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Arrêté - DE2025 07
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - DE2025 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A otrofr,: gs 7
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT FEVRIER
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants s 1 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 février 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Bernard CHAVEROT.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-07
Sytral Mobilités — Avis sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais — Article L1214-28-2 du Code des Transports.
Monsieur le Maire expose :
Vu le projet arrêté de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais tel que présenté par SYTRAL Mobilités, élaboré à l’échelle de son ressort territorial,
Considérant que le Plan de Mobilité fixe des objectifs ambitieux de répartition modale à l’échelle de son ressort territorial, et adaptés à chaque bassin local de mobilité, à savoir pour l’Ouest Lyonnais (CCMDL, CCPA, COPAMO, CCVG et CCVL) :
- Une baisse de la part modale de la voiture entre 2015 et 2040 passant de 66 % à 40 % en nombre de déplacements,
- Une augmentation significative de la part modale du vélo passant de 1 % des déplacements en 2015 à 10 % en 2040, soit dix fois plus de déplacements réalisés à vélo, - Une augmentation de la part modale des transports en commun (ferrés, urbains, interurbains) passant de 6 % en 2015 à 15 % en 2040,
- Une augmentation de la part modale de la marche passant de 26 % en 2015 à 33 % en 2040.
Les principales actions stratégiques concernant la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, avant 2030, sont les suivantes :
- Etude de l’extension de la voie ferrée dans la vallée de la Brévenne de la ligne L’Arbresle — Sain-Bel,
- Renforcement du transport en commun : déploiement de lignes de cars à haut niveau de service dont les lignes Chazelles-sur-Lyon — Saint-Symphorien-sur-Coise — Lyon, Aveize — Sainte-Foy-l’ Argentière — Lyon ; création de pôles de rabattement de proximité autour des arrêts stratégiques de cars à haut niveau de service,
- Renforcement de la fréquence, de amplitude et de la fiabilité du réseau de maillage en transport en commun pour les déplacements internes à l’Ouest lyonnais, et étude d’une liaison Saint-Martin-en-Haut vers Saint-Genis-Laval (métro B),
- Étudier, et mettre en œuvre dans les cas pertinents, des services de transport à la demande afin de proposer une offre complémentaire, notamment en zones peu denses et pour desservir certaines zones d’activités (étude en cours),
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-07-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Mise en place de la tarification unifiée et d’un support billettique identique pour tous les transports en commun SYTRAL Mobilités (prévision septembre 2025),
Développement de 4 lignes de covoiturage complémentaires au réseau de cars à haut niveau de service dont Sainte-Foy-l’ Argentière — Lyon,
Déploiement de 40 % du réseau vélo structurant cible, servant d’ossature au développement de réseaux locaux et permettant de faire le lien entre les EPCI et avec les voies lyonnaises de la Métropole de Lyon,
Elaboration d’un plan piéton par EPCI comprenant un plan d’action jusqu’à 2040,
Développement de services de mobilité solidaire notamment la pérennisation des services de transports à la demande solidaire organisés par les AOM locales,
Déploiement d’une communication pour tous en s’appuyant sur les relais locaux pour accompagner ces publics dans leurs façons de se déplacer,
Développement progressif du conseil en mobilité dans les principales zones d’activités du territoire dont la ZI Colombiers-Grande-Église à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Le plan de mobilité prévoit aussi la poursuite de la mise en place de la ZFE (zone à faibles émissions mobilité) avec :
Depuis le 1% janvier 2025, l’interdiction aux véhicules particuliers Crit’Air 3 sur un périmètre incluant les grandes infrastructures routières (M6-M7, périphérique Laurent Bonnevay et boulevard périphérique nord), déjà interdit aux véhicules professionnels depuis 2020, Au 1° janvier 2028, l’interdiction des véhicules particuliers et professionnels Crit’Air 2 dans le périmètre central.
Considérant que conformément à l’article L1214-28-2 du Code des Transports, le Président de SYTRAL Mobilités sollicite l’avis du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
EMET un avis favorable au projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires Lyonnais tel que présenté par SYTRAL Mobilités.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET 7 F
T Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250220-DE2025-07-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@montrottrer-fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-07-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250220-DE2025-07-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025