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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 37 du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 37 du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 37 – 20 mai 2019 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant approbation du plan de gène sonore (PGS) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique. Liberté » Liborté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et de l’appui territorial Bureau des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté
portant
approbation
du
plan
de
gêne
sonore
(PGS)
de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de l’environnement et notamment les articles L 571-15 à L. 571-16 et R. 571-66à R. 571-69
;
le code général des impôts et notamment l’article 1609 quatervicies À
;
l’arrêté
préfectoral
du
7
août
2003
approuvant
le
plan
de
gêne
sonore
de
l’aérodrome
de
Nantes-Atlantique ; la consultation des conseils municipaux concernés par la révision du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
qui
a été lancée
le
14
décembre
2019 pour une
durée
de
deux mois ; la délibération du conseil municipal de Rezé du 20 décembre 2018
;
la délibération du conseil municipal de Bouguenais du 7 février 2019 ; la délibération du conseil municipal de Saint-Aignan-Grandlieu du 7 février 2019 ; absence
de
transmission
d’observations
des
conseils
municipaux
de
Nantes
et
de
Saint-
Philbert-de-Grand-Lieu ; l’avis favorable de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome de Nantes- Atlantique en date du 7 mars 2019 ; l'avis favorable de
l’Autorité
de
contrôles
des
nuisances
aéroportuaires
en date du
1° avril
2019;
CONSIDÉRANT que le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Nantes-Atlantique approuvé par
arrêté
préfectoral
du
7
août
2003
doit
être
révisé
afin
de
tenir
compte
de
modifications
intervenues dans l’exploitation de la plateforme, de la modernisation des flottes, des nouvelles procédures
d’atterrissage
et
des
résultats
des
campagnes
de
mesures
de
niveaux
de
bruit
autour de l’aérodrome ;
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article
1
: Le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Nantes-Atlantique, annexé au présent arrêté,
est approuvé.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
I
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20 — COURRIEL
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi- de 9 H 00 à
12 H et de
13H30 à
16H
15 Article 2 : Le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Nantes-Atlantique comprend : - un plan à l’échelle 1/25000 faisant apparaître le tracé des limites des I, I, et III - un rapport de présentation Article 3
: Le présent arrêté fera l’objet
:
°
d’un
affichage
durant
une
durée
d’un
mois
dans
chacune
des
mairies
des
communes
de
Bouguenais, Nantes, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
°_
d’un affichage permanent dans les locaux de l’aérodrome ;
°
_
d’une notification à Nantes Métropole.
De plus, la préfecture assurera la publication,
dans deux journaux diffusés dans le département de
Loire-Atlantique, d’un avis faisant mention du présent arrêté et des lieux où le plan de gêne sonore peut être consulté. Atticle 4 : Une copie du plan de gêne sonore pourra être consultée :
°
à la mairie de chaque commune concernée
°
à la préfecture de la Loire-Atlantique
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 27 août 2003 approuvant le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Nantes-Atlantique est abrogé. Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1* juillet 2019. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes de Bouguenais, Nantes, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, et le président d’Aéroports
du
Grand
Ouest,
société
concessionnaire
de
l’aérodrome
de Nantes-Atlantique,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Nantes,
le
2
0
MAI
2619
Le PRÉFET LC
Claude d'HARCOURT
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux dans les 2 mois qui suivent sa date de publication devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens,
accessible à partir du
site www.telerecours.fr. QT 6 ;
, Zone Industrielle|? 3 : ATE
É à N - e de la Lôire \ NEO ANSE PUS EVE F Q SS LY RC A 2 Fa D LE En i 6 \ ic RARE \ nnières SSL Û ë K é, Ÿ l Fe ” = : ;
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' Rs. LS Se ‘= Plan de Gêne Sonore à CS Hinchère ÉR é De TR ECTS MR ne : - . Et = = sa S LR | ( Li - en vigueur à compter du 1er juillet 2019) l " SAINT-PHILBI RT- g P \ + = Fo de de Fe
Annexe à l'arrêté préfectoral du 2 6 MAI 204
f
‘la Chevrolière” Le Préfet
UC. . Claude d'Harcourt
Y
\
. Echelle : 1 / 25 000 en format A2
AS RCE Sources : Modélisations DGAC/STAC présentées # en CCAR le 7/3/2019 et à l'ACNUSA le 1/4/2019
PRÉBET DE LA Fond de carte : scan25 ©® IGN
Le FOIREATLANTIQUE Éditée par la DDTM de Loire Atlantique
; Fe & a D ETS : : PE 5 — 7 MEET TS AT EX A & = SE == ù, le Chandelier : # À | Le A à AN Bd GE, Il H Rs EN D — . / Lente here one et 2 Je NE |
—
Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aérodrome de Nantes-Atlantique
Rapport de présentation du plan de gêne sonore
Approuvé par arrêté préfectoral du 2,0
MAI 2018
Préfecture de Loire-Atlantique Table
des
matières
Table des matières...
issues 2
Introduction... eee 4
|.
Généralités et conditions d'élaboration des plans de gêne sonore (PGS).............. 5
1.
Objectifs et principes...
inner 5
2.
Elaboration pratique d'un plan de gêne sonore... 5
a
L'INAICE Lane iinrrninnennnenninrnnenninnnneerreeennes 6
b.
L'activité de l'aérodrome... 6
c.
Les zones de bruit...
issus 6
d.
Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore... 7
3.
La procédure d'établissement et d'approbation du PGS..... 7
a.
Procédure réglementaire... iii 7
b.
Concertation préalable et première saisine... 7
c.
La procédure suivie...
iii 8
4.
Les bénéficiaires des aides à
l'insonorisation................ 8
a.
Conditions d'éligibilité des demandes d'aide... 8
b.
Montant des aides... since 9
c.
L'avis de la commission consultative d'aide aux riverains... 10
Il.
Les hypothèses prises en compte pour l'élaboration du PGS de l'aérodrome de Nantes-
Atlantique... sise 11
1.
Les infrastructures...
iissnnnnnnneeerernne 11
a.
La piste et son utilisation...
ss 11
b.
Utilisation des pistes en fonction du vent... ii 11
2.
AUTTES PArAMÈTTES........
LL nnennnnrennnenenirnennssninnsssrecnensneeeseenees 12
a.
Calculs effectués... siennes 12
b.
Prise en compte du relief...
iii 12
c.
Prise en compte de la dispersion des trajectoires... 12
d.
Restrictions... sine 13
e.
Procédures de vol à « moindre bruit »...........
nus 14
3.
Les hypothèses de trafic..."
ss 15
a
Situation et trafic de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.............
ss 15
b.
Evolution globale du nombre de mouvements... ss 15 c.
Les hypothèses de trafic prises en compte pour l'élaboration du PGS.............. 16
d.
La
répartition
des
mouvements
IFR
par
type
d'avions
et
par
tranche
horaire...
17
e.
La
ventilation
du
trafic
IFR
par
type
d'appareil...
17
f.
Les hypothèses de substitution...
ie 19
g.
La répartition des mouvements VFR..... iii 19
h.
La répartition des mouvements d'hélicoptères............ 19
LL.
L'impact du PGS...... inner 20
1.
Communes CONCEMNÉES...... renier. 20
2.
Surfaces CONCENÉES.............. inner 20
3.
Population et logements concernés... iii 21
ANNEXES
ii irnenrnnenenernrnenennnnenenenneneneneneneneenesnenenensneeeeeeneneneneneeernnee 23
Annexe 1 :
Procédure d'établissement et d'approbation des PGS.NN 24
Annexe 2
: Trajectographie réelle sur journées caractéristiques... 25 Introduction Un
dispositif
d'aide
financière
à
l'insonorisation
des
logements
des
riverains
des
aérodromes a
été créé par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à
la lutte contre le bruit. Aujourd'hui,
les
riverains
des
11
principaux
aérodromes
peuvent
ainsi
bénéficier
d’une aide à l'insonorisation de
leur logement si
celui-ci
est situé dans
un
périmètre
particulièrement
exposé
aux
nuisances
sonores
générées
par
l’activité
aérienne
de
l'aérodrome, délimité par le plan de gêne sonore de l'aérodrome (PGS). Le financement de cette aide est assuré
par les recettes fournies par la taxe sur les
nuisances sonores aériennes (TNSA).
Cette taxe est perçue au
profit de l'exploitant
de
chaque
aérodrome
concerné,
qui
l'utilisera
pour
l'insonorisation
des
logements
riverains
de
sa
plateforme;
elle
est
acquittée
par
les
personnes
morales
ou
physiques,
pour chaque décollage depuis cet aérodrome, des aéronefs d'au moins 2
tonnes qu'elles exploitent (article 1609 quatervicies À du code général des impôts). Ce dispositif met en œuvre le
principe pollueur-payeur :
les avions les plus bruyants
aux
heures
les
plus
gênantes
sont
les
plus
taxés,
ce
qui
incite
les
exploitants
d'aéronefs à moderniser leur flotte. Le
PGS
de
l'aérodrome
de
Nantes-Atlantique
actuellement
en
vigueur
a
été
approuvé par arrêté préfectoral le 27 août 2003. Depuis
cette
date,
le
trafic
a
significativement
évolué,
tant
en
ce
qui
concerne
la
nature du trafic et la typologie des flottes d'aéronefs qui se sont modernisées,
qu'en
ce
qui
concerne
les trajectoires
de
circulation
aérienne
et
le
sens
d'utilisation
de
la
piste. Toutes ces évolutions nécessitent une révision du PGS en vigueur. L'objectif
du
présent
rapport
de
présentation
est
ainsi
d'exposer
les
conditions
d'établissement
du
nouveau
plan
de
gêne
sonore
de
l'aérodrome
de
Nantes-
Atlantique.
Après
un
rappel
des
objectifs
et
des
modalités
d'élaboration
ou
de
révision des plans de gêne sonore, il a vocation à présenter les nouvelles courbes de bruit
et
les
hypothèses
de
modélisation
prises
en
compte,
ainsi
que
les
impacts
attendus du PGS. Généralités et conditions d'élaboration des plans de gêne sonore (PGS)
1.
Objectifs et principes
Les
textes
de
référence
en
matière
de
PGS
sont
rassemblés
dans
le
code
de
l'environnement (articles L. 571-15 à L. 571-16 et articles R. 571-66 à R. 571-69). Le plan de gêne sonore délimite aux abords d'un aérodrome des zones de bruit à l'intérieur
desquelles
les
riverains
peuvent
prétendre
à
une
aide
financière
pour
les travaux d'insonorisation de leurs locaux. C'est un outil destiné aux populations déjà installées. Le
PGS
prend
en
compte
le trafic estimé,
les
procédures de
circulation
aérienne
applicables
et
les
infrastructures
qui
seront
en
service
dans
l'année
suivant
la
date de publication de l'arrêté approuvant le plan de gêne sonore. Le dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains d'aérodromes a été instauré par la loi
n° 92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
et
est
codifié aux articles
L.
571-14 à L.
571-16,
R.
571-66 à R.
571-69 et R.
571-81 à
R. 571-90 du code de l'environnement. Sont concernés par ce dispositif : -
les
aérodromes
accueillant
un
trafic
de
plus
de
20
000
mouvements
d'aéronefs
de
plus
de
20
tonnes
lors
de
l'une
des
cinq
années
civiles
précédentes.
Ces
aérodromes
sont
actuellement
au
nombre
de
10
:
Paris-
Charles
de
Gaulle,
Paris-Orly,
Toulouse-Blagnac,
Nice-Côte
d'Azur,
Lyon-
Saint-Exupéry,
Marseille-Provence,
Bordeaux-Mérignac,
Nantes-Atlantique,
Bâle-Mulhouse et Beauvais-Tillé ;
-
les
aérodromes
satisfaisant
au
double
critère
suivant
:
d'une
part,
un
seuil
spécifique
d'activité
(au
moins
50
000
mouvements
d'aéronefs
de
masse
maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes lors de l'une des cinq années civiles précédentes) et, d'autre part,
une zone de bruit commune avec
un aérodrome relevant du dispositif d'aide à l'insonorisation au titre du premier critère
historique
(zone
de
plan
d'exposition
au
bruit
ou
de
plan
de
gêne
sonore).
L'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
est
aujourd'hui
le
seul
à
remplir
cette condition.
2.
Elaboration pratique d'un plan de gêne sonore
Les modalités d'élaboration des PGS ont été modifiées par le décret n° 2002-626 du 26
avril
2002,
afin
de
mieux
représenter
la
gêne
sonore
ressentie
par
les
riverains
et
d'assurer
une
protection
renforcée
au
voisinage
des
aérodromes.
