Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 154 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Projet de rén
Déliberation - N° 20 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Règlement des
Déliberation - N 17 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Regleme
Déliberation - N 27 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Regleme
Déliberation - N 28 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Organis
Déliberation - N 065 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Conventi
Déliberation - N 119 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Convention d
Déliberation - N 29 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Convent
Déliberation - N 11 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Travaux d
Déliberation - N 21 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Travaux
Déliberation - N 34 Enfance Jeunesse et Education Groupe scolaire Grand Bayonne PPI Ecoles publiques 2020 Peinture facades Autorisations d urbanisme
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 Enfance Jeunesse et Education Groupe scolaire Grand Bayonne PPI Ecoles publiques 2020 Peinture facades Autorisations d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Groupe scolaire du Grand Bayonne – Mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement « Écoles publiques 2020 » - Peinture des façades – Autorisations d’urbanisme.
Par délibération du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a adopté son Programme pluriannuel d’investissement (PPI) en faveur des infrastructures scolaires « Écoles publiques 2020 », soit un engagement de 12 millions d’euros, qui traduit concrètement sa volonté et son ambition en faveur de l’Éducation, priorité de l’action publique municipale.
Venant accroître de 114 % la dépense d’investissement moyenne annuelle au profit des écoles par rapport à la précédente mandature, soit un effort d’investissement multiplié par plus de deux pour l’action publique de la Ville en faveur de l’Éducation, le PPI s’organise autour des six axes d’intervention suivants : 2
1/ le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité
2/ le « clos et le couvert » : travaux relevant pour l’essentiel de la réfection des toitures, huisseries, menuiseries, qui concourent également à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
3/ les conditions d’enseignement et d’accueil périscolaire : réfection, rénovation d’une salle de classe, aménagement d’une salle des professeurs, réfection d’une salle d’activité, salle de motricité… ;
4/ la restauration : adapter, rénover les locaux ;
5/ les espaces extérieurs et récréatifs : aménagement de préaux, réfection d’aires sportives, des cours de récréation ou des espaces verts ;
6/ les travaux d’entretien, maintenance, réparations annuels non inclus dans une opération plus vaste de restructuration inscrite au PPI.
En application de ces priorités et au titre de l’exécution 2017 du PPI, la Ville de Bayonne envisage la programmation de travaux de nettoyage et de peinture des façades principales de l’école du Grand Bayonne. Les façades concernées sont celles donnant sur la place Jacques Portes, sur la rue du 49ème ainsi que le retour sur la rue Albert 1er. L’ensemble des menuiseries bois, des avant-toits et des ouvrages métalliques donnant sur ces façades seront également repeints.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint