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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 120
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 120)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2022 NUMERO SPECIAL N° 120
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................2 DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD.....................................................................................................2 Arrêté n° 169/2022 du 27 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord......................................................................................................................2
DIVERS
DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord
Arrêté n° 169/2022 du 27 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Art. 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés des préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la mer :
- M. Olivier Marc DION, Chef du Service du Contrôle des Activités Maritimes
- M. Pierre MAIZIERES, Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Activités Maritimes
- M. Sébastien ROUX, Adjoint au Directeur Interrégional de la Mer
- Mme Muriel ROUYER, Cheffe du Service de la Régulation des Activités et des Emplois Maritimes
- Mme Sophie SANQUER, Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Art. 2: L'arrêté 154/2022 du 04 Octobre 2022 est abrogé.
Signé : Le Directeur Interrégional de la Mer : Hervé THOMAS
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture