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Arrêté - 39D2024 eclairage public 1
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 39D2024 eclairage public 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 39D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU Particle L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la
police municipale,
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à
l'éclairage,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses et notamment son article 2,
VU la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2022 relative à la coupure de l’éclairage
public,
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie,
CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, CONSIDÉRANT L'arrêté 130D/2022 qui prévoyait l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble
du territoire communal de minuit à six heures,
CONSIDÉRANT qu'avec le passage aux horaires d’été, il convient de modifier les horaires
d'extinction,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal tous les jours à
compter du lundi 20 mai 2024 à partir de minuit sans rallumage le matin. ARTICLE 2 : À titre dérogatoire et les 21 juin, 23 juin et 28 juin sur le secteur vieux village, mairie, clocher, ainsi que du 25 au 28 juillet inclus sur le secteur de la rue de la Tramontane, l’extinction se
fera à partir de 2h00 du matin.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes
les mesures d’affichage et de signalisation sur le territoire de la commune.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet.
-_ Madame la Présidente du Conseil Départemental.
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien.
Fait à Latour-Bas-Elne, ie 16 mai 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/05/2024.