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Arrêté - A20231012 499
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231012 499)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 355
€
El V
Uesel a ARRETE MUNICIPAL n° A20231012-499 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Affaires générales
République Française Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Tournoi de tennis d'automne
Date Du samedi 21 octobre 2023 au samedi 4 novembre 2023 inclus de8h00à 2h00
Lieu Rue du Stade - USSEL
Demandeur | Monsieur Fabrice GARDON, président de l’association Tennis Club Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 9 octobre 2023 par Monsieur Fabrice GARDON, président de l'association Tennis Club Ussel ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Fabrice GARDON, président de l’association Tennis Club Ussel est autorisé à
ouvrir une buvette de 3*"® catégorie du samedi 21 octobre 2023 au samedi 4 novembre 2023 de 8 h 00 à
2h 00, rue du Stade, à USSEL.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Monsieur Fabrice GARDON, président de l’association tennis Club Ussel ;
Fait à Ussel, le 12 octobre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 13 OCT. 102
Notification le :