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Déliberation - DE2025 27
Déliberation - DE2025 17
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A oirofs, gs Le,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT-SEPT MARS
Présents : 1 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Michel GOUGET.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2025-17
Aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et revitalisation du centre-bourg — lancement d’une consultation en procédure adaptée - choix d’un maître d’œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024-82 du Conseil municipal de Montrottier en date du 20 décembre 2024, Considérant le projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et de revitalisation du centre-bourg,
Considérant l’accompagnement des services du CAUE Rhône Métropole et de la Préfecture du Rhône dans la mise en œuvre de ce projet,
Considérant le montant des dépenses prévisionnelles de maîtrise d’œuvre du projet évalué à 112 695 € HT, établi sur la base de la réalisation du projet dans sa globalité, Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2025 -— budget principal, en dépenses d’investissement à l’opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC »,
À la lumière des éléments susmentionnés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation en procédure adaptée visant la désignation d’un maître d’œuvre au projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et de revitalisation du centre-bourg.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée visant la désignation d’un maître d’œuvre au projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et de revitalisation du centre-bourg.
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-17-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-17-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025