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Acte - recueil actes adm aout2018
Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2019janv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
Objet
Le
Conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
janvier
2019
Arrêtés
du
Maire
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-007
relatif
à
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons,
rue
de
05
08/01/2019
P
EST
CE
Froeschwiller Arrêté
n°
PM-2019-008
relatif
à la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons,
faubourg
de
06
08/01/2019
. Niederbronn Arrêté
n°
PM-2019-009
relatif
à la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons
au
carrefour
rue
o7
|
og/o1/2019
P
BREST
P
de
l'Usine
- route
de
Strasbourg
08
08/01/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-010
: Déclaration
préalable
du
remplacement
d'un
portail
existant,
1,
rue
des
Vosges
09
10/01/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-014
portant
délégation
à
un
agent
de
police
municipal
dans
le cadre
d'opérations
funéraires
10
15/01/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-032
portant
autorisation
d'organiser
une
vente
au
déballage,
le 24
février
2019
11-12
15/01/2019
[Arrêté
n°
PM-2019-049
portant
réglementation
de
la circulation
au
lieu-dit
" Meisenberg
"les
22
et
23
janvier
2019
Arrêté
n°
S0-2019-050
portant
nomination
d'un
membre
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
13
15/01/2019
h
Sociale Arrêté
n°
ST-2019-122
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable,
5a,
rue
de
14
16/01/2019
Woerth Arrêté
n°
PM-2019-136
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
15
17/01/2019
.
Castine,
le
8
juin
2019
16
22/01/2019
[Arrêté
n°
ST-2019-146
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Général
Leclerc,
du
25
janvier
au
22
février
2019
17
22/01/2019
[arrêté
n°
ST-2019-147
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
de
gaz,
6,
rue
des
Merles
Arrêté
n°
ST-2019-148
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
de
gaz,
10,
rue
de
la Division
18
22/01/2018
:
Bonnemains
19
22/01/2019
Arrêté
n°
PM-2019-149
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine,
les
30
et
31
janvier
ainsi
que
le
1er
février
2019
Arrêté
n°
SU-2019-150
- Déclaration
préalable
de
la transformation
d'une
partie
d'habitation
en
bureau,
2,
rue
de
la
20
23/01/2019
Tour
21
23/01/208
|Arrêté
n° SU-2019-151
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
13,
rue
des
Malgré-Nous
Arrêté
n°
PM-2019-153
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
lors
du
défilé
de
carnaval,
le 7 avril
22-23
23/01/2019
2019
24
24/01/2019
|Arrêté
n°
SU-2019-154
- Déclaration
préalable
de
l'édification
d'une
clôture,
8,
rue
des
Chasseurs
Arrêté
n°
SU-2019-155
- Permis
de
construire
modificatif
relatif
à
l'extension
du
hall
de
stockage,
de
la création
d'un
25
28/01/2019
k
.
auvent
et
du
déplacement
des
bureaux,
5,
rue
de
Froeschwiller
Arrêté
n°
SU-2019-156
- Permis
de
construire
un
abri
pour
deux
voitures
sur
stationnements
existants,
7,
rue
du
Général
26
29/01/2019
.
Koenig Arrêté
n°
ST-2019-157
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable,
rue
des
27
29/01/2019
.
;
Primevères
28
30/01/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-158
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle
et d'une
piscine,
6c,
rue
des
Faisans
LL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
2/28
I SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Institutions
et
vie
politique Affaires
financières Urbanisme Domaine
et
Le
Conseil
ne
s'est
pas
réuni
en
janvier
2019
Patrimoine Personnel
Développement
urbain Autres
domaines
Arrêtés
du
Maire
| Pages
|
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
PM-2019-007
relatif
à
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons,
05
|
o8/01/2018
p
1° Gun
passage
pOur
p
rue
de
Froeschwiller
Arrêté
n°
PM-2019-008
relatif
à
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons,
06 |
08/01/2018
p
“x
“
PRES
ONTS
faubourg
de
Niederbronn
Arrêté
n°
PM-2019-009
relatif
à
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
droit
d'un
passage
pour
piétons
au
o7
|
08/01/2018
…
A
!
A
ATOIE EN
PASSABÉ
POUT
P
carrefour
rue
de
l'Usine
- route
de
Strasbourg
Arrêté
n°
PM-2019-049
portant
réglementation
de
la circulation
au
lieu-dit
" Meisenberg
" les
22
et
23
Circulation
et
11-12
15/01/2019
janvier
2019
stationnement
15
17/01/2019
Arrêté
n° PM-2019-136
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur une
partie
du
parking
de
la Castine,
le 8 juin
2019
Arrêté
n°
ST-2019-146
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Général
Leclerc,
du
25
janvier
au
16 |
22/01/2019
ui
P
g
!
Eau
see
JAN
22
février
2019
19
22/01/2019
Arrêté
n°
PM-2019-149
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la Castine,
les 30
et
31
janvier
ainsi
que
le
1er
février
2019
Arrêté
n°
PM-2019-153
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
lors
du
défilé
de
22-23 |
23/01/2019
77
P
8
m
“
carnaval,
le 7
avril
2019
Arrêté
n°
ST-2019-122
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
14
16/01/2019
Sa,
rue
de
Woerth
Arrêté
n°
ST-2019-147
portant
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
de
az,
6,
rue
:
17
|
22/01/2019
P
L
=
Ë
Permissions
de
des
Merles
voirie
Arrêté
n°
ST-2019-148
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
de
gaz,
10,
rue
18
22/01/2018
au
u
P
$
de
la
Division
Bonnemains
Arrêté
n°
ST-2019-157
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
27 |
29/01/2019
n
”
Ë
p
p
rue
des
Primevères
Manifestations
10
15/01/2018
{Arrêté
n°
PM-2019-032
portant
autorisation
d'organiser
une
vente
au
déballage,
le 24
février
2019
Arrêté
n°
PM-2019-014
portant
délégation
à
un
agent
de
police
municipal
dans
le cadre
d'opérations
Services funéraires]
09
|
10/01/2018
ee
p
;
8
E
P
È
funéraires Arrêté
n°
SO-2019-050
portant
nomination
d'un
membre
au
conseil
d'administration
du
Centre
CCAS
13 |
15/01/2019
ES
EEE
Communal
d'Action
Sociale
08
08/01/2018
[Arrêté
n°
SU-2019-010
: Déclaration
préalable
du
remplacement
d'un
portail
existant,
1,
rue
des
Vosges
Arrêté
n°
SU-2019-150
- Déclaration
préalable
de
la transformation
d'une
partie
d'habitation
en
bureau,
20
23/01/2019
2,
rue
de
la Tour
Gestion
des
droits
21
23/01/208
Arrêté
n°
SU-2019-151
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
clôture,
13,
rue
des
Malgré-Nous
des
sols
24
24/01/2019
{Arrêté
n°
SU-2019-154
- Déclaration
préalable
de
l'édification
d'une
clôture,
8,
rue
des
Chasseurs
Arrêté
n°
SU-2019-155
- Permis
de
construire
modificatif
relatif
à
l'extension
du
hall
de
stockage,
de
la
25
28/01/2019
en
.
.
création
d'un
auvent
et du
déplacement
des
bureaux,
5,
rue
de
Froeschwiller
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
3/28 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
Pages
|
Dates
|
Objet
Arrêté
n°
SU-2019-156
- Permis
de
construire
un
abri
pour
deux
voitures
sur
stationnements
existants,
:
26
29/01/2019
LL
.
Gestion
des
droits
7,
rue
du
Général
Koenig
des
sols
Arrêté
n°
SU-2019-158
- Permis
de
construire
une
maison
individuelle
et d'une
piscine,
6c,
rue
des
28 |
30/01/2019
[E
p
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
4/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2019-007
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Rue
de
Froeschwiller
:
mise
en
place
de feux tricolores
au
droit
d’un
passage
piétons
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
:
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4ème
et
8ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
10
janvier
1995
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1®
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
densité
de
la
circulation,
il y
a lieu
de
protéger
par
feux
tricolores
un
passage
pour
piétons
sis
au
droit
de
l'immeuble
n°
9
rue
de
Froeschwiller:
ARRETE
Article
1 :
La
protection
du
passage
pour
piétons
situé
rue
de
Froeschwiller
au
droit
de
l'immeuble
n°9
est
assurée
par
un
dispositif à
feux tricolores.
Article
2 :
Le dispositif
à feux
et la signalisation
règlementaires
adéquate
sont
mis
en
place
par
les services municipaux.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
du
25
juillet
2007
relatif à
la circulation
permanente
sur le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la Loi.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
:
"
Centre Technique
du
Conseil
Départemental
67 à Reichshoffen
:
" _
EFFIA
Synergie
{cars TER)
: agence.alsace@effia.fr
-
“Service
"Communication"
de
la Ville.
)
f
f
REICHSHOFFEN,
le 8
jénvier 2019 /
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
5/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-008
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Faubourg
de
Niederbronn :
mise
en
place
de feux
tricolores
au
droit d’un
passage
piétons
Reéchshoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les articles
i 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4ème
et 8ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
10 janvier
1995
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1*' avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
densité
de
la
circulation,
il y
a
lieu
de
protéger
par
feux
tricolores
un
passage
pour
piétons
sis au
droit
de
l'immeuble
n° 45
Faubourg
de
Niederbronn
;
ARRETE
Article 1
:
La
protection
du
passage
pour
piétons
situé
Faubourg
de
Niederbronn
au
droit
de
l'immeuble
n°40
est
assurée
par
un
dispositif
à feux
tricolores.
Article
2 :
Le dispositif
à feux
et la signalisation
règlementaires
adéquate
sont
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
du
25 juillet
2007
relatif
à la circulation
permanente
sur le
territoire
de la Ville de Reichshoffen.
Article
4
:
Les
Infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
"
EFFIA Synergie
(cars TER)
: agence.alsace@effia.fr
”
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 8
janvier 2019
oo
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
6/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2019-009
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
Carrefour
rue
de
l’Usine
— route
de
Strasbourg
:
mise
en
place
de feux tricolores
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4ème
et
gème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
10
janvier
1995
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
M.
Paul
HECAT
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
modifier
les
dispositions
en
vigueur
sur
le
carrefour
de
la
rue
de
l’Usine
avec
la
route
de
Strasbourg
;
‘
|
ARRETE
Article
1
:
A
dater
du
présent
arrêté,
le carrefour
rue
de
l’Usine
/ route
de
Strasbourg
est
régulé
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
de
ce
dispositif,
les
usagers
de
la
rue
de
l’'Usine
devront
céder
le
passage
aux
usagers
de
la
route
de
Strasbourg.
Article
2
:
!
:
a
Le
dispositif
à feux
et la signalisation
règlementaires
adéquate
sont
mis
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
du
25
juillet
2007
relatif
à
la circulation
permanente
sur
le territoire
de la Ville de Reichshoffen.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la Loi.
Article 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
“Monsieur
le Procureur
de
la République
:
“Service Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
“
EFFIA Synergie
(cars
TER)
: agence.alsace@effia.fr
“Service
“Communication”
de
la Ville.
Æ
REICHSHOFFEN,
le 8 janvier 201
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
7/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune)
SU
/
2019-010
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/12/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O146
par
:
Madame
VOGT
EDITH
demeurant
:
1
RUE
DES
VOSGES
NEHWILLER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
1
RUE
DES
VOSGES
NEHWILLER
pour
:
Remplacement
d'un
portail
existant
Réf.
Cadastrales
:
PRE
316
SEC
08
PAR
44
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/12/2018,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
8 janvier
2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois qui
suivent
la
date de réception.
A cet effet
Il peut saisir le
tribunal administratif territorlalement compétent
d'un recours contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi par l'application
information "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Durée de validité du permis
/ de la déclaration préalable
:
Conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de
l'urbanisme, l'autorisation est périmée
si les travaux ne sont pas entrepris
dans
le délai de trois ans
à compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même si,
passé ce
délai, les travaux sont
interrompus
pendant un délai
supérieur
à
une année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déciaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou les) bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé sur le terrain, pendant toute la
durée
du chantier, un panneau visible de la voie
publique décrivant le projet, Le
modèle
de
panneau, conforme
aux
prescriptions
des
articles A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou de retrait:
- dans le délai
de
deux
mois
à compter
de son affichage
sur le terrain, sa légalité
peut être contestée par un tiers.
Dans ce
cas, l'auteur
du recours est tenu
d'en informer le
(ou les) bénéficiaire de l'autorisation au plus tard
quinze jours après le dépôt du recours.
L'autorisation est délivrée
sous réserve
du droit des tiers
: Elle
a pour objet de vérifier la conformité du projet
aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle
n'a
pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s'estimant lésée par la
méconnaissance du droit
de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire
valoir
ses droits en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de l’autorisation :
1! doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu
par la loi
n°
78-12
du
4 janvier
1978 modifiée relative
à la
responsabilité
et à
l'assurance
dans le
domaine de la construction.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
8/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-014
DONNANT
DELEGATION
A
UN
AGENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Reichshoffes
LE MAIRE
DE LA
VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
les
articles
L 2213-14,
R
2213-44
et
R 2213-45
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
PM-2018-561
en
date
du
22
octobre
2018,
fixant
le
tarif
des
vacations
funéraires
allouées
pour
assister
aux
opérations
visées
par les
articles
L 2213-14
et
R
2213-45
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
WILMOT
Charles-Henri,
Brigadier
de
Police
Municipale,
est
délégué,
en
tant
que
suppléant
de
Monsieur
LOTH
Gabriel,
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
à compter
du
22
octobre
2018,
pour
assister
aux
opérations
consécutives
au
décès,
énumérées
aux
articles
L 2213-14
et R
2213-45
du
Code
Général
des
Collectivités,
et en
dresser
procès-verbal.
Article
2
:
Les
fonctionnaires
susnommés
ont
droit,
pour
les opérations
auxquelles
ils ont
personnellement
assisté,
aux
vacations
sur
la
base
du
tarif fixé
par
l'arrêté
municipal
susvisé.
Article
3
:
Les
fonctionnaires
délégués,
pourront
être
amenés
à
assister,
en
tant
que
besoin,
à
toute
autre
opération
consécutive
au
décès,
sans
qu'il
en
résulte
un
droit à vacation.
Aucun
droit
à vacation
n'est
non
plus
ouvert
:
- lors
des
opérations
qui
constituent
des
actes
d'instruction
criminelle
;
- lors
des
opérations
qui
sont
faites,
aux
frais
du
ministère
de
la
Défense
pour
le
transport
des
corps
de
militaires
et
de
marins
décédés
sous
le
drapeau
;
- dans
le
cas
où
un
certificat
attestant
l'insuffisance
de
ressources
a été
délivré
par
le
Maire.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Brigadier,
le
Receveur
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
-Messieurs
LOTH
Gabriel
et
WILMOT
Charles-Henri
— Agents
de
Police
Municipale
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
fonctionnaires
concernés.
REICHSHOFFEN,
le 10 janvier
2019
Le Maire
\
;
|
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
9/28 VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-032
DEBALLAGE,
LE
24
FEVRIER
2019
Ætichshoyfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le Nouveau
Code
de
Commerce
-— Livre
IH - Titre
1*
et
les articles
L 310-1
et L 310-7
;
la Loi
N°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
le décret
N°
96-1097
du
16
décembre
1996
pour
l'application
du
titre
Il! chapitre
1
de
la loi 96-603
du
5
juillet
1996
et
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
ventes
en
soldes
et
ventes
en
magasin
d'usine
;
la circulaire
N°
248
du
16 janvier
1997
du
Ministère
des
petites
et moyennes
Entreprises,
du
Commerce
et
de
l'artisanat
;
le code
local
professionnel
du
26
juillet
1900,
articles
105
et
suivants,
maintenu
en
vigueur
par
l'article
7
de
la loi civile française
d'introduction
du
1° juin
1924
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
la
demande
formulée
en
date
du
08
Janvier
2019
par
Madame
Jennifer
PRISSON,
Présidente
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
Pierre
de
Leusse
(A.P.P.L.)
demeurant
20,
rue
des
Forges
à Reichshoffen
(67110)
;
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’ORGANISER
UNE
VENTE
AU
Article
1 :
Madame
jennifer
PRISSON,
Présidente
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
Pierre
de
Leusse
(A.P.P.L)
de
Reichshoffen,
est
autorisée
à
procéder
à
une
vente
au
déballage,
dans
le
cadre
de
la
bourse
aux
vêtements
et
aux
jouets.
Cette
vente
se tiendra
le dimanche
24 février
2019
de 9 h 30
à 17 h 00, à l'Espace
Cuirassiers
situé
Place
de
la
Castine
à REICHSHOFFEN
(67110).
Article
2 :
Toute
participation
est
interdite
aux
professionnels
sauf
ceux
bénéficiant
d’une
dérogation
spécifiée
dans
le code
du
commerce
(Art,
L 310
— 25).
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
PRISSON
Jennifer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
;
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Régional
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
ta Répression
des
Fraudes
;
- Service
Communication
de
la Ville
;
- Madame
Jennifer
PRISSON,
Présidente
de
l’Association
des Parents
d'Elèves
Pierre de
Leusse
(A.P.P.L.)
rl
D
REICHSHOFFEN,
le
15
or
2019
/
/
Signé
le Mare
[Eee
dé
—_-
1!
M.
Hubert
WAL
:
/
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
10/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-049
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
AU
LIEU-DIT
« MEISENBERG
»
Reéchshoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
14
Janvier
2019
déposée
par
Monsieur
REEB
Vivien,
technicien
GEMAPI
détaché
à la
CCPN
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
circulation
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’abattage
d'arbres
le
long
du
Schwartzbach
entre
la
rue
des
Myosotis
et
la
Chapelle
rue
de
Jaegerthal
sur
la
DS3,
réalisés
par
le
Parc
Départemental
d’Erstein
(67151)
pour
le
compte
de
la
CCPN,
du
22
janvier
2019
au
23
Janvier
2019
de
7
h 30
à
17
h 30;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
piste
cyclable
;
ARRETE
Article
1 :
L'intervention
de
camions
pour
des
travaux
d'abattage
d'arbres
le
long
du
Schwartzbach
au
lieudit
«
Meisenberg
»,
sur
l'itinéraire
cyclable
parallèle
à la D53
nécessite
la réglementation
provisoire
de
la circulation
des
vélos
et des
piétons
sur
la piste
cyclable
entre
l'accès
à la piste
Rue
des
Myosotis
jusqu'à
la voie
communale
en
direction
du
Lieudit
« Wohlfahrtshoffen
».
Article
2 :
Ces
restrictions
de
la circulation
s'effectueront
à compter
du
mardi
22 janvier
2019
et jusqu'au
mercredi
23 janvier
2019
inclus
de07h30à17h00.
Article
3
:
Toute
circulation
y compris
piétonnière
sera
interdite
pendant
cette
période
sur
la piste
cyclable
entre
l'accès
à la piste
Rue
des
Myosotis
jusqu’à
la
voie
communale
en
direction
du
Lieudit
« Wohifahrtshoffen
»,
en
raison
des
travaux
de
chantier,
du
stationnement
et
des
manœuvres
de
camions.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1-8°
partie),
sera
mise
en
place
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
opérations
par
le
Parc
Départemental
d'Erstein
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
interventions.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
notification,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
+
Monsieur
le Président
du
Parc
Départemental
d'Erstein
-Parc
du
Murgiessen
— BP70041
- 67151
ERSTEIN;
e
SMICTOM;
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
11/28 e
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
°
Service
"Communication"
de
la Ville
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
REICHSHOFFEN,
le 1ÿanvier
2019
/
Signé
à Maire
,
/, 4
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
12/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
SO-2019-050
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MEMRE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Roichahogfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
Avril
2014
fixant
à seize
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
{huit
membres
élus
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire)
;
VU
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l’article
R.123-13
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
préambule
« sièges
devenus
vacants
»
du
règlement
intérieur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
adopté
en
date
du
10
juillet
2014
:
VU
l'arrêté
municipal
n°S0-2014-258
du
13
mai
2014
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjointe
au
Maire,
Mme
Yvette
DUSCH
E
VU
le
décès
de
Monsieur
STROBEL
Lucien,
membre
au
titre
des
personnes
intervenant
bénévolement
auprès
de
l’Epicerie
Sociale
Intercommunale
du
secteur
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
STROBEL
Lucien
:
ARRETE
Article
1
:
Nomme
Madame
Marie-Christine
HAËTTEL
en
qualité
de
membre
nommé
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre des
personnes
intervenant
bénévolement
auprès
de
l’Epicerie
Sociale
Intercommunale
du
secteur.
Article
2
:
La
nouvelle
représentante,
Madame
Marie-Christine
HAËTTEL
est
nommée
pour
la durée
du
mandat
restante
à compter
du
01
Janvier
2019
afin
que
le principe
de
parité
soit respecté.
Article 3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
notification
ou
publication.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée.
Une
ampliation
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
de
Haguenau
et
à l'Union
Départementale
des Associations
Familiales.
) / 1
REICHSHOFFEN,
le 15 Janvier
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
13/28 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2019-122
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N° 743
SA
RUE
DE
WOERTH
Réichshoÿfen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les Régions
et l'Etat
;
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux,
pour
la
suppression
d’un
branchement
d'eau
potable
au
droit de
l'immeuble
sis SA
rue
de
Woerth
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales : Règlement
de
Voirie
Communal
du
1”
avril
1994,
et notamment
les articles
8.7 et 8.8 pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées. Prescriptions particulières : &
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
dernandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à
: 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des tiers
et des
règlements
en
vigueur.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
14/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-136
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
D'UN
MARIAGE,
LE
08
JUIN
2019
Reichahoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
a
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
la
demande
verbale
de
Madame
SANDER
Tania
pour
obtenir
l’autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à l’occasion
du
mariage
de
sa
fille,
qui
aura
lieu
le
08
Juin
2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation
E
ARRETE
Article
1
:
Toute
la
partie
du
parking
de
la
Castine
située
le
long
de
la
verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
» sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
à compter
du
vendredi
07
Juin
2019
à 8
heures,
au
dimanche
09
Juin
2019
à
18
heures,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur,
aux
véhicules
d'interventions,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par
des
barrières.
Article
2
:
Durant
cette
période,
Madame
SANDER
Tania
sera
autorisée
à
occuper
cet
espace
et
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le
cadre
du
mariage
de
sa
fille.
Article 3
:
Elle
devra
laisser
libre
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
d'accéder,
en
cas
de
nécessité,
au
bâtiment
de
la Castine.
Article
4 :
Madame
SANDER
Tania
devra
se conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des conditions météorologiques,
elle appréciera
le niveau
de
risque
et devra
envisager,
le cas
échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
5 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
SANDER
Tania,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le
Commandant
du
S.D..S.
;
- Monsieur
le
Directeur
de
«
la
Castine
» ;
)
-Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
-Madame
Tania
SANDER
- 9,
rue
de
Rothbach
- NIEFERN
(67350)
;
REICHSHOFFEN,
le 17 JanVier
20
YA
Signé
le Maire
<
A
M.
Hubert
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
15/28 ARRETE
MUNICIPAL
N° ST-2019-146
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET RUE
DE HAGUENAU
#
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie) approuvée
par arrêté
du
7 juin 1977 ;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les travaux
de
dépose
et
repose
de
caniveaux
et de
réfection
de
surfaces
en
pavés
naturels
rue
du
Général
Leclerc
(RO
662)
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal
pour
le compte
de
la Ville
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article 1
:
Du
vendredi
25/01/2019
au
vendredi
22/02/2019
inclus
:
“la
circulation
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
se
fera
en
double
sens
sur
le
tronçon
entre
le
carrefour
central
et
le
carrefour avec
la rue de la Tour/ rue du Château
;
“la
circulation
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662),
sur
le
tronçon
entre
le
carrefour
rue
de
la
Tour
/
rue
du
Château
et
le
carrefour
rue
du
Bailliage
/
rue
du
Château,
et
rue
de
Haguenau
(RD
662),
sur
le
tronçon
entre
le
carrefour
rue
du
Bailliage
/
rue
du
Château
et
la
rue
des
Jardins,
se
fera
en
sens
unique,
dans
le
sens
carrefour
central
>
route
de
Strasbourg,
pendant
la durée
des
travaux.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
“Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à la
loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
"
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
"
SMICTOM;
"
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“
Entreprise
PINTO
de
Marienthal
;
»
Service
"Communication"
de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 22
janvier
2019
I
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
16/28 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2019-147
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
744
6 RUE
DES
MERLES
Reichéhof{en
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
:
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
:
CONSIDERANT
[a
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis 6 rue
des
Merles
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
V Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
Ÿ
AVIS
FAVORABLE.
Article
2 : DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est
fixée
à : 0 €,
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
piein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5 : RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 22 janvier
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
17/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-148
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
745
10
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS
Rééchahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les Régions
et l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
:
VU
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l’immeuble
sis 10
rue
de
la Division
Bonnemains
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescription
ë
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1" avril
1994,
et notamment
les articles
8.7 et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées. Prescriptions particulières : $
AVIS
FAVORABLE,
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
22
janvier
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
18/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-149
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
CASTINE
A
REICHSHOFFEN,
À
L'OCCASION
DU
COLLOQUE
BDR
THERMIQUE
Réichahoÿfen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(a*"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
ù
CONSIDERANT
la
demande
écrite
transmise
par
Madame
Nathalie
MULLER,
Directrice
technique
du
Centre
Culturel
«
La
Castine
»,
pour
obtenir
l’autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
située
au
niveau
du
quai
de
chargement
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN,
à
l’occasion
du
colloque
« BDR
Thermique
».,
qui
aura
lieu
à la
Castine
du
30
janvier
au
31
janvier
2019
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation
s
ARRETE
Article
1
:
La
partie
du
parking
de
la
Castine
située
le
long
du
quai
de
chargement
sera
interdite
à
la circulation
et
au
stationnement
du
mercredi
30
janvier
2019
à
20
heures
au
jeudi
31
janvier
2019
à
13
heures,
ainsi
que
le
vendredi
1er
février
2019
entre
12
heures
et
15
heures,
durant
le temps
des
phases
de
chargements
et déchargements
du
matériel
nécessaire
à
l’organisation
du
colloque,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
d'intervention
et
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par
des
barrières.
Article
2 :
L'organisateur
devra
laisser
un
passage
sécurisé
afin
de
permettre
aux
piétons
et
fauteuils
roulants
d'emprunter
le passage
Saint
Michel
reliant
le parking
à la rue
du
Général Koenig.
Article
3
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
4 :
Les
infractions au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
Madame
Nathalie
MULLER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours :
arretes.sdis67.com
:
- Madarne
MULLER
Nathalie,
Directrice
Technique
du
Centre
Culturel
« La
Castine
»
- Madame
la Responsable
du
Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
E
- Madame la Directrice de
« la Castine
» :
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
}
REICHSHOFFEN,
lé 22
Janvier
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
19/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-150
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
17/12/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO145
par
:
Monsieur
et
Madame
GLADY
RENE
demeurant
:
43
RUE
DE
LA
TOUR
67150
NORDHOUSE
Surface
de
plancher
:
100
m2
représentant :
terrain
sis
:
2
RUE
DE
LA
TOUR
pour
:
Transformation
d'une
partie
d'habitation
en
bureau
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLES
195,
198,
199,
201
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
sur
les
Monuments
Historiques,
VU
l’affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/12/2019,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
11/01/2019,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27/12/2018,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déciaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Dans
le cas
où
ces
travaux
conduisent
à
la
création
(ou
l'aménagement)
d'un
établissement
recevant
du
public,
ils
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
la
délivrance
d'une
autorisation
spécifique,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Il
vous
appartient
de
déposer
en
mairie
4
exemplaires
de
demande
d'autorisation
de
travaux
‘établissement
recevant
du
public",
comprenant
les
pièces
exigées
par
les
articles
R.111-19-17
et suivants
du
même
code.
REICHSHOFFEN,
ie
23/01/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales. Elle est exécutoireà
compter
de sa réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
20/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-151
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
02/01/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO0O1
par
:
Monsieur
GRAFF
GAETAN
demeurant
:
13
RUE
DES
MALGRE-NOUS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
13
RUE
DES
MALGRE
NOUS
pour
:
l'édification
d'une
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
41
PARCELLE
634
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
08/01/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
23/01/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
ay
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/ de
ia
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
21/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-153
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT,
LORS
DU
DEFILE
DE
CARNAVAL
A
REICHSHOFFEN
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
André
G’STYR,
Président
de
l'Association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
»,
pour
l'organisation
d'une
journée
carnavalesque
le 7 avril
2019
;
CONSIDERANT
la nécessité,
à cet
effet,
de
régier
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
du
défilé
de
Carnaval
organisé
le dimanche
7 avril
2019,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits,
entre
13
H
et
20
H,
dans
les rues
suivantes
: Rue
de
la Croix,
rue
Gaston
Fleischel,
rue
de
Kandel,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Général
Koenig,
rue
de
la
Liberté
et
la
portion
des
rues
de
Gumbrechtshoffen
et
du
Chemin
de
Fer
située
entre
les
deux
passages
à
niveau (P.N. 41 et 42).
Article 2
:
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
:
- La
rue
Auguste
Ober
et
la rue
des
Cigognes
;
- La
rue
des
Romains
et la rue
des
Cuirassiers
;
- La
rue
de
l'Usine
et la route
de
Strasbourg
;
- La
rue
Thiergarten
et la rue
de
Gumbrechtshoffen
(à partir en
direction
de
la
rue
de
l'Usine).
Article
3
:
La
Place
et la rue
de
la Castine
seront
interdites
au
stationnement
des
véhicules
le même
jour
de
12
H
à 21H.
Article 4
:
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
Livre
1
—
8ème
partie
« Signalisation
Temporaire
»,
par
M.
G'STYR
André,
Président
de
l'association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
».
Article 5 :
Les
bombes
aérosols
et
les
pistolets
à
billes
sont
interdits
avant,
pendant
et
après
le
défilé,
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à ia loi.
Article 7
:
.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
/ REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
André
G’STYR,
Président
de
l'Association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
», sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à:
P age #4
LL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
22/28 - Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
:
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Départementa!
à REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
G'STYR
André.,
Président
de
l'Association
« Carnaval
des
Vosges
du
Nord
» ;
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(S.D.1.5.)
:
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN/Bains
;
- Madame
ANDRE
Sophie,
Directrice
de
«
La
Castine
» ;
- Monsieur
ZIEGLER
Christian,
Concierge
à l'Espace
Cuirassiers
:
- Madame
[a
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le 23
janvier
2019
Signé
Le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
23/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-154
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
11/01/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O0O02
par
:
Monsieur
TURHAN
AMIR
demeurant
:
8
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
8
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
l'édification
d'une
clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLES
288,
84
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
15/01/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
24/01/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet
Il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé sur le terrain, pendant toute la
durée du chantier,
un panneau visible de la vole publique décrivant le projet.
Le modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à
la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
D RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JANVIER
2019
Page
24/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-155
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
19/12/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
16
RO015
MO2]
par
:
SARL
CUISINES
KOCHER
demeurant
:
5
RUE
DE
FROESCHWILLER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 1651
m2
représentant
:
M.
KOCHER
PHILIPPE
terrain
sis
:
5
RUE
DE
FROESCHWILLER
pour
:
Extension
du
hall
stockage,
création
d'un
auvent,
déplacement
des
bureaux
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLES
110,
313,
316,
317,
318,
320,
322,
323,
340,
354,
356,
358,
413,
69
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/ 12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/ 12/2019,
VU
le
permis
de
construire
accordé
en
date
du
13/09/2016,
VU
le
permis
de
construire
modificatif
PC
067
388
16
R0015
MO1
accordé
en
date
du
15/06/2017,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
déposée
le
19/12/2018,
VU
le
projet
modifié
portant
sur
la
création
d'un
quai
de
livraison
et
l'agrandissement
du
quai
de
réception,
non
accessibles
au
public,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
d'origine
sont
maintenues.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par
les
services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
28/01/2019
e
ètpar
délégation,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
25/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) Su-2019-156
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
18/12/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
RO023
par
:
SCI
DE
LA
GARE
demeurant
:
23
RUE
DES
TUILES
67110
GUNDERSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
WACKERMANN
GERARD
terrain
sis
:
27
RUE
DU
GENERAL
KOENIG
pour
:
Construction
d'un
abri
pour
deux
voitures
sur
stationnements
existants
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLES
04,
549,
553,
554,
556,
557,
571
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/12/2018,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
29/01/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article
L.
2131-2 du code général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet www. telerecours,fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
26/28 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-157
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
746
RUE
DES
PRIMEVERES
Reichohof{en
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux
pour
la
réparation
de
la
conduite
d’eau
potable
dans
la
rue
des
Primevères
:
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Pr
n:
l
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
$
AVIS
FAVORABLE,
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
29
janvier
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
27/28 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-158
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
12/11/2018
dossier
n°
:
PC
067
388
18
RO020
par
:
Monsieur
RAUCH
FREDERIC
demeurant
:
17
ROUTE
DE
BITCHE
67110
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Surface
de
plancher
: 148
m2
représentant
:
terrain
sis
:
6
C
RUE
DES
FAISANS
pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
et
d'une
piscine
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
544
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
13/11/2018,
VU
le
projet
modifié
en
cours
d'instruction
en
date
du
27/11/2018,
VU
les
pièces
complémentaires
fournies
le
03/01/2019,
VU
le lotissement
autorisé
le 04/04/2016,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée,
INFORMATION
2
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et liquidées
par
les services
de
l'Etat chargés
de l'urbanisme
dans
le département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
élan: Lors
de
la
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis à
vis du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le cas
d'une
station
d'épuration.
2
Sécurité
des piscines :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur
est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter les risques
de
noyade.
REICHSHOFFEN,
le 30/01/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JANVIER
2019
Page
28/28