Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 7 avril 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 7 avril 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 7 avril 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 7 avril 2014

Edité le 7 avril 20142

SOMMAIRE

CABINET

Service Interministériel De Défense Et De Protection Civile

3 Extrait de l’A R R E T E N° 752/2014 du 24 mars 2014 portant renouvellement de l’agrément de l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier pour les formations aux premiers secours AGENCE REGIONALE DE SANTE

4 DELEGATION DE SIGNATURE

5 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE

6 Extrait de l’arrêté N° 2014/813 du 1er avril 2014 AUTORISATION DE DETENTION ET D’UTILISATION D’ECAILLE DE TORTUES MARINES DES ESPECES « Eretmochelys imbricata » (tortue imbriquée) Et « Chelonia mydas » (tortue verte)

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST 7 Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

10 Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale 13 Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE3

PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET

Service Interministériel De Défense Et De Protection Civile

Extrait de l’A R R E T E N° 752/2014 du 24 mars 2014 portant renouvellement de l’agrément de l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier pour les formations aux premiers secours

ARTICLE 1 - L’agrément est renouvelé à l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier pour assurer les formations initiales et continues suivantes :

• formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1),

• formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),

• formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),

• pédagogie initiale et commune de formateur

• pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques • pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours.

ARTICLE 2.- L union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier s'engage à :

a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions

décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation;

b) disposer d'un nombre suffisant de médecins et formateurs pour la

conduite des sessions de formation ;

c) assurer la formation continue des formateurs, des secouristes et des

équipiers secouristes ;

d) proposer au préfet des médecins et

formateurs pour siéger au sein des

jurys d’examens des différentes

formations aux premiers secours ;

e) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nom de responsable des formations, le nombre de formations initiales délivrées, le nombre de formations continues organisées dans le département.

ARTICLE 3 - Cet agrément est délivré à l’union départementale des sapeurs pompiers pour une période de deux ans, à compter du 12 mars 2014 jusqu’au 11 mars 2016 sous respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

ARTICLE 4 - S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :

a) suspendre les sessions de formation ;

b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations

aux premiers secours ;

c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

d) retirer l'agrément.4

En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel

agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.

ARTICLE 5 - Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Allier ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au préfet.

ARTICLE 6 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Madame le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

pour le préfet,

la sous-préfète, directrice de cabinet

signée

Sandra GUTHLEBEN

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

- Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissement,

- Vu la Décision du 24 juillet 2008 nommant Marie-France MAOUI Attachée Principale

d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Montluçon, à effet rétroactif du 3 août 2007, - Vu la décision du 31 mai 2013 2013 de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé désignant les administrateurs provisoires du Centre Hospitalier de Montluçon,

- Vu la décision du 21 novembre 2013 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne prorogeant l’administration provisoire du Centre Hospitalier de Montluçon jusqu’au 31 mai 2014 inclus,

Monsieur le Dr Pierre LESTEVEN, Conseiller Général des Etablissements de Santé Monsieur Guy MATHIAUX, Directeur d’Hôpital

Administrateurs provisoires du Centre Hospitalier de Montluçon à compter du 1er juin 2013,

Article 1 :

En l’absence du Directeur des Achats et des Marchés, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France MAOUI, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, de signer les factures relevant de l’ensemble de la Direction des Achats et des Marchés

Article 2 :

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et, est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des personnels qui intervient dans les procédures concernées.5

Article 3 :

La présente délégation prend effet à compter de ce jour.

Article 4 : Cette délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.

Montluçon, le 1er avril 2014

Dr Pierre LESTEVEN

Conseiller général des établissements de santé

Inspection générale des affaires sociales

Administration provisoire

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE

TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS

Date de parution : 2-04-2014

Filière : Filière Technique

Corps de métier: TECHNICIEN et TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER

Catégorie : B

Grade : TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER

Lieu(x) : CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE BP 609 03006

MOULINS CEDEX

Nombre de postes offerts

par établissement :

1 TSH Spécialité Dessin au CH MOULINS YZEURE

1 TSH spécialité Techniques d'Organisation au CH

MONTLUCON

1 TSH spécialité Informatique au CHS AINAY LE

CHATEAU

Date du concours : Juin 2014

Type de Concours : Externe sur titres

Conditions de candidature : Décret 2011-744 du 27 Juin 2011 Arrêté du 27

septembre 20126

Date limite

de candidature :

01-06-2014

Adresse d'envoi des

candidatures :

CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE DIRECTION

DES RESSOURCES HUMAINES - SCE DES CONCOURS

BP 23 - 03401 YZEURE CEDEX

Pièces à fournir : Courrier d'inscription au concours externe sur titres. Un

dossier sera adressé à chaque candidat.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE

Extrait de l’arrêté N° 2014/813 du 1er avril 2014 AUTORISATION DE DETENTION ET D’UTILISATION D’ECAILLE DE TORTUES MARINES DES ESPECES « Eretmochelys imbricata » (tortue imbriquée) Et « Chelonia mydas » (tortue verte)

Article 1 er : Monsieur Philippe RODENAS est autorisé, dans le cadre de son activité professionnelle, à détenir et à utiliser de l’écaille de tortue acquise conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 sus-visé, des espèces :

1. Eretmochelys imbricata (tortue imbriquée): issue des stocks déclarés par les professionnels autorisés auprès du ministère de l’environnement avant le 1 er octobre 1993.

2. Chélonia mydas (tortue verte): issue des stocks déclarés au préfet du département du lieu de détention avant le 31 décembre 2001.

Article 2 : La présente autorisation est individuelle et incessible. Elle est valable cinq ans à compter de la date de la présente décision et peut être renouvelée à la demande du bénéficiaire.

Elle est subordonnée à la tenue à jour par Monsieur Philippe RODENAS d’un registre d’entrées et sorties affecté à l’écaille acquise et utilisée.

La présente autorisation peut être retirée à tout moment conformément aux dispositions de l’article R. 412-3 du code de l’environnement.

Article 3 : La présente autorisation permet :

1. la cession et l’acquisition d’écaille brute ou de produits semi-ouvrés entre professionnels titulaires d’une autorisation, sous couvert d’une facture décrivant les spécimens avec précision et comportant les références de l’autorisation du cédant ;

2. la vente sur le territoire national d’objets finis fabriqués par Monsieur Philippe RODENAS à l’aide d’écaille répondant aux critères de l’article 1, sous couvert d’une facture décrivant l’objet fabriqué avec précision et comportant les références de la présente autorisation ;

3. le commerce de prestations de restauration d’objets à l’aide d’écaille répondant aux critères de l’article 1, sous couvert d’une facture décrivant l’objet restauré avec précision et comportant les références de la présente autorisation.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des certificats requis par le règlement (CE) n° 338/97 sus-visé pour la vente d’objets fabriqués avec de l'écaille à destination d’autres états-7

membres de l’Union européenne (certificats intracommunautaires) ou de pays hors Union européenne (Certificat de ré-exportation).

Article 5 : La présente autorisation expire le 1 er avril 2019 et peut être renouvelée tous les 5 ans à la demande du bénéficiaire.

Article 6 : Le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional de l’environnement, de l 'Aménagement et du Logement Auvergne, P.O, le Chef du Service de l'Eau,

de la Biodiversité et des ressources

Christophe CHARRIER

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

• M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’ingénierie,

• M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’exploitation,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,

des autorisations et conventions d'occupation temporaire

Code du Domaine de l'État : art.

R53

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations

diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et

d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de

télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de

carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/698

A4 - Convention de concession des aires de service

A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt

ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies

ferrées industrielles

Circ. N° 50 du 09/10/68

A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de

stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la

commune concernée lorsque la demande intéresse une

agglomération ou un autre service public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art.

L112-1 et suivants ; art. L113-1

et suivants

Code du domaine de l'État : art.

R53

A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non couverts par

les arrêtés permanents

Code de la route : art.R 411-8 et

R 411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :

art. R 422-4

B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture

Code de la route :

art. R 411-20

B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction

interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à

crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route :

art. 314-3

B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à

bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou

d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et

sur les routes express, non concédés

Code de la route :

art. R 432-7

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service

Code du domaine de l'État : art. L53

C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/19709

C3 - Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art R431-10

C4 - Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du 06/04/2011

ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent et par leurs intérimaires désignés :

Chefs de services et chefs de SREX :

• Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale

• M. Paul TAILHADES, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service patrimoine et entretien

• M. Marin PAILLOUX, ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts, chef du service exploitation et sécurité

• M. Thierry MARQUET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service régional d'exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

• M. Gilles DELAUMENI, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du district de Moulins

• M. Sébastien BERTHAUD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de la cellule juridique et du domaine public

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

• Mme Caroline D'OMS, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée des affaires juridiques

ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.10

ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

A Lyon, le 02 avril 2014

Pour le Préfet,

Et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Véronique MAYOUSSE

Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale

ARTICLE 1 er : subdélégation permanente de signature est donnée à :

• M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l’exploitation à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,

• M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,

• Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,

à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 2014086-0005 du 1er avril 2014 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.

ARTICLE 2 : sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :

• les circulaires aux maires ;

• toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ;

• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.

ARTICLE 3 : subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales à l'exclusion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés :

MQDD

-Mme Elisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable.

Secrétariat général

- M. Philippe WATTIEZ, IDTPE, chef des pôles Gestion/Management et Ressources matérielles/informatique

- Mme Caroline COURTY, APE, chef du pôle ressources humaines

- M.Morgan HAMON, AE, chef du pôle communication11

Service patrimoine et entretien

- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien

- M. Mathieu BERGEON, ITPE, chef de la mission systèmes d’information

- Mme Laurène FAURIA, ITPE, chef de la cellule ouvrages d’art

- M. Sébastien BERTHAUD, TSCDD, chef de la cellule juridique et du domaine public

Service exploitation et sécurité

- M. Marin PAILLOUX, IPEF, chef du service exploitation sécurité

- M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

- M. Sylvain TROUBETZKY, ITPE, chef de la mission politiques d'exploitation

- M. Jean-Louis DESPORTES, TSCDD, chef de la cellule mission sécurité routière

- Mme Séverine BESSON, IDTPE, chef de la division transport du CRICR RAA

- M. Christophe DUSSOT, TSCDD, adjoint au chef de la division transport du CRICR RAA

- M. Pascal GLASSON, ITPE Chef de projet

SREX de Lyon

- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon

- M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef du district de Lyon

- M. Patrick PREVEL, TSCDD adjoint au chef du district de Lyon

- M. Cédric CHATENOUD, ITPE, chef du PC de Genas

- M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de St Étienne

- M. Christian NOULLET, TSCDD, adjoint au chef du district de St Étienne

- M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de district de Valence

- M. Christian QUET, TSCDD, adjoint au chef de district de Valence

- M. François PERROT, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route

SREX de Moulins

- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du SREX de Moulins

- M. Éric BERNARD, TSCDD, chef du PC de Moulins

- M. Yves PEYRARD, TSCDD, chef du district de La Charité-sur-Loire

- M. Patrice RICHARDEAU, TSCDD adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire

- M. Gilles DELAUMENI, TSCDD, chef du district de Moulins

- Mme Karine AUBERT, ITPE, chef du district de Mâcon

- M. Jean GALLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Mâcon

- M. Gérard LABORBE, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route

SIR de Moulins

- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du SIR de Moulins

- M. Patrick BERGER, IDTPE, chef de projet, adjoint au chef de SIR (antenne de Mâcon)

- M. Daniel PERRET, SACDDCN, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Pascal DESMAISONS, TSCDD, chef de la cellule assainissement

- M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef du pôle études

- M. Eddy FAOU, ITPE, chef de projet12

- M. Jean-Michel SIGAUD, ITPE, chef de projet

- M. Christian ZUCCALLI, TSCDD, chef du pôle études (antenne de Mâcon)

- Mme Sophie PETITJEAN, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon)

- M. Thierry HEDOUIN, ITPE, chef de projet (antenne de Mâcon)

SIR de Lyon

- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du SIR de Lyon

- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages d’art

- M. Olivier ANCELET, ITPE, chef de la cellule bruit

- Mme Marie-Joëlle JUNOD, SACDDCS, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Guillaume SERRA, ITPE, chef de projet

- M. Jean-Pierre BENISTANT, TSCDD, chef de projet

- M. Julien CABUT, ITPE, chef de projet

- M. Julien CHAMPEYMOND, ITPE, chef de projet

- M. Nicolas COSSOUL, ITPE, chef de projet

- M. Sébastien BOUTEILLE, ITPE, chef de projet

SREI de Chambéry

- M. Christian GAIOTTINO, ICTPE, chef du SREI de Chambéry

- Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe pour le domaine des tunnels

- M. Emmanuel BERNE, ITPE, chef du district de Chambéry, chef du PC Osiris

- M. André PICCHIOTTINO, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry

- M. Philippe MANSUY, PNTA, chef du district de Grenoble et chef du PC Gentiane

- Mme Denise THIEVENAZ, SACDDCE, chargée du pôle administratif/chargée d'affaires patrimoine au district de Grenoble

- M. Thierry BATAILLE, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Philippe DUTILLOY, IDTPE, chef du pôle tunnels

- M. Serge PROST, TSCDD, chef du pôle études

- M. Alain DE BORTOLI, TSCDD, responsable d’exploitation du PC Osiris

ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Lyon, 2 avril 2014

Pour le Préfet,

Par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

Véronique MAYOUSSE13

Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l'ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l'exploitation à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics :

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :

- Mme Elisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable

- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ICTPE, secrétaire générale

- Mme Caroline COURTY, APE, chef du pôle ressources humaines

- M. Philippe WATTIEZ, IDTPE, chef des pôles Gestion/Management et Ressources matérielles

- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien

- M. Marin PAILLOUX, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité

- M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

- Mme Séverine BESSON, IDTPE, chef de la division transport du CRICR RAA

- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon

- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du service régional d’exploitation de Moulins

- M. Christian GAIOTTINO, ICTPE, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry pour le domaine des tunnels

- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon14

- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Patrick BERGER, IDTPE, chef de projet, adjoint au chef de SIR (antenne de Mâcon)

Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 d'euros HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 20 000 euros H.T à :

Secrétariat Général :

- M.Morgan HAMON, AE, chef du pôle communication

Service patrimoine et entretien :

- M. Mathieu BERGEON, ITPE, chef de la mission systèmes d’information

- Mme Laurène FAURIA, ITPE, chef de la cellule ouvrages d’art

- M. Sébastien BERTHAUD, TSCDD, chef de la cellule gestion du domaine public

- M. Thomas CAILLOT, ITPE, chargé du domaine entretien routier

- M. Norbert HARCHEN, OPA, chef d’exploitation, chargé du domaine matériel et immobilier

Service exploitation et sécurité :

- M. Sylvain TROUBETZKY, ITPE, chef de la mission des politiques d'exploitation

- M. Jean-Louis DESPORTES, TSCDD, chef de la cellule mission sécurité routière

- M. Christophe DUSSOT, TSCDD, adjoint au chef de la division transport du CRICR RAA

- M. Pascal GLASSON, ITPE Chef de projet

- M. Philippe BONANAUD, ITPE, chef de projet

SREX de Lyon :

- M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef du district de Lyon

- M. Patrick PREVEL, TSCDD, adjoint au chef du district de Lyon

- M. Cédric CHATENOUD, ITPE, chef du PC de Genas

- M. Olivier SENE, TSCDD, chef de maintenance PC Genas15

- M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de Saint-Étienne

- M. Christian NOULLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Saint Étienne

- M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de district de Valence

- M. Christian QUET, TSCDD, adjoint au chef du district de Valence

- M. François PERROT, TSCDD, chef de cellule gestion de la route

SREX de Moulins :

- M. Gilles DELAUMENI, TSCDD, chef du district de Moulins

- M. Éric BERNARD, TSCDD, chef du PC de Moulins

- M. Yves PEYRARD, TSCDD, chef du district de La Charité-sur-Loire

- M. Patrice RICHARDEAU, TSCDD, adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire

- Mme Karine AUBERT, ITPE, chef du district de Mâcon

- M. Jean GALLET, TSCDD, adjoint au chef du district de Mâcon

- M. Gérard LABORBE, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route

SREI de Chambéry :

- M. Emmanuel BERNE, ITPE, chef du district de Chambéry, chef du PC Osiris

- M. André PICCHIOTTINO, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry

- M. Philippe MANSUY, PNTA, chef du district de Grenoble et chef du PC Gentiane

- Mme Denise THIEVENAZ, SACDDCE, chargée du pôle administratif/chargée d'affaires patrimoine au district de Grenoble

- M. Thierry BATAILLE, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Philippe DUTILLOY, IDTPE, chef du pôle tunnels

- M. Serge PROST, TSCDD, chef du pôle études

SIR de Lyon :

- Mme Marie-Joëlle JUNOD, SACDDCS, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Olivier ANCELET, ITPE, chef de la cellule bruit16

- M. Guillaume SERRA, ITPE, chef de projet

- M. Jean-Pierre BENISTANT, TSCDD, chef de projet

- M. Julien CABUT, ITPE, chef de projet

- M. Julien CHAMPEYMOND, ITPE, chef de projet

- M. Nicolas COSSOUL, ITPE, chef de projet

- M. Sébastien BOUTEILLE, ITPE, chef de projet

SIR de Moulins :

- M. Daniel PERRET, SACDDCN, chef du pôle administratif et de gestion

- M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef du pôle études

- M. Pascal DESMAISONS, TSCDD, chef de la cellule assainissement

- M. Eddy FAOU, ITPE, chef de projet

- M. Jean-Michel SIGAUD, ITPE, chef de projet

- Mme PETITJEAN Sophie, SACDDCE, chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon)

- M. Christian ZUCCALLI, TSCDD, chef du pôle études (antenne de Mâcon)

- M. Thierry HEDOUIN, ITPE, chef de projet (antenne de Mâcon)

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :

- M. Marc BALDACHINO, OPA HCC2, gestionnaire de flotte au district de Lyon

- M. Bernard GARNIER, OPA HCC1, chef d'atelier au district de Lyon

- M. Erik PLANCHE, TSDD, chef du CEI de Dardilly/Machézal

- M. Gérard PALLUIS, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Bernard MARIUTTI, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Jean-Pierre BREZE, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite

- M. Camel BEKKOUCH, TSDD, responsable du secteur autoroutier au CEI de Saint-Priest17

- M. Stéphane BONIFACE, CEE, CEIA de Machezal

- Mme Myriam JUAN, SACDDCE, adjointe administrative du chef de district de Saint-Etienne

- M. Serge FIALON, TSDD, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle

- M. Franck LATOUR, TSDD, responsable du pôle ouvrages d'art au CEI de La Varizelle

- M. Georges PICHON, TSDD, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle

- M. Ugo DI NICOLA, TSPDD, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle

- M. Pierre-Eric JULIEN, TSPDD, chef du pôle exploitation au PC Hyrondelle - M. Florian CHICHE, OPA Technicien niveau 2, chef du pôle maintenance au PC Hyrondelle

- Mme Solange EXBRAYAT, OPA, gestionnaire de la flotte au district de Valence

- M. Lionel SONJON, TSPDD, chef du CEI Valence

- M. Thierry SEIGNOBOS, TSCDD, chef du CEI Montélimar

- M. Daniel DILAS, TSPDD, chef du CEI Roussillon

- M. Olivier ANDRIOT, OPA, chef de l'atelier du district de Moulins

- M. Jean-Luc BERTOGLIO, TSDD, chef du CEI de Roanne

- M. Christophe AUDIN, TSPDD, chef du CEI de Toulon-sur-Allier

- M. Jean-Claude VILATTE, TSPDD, chef du CEI Varennes

- M. Daniel FEUILLET, OPA, gestionnaire de flotte au district de La Charité-sur-Loire

- M. Christian MARTIN, TSPDD, chef du CEI de La Charité-sur-Loire

- M. Christophe FALISSARD, TSDD, Chef des CEI d'Auxerre et du Cheminot

- M. Jean-Michel AUCLAIR, TSDD, chef du CEI de Clamecy

- Mme Sandrine VANNEREUX, TSCDD, chef du CEI de Saint-Pierre-le-Moutier

- M. Denis BONNOT, OPA, gestionnaire de flotte au district de Mâcon

- M. François COGNET, TSDD, chef du CEI Paray-le-Monial

- M. Jean JULIENNE, TSPDD, chef du CEI de l'A38

- M. Jérome MUIN, TSPDD, chef du CEI de Dijon

- M. Pierre-Jean DILIGENT, OPA technicien de maintenance au PC de Moulins

- M. Pascal RAOUL, TSDD, chef du CEI de Montceau-les-Mines

- M. Jean CHEVALIER, OPA HCC2, chef d'atelier de Saint-Marcel18

- M. Christian GENOT, OPA HCC1, adjoint au chef d'atelier de Saint-Marcel

- M. Gérard CHATELET, OPA HCC2, chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel et du CEI de Charnay-les-Mâcon

- M. André ALLOIN, OPA HCC2, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de Cluny-Saint-Marcel

- M. Bernard PERRIER, TSCDD, chef du CEI d'Aigueblanche et du CEIA d'Albertville

- M. Robert MARINO TSDD, adjoint au chef du CEI d’Aigueblanche

- M. Patrice TAILLARD TSCDD, chef du CEI de Chambéry

- M. Alain DE BORTOLI, TSCDD, responsable d'exploitation du PC OSIRIS

- M. Daniel MICHALLET, TSPDD, chef du CEI de Comboire

- M. Eric SAVE, chef d'équipe principal, coordonnateur ASP

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :

- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs

- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.

- Mme Elisabeth WATTEBLED, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable

- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ICTPE, secrétaire générale

- M. Paul TAILHADES, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien

- M. Marin PAILLOUX, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité

- M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

- M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef du SREX de Lyon

- M. Thierry MARQUET, ICTPE, chef du service régional d’exploitation de Moulins

- M. Christian GAIOTTINO, ICTPE, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry pour le domaine des tunnels

- M. Yves MAJCHRZAK, IPEF, chef du service d’ingénierie routière de Lyon19

- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, adjoint du chef de SIR, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Gilles CARTOUX, ICTPE, chef du service d’ingénierie routière de Moulins

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Lyon, le 2 avril 2014

Pour le Préfet,

Et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

Véronique MAYOUSSE