Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 06 089
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 06 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le _J41oG\ LS tu S LOT
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06 089-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_06_089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 juin 2024
- Titulaires : 28
- Suppléant: 1
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 30
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mrne FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : ilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-H
Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publiée AS(Œ 1224
ID : 085-248500563-20240611-2024CC _06_089-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur ke Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Cormmunauté de Communes à mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la
réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de Communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022. Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC 004 033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
_ Travaux Economie d'énergie classique
Demandeur Adresse du projet an Rs er -7S en
retenu
85240 XANTON-CHASSENON | °°0720€ | 350006 | 20/10/2022
| 85240 RIVES-D'AUTISE 14 466.24 € 350.00 € 04/12/2023
85240 ST-HILAIRE-DESLOGES | 1*%#800€ | 350006 | 04/12/2028
85420 MAILLE 1206336 | 35000 04/12/2023
85490 BENET 7 283.18 € L 350.00 € 04/12/2023
85240 RIVES-D'AUTISE 1619590 € | 350.00 € 02/05/2024
Oo | 85240 XANTON-CHASSENON 32 500.00 L 350.00 € 02/05/2024
= [65430 BENET DEEE | 350.00
€ 02/05/2024 | Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le {8 (6 [2S£u S'LO
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06_089-DE
: —
85420 LE MAZEAU 3054.10 € 350.00 €
02/05/2024
85490 BENET 5 055.74 € 350.00 €
02/05/2024
85240 RIVES-D'AUTISE 3 083.82 € 350.00 € 02/05/2024
_ Travaux « £co-responsable »
Montent Subvention bate de validation en
Demandeur Adresse du projet travaux HT CCVSA
commission
retenu
85240 PUY DE SERRE 10097.83 € 700.00 € 02/05/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 4 550.00 €.
| de Communauté, à l'unanimité :
le versement de douze subventions d'un montant total de 4 550 € en faveur des
de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020-2025.
Après en avoir délibéré, le Consei
= Donne son accord pour
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 juin 2024
Le secrétaire de/séanc Le Président,
Michel 80 Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le S L GC
ID : 085-248500563-20240611-2024CC_06_089-DE