Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 071 CONV MAD CEDRE AVF
Déliberation - DM 2025 073 CONV MAD CEDRE ADMR
Déliberation - DM 2025 074 CONV MAD CEDRE CLUB RETRAITES
Déliberation - 1667032177 musee mad directrice
Déliberation - DM 2025 080 CONV MAD CEDRE CROIX ROUGE
Déliberation - 1667032138 sou des ecoles participation financiere
Déliberation - 1769782755 foot rnvlt convention MAD
Déliberation - 1693487732 bascule convention de financement et ma
Déliberation - 1769782797 cinema rnvlt convention MAD
Déliberation - 1780412372 clos folleas mad partielle
Déliberation - 1763192608 karting mad auto ecole du cedre
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1763192608 karting mad auto ecole du cedre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20250311-04
Du 3 novembre 2025
TERRAIN KARTING
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
AUTO ÉCOLE DU CÈDRE
Nombre de membres Date de la convocation 29.10.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 29.10.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (10)
Absents : BONNEVAUX V – PITAVY A - SIBAUD L – MAURICE M (4)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
TERRAIN KARTING
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
AUTO ÉCOLE DU CÈDRE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de mise à disposition de l’ancienne piste de kart,
située sur les terrains cadastrés section C n° 347 et 2890 à l’auto-école du Cèdre, sise à Saint-Bonnet-le-
Château pour des formations AM et motos, moyennant une redevance de 100 € par mois.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte la mise à disposition de l’ancienne piste de kart à l’auto-école du Cèdre moyennant une
redevance de 100 € par mois, payable d’avance tous les trois mois, à compter du 1er janvier
2026 ;
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition dans les termes présentés ainsi que
tout autre document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 06 novembre 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance