Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 JANVIER 2018

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

Présents : MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET, Mme Caroline CHOPLIN et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, MM. Stéphane VIVIER, Etienne BONNARD et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPLIN.

Pouvoirs : M. Stéphane VIVIER à M. Christophe POUGHON.

1) Mme Choplin était absente au Conseil Municipal du 11 décembre 2017. Ayant pris connaissance du compte-rendu de cette séance, elle souhaite plus de précisions sur ce qui a été évoqué par rapport aux demandes de la crèche Les mini pouces. Relativement au nettoyage des locaux par des agents municipaux de La Terrasse sur Dorlay et de Doizieux, la directrice a précisé qu'elle demanderait des dérogations pour poursuivre avec les employés en contrats aidés mais priorisant ceux qui s'occupent des enfants (cela fait suite à la suppression du dispositif "CAE" par le nouveau chef de l'Etat). En ce qui concerne la qualité de l'air, M. Paccallet indique que ce dossier sera étudié fin février.

Ces éléments étant communiqués, le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2) M. Poughon présente le dossier relatif au retour à la semaine scolaire de quatre jours à compter de la rentrée 2018/2019. Si elle est instituée sur la Commune, une dérogation doit être obtenue auprès de l'inspection académique.

Un questionnaire, élaboré par la Commission Affaires Scolaires, a été envoyé le 14 septembre 2017 aux parents d'élèves. Il en résulte que 80 % des parents sont favorables à un retour à la semaine de quatre jours.

Le personnel enseignant, également consulté par la Commission, souhaite aussi cette nouvelle organisation.

Les agents du service périscolaire y sont opposés car cela entraîne à leurs yeux divers problèmes : conformité avec le PEDT, quid du mercredi matin ?, arrêt de certaines activités pour les enfants (moins de temps). L'unique avantage réside dans les éventuelles économies financières réalisées par la Commune.

Si le retour à la semaine de quatre jours est approuvé, les horaires scolaires seraient les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 – 12h00 / 14h00 – 16h30.

Après plusieurs échanges entre les Conseillers, ce dossier est adopté à la majorité, par 10 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme Freycenon).Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 22 01 2018 Page 2 sur 4

Suite à cette décision, M. Poughon demande à ses collègues de se prononcer sur la mise en place d'une garderie municipale les mercredis matins. La question se trouvait dans le questionnaire envoyé en septembre : la grande majorité des parents d'élèves souhaite un tel dispositif.

Si elle est instaurée, cette garderie fonctionnerait selon les modalités suivantes :

 Horaires d'ouverture : 07h30 – 12h30

 Conditions d'inscription par enfant :

 présence obligatoire de 08h30 à 11h30

 inscription par plage temporelle correspondant aux trimestres scolaires  règlement dès l'inscription à la plage temporelle choisie (paiement à l'avance) et pour toutes les heures de présence obligatoire

 Tarification : tarifs des services périscolaires actuellement en vigueur soit par demi-heure et avec prise en compte du quotient familial

 La facturation serait établie en deux fois :

 pour un enfant inscrit sur une plage temporelle, présence de 3 heures par mercredi donc facturation de 6 fois une demi-heure multipliée par le nombre de mercredis concernés (partie règlement préalable)

 pour un enfant et les tranches horaires 07h30 – 08h30 et 11h30 – 12h30, facturation au nombre de demies-heures où l'enfant est présent (paiement à terme échu).

 Aucune garderie n'aurait lieu durant les périodes des vacances scolaires.

 Aucun service de restauration ne serait mis en place.

Après avoir débattu des avantages et inconvénients d'une telle garderie, considérant notamment qu'une absence de structure d'accueil poserait des problèmes à de nombreuses familles, que cela supprimerait des heures pour le personnel des services périscolaires, et souhaitant respecter les réponses des parents interrogés, le Conseil Municipal décide, à la majorité, par 8 voix "pour" et 3 voix "contre" (MM. Paccallet, Parrin et Belliot), d'organiser une garderie pour les enfants dans les conditions exposées.

Il est précisé que cette garderie est mise en place à titre expérimental à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. A l'issue de l'année scolaire, un bilan sera établi (nombre d'enfants présents, coûts, etc.). Le Conseil Municipal devra se prononcer pour un maintien dans l'avenir.

3) Les Centres Musicaux Ruraux (enseignement de la musique à l'école à raison de 2 heures hebdomadaires), sollicitent l'accord du Conseil Municipal pour une augmentation de 1,5 % des tarifs 2017 à compter du 1er janvier 2018. Le coût annuel serait de 1 869 € nets. Dossier accepté à l'unanimité.

4) Il est proposé de demander des subventions au titre de la D.E.T.R. 2018 (Etat) pour les projets de rénovation de la Maison des Associations et de réaménagement du Local sportif et des sanitaires publics (lieu-dit Moulin Pinte).

Dossier accepté à l'unanimité.

5) Le Conseil Municipal a déjà sollicité une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation de l'écomusée des Tresses et Lacets et le réaménagement du local à proximité. Pour celui-ci, la première dénomination était "salle des Associations". Il s'avère que cet intitulé est inadéquat et peut porter confusion avec le dossier "Réaménagement de la Maison des Associations". Les services régionaux ont demandé une nouvelle délibération mentionnant les "bons" noms des projets, à savoir "Rénovation de l'écomusée des Tresses et Lacets" et "Réaménagement du local sportif et des sanitaires publics".

Dossier accepté à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 22 01 2018 Page 3 sur 4

M. Lacroix profite de l'évocation du Musée des Tresses et Lacets pour indiquer qu'il a appris lors d'une récente réunion que le Parc Naturel Régional du Pilat pourrait participer à 50 % au coût de rénovation de la toiture. Par ailleurs, d'importantes fuites d'eau ont été détectées vers la roue du moulin de ce site. St Etienne Métropole ne veut pas les réparer ; ce problème reviendra tôt ou tard à la Commune lorsque la convention ECM (18 ans maximum) s'achèvera.

6) M. Chomier présente le devis de l'Office National des Forêts (ONF) chargé de la gestion de la forêt communale. La proposition comporte des travaux de maintenance : peinture des liserés, placards, bornes et leurs repères, fauchage et élagage manuel, etc. M. Chomier estime que cet entretien est indispensable pour le maintien en bon état de la forêt. Il est également prévu de lutter contre les chenilles processionnaires particulièrement nombreuses cette année : la technique de l'ONF consiste à abattre les arbres puis les broyer : les animaux sont ainsi éliminés. Le coût total de ces travaux de maintenance s'élève à 5 876,25 € HT à imputer en section de Fonctionnement du budget.

La seconde partie du devis concerne l'installation de 2 barrières supplémentaires interdisant l'accès des chemins forestiers aux véhicules. Compte-tenu du montant de la dépense (3 050,59 € HT), il est convenu que les Adjoints au Maire rencontreront le responsable de l'ONF pour connaître l'emplacement desdites barrières. S'ils le jugent opportun, les Adjoints sont autorisés à passer commande. Enfin, il ne sera pas donné de suite favorable à la pose de mobilier en bois.

Dossier adopté à l'unanimité.

7) St Etienne Métropole propose à la Commune l'installation gratuite, place des Artisans Boulangers, de bornes pour recharger les véhicules électriques. Le but est de créer un réseau permettant aux détenteurs de ce type d'automobiles d'effectuer de plus longs trajets. Plusieurs inconvénients sont évoqués :

- suppression de 2 places de stationnement sur un parking qui en manque déjà - ces bornes ne seront pas utilisées par les habitants de la Commune mais par tout un chacun

- les batteries des voitures électriques sont différentes selon les marques automobiles : faudra-t-il installer une borne par marque ???

- si la maintenance de ces équipements est assurée par la Métropole, l'énergie pour leur alimentation reste à la charge de la Commune.

Dossier rejeté à la majorité : 1 voix "pour" (Mme Choplin), 1 abstention (M. Lacroix) et 9 voix "contre".

8) Chargée des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, St Etienne Métropole doit réglementairement établir chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (un pour l'eau et un pour l'assainissement). Une fois présenté au Conseil de Communauté, les assemblées délibérantes de chaque commune sont consultées dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et doivent délibérer sur ces documents. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte, à l’unanimité, de la présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics Eau et Assainissement pour l'exercice 2016.

9) MM. Poughon et Chomier font part de l'offre du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) d'adhésion à la compétence optionnelle "Etude Prospective d'Aménagement du Territoire (EPAT)". Le SIEL assiste techniquement et administrativement les communes sur leurs dossiers "réseaux" (électricité, télécommunications …) ; il peut aussi inciter à la performance énergétique et environnementale. Compte-tenu que la Commune adhère au SIEL pour les équipements d'éclairage public et que le volet "urbanisme" est géré par St Etienne Métropole, il est décidé à l'unanimité de ne pas souscrire à cette compétence EPAT.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 22 01 2018 Page 4 sur 4

10) En 2015, la Commune a approuvé la convention avec le Département de la Loire pour dématérialiser les actes administratifs (délibérations, arrêtés, budgets, etc.). Pour que cette procédure soit effective, le Préfet de la Loire exige la signature d'une convention fixant les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité et de l'obligation de transmission.

Dossier adopté à l'unanimité.

11) Questions diverses :

Les invitations au Comité technique pour le règlement intercommunal sur la publicité (St Etienne Métropole) et à l'Assemblée Générale de l'ACUF sont communiquées.

Le Président du festival Rhino Jazz a envoyé en Mairie les coordonnées de la personne à contacter dans le cas où la Commune souhaiterait accueillir un concert, ce qui sera certainement le cas en 2018.

Mme Freycenon indique que les personnes qui n'ont pu se déplacer pour le repas offert le 7 décembre dernier par le CCAS aux administrés de 65 ans et plus se sont senties un peu "oubliées". La question sera revue à la prochaine réunion du CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures vingt minutes.