Ainsi
que
l'avait
proposé
l'autorité
de
contrôle
des
nuisances
aéroportuaires
(ACNUSA)
dans
son
rapport
d'activité
de
l'année
2000,
et
conformément
aux
dispositions communautaires (directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement),
ce décret,
désormais
codifié
aux articles
R.571-66 du
code de
l'environnement
et
R.112-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
a
introduit
un nouvel
indice
et les valeurs
particulières de cet
indice
à prendre en
compte
pour
délimiter les zones des PGS. a.
L'indice Lien
En
application
de
l’article
R.571-66
précité
du
code
de
l’environnement,
l'indice
utilisé
pour
élaborer
les
plans
de
gêne
sonore
est
l'indice
L. (L=level (niveau),
d=-day
(jour),
e=evening
(soirée),
n=night
(nuïit)),
également
adopté
pour
les
autres modes de transport. Cet indice découpe la journée en trois périodes afin de mieux prendre en compte la gêne ressentie en journée, en soirée et la nuit : -
la période de jour s'étend de 6 heures à 18 heures ;
-
la période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ; à même niveau de bruit, un mouvement y est considéré comme équivalent à trois mouvements réalisés entre 6 heures et 18 heures ;
-
la période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures ; à même niveau de bruit, un mouvement y est considéré comme équivalent à dix mouvements réalisés entre 6 heures et 18 heures.
b.
L'activité de l'aérodrome
L'élaboration
d'un
PGS
doit tenir
compte
des
perspectives
de
trafic
estimées
à
très court terme,
plus précisément celles de l'année suivant la date d'approbation
du plan. Les principaux éléments à prendre en compte concernent : -
les infrastructures et leurs conditions d'utilisation ;
-
les procédures de navigation aérienne ;
-
le nombre de mouvements ;
-__les caractéristiques des flottes exploitées ; -
la répartition du trafic entre le jour, la soirée et la nuit.
c.
Les zones de bruit
Le PGS est un document cartographique qui définit trois zones de bruit. Ces trois zones sont délimitées par des courbes correspondant à des valeurs de l'indice de bruit Lien : -
une zone
| comprise à l'intérieur de la courbe d'indice
Lin 70,
où
la gêne est
considérée comme très forte ;
-
une zone
|| comprise entre la courbe d'indice
Lan 70 et la courbe d'indice
Lien
65,
où
la
gêne
est
considérée
comme
forte
(Nota
bene
:
conformément
à
l'article
R.
571-66
du
code
de
l'environnement,
si
la courbe
extérieure
de
la
zone
B
du
plan
d'exposition
au
bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
est
fixée
à
une
valeur d'indice Lan inférieure à 65, cette valeur est retenue pour la limite de la zone
Il
du
plan
de
gêne
sonore.
Pour
l'aérodrome
de
Nantes-Atlantique,
la
limite extérieure de la zone B du PEB en vigueur est la courbe Lan 65 ; la zone Il du PGS sera donc délimitée par la courbe d'indice Lien 65) ;
-
une
zone
Ill
comprise
entre
la
limite
extérieure
de
la
zone
Il
et
la
courbe
d'indice Lien 55, où la gêne est considérée comme plus modérée. 3.
La
procédure
d'établissement
et
d'approbation
du
PGS
a.
Procédure
réglementaire
Le
projet
de
plan
de
gêne
sonore
ainsi
que
ses
hypothèses
d'établissement
sont
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
ce
projet,
qui
disposent
d'un
délai
de deux
mois
pour
faire
connaître
leurs
observations.
Le
projet
de
plan
éventuellement
modifié
suite
aux
observations
des
communes
consultées
est
transmis
à
l'ACNUSA,
qui
émet
son
avis
après
avoir
recueilli
celui
de
la
commission
consultative
d'aide
aux
riverains
(CCAR)
de
l'aérodrome
concerné
(il
s'agit
du
comité
permanent
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
et
de
représentants
de
l'Etat).
A
l'issue
de
ces
différentes
consultations,
l'arrêté
approuvant
le
PGS
est
pris
par
le
préfet
concerné,
à
savoir
celui
de
Loire-Atlantique.
Le
déroulement
de
la
procédure
est
repris
dans
le
schéma
présenté
en
annexe
1.
Le
préfet
procède
ensuite
à
l'information
du
public.
A
cet
effet
:
-
une
copie
du
PGS
approuvé
par
arrêté préfectoral
est
déposée
à
la
mairie
de
chaque
commune
concernée,
où
il
peut
être
consulté
;
-
l'arrêté
d'approbation
est
affiché
pendant
un
mois
dans
chaque
mairie
concernée
ainsi
qu'en
permanence
dans
les
locaux
de
l'aérodrome
;
-
un
avis faisant
mention
de
l'arrêté
d'approbation
et
des
lieux
où
le
PGS
peut
être
consulté
est
inséré
par
le
préfet
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
tout
le
département
intéressé.
b.
Concertation
préalable
et
première
saisine
En
amont
de
la
procédure
réglementaire
officielle,
l'Etat
a
souhaité présenter
et
expliquer
aux
membres
de
la
CCE,
ainsi
qu'aux
élus
et
associations
concernés,
la
démarche
et
le
nouveau
projet
de
PGS.
A
cette
fin,
la
préfète
de
Loire-
Atlantique
a
organisé
une
réunion
préalable
d'information
le
27
avril
2018.
Le
30
août 2018,
la
préfète
de
Loire-Atlantique
a
effectué
la
saisine formelle
des
communes
pour
avis.
Cette
consultation
a
été
interrompue
au
regard
de
leurs
observations
relatives
à
l’évolution
du
trafic
afin
de
pouvoir
prendre
en
compte
les
évolutions
du
trafic
observées
jusqu'à
fin
août
2018
et
les
annonces
des
compagnies
aériennes.
Les
nouvelles
hypothèses
de
trafic
ont
été
présentées
aux
communes
le
15
octobre
2018
et
un
nouveau
projet
de
PGS
élaboré
sur
ces
bases.
c.
La
procédure
suivie
Par
courrier
du 14
décembre
2018,
le
préfet
de
Loire-Atlantique
a
transmis
le
projet
de
PGS
(carte
et
rapport
de
présentation)
aux
maires
des
communes
de Nantes,
Rezé,
Bouguenais,
Saint-Aignan-Grandlieu
et
Saint-Philbert-de-Grand-
Lieu pour avis des conseils municipaux de leurs communes sur ce projet. Par délibération des 20 décembre 2018 et 7 février 2019, les conseils municipaux des
communes
de
Rezé,
Bouguenais
et
Saint-Aignan-Grandlieu
ont
émis
des
avis
défavorables
à
ce
projet,
en
considérant
qu'il
n'apporte
pas
la
protection
suffisante
que
la
population
de
leurs
communes
est
en
droit
d'attendre.
Parallèlement,
les
maires
de
ces
communes
ont
fait
part
de
propositions
d'élargissement du
périmètre du
PGS.
Les conseils
municipaux de
Nantes et de
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu,
qui
ne comptent aucune
zone
d'habitation
dans
le
nouveau périmètre, n'ont pas rendu d'avis. Une
réflexion
a
été
alors
engagée
avec
les
maires
concernés,
qui
a
permis
d'aboutir à une version amendée du projet de PGS. Ce
projet
de
PGS
modifié
a
été
soumis
à
l’avis
de
la
commission
consultative
d'aide
aux
riverains
(CCAR)
de
l'aéroport de
Nantes-Atlantique
le
7
mars
2019.
La CCAR a émis un avis favorable sur le projet présenté,
en
rappelant que c'est
un
document
provisoire,
qui
aura vocation
à
être
révisé
lors
de
la
remise
dans
l'axe des procédures d'atterrissage par le Nord, et en souhaitant une appréciation du
critère
d'antériorité
et
la
création
du
Fonds
de
compensation
de
Nantes-
Atlantique. À
lissue,
l'autorité
de
contrôle
des
nuisances
aéroportuaires
(ACNUSA),
sollicitée sur ce projet,
a émis
un
avis favorable au cours de sa réunion
plénière
du 1% avril 2019 mais l’a toutefois assorti de trois recommandations concernant le financement
du
programme
d'aide
et
sa
durée,
la
protection
de
la
période
nocturne et les hypothèses qui pourraient impacter le futur PEB et la révision
de
ce PGS. 4.
Les bénéficiaires des aides à l'insonorisation
a.
Conditions d'éligibilité des demandes d'aide
Seuls les riverains subissant une gêne constatée par le PGS peuvent prétendre à une aide financière pour l'insonorisation de leurs locaux affectés en tout ou partie au
logement (sauf hôtels)
et qui
sont situés
dans
les
zones
I,
Il
ou
Ill
du
PGS.
Une
telle
aide
peut
également
être
allouée
pour
l'insonorisation
des
établissements
d'enseignement
ou
des
locaux
à
caractère
sanitaire
ou
social
implantés
dans ces
mêmes zones.
L'article
R.
571-86
impose en
outre
que ces
logements
et
locaux
doivent
avoir
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
construction
antérieure à la date de publication de l'arrêté approuvant le PGS ; le même article exclut également du dispositif d'aide à l'insonorisation les locaux qui, à la date de délivrance de l'autorisation de construire, étaient compris dans les zones du plan d'exposition au bruit alors en vigueur. b.
Montant des aides
Pour
les
logements,
l'aide
financière
concernant
les
demandes
individuelles
est
de
80%
du
montant
des
prestations
réellement
exécutées,
comprenant
les
travaux et les études acoustiques préalables. Ce taux peut être porté à 90 % ou à 100 % selon les conditions de ressources du demandeur. Concernant les opérations groupées,
le taux d'aide est de
100% pour les études
et de 95% pour les travaux (cf article
R.
571-87-1 du code de l’environnement et
son arrêté d'application du 9 juin 2009). Pour
les
logements,
le
montant
des
études
et
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
l'aide
est
plafonné
dans
des
conditions
déterminées
par arrêté
(arrêté
du
23
février
2011
relatif
au
plafond
du
montant
des
prestations
à
prendre
en
considération
en
application
du
Il
de
l'article
R.
571-87
du
code
de
l'environnement) : -
S’applique
d’abord
un
plafond
de
base
qui
dépend
des
caractéristiques
du
logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé (ce plafond étant triplé dans le cas de logements sociaux particulièrement vétustes) ;
-
le
cas
échéant,
peut
s'ajouter
une
enveloppe
supplémentaire
destinée
aux
travaux
particulièrement
lourds
(1
000 € supplémentaires
par
logement
pour
l'installation ou
la rénovation
d'une ventilation
mécanique ou stato-mécanique
en
logement
collectif,
5
000
€
supplémentaire
pour
l'isolation
d'une
toiture
nécessitant un traitement par l'extérieur).
Le plafond de base est calculé à partir des valeurs suivantes :
ZONE I
ZONE Il
ZONE III
(en euros)
| (en euros) |
(en euros)
Par pièce principale au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
logements collectifs
2
000
1
850
1
525
logements individuels
3
500
3
200
2
900
Par cuisine
1
850
1
375
1
O75
Dans
le
cadre
du
Fonds
de
compensation
de
Nantes-Atlantique,
le
taux
d’aide
financière de 80% concernant les demandes individuelles serait porté à 90%, et à 100%
pour
les
demandes
bénéficiant
d'un
taux
de
90%
sous
conditions
de
ressources. Pour
les
établissements
d'enseignement
et
les
locaux
à
caractère
sanitaire
ou
social, l'aide financière à l'insonorisation est de 100 % du montant des prestations réellement
exécutées,
sans
plafond,
comprenant
les
travaux
et
les
études
acoustiques préalables. Le
riverain
peut être dispensé de faire
l'avance des travaux (décret n° 2010-543
du 25 mai 2010
relatif à la mise en
place d'un
mécanisme d'avance applicable à
l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes
mentionnés au
| de l’article
1609 quatervicies À du code général
des
impôts).
Ce
mécanisme
a vocation à s'appliquer à deux étapes d'une opération d'insonorisation : -
en début de chantier,
les riverains peuvent bénéficier d'une partie de l'aide à
laquelle
ils
peuvent
prétendre,
en vue de verser
aux entreprises
prestataires
des acomptes avant travaux ;
-
en fin
de chantier,
les riverains peuvent percevoir l'aide qui
leur est due avant
d'acquitter le montant des factures émises par les entreprises prestataires.
c.
L'avis de la commission consultative d'aide aux riverains
La Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) se
réunit pour examiner
les
dossiers
de
demande.
Cette
commission
doit
impérativement
donner
son
accord pour l'octroi de l’aide. Cette
commission
est
composée
des
membres
du
comité
permanent
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
(représentants
des
élus, des associations et des professionnels de l'aéronautique). Elle
comprend
en
outre avec voix délibérative
des
représentants de
l'Etat
:
pour
l'aérodrome de Nantes-Atlantique, le préfet de Loire-Atlantique,
le directeur de la
sécurité
de
l'aviation
civile
Ouest et le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement, ou leur représentant.
10 Les hypothèses prises en compte pour l'élaboration du PGS de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
(article
R.
571-66
du
code
de
l'environnement),
le
plan
de
gêne
sonore
de
l'aérodrome
de
Nantes-Atlantique
prend en compte
le fonctionnement et le trafic de la plate-forme
pour l'année qui
suivra la publication de l'arrêté approuvant le plan. L'année
prise
en
considération
pour
l'élaboration
des
hypothèses
est
l'année
2020. 1.
Les
infrastructures
a.
La piste et son utilisation
L'aéroport possède une seule
piste opérationnelle orientée 03/21 de 2 900 m de
long
et
de
45
mètres
de
large,
avec
un
seuil
décalé
de
210
mètres
pour
les
atterrissages en seuil 21 (soit face au sud). b.
Utilisation des pistes en fonction du vent
Les hypothèses retenues correspondent aux moyennes observées sur la période de
trafic
analysée
de
septembre
2017
à
septembre
2018
pour
les
vols
IFR
(Instruments flight rules, soit les vols aux instruments).
11 IFR
Atterrissage
Décollage
QFU 03 (face au nord)
11 %
61 %
QFU 21 (face au sud)
29 %
39 %
Pour les vols VFR (Visual flight rules, soit les vols à vue), une estimation de 50/50 a été retenue, en l'absence de données plus précises. 2.
Autres paramètres
a.
Calculs effectués
Les
calculs
sont
effectués
au
moyen
du
logiciel
INM
(Integrated
Noise
Model),
version
7.0 d,
développé
par
la
FAA
(Federal Aviation
Administration).
Cet outil,
reconnu
et
utilisé
internationalement,
répond
aux
recommandations
internationales
en
matière
de
modélisation
du
bruit autour des aérodromes
(Doc
9911 de l'OACI et doc 29 de la CEAC). b.
Prise en compte du relief
Le
logiciel
de
modélisation
permet de
prendre
en
compte
une
base
de
données
topographique
lors
de
la
modélisation.
Le
relief a
donc
été
pris
en
compte
par
intégration de la base de données ALTI de l'IGN pour l'élaboration du PGS. c.
Prise en compte de la dispersion des trajectoires e
Trajectoires
Le trafic pris en compte dans les hypothèses présentées ci-après a été réparti sur
l’ensemble
des
trajectoires
réelles
de
décollage
et
d'atterrissage
de
l'aérodrome de Nantes-Atlantique. La répartition du trafic IFR par trajectoire découle de l'analyse des trajectoires radar enregistrées pendant 13 mois entre septembre 2017 et septembre 2018. Elle
prend
donc en
compte
les approches désaxées
(approches décalées de
13° par rapport à l'axe de la piste) en QFU 21. A
titre
d'exemple,
deux
journées
caractéristiques’
de
cette
période,
en
configuration
face
au
Nord
(les
5/10/2017
et 24/09/2018)
et
en
configuration
face au Sud (les 13/09/2017 et 29/07/ 2018) sont présentées en annexe 2. La
répartition
du
trafic
VER
est
estimée
à 70
%
de/vers
l'Ouest
et de
30
%
de/vers l'Est.
1
Une journée caractéristique est une journée dont le trafic est
tel qu’au maximum 10 % des journées de l’année présentent un trafic supérieur et qui ne présente aucune spécificité {travaux sur pistes, essais en vol etc ..)
12 e
Dispersion
Le
tracé
des
trajectoires
au
sol
s'appuie,
pour
le
trafic
IFR
et
pour
les
trajectoires
existantes,
sur
l'analyse
des
trajectoires
radar
enregistrées
de
septembre
2017
à
septembre
2018
et
traitées
dans
l'outil
ELVIRA
de
la
DGAC. La
dispersion
latérale
des
trajectoires
autour
des
trajectoires
moyennes
est
systématiquement
prise
en
compte
à
partir
de
l'analyse
statistique
des
flux
radar pour les trajectoires IFR existantes. Des trajectoires spécifiques sont modélisées pour le trafic VER
:
-
Une trajectoire de tour de
piste à l’ouest correspondant à la publication
VAC
actuelle
;
-
des trajectoires d'arrivée et de départ de et vers les points E et W.
Les
trajectoires
hélicoptères
sont
modélisées
suite
à
l'analyse
des
données
radar
présentes
dans
un
cône
fixé
à
2
NM
autour
de
la
plateforme.
Les
trajectoires
de
/
vers
l’hélistation
du
CHU
n'ayant
pas
de
liaison
avec
la
plateforme aéroportuaire n'ont pas été retenues. Les
cartes
des
trajectoires
moyennes
utilisées
pour
la
modélisation
sont
jointes en annexe 3.
d.
Restrictions
Du
fait
de
sa
présence
dans
un
environnement
urbanisé,
l'exploitation
de
la
plateforme de Nantes-Atlantique a
fait l'objet de
mesures de
restriction adoptées
par arrêté en
2006,
puis de
mesures complémentaires
réglementées
par l'arrêté
du 3 septembre 2018.
e
Interdiction des aéronefs les plus bruyants
Depuis
le
31
mars
2019,
date
de
mise
en
application
de
l'arrêté
du
3
septembre 2018 :
-
Aucun
aéronef
du
chapitre
2
ne
peut
être
exploité
sur
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique.
-
les
aéronefs
certifiés
conformément
aux
normes
mentionnées
au
chapitre 3,
ne peuvent (sauf dérogation)
ni atterrir ni quitter, en vue d'un
décollage, le point de stationnement
.
entre 22 h
30 et 23
heures,
heures
locales s'ils
présentent une
marge cumulée inférieure à 8 EPNdB.
il.
entre
23
h
01
et
6
heures,
heures
locales
s'ils
présentent
une
marge cumulée inférieure à 13 EPNdB;
Le respect de ces restrictions fait l’objet d'une vérification systématique et les manquements
relevés
donnent
lieu
à procès-verbal
transmis
à la compagnie
concernée et à l'ACNUSA.
13 e
Interdiction des vols d'entrainement
Pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure à 5, 7 tonnes :
-
les samedis, dimanches et jours fériés ;
-
les autres jours entre 12h et 14h et entre 18h et 8h (heures locales).
Pour
les
aéronefs
de
moins
de
5,
7
tonnes,
tous
les jours
de
22h30
à6h
(heures locales). e
Interdiction des essais moteurs en maintenance -
de 23h30 à 6 h (heures locales);
-
en
dehors
de
cette
plage,
au
ralenti
sur
poste
de
stationnement
ou
en
puissance sur le parking Mike.
e.
Procédures de vol à « moindre bruit »
Des
procédures
à
moindre
bruit
sont
élaborées
pour
l'aérodrome
de
Nantes-
Atlantique
pour
minimiser
les
nuisances
sonores tout en
garantissant
un
niveau
maximal de sécurité. Pour ce qui concerne les vols IFR, elles font l’objet de publications aéronautiques applicables
par
l'ensemble
des
pilotes
et contrôleurs
ainsi
que
de
consignes
de
pilotage imposées par les compagnies à
leurs équipages.
De surcroît,
pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes en vol
IFR,
les approches à
vue sont interdites en piste 21 et de 22 heures à 6 heures locales en piste 03. Le respect des trajectoires publiées est vérifié par la mise en
place d'un système
d'aide
à
la
détection
des
déviations
(système
de
«limites
géographiques
objectives » ou LGO). Toutes les déviations relevées sont étudiées et si elles sont avérées? donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal de manquement transmis à la compagnie concernée et
à l'ACNUSA pour sanction éventuelle à
l'initiative
de celle-ci. 3.
Les hypothèses de trafic
a.
Situation et trafic de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Situé
à
8
km
au
sud-ouest
de
l’agglomération
nantaise,
sur
les
communes
de
Bouguenais
et
de
Saint-Aignan-Grandlieu,
l'aérodrome
s'étend
sur
une
surface
d'environ 320 hectares. L'aérodrome
a
accueilli
en
2016
un
trafic
d'environ
50
585
mouvements
commerciaux transportant près de 4,778 millions de passagers ; en 2017 le trafic
2
élimination des vols
non concernés par les
restrictions (approches à vue des aéronefs de moins de 5,7 T, remises de gaz,
vols militaires,
évacuation sanitaire) ou ayant dévié suite à instruction du contrôle
ou causes météo.
14 s'est
élevé
à
environ
54
800
mouvements
commerciaux
pour
près
de
5,483
millions de passagers. L'aérodrome
accueille
en
outre
un
trafic
VER
relativement
stable
de
l’ordre
de
18 000
mouvements
annuels
et
un
trafic
d'hélicoptères
aux
alentours
de
1 000
mouvements
annuel
(1
100
en
2016).
b.
Evolution globale du nombre de mouvements
Le
nombre
de
mouvements
commerciaux
sur
l'aérodrome
de
Nantes-Atlantique,
en
forte
décroissance
au
début
du
siècle,
a
entamé
une
phase
de
croissance
continue
depuis
2005,
croissance
qui
s'est
accélérée
entre
2015
et
2017
(+
11,4%).
|
droite
de régression calibrée sur la période 2004-2017
55
Æ
#
DA
|
50
|
—#—Obseré
#
y
M
Frévy
as
D
=
—
Prolongenent
de la
droite
de
régression
DA
il
«
35
20
200
2010
2015
20%
Le
trafic
tout
cargo,
relativement
stable
sur
la
période
2010-2015,
a
chuté
de
1 200 en 2015 à moins de 800 par an en 2016 et 2017 ;
15 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000
/\ [T\
A
J\
AV
ANA
F
—— Mouvements
m4
—— Tonnage de Fret (t)
PU,
à
EE
TT
=
IF
c.
Les hypothèses de trafic prises en compte pour l'élaboration du PGS e
Trafic IFR
L'évaluation du
nombre de
mouvements commerciaux passagers attendus en
2020 repose sur l'analyse de l'évolution du trafic passager, des annonces des compagnies à bas-coûts et de l’emport moyen :
-
après une hausse du
nombre de passagers de 15 % en 2015 et de 9 %
en
2016,
la croissance du trafic s'établirait à 13,5 % en
2018,
12,5%
en
2019
et
8
%
en
2020.
Le
trafic
s'élèverait
donc
à
7,5
millions
de
passagers en 2020 ;
-
l'emport
moyen
s'est
élevé
à
100,5
en
2017,
en
hausse
de
12
%
par
rapport à 2015.
Compte-tenu des tendances récentes et de la probable
poursuite
à
la
hausse
de
la
part
du
trafic
des
compagnies
bas-coûts,
l'emport moyen est évalué à 113,3.
Le nombre de mouvements commerciaux passagers est donc estimé à 66 176 en 2020, soit une augmentation de l'ordre de 22 % depuis 2017. Le
trafic
cargo,
après
la
baisse
des
2
dernières
années,
est
estimé
à
935
mouvements en 2020. Le trafic IFR non commercial est arrondi à 2 500 à l'horizon 2020. >
La prévision du nombre total de mouvements IFR est de 69 611 en 2020.
16 Trafic
VER
et
d’hélicoptères
Pour
ce
qui
concerne
les
trafics
VFR
(y
compris
tour
de
piste)
et
d'hélicoptères,
les
estimations
retenues
sont
respectivement
de
18
000
et
1
100
mouvements.
horaire La
répartition
des
mouvements
IFR
par
type
d'avions
et
par
tranche
En
tenant
compte
du
taux
de
pénétration
des
nouvelles
générations
d'avion
d'ici
à
2020,
et
des
tendances
récentes
de
la
répartition
du
trafic
entre
jour
et
nuit,
la
répartition
du
trafic
IFR
par
grande
catégorie
d'aéronef
et
par
tranche
horaire,
suivant
le
type
de
mouvement
(Atterrissage
ou
Décollage),
est
la
suivante
:
2017
2020
——
_
période
jour
[période
soir
[période
nuit
Total
période
jour
période
soir
période
nuit
Total
Catégorie
d'appareil
A
D
A
D
A
D
A
D
A
D
A
D
Petits
turbo
propulseurs
(ATR42...)
1441
1474]
543
502]
30
24]
4014
1139
1387
531
419]
162
27|
3665
Gros
turbo
propulseurs
(ATR72,...)
836
1094
153
115]
236
16[
2450
746
300
348
278
112
30|
2414
Petits
jets
régionaux
(CRJ-100...)
1548
1997]
976
755]
305
71]
5652
1014
1217
454
360|
146
39]
3230
Gros
jets
régionaux
(CRJ
700,
EMB195,...)
|
3113
3938]
1588
1233|
502
33]
10407
3669
4504]
1753
1386]
511
43]
11866
Monocouloirs
A318/A319
4435
4900]
2020
2074]
871
340|
14640
6167
6749]
2559
2651]
1279
606]
20011
Monocouloirs
A320
2707
2809]
1183
1220|
527
390|
8836
4649
5093]
1931
1999]
963
455]
15090
Monocouloirs
A321
392
468|
41
53]
92
6|
1052
129
141
53
55
26
13
417
Monocouloirs
B737
NG
2216
2498]
850
932]
624
256]
73276
3583
3797]
1431
1502]
799
516]
11628
Monocouloirs
B737
AG
620
559]
143
130]
295
368|
2115
154
62
15
36
81
152
500
Gros
porteurs
147
163
31
44]
10
5]
400
172
194
29
21
19
7
442
Piston
137
131
3
5]
40
32]
348
132
136
2
6
40
32
348
Total
mouvements
IFR
17592
20031]
7531
7063|3532
1541]
57 290
21554
24180]
9106
8713]
4138
1920]
69611]
Répartition
1%
35%]
13%
12%]
6%
23%]
100%]
[|
31%
35%]
13%
13%]
6%
3%]
100%]
e.
La
ventilation
du
trafic
IFR
par
type
d'appareil
Type
appareil
Libellé
du
type
appareil
2020
Petits
AT45
ATR
42
500
50,3%
turbopropulseurs
:
B190
BEECHCRAFT
1900
(BEECH
1900)
49,7%
DH8D
BOMBARDIER
DHC-8-400
DASH
8
78,9%
Gros
turbo
AT76
ATR
72-600
17,3%
propulseurs
————
AT75
ATR
72-500
3,8%
SÈs
ce
E145
EMBRAER
145
92,3%
Petits
jets
régionaux
==
C510
CESSNA
510
MUSTANG
7,7%
A300ST
Beluga
31,9%
AN-124
26,9%
Gros
porteurs
=
A330-200
25,5%
A330-300
6,6%
17 A310
5,5%
AN-12
3,6%
A330 NEO
0,0%
E190/195
EMBRAER 190/195
26,8%
E190-E2
0,5%
E170/175
EMBRAER 170/175
22,0%
E175-E2
0,1%
ë
B462
BAE 146-200
0,3%
jets régi
Sn
AS
OR
| b463
BAE 146-300
0,5%
F100
FOKKER 100
1,4%
CRJIX
CANADAIR REGIONAL JET 1000
27,7%
CRJ9
CANADAIR REGIONAL JET 900
6,7%
CRJ7
CANADAIR REGIONAL JET 700
14,0%
B735
BOEING 737-500
45,4%
B733
BOEING 737-300
23,7%
Monocouloirs B737AG
|B752
BOEING 757-200
22,8%
B734
BOEING 737-400
5,6%
MD82
2,5%
B738
BOEING 737-800
78,3%
:
B737
BOEING 737-700
15,8%
Monocouloirs B737NG
B736
BOEING 737-600
2,9%
BOEING 737 MAX
3,0%
A320
92,0%
Monocouloirs A320
A320
A320 NEO - CFM engines
4,0%
A320 NEO-
IAE engines
4,0%
À
A321
92,0%
Monocouloirs A321
A321 NEO
8,0%
A319
AIRBUS A319
82,7%
Monocouloirs
B712
BOEING
717-200
4,8%
A318/A319
A318
AIRBUS
A318
4,5%
AIRBUS A319 NEO
8,0%
Ventilation du trafic pour les pistons en fonction du type d'aéronef présent dans la
base
INM
Type appareil
Libellé du type appareil
2020
Pistons
PA31
PIPER NAVAJO
100,0%
18 f.
Les hypothèses de substitution Les
types
avions
manquants
dans
la
base
de
données
ANP/INM
sont
substitués.
Une
pondération
en
nombre
de
mouvements
peut être
appliquée
pour s'approcher au plus près de l'équivalence acoustique.
Coefficient de
Coefficient de
Type appareil manquant
Substitution IHM
pondération Départ
pondération Arrivée
ATR 42
DHCS
D47
G.66
DHC 68-490
DHCS530
L
L
ÂÀTR 72-500 et ATR 72-6900
HSY4BA
8.142
0.68
CRIX
CRJSLR
L
{
CRJ #00
CL6ot
2.51
1.38
E?75-EME190-E2/E195-E2
EMB195
ü.i8
0.71
À319 NEC
A319-131
45
0.63
A320-711
0.21
545
A320 NEO
À320-232
45
0.63
ÀA321 HEC
4321-2532
8.43
0.8s
g.
La répartition des mouvements VER
2015
2020
:
Jour
Soirée
Nuit
Total__
Jour
Soirée
Nuit
Total_|
[Nombre de mouvements VFR
15 181
799
-
15 980
47 100
900
-
18 000
Répartition
95%
5%
0%
100%
95%
5%
0%
100%
Ces mouvements sont répartis entre 2 types d'avions :
le CESSNA 172 à pas
fixe
pour
80 %
du
trafic
et
le
CESSNA
182,
à
pas
variable
pour
les
20 %
restant.
h.
La répartition des mouvements d’hélicoptères La répartition suivante des mouvements a été prise en compte :
Jour
Soirée
Nuit
Total
Nombre
de
mouvements
737
264
99
1
100
Répartition
67%
24%
9%
100
%
L'hélicoptère type utilisé est l’Agusta A109.
19 I.
L'impact du PGS
1.
Communes concernées
5
communes
sont
impactées
par
le
PGS
:
Bouguenais,
Saint-Aignan-Grandlieu,
Rezé,
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
et
Nantes
de
façon
très
marginale
puisque
qu'aucune population n'est concernée. Pour mémoire,
l’ancien
PGS approuvé
par arrêté du
27 août 2003,
et dénommé
PGS 2003 dans la suite du document,
ne concernait ni
Nantes,
ni Saint-Philbert-
de-Grand-Lieu, mais en revanche une partie de La Chevrolière. 2.
Surfaces concernées
Le
PGS
couvre
une
superficie
de
27,25
km2
répartis
essentiellement
sur
les
communes
de
Bouguenais
et de
Saint-Aignan-Grandlieu,
et de façon
marginale
de Rezé, Saint-Philbert de Grand Lieu et Nantes. Pour mémoire,
l’ancien
PGS 2003 couvrait une superficie de 13,12
km2
répartie
sur Bouguenais, Saint-Aignan-Grandiieu, Rezé et La Chevrolière. Le tableau ci-dessous présente,
pour chaque zone,
les surfaces incluses dans le
PGS, en comparaison avec celles incluses dans l’ancien PGS 2003.
Surfaces impactées (km2)
TOTAL
Ancien
COMMUNES
pGs
|
PGSs 2003
BOUGUENAIS
1219
|
6,94
LA
CHEVROLIERE
0
0,27
NANTES
0,02
0
SAINT-AIGNAN-
GRANDLIEU
SAS
|
BF7
SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU
8,86
0
REZE
1,69
0,14
TOTAL
2725
|
13,12
20 3.
Population
et
logements concernés
Le
nombre
total
d'habitants
concerné
par
ce
PGS
a
été,
dans
un
premier
temps,
estimé
à
16
047
(résultats
obtenus
à
partir
des
fichiers
fonciers
du
cadastre
2018
et
des
recensements
INSEE
RP
2015
établis
sur
des
ratios
par
commune).
A
titre
de
comparaison,
l'application
de
la
même
méthode
de
comptage
basée
sur
les
courbes
du
PGS
2003
donne
une
estimation
de
5
052
habitants
impactés.
Depuis
le
présentation
à
la
CCAR
de
mars
2019,
une
analyse
plus
fine
a
été
menée. Lestimation de la population s'appuie sur une donnée INSEE plus précise (à
l'IRIS).
Par
ailleurs,
la
méthode
de
ventilation
a
été
affinée
:
les
logements
situés
sur
la
limite
entre
2
zones
de
PGS
sont
systématiquement
décomptés
dans
la
Zone
inférieure.
Ainsi,
le
nombre
total
d'habitants
concerné
par
ce
PGS
est,
selon cette méthode plus fine, de 15 321 habitants. Le tableau
ci-dessous
présente,
pour chaque
zone,
le
nombre
d'habitants
inclus
dans
le
PGS
en
comparaison
avec
le
nombre
d'habitants
inclus
dans
l'ancien
PGS
2003
(selon
la
méthode
de
calcul
précisée
ci-dessus).
À
noter
qu'aucun
habitant
de
Nantes
ni
de
Saint-Philbert
de
Grand
lieu
n’est
impacté par ce
PGS.
Populations impactées (hab)
TOTAL
Ancien
COMMUNES
PGS
PGS 2003
BOUGUENAIS
9 849
|
4079
LA CHEVROLIERE
(0)
0
NANTES
0
0
SAINT-AIGNAN-
GRANDLIEU
2702 |
641
SAINT-PHILBERT
o
o
DE GRAND LIEU
REZE
3 496
142
TOTAL
16 047
|
5052
21 Le
nombre total
de
logements
concernés
par
le
PGS
est estimé
sur
la base des
fichiers fonciers 2017 de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer
de Loire Atlantique. Il
s'élève
à
7 133
alors
qu'en
2003,
le
nombre
de
logements
concernés
par
le
PGS alors en cours d'établissement était estimé à 1450 dont 20 en zone II. La
ventilation
par
commune
et
zone
du
PGS
de
ces
logements
est
présentée
dans
le
tableau-ci
après.
La
méthode
de
ventilation
a
été
affinée
depuis
la
présentation à la CCAR de mars 2019 :
les logements situés sur la limite entre 2
zones de PGS sont systématiquement décomptés dans la zone inférieure.
Populations impactées (logements)
ZONE Ill
ZONE II
ZONE
|
SOMMURES
55 < Lden <65
65
Lien > 70
TOTAL
BOUGUENAIS
4 260
REZE
1 768
SAINT-AIGNAN-
GRANDLIEU
+ 198
TOTAL
7 133
Il
est
à
noter
que
tous
les
logements
qui
étaient
dans
l’ancien
PGS
2003
se
retrouvent
également
dans
ce
PGS
soit
dans
la
même
zone,
soit
en
évoluant
dans une zone où les aides sont plus importantes (passage zone Ill du PGS 2003 à zone Il
du
PGS
notamment).
Les seules exceptions concernent une longère à
Saint-Aignan-Grandlieu et 2 logements sur la Chevrolière qui
ont tous trois
déjà
bénéficié des aides à
l’insonorisation.
Nombre de logements actuels dans le PGS 2003
(pour mémoire)
ZONE Il
ZONE II
ZONE |
ÉOSMONES
55 < Lden <65
65
Lien > 70
TOTAL
BOUGUENAIS
1762
REZE
72
SAINT-AIGNAN-
340
GRANDLIEU
CHEVROLIERE
0
TOTAL
2176
Enfin
concernant
les
établissements
d'enseignement
et
locaux
à
caractère
sanitaire ou social, 8 étaient situés en zone III du PGS 2003 (6 à Bouguenais et 2 à Saint-Aignan-Grandlieu). Ces 8 établissements sont toujours sous la zone III du PGS
ainsi
que
4
nouveaux
situés
à
Bouguenais
(1
école
primaire,
1
école
maternelle,
1 lycée professionnel
et 1 centre hospitalier)
Dour
être
annexé
à
mor
Arrèté du:
2 0
MAI 2019
Nantes, le
2 0
MAI
2519
Le
Préfet
(RE Claude d'HARCOURT ANNEXES
23 Annexe 1 : Procédure d'établissement et d'approbation des PGS
Consultation des
communes concernées
2 mois à compter de la
saisine par le préfet
coordonnateur
|
Avis
de
lACNUSA
qui
recueille au préalable
l'avis de la CCAR
24 Annexe 2
: Trajectographie réelle sur journées caractéristiques
Nantes Atlantique - Piste 03
Journée caractéristique
F.
24 septembre 2018
=
amivées
jets
&
turbos
NY
%
—
départs
jets
&
turbos
m0
ÿ
25 Face au sud
VLSE TL LL HAE = 4 SL 5] ©
Journée caractéristique
29
juillet
2018
arrivées jets & turbos départs jets & turbos
1
MM
Nantes Atlantique - Piste 21
à
%
ù
\
®
26 Annexe 3 : trajectoires moyennes prises en compte lors de la modélisation
27 Nota : Les départs Normi présentés dans ce document ont été remplacés depuis mai 2018 par les départs ERIGA (nouveau point créé pour permettre la séparation avec les arrivées)
mais sans aucun
impact sur les courbes du PGS car le début des trajectoires reste inchangé.
28 29 TS AE Ge
30