Procès Verbal - pv 18 decembre 2023 pour affichage

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Procès Verbal - pv 18 decembre 2023 pour affichage Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 decembre 2023 pour affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM Patrick BECK, Kévin DASSONVILLE, Léonard CHANCELLE, Patrice CHESNEAU.

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Didier LE ROUZIC donne procuration à Madame Sylvie NAULIN, Monsieur Grégoire REBEILLEAU donne procuration à M. Christian GALLÉ, Monsieur Alexandre SAINT PAUL donne procuration à Léonard CHANCELLE.

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2023

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT

• DEMANDE DE TRANSFERT DE LOGEMENT PAR MADAME AURORE BESSON

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CI-DESSUS

1- DÉLIBÉRATION : CREATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une dotation d’un montant de 1 141€ est octroyée par l’Etat afin de supporter les coûts que peuvent engendrer l’organisation du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ; Sur le rapport du maire,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emploi de contractuel à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février, en application de l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

L’agent sera payé sur la base d’un forfait de 1600€ net

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2- DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE

Les contrats d’assurance de la Commune, dont la durée est de 5 ans, arrivent à terme au 31 décembre 2023, Mon- sieur le Maire a donc contacté deux compagnies d’assurance, la SMACL et GROUPAMA afin qu’ils transmettent leurs propositions.

Depuis 2018, la Collectivité est assurée par le Groupe SMACL Assurance, c’est une compagnie qui a en gestion beau- coup de grosse collectivité. L’assurance GROUPAMA, quant à elle, est plus spécialisée dans les petites collectivités.

Pour l’ensemble des contrats de la Commune les deux groupes proposent un montant de :

- SMACL Assurances : 9 878€ (en 2023 : 7280€)

- GROUPAMA : 9 122€

Monsieur le Maire informe qu’ils proposent les mêmes garanties avec une franchise de 300€ pour la SMACL et 250€ pour GROUPAMA. Les compagnies proposent également toutes les deux une garantie véhicule pour le déplacement des élus et des agents territoriaux avec leurs véhicules personnels.

Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans qui peut être résilié avant le terme.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de choisir la compagnie d’assu- rance GROUPAMA et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ET A LA

CARTE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

Les membres du groupement souhaitent mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la passation de marchés ou d’accords-cadres afin de bénéficier de l’effet massification des besoins communs au groupement.

Pour ce faire, les parties conviennent de créer un groupement de commandes permanent et à la carte par cette convention constitutive conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les membres du groupement n’adhèrent pas automatiquement à l’ensemble des marchés publics et accords-cadres qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Chaque membre pourra adhérer à l’ensemble des domaines identifiés ou à certains seulement.

La durée de cette convention de groupement est prévue pour une durée initiale de 4 ans renouvelable par taciteRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

reconduction par période de 4 ans.

Pour chaque consultation effectuée en groupement de commandes, un coordonnateur sera désigné par une annexe à la convention. Il assurera notamment la préparation de la consultation, l'organisation et le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, la signature des accords-cadres ainsi que leur notification, leur reconduction et la passation des avenants éventuels.

Le coordonnateur prendra en charge les frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement. Aucune participation aux frais de gestion ne sera demandée aux autres membres du groupement. Chaque membre assumera les charges relatives à l’intervention de ses propres agents au profit du groupement.

Chaque membre se chargera de l'exécution de ses marchés ou accords-cadres à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement. Ainsi, chaque membre du groupement procèdera à l’exécution des marchés ou accords- cadres pour ses besoins propres, vérifiera leur bonne exécution (réception), règlera lui-même au titulaire du marché ou accord-cadre la partie des prestations qui le concerne.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.

Le projet de convention est présenté en annexe.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide :

- D’approuver les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commande permanent et à la carte ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : DEVIS DRAPEAU BRODE DE CEREMONIE

Monsieur Patrick BECK explique aux membres du Conseil que lors de l’incendie de la mairie en 2009, le drapeau brodé

pour les Cérémonies a brûlé. Un autre drapeau avait donc été prêté mais il est très vétuste.

Monsieur BECK a donc demandé un chiffrage à l’entreprise « Atelier Le Mée » basée en Bretagne, pour son

remplacement.

Le montant du devis s’élève à 1 390.79€ TTC, le chiffrage comprend la broderie de l’ensemble des éléments devant

figurer sur le drapeau, à savoir : TURQUANT, RF avec Laurier, 14-18 / 39-45, Indochine, Victime de Guerre, OPEC,

Soldats de France. Il doit représenter toutes les associations et les conflits.

Dans le devis il est également prévu la hampe en bois verni, le baudrier en cuir noir, le sac de rangement ainsi que la

cravate tricolore et la cravate de deuil.

Des subventions seront demandées auprès de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) ainsi qu’auprès de la Réserve parlementaire.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de la société « Atelier Le Mée » pour un montant de 1 390.79€ et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

5- DÉLIBÉRATION : DEVIS POUR ANIMATION PETITE ENFANCE PROPOSEE PAR LA LPO (LIGUE DE PROTECTION

DES OISEAUX)

Madame Jessy LEVEQUE Directrice du Relais Petite Enfance et Monsieur Patrick BECK 2ème Adjoint ont échangé en- semble pour mettre en place une animation sur le thème de la nature auprès des jeunes enfants. Madame LEVEQUE a donc demandé un chiffrage auprès de la Ligue des Protections des Oiseaux pour deux séances dans l’année.

La LPO propose 2 séances de 2h30 au printemps et en automne pour un montant total de 600€. Monsieur Patrick BECK informe qu’une subvention de 3000€ avait été octroyée par le PNR pour des activités liées à la protection de la nature et l’environnement. Ce type de manifestation rentrerait complétement dans le sujet.

Monsieur Léonard CHANCELLE demande si d’autres organismes ont été contactés pour effectuer ce type d’anima- tion. Monsieur BECK répond que non.

Monsieur CHANCELLE rappelle que l’association de Chasse a mis en place un Club Nature qui permet aux enfants de venir durant les vacances scolaires et effectuer des activités en lien avec la nature.

Monsieur Patrick BECK répond que ce ne sont pas les mêmes tranches d’âges qui sont concernées par l’animation que propose la LPO. Les activités concernent la petite enfance cela permet avant tout d’avoir un intérêt pédagogique et ludique. Il faut aussi avoir l’expérience d’encadrer ce type de jeune public.

Madame Sylvie NAULIN informe que le PNR propose des parcours ludiques sur le thème de la nature pour les en- fants

Monsieur Patrice CHESNEAU demande si quelques élus pourront être présents lors de ces activités afin d’avoir un droit de regard et voir si cela correspond aux attentes. Monsieur Patrick BECK répond qu’il est tout à fait possible d’être présent.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide, à la majorité, de valider la proposition de l’as- sociation de Ligue pour la Protection des Oiseaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 600€.

Votants : 12 Pour : 10 Contre : Abstention : 2

6- DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE TRANSFERT DE LOGEMENT PAR MADAME AURORE BESSON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Madame Aurore BESSON, locataire de l’atelier n°1, demandant un transfert d’Atelier, suite à la vacance de l’atelier n°11, occupé par Monsieur Max ORLU. Madame BESSON a également émis différentes demandes, telles que la sous location de l’atelier/logement, des travaux de réfection du logement, l’ouverture d’une fenêtre existante, le déplacement de la boîte aux lettres. Monsieur le Maire n’est pas forcément en accord avec ce que souhaite Madame BESSON.

Certains membres du Conseil ne souhaitent pas que certaines demandes soient acceptées et font le constat que l’atelier qu’elle occupe actuellement n’est pas toujours visuellement esthétique, et qu’il ne faut pas que l’autre atelier subisse le même sort.

Monsieur Patrice CHESNEAU propose qu’une charte soit mise en place pour cadrer les activités du Village Métiers d’Art. Madame Marinette BRELIERE répond qu’une charte existe déjà et qu’elle pourra être revue.

Monsieur Patrick BECK explique que certains points avaient été vus avec Madame BESSON et qu’ils n’ont pas été respecté. Monsieur BECK a peur que ce ne soit pareil pour l’atelier 6.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

Le local que Madame BESSON occupe actuellement sera certainement compliqué à relouer au vu de sa superficie. L’atelier de Max OLRU pourrait aussi convenir à un jeune artisan d’art qui débute du fait qu’il y ait un logement jouxtant.

Monsieur le Maire explique que si l’atelier/logement est octroyé à Madame BESSON il faudra imposer des règles et être précis dans la rédaction du bail.

Madame Sophie NOE propose d’indiquer dans le bail qu’il sera rompu si la locataire ne respecte pas les recommandations et règles demandées.

Monsieur Patrick BECK pense que pour le moment il faut prévoir les travaux de réfection avant de le relouer et peut être en attendant de proposer des activités ou expositions éphémères dans ce lieu.

Le Conseil pense qu’il serait souhaitable d’ajourner cette délibération et que la Commission Village Métiers d’Art rencontre Madame Aurore BESSON afin de discuter avec elle des activités qu’elle souhaite mettre en place et clarifier ainsi les choses.

La délibération est donc ajournée.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe que des devis concernant la voirie pour l’année 2024 ont été demandés à trois entreprises. Un chiffrage a également été demandé auprès de l’entreprise TMP Sécurité, suite à un rendez-vous avec Monsieur le Maire, pour mettre en place dans plusieurs endroits de la Commune des caméras de surveillance.

➢ Demande pour l’organisation des Vœux du Maire le 13 janvier prochain, si certains élus pourront être présents afin d’aider à la préparation. Monsieur Patrice CHESNEAU propose qu’un bilan de mi-mandat soit fait lors des vœux.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que le devis pour le feu d’artifice du 12 juillet 2024 a été envoyé et validé. L’organisation de cette manifestation suit son cours. Des chiffrages ont été demandés également pour les musiciens, ils seront présentés au prochain conseil. Une lettre va également être envoyée à différentes associations pour leurs proposer la tenue d’une buvette. Les adjoints et le Maire rencontreront les associations intéressées lors d’une réunion le 23 janvier prochain. Des Foods Trucks seront également sollicités.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Concernant le programme des travaux de voiries 2024, Monsieur Patrice CHESNEAU demande quel type de revêtement sera prévu pour la ruelle du Ponceau et rue Emille Terrien – Monsieur le Maire répond que se sera en bi-couche. Monsieur CHESNEAU demande si ces travaux résoudront les problèmes de canalisations. Monsieur le Maire répond que des travaux au niveau des canalisations devront être faits avant. Ces travaux dépendent des services de l’Agglo qui gère l’assainissement et l’eau potable sur la Commune.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

➢ Demande si une réunion budgétaire est prévue en janvier. Madame Marinette BRELIERE répond que pour le moment les dotations et bases des impôts locaux ne sont pas encore communiquées, il est donc encore trop tôt pour fixer une date.

➢ Félicite les personnes qui ont mis en place la crèche de Noël à l’Eglise.

➢ Demande si les travaux de la Savonnerie vont débuter. Pour le moment Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce sujet ;

➢ Demande si la visite de l’Assemblée Nationale est toujours d’actualité et quelle date a été retenue. Monsieur le Maire répond que la visite est bien prévue le 16 mai 2024. Les élus, le souhaitant, peuvent s’inscrire.

Madame Sophie NOE :

➢ Informe que des chutes de pierres ont été constatées rue de la Bâte au niveau du logement airbnb, il faudrait

contacter le propriétaire car il n’est pas présent sur place. Cela pourrait être dangereux au fil du temps.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Demande si l’eau a été coupée au niveau des camping caristes car ces derniers viennent la voir pour acheter

des jetons pour avoir de l’eau. Mme NAULIN leurs répond que les réseaux sont coupés à cette saison mais elle aimerait en avoir la certitude. Monsieur le Maire doit voir avec les agents techniques.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Montre aux membres du Conseil les colis des aînés qui vont être distribués dans quelques jours. La petite

particularité pour cette année est qu’une couronne de Noël personnalisée a été fabriquée par les enfants de l’école du RPi. Elle sera offerte avec chaque colis. Monsieur CHESNEAU demande combien de colis vont être donnés. Madame Marinette BRELIERE répond que 34 colis vont être distribués et 7 petits présents seront donnés aux personnes âgées résidant en maison de retraite. Madame Sylvie NAULIN demande quelle entreprise a confectionné les colis. Mme BRELIERE informe qu’il s’agit de l’entreprise « Pierre CHAMPION » basée à SARLAT. Leurs produits ont un très bon rapport qualité prix et les colis sont livrés déjà emballés.

➢ Informe que le repas des aînés aura lieu en mars ou avril 2024RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h15

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 15 janvier 2024

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL

Donne procuration à Léonard CHANCELLE

Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Donne procuration à Christian GALLÉ

Didier LE ROUZIC

Donne procuration à Sylvie NAULIN

Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