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Déliberation - 2026 06 088 Apprentissage 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 088 Apprentissage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_088-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-088
Séance du 25 juin 2026
Objet : Contrat d'Apprentissage - Rentrée 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2]
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_088-DE
Objet : Contrat d'Apprentissage - Rentrée 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et
L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et à la formation professionnelle ;
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des
jeunes ;
Vu le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure
d'entrée en apprentissage ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant
diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de
la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais
de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement
d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 ;
Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 juin 2026 ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 0 ?
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_088-DE
Considérant que la Commune souhaite poursuivre son implication dans le domaine de
l'apprentissage ;
Considérant que la question a été présentée à Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De signer pour la rentrée 2026, 6 contrats d'apprentissage comme suit :
Service Nombre de Diplôme préparé
postes
CAP Accompa t Éducatif Education 2 E CE Petite Enfance
Environnement 2 CAP Jardinier Paysager
Titre Pro Chargé d'Accueil et
Actions culturelles et animations festives 1 ù E Le cu Gestion Administrative
Service à la population ï Titre Pro Chargé d'Accueil et
Re Gestion Administrative
D’imputer le coût global du dispositif ainsi que les dépenses sur les crédits chapitre 012 du
budget en cours.
= D'autoriser Madame le-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.