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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D122 2024 Adhésion ALF 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D122 2024 Adhésion ALF 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241023-D122-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le préfet :
23/10/2024
toutes les énergies
Publication
: 23/10/2024
DECISION
N°
122/2024
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L’ASSOCIATION
DES
LUDOTHEQUES
FRANCAISES
POUR
L’ANNEE
2024
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
CCEIR
est
compétente
en
matière
de
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipement
culturels
et sportifs
»,
Considérant
que
la médiathèque/ludothèque,
située
sur
la commune
de
Lardy,
fait
partie
du
champ
de
compétence
de
la
CCEJR,
Considérant
que
les missions
proposées
par
l’ Association
des
Ludothèques
Françaises
vont
notamment
permettre
à
la
ludothèque
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets,
Considérant
que
pour
adhérer
au
dispositif,
il convient
de
procéder
aux
formalités
nécessaires,
Considérant
que
le montant
de
l’adhésion
est
de
80€
TTC
pour
l’année
2024,
DECIDE
DE
RENOUVELER
l'adhésion
à l’ Association
des
Ludothèques
Françaises
pour
l’année
2024,
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
628
« Divers
» - Compte
6281
(cotisations,
etc...).
Fait
à Etréchy,
le 23
ochobcæ
QDo24
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90