes Roumois Seine pour sa maintenance au même titre que les voiries classées à cet effet pour le compte de la commune

Après délibération, le conseil accepte la viabilisation de ce chemin en création d’une voirie nouvelle pour un montant de 6 246.24 € ttc et charge de Maire de répondre favorablement à la propriétaire du terrain lui permettant de vendre sa parcelle et de prévenir la Communauté de communes Roumois Seine de la création d’une nouvelle voirie sur la commune historique de Flancourt-Catelon.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 2151.

D18- Objet : Cession chemin rural commune historique Flancourt-Catelon

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de Mr et Mme Sylvain RICOEUR d’acquérir le chemin communal qui dessert leur propriété au 236 impasse des jonquilles sur la commune historique de FLANCOURT-CATELON, pour l’euro symbolique et s’engage à supporter les frais notariés.

Après délibération, le conseil ne s’oppose pas à cette décision et accepte la vente du chemin dans son intégralité à Mr et Mme Sylvain RICOEUR à l’euro symbolique et que les frais notariés seront supportés par les acquéreurs comme signifiés dans leur courrier

La dépense sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 2111

D19- Objet : Devis couverture sacristie hameau Epreville

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des trois devis qu’il a reçus pour la restauration de la couverture de la sacristie pour le hameau d’Epreville-en-Roumois

Noms et adresses des entreprises

Propositions

BORNIAMBUC de BOURG-ACHARD

LEJEUNE de BOSC-BENARD-CRESCY

WALTER TESSON ST PHILBERT-SUR-BOISSEY

6 589.40 €

6 629.56 €

6 624.00 €Après délibération, le conseil à l’unanimité décide de retenir le devis de Charpentes BORNIAMBUC de BOURG-ACHARD pour un montant de 6 589.40 € et autorise le maire à signer le devis et de faire exécuter les travaux.

La dépense sera prévue au budget primitif 2017.