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Compte-Rendu - cr 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
MAIRIE DE COURTHEZON
Procès-Verbal Synthétique
Séance du Conseil Municipal du mardi 15 Juin2021 à 18h30
Présents Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité
LEMAIRE, Cyril FLOURET Adjoints, Anne-Marie PONS, Christiane PICARD, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN, Laurent ABADIE,
Paul CHRISTIN, Julien LENZI, Benjamin VALERIAN, Marjorie BOUCHON, François-Nicolas LEFEVRE Fanny LAUZEN-JEUDY, Cédric MAURIN,
Catherine ZDYB, Conseillers.
Absents excusés:
Lysiane VOISIN pouvoir à Alain CHAZOT
Cendrine PRIANO-LAFONT pouvoir à Alexandra CAMBON
Caroline FAYOL pouvoir à Corinne MARTIN
Marc GELEDAN pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL
Marie SABBATINI pourvoir à Benoit VALENZUELA
Françoise PEZZOLI pouvoir à Xavier MOUREAU
Absents:
Secrétaire de Séance : Alexandra CAMBON
Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.
La condition de quorum est validée.
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 25 Mai 2021
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
**********
POINT 1: SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/SEJOUR JUILLET CENTRE DE LOISIIRS DU 12 AU 16 JUILLET 2021 A AUTRANS EN ISERE
Le centre de loisirs organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un séjour du lundi 12 au vendredi 16 juillet 2021 à Autrans en Isère.
Ce séjour offre une capacité d’inscription de 24 places pour les 6-12 ans et mobilisera 2 animateurs et 1 directeur.
Le coût total du séjour est estimé à 9 000 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 375 €. La CAF/MSA participe à hauteur de 2 400 €.
La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 150 € par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 3 600 €.
Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué au centre de loisirs. Le montant est estimé à 3 000 €, soit 33.33% du prix de revient du séjour.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le séjour du centre de loisirs à Autrans du 12 au 16 juillet 2021.
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en
avoir délibéré:
- APPROUVE le plan de financement du séjour de juillet du centre de loisirs à Autran du 12 au 16 juillet 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 28
POUR : 28
ABSTENTION : 0 POINT 2: SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/SEJOUR JUILLET ACCUEIL JEUNES DU 19 AU 24 JUILLET 2021 A GUILLESTRE DANS LES ALPES
L’accueil jeunes organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un séjour du lundi 19 au samedi 24 juillet 2021 à Guillestre dans les Alpes.
Ce séjour offre une capacité d’inscription de 15 places pour les 13-17 ans et mobilisera 2 animateurs et 1 directeur.
Le coût total du séjour est estimé à 9 000 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 375 €. La CAF/MSA participe à hauteur de 2 300 €.
La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 170 € par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 3 000 €.
Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué à l’accueil jeunes. Le montant est estimé à 3 390 €, soit 37.67% du prix de revient du séjour.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le séjour de l’accueil jeunes à Guillestre du 19 au 24 juillet 2021.
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en
avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement du séjour de juillet de l’accueil jeunes à Guillestre du 19 au 24 juillet 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 28
POUR : 28
ABSTENTION : 0
POINT 3 : SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/SEJOUR AOUT ACCUEIL JEUNES DU 02 AU 06 AOUT 2021 A LANS EN VERCORS
L’accueil jeunes organisera un séjour avec le centre de loisirs, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un séjour du lundi 02 au vendredi 06 août 2021 à Lans en Vercors.
Ce séjour en commun permettra de mutualiser les frais de transport et de créer des passerelles entre le centre de loisirs et l’accueil jeunes. Les enfants de CM2 pouvant intégrer l’accueil jeunes dès leur entrée en 6ième et dès lors qu’ils ont 11 ans ou plus.
Ce séjour offre une capacité d’inscription de 14 places pour les 12-14 ans et mobilisera 1 animateur et 1 directeur.
Le coût total du séjour, qui comporte une activité de plus que le centre de loisirs, est estimé à 6 215 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 443.93 €.
La CAF/MSA participe à hauteur de 1 522 €.
La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 170 € par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 2 380 €.
Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué au centre de loisirs. Le montant est estimé à 2 313 €, soit 37.50% du prix de revient du séjour.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le séjour de l’accueil jeunes à Lans en Vercors du 02 au 06 août 2021.
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en
avoir délibéré:
- APPROUVE le plan de financement du séjour d’août de l’accueil jeunes à Lans en Vercors du 02 au 06 août 2021 si les conditions sanitaires le permettent. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 28
POUR : 28
ABSTENTION : 0
POINT 4: SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/SEJOUR AOUT CENTRE DE LOISIRS DU 02 AU 06 AOUT 2021 A LANS EN VERCORS
Le centre de loisirs organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un séjour du lundi 02 au vendredi 06 août 2021 à Lans en Vercors.
Ce séjour offre une capacité d’inscription de 14 places pour les 8-12 ans et mobilisera 1 animateur et 1 directeur.
Le coût total du séjour est estimé à 5 600 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 400 €. La CAF/MSA participe à hauteur de 1 400 €.
La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 150 € par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation de 2 100 €.
Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué au centre de loisirs. Le montant est estimé à 2 100 €, soit 37.50% du prix de revient du séjour.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le séjour du centre de loisirs à Lans en Vercors du 02 au 06 août 2021.
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en
avoir délibéré:
- APPROUVE le plan de financement du séjour d’août du centre de loisirs à Lans en Vercors du 02 au 06 août 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 5 : SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/MINI CAMP JUILLET ACCUEIL JEUNES DU 05 AU 07 JUILLET 2021 A VIAS
L’accueil jeunes organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un mini camp du lundi
05 mercredi 07 juillet 2021 à Vias.
Ce mini camp offre une capacité d’inscription de 14 places pour les 12-17 ans et mobilisera 2 animateurs.
Le coût total du séjour est estimé à 3 860 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 275,71 €.
La CAF/MSA participe à hauteur de 1 012 €.
L’AJC participe à hauteur de 210 €.
La participation moyenne demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 90 € par participant, (majoration de + 25% pour
les extérieurs) soit une participation moyenne de 1 260 €.
Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué à l’accueil jeunes. Le
montant est estimé à 1 378 €, soit 35.70% du prix de revient du séjour.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le mini camp de l’accueil jeunes à Vias du 05 au 07 juillet 2021. Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse et après en
avoir délibéré:
- APPROUVE le plan de financement du mini camp de juillet de l’accueil jeunes à Vias du 05 au 07 juillet 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 20
ABSTENTION : 0
POINT 6: PERSONNEL / AVENANT AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (hors RIFSEEP) INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Conformément à l’article 88 modifié de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les régimes indemnitaires sont fixés par l’assemblée délibérante dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les primes qui pourront être attribuées aux agents de la commune, en référence des textes applicables au régime indemnitaire des corps de référence de la Fonction Publique d'Etat, déterminé par l’annexe du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Les agents de la police municipale ne peuvent pas prétendre règlementairement au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) comme pour les autres agents de la collectivité.
La municipalité souhaite valoriser la motivation et reconnaitre les spécificités de l’emploi de ce service, il est donc proposé à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les Policiers Municipaux.
Vu la délibération n°2013035 en date du 21 mars 2013 portant sur le régime indemnitaire des agents territoriaux, et notamment celui de la filière police municipale.
Considérant que les agents de la police municipale ne peuvent pas prétendre règlementairement au RIFSEEP. Vu l’avis du comité technique commun en date du 31 mai 2021,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge de la sécurité et après en avoir délibéré :
DECIDE :
Article 1 :
L’indemnité d’administration et de technicité est instituée selon les modalités du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002.
Peuvent en bénéficier les agents relevant de la catégorie C et ceux relevant de la catégorie B jusqu’à l’indice 380. Remarque : Les agents de catégorie B de la filière police municipale dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380, ne peuvent pas bénéficier de l’IAT, le principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat ne s’applique pas à cette filière.
Les modalités de calcul de la prime sont les suivantes :
Montant de référence annuel x coefficient multiplicateur x le nombre d’agent bénéficiaire dans le grade.
Grades
Montant de référence annuel au
01/02/2017
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe
(jusqu'à l’IB 380)
715,14 €
Chef de service de police municipale
(jusqu'à l’IB 380) 595,77 € Chef de police municipale
(grade en voie d'extinction) 495,93 € Brigadier-chef principal 495,93 €
Brigadier 475,31 €
Gardien de police 469,89 €
La revalorisation des barèmes et taux applicables s’appliquera automatiquement aux évolutions réglementaires. L’indemnité d’administration et de technicité est cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction (ISF). L’indemnité d’administration et de technicité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu’elle soit.
Article 2 :
Cette prime est versée aux agents titulaires de la filière police municipale à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.
Article 3 :
Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8 pour tenir compte de la manière de servir et de l’investissement de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Cette attribution sera notamment appréciée au travers des critères suivants :
- FONCTIONS DE L’AGENT
L’indemnité sera modulée en fonction de l’existence des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé ou à des responsabilités particulières.
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année.
- MANIERE DE SERVIR
L’indemnité sera modulée selon la manière de servir de l’agent appréciée notamment à travers le système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité.
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :
- les compétences professionnelles et la maîtrise technique de l’emploi - l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
- l’implication dans les projets de services (missions de contrôle radar, stationnement gênant…)
- la capacité à travailler en équipe et en transversalité (contribution au collectif de travail) - les sujétions particulières (interventions, manifestations, patrouilles véhiculées, pédestres, VTT…) - la qualité du service rendu
- le respect des ordres et des consignes
- la motivation et la capacité d’initiative
- la disponibilité et l’assiduité
- le respect des devoirs de réserve et de neutralité
- l’encadrement et les responsabilités exercées
- ABSENTEISME :
Le versement de l’indemnité est maintenu pendant les périodes de :
- congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,
- congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, - accident de travail,
- maladies professionnelles dûment constatées.
En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congés de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée au 30ème.
Proratisation en fonction du temps de travail effectif (pondération par application de la règle des 30ème).
Article 4 :
Le versement de l’indemnité fixé par la présente délibération sera effectué mensuellement.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2021.
Article 6 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. - APPROUVE l’institution de l’indemnité d’administration et de technicité pour la filière police municipale, - DIT que la mise en œuvre sera effective à partir du 1er juillet 2021,
- DIT que le régime indemnitaire de la filière police municipale sera modifié dans ce sens, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 7: SERVICE CULTUREL / REGIE CULTURELLE / FESTIVAL D’AVIGNON 2021 / TARIF BILLETTERIE
Courthézon se prépare pour la première fois à accueillir le Festival OFF d’Avignon, cet évènement majeur reconnu
nationalement et internationalement, permettra de poursuivre une politique culturelle riche et d’apporter au plus près des
citoyens des spectacles de qualité.
Aussi, la commune va accueillir trois représentations dans le cadre du Festival OFF Les Murs au sein du Théâtre de la Roquette
du 24 au 25 juillet 2021, qui feront rayonner Courthézon ainsi que notre territoire.
Une billetterie avec carnets à souches sera mise en place, et pour permettre le recouvrement de ces droits de place par la régie
culturelle, il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’adopter les tarifs suivants :
Tarif adulte : 10€
Tarif enfants : Gratuit jusqu’à 12 ans
Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé de la Conseillère Municipale Déléguée à la Culture et après en avoir délibéré :
- FIXE ET APPROUVE les tarifs pour la billetterie comme énoncés ci-dessus,
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces se référant à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 8: SERVICE FESTIVITES, ANIMATIONS ET JUMELAGE / REGIE CULTURELLE / FETE VOTIVE / TARIF EMPLACEMENTS
FORAINS
De manière à permettre le recouvrement des droits de place par la régie culturelle, il est proposé de reprendre une délibération
afin d’adopter les tarifs appliqués aux forains de manière durable pour la fête votive, ces derniers restent inchangés par rapport
aux années précédentes :
Auto scooter adultes : 160€
Manèges adultes : 110€
Salle de jeux 100€
Stands confiseries, mini scooter, manèges enfants : 90€
Structures gonflables, loteries, attractions foraines non mécanisées : 60€
Pêches aux canards, stands de tirs, cascades, trampoline, baraques à pinces : 30€
Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Festivités et des Animations, et après en avoir délibéré :
- FIXE ET APPROUVE les tarifs des emplacements forains lors de la fête votive comme énoncés ci-dessus,
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces se référant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 9 : INTERCOMMUNALITE / MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPRO – TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ORGANISATION DE LA MOBILITE
La Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de la compétence «
Organisation de la Mobilité » avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021.
Dans le cas contraire, c’est la Région qui devient compétente en la matière sur le territoire de la Communauté.
Le Conseil de Communauté du 11 février 2021 a lancé la procédure de transfert de compétence par un vote favorable à la
majorité.
Au regard de l’article L5211-17 du CGCT, les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois pour délibérer à leur tour, à
compter de la notification de la délibération de la Communauté au maire.
C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce transfert de cette compétence.
Vu les articles L5211-5-1 et L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2019-1428 d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 qui prévoit d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorité Organisatrices de la Mobilité ;
Vu la délibération n° 2021006 du conseil communautaire en date du 18 mars 2021 portant modification des statuts de la CCPRO et transfert de la compétence organisation de la mobilité ;
Considérant que la communauté de communes peut devenir compétente en lieu et place des communes membres à compter du 1er juillet 2021 ;
Considérant qu’à défaut de transfert à la communauté de communes, la compétence reviendra à la région à compter du 1er juillet 2021 ;
Considérant que pour que le transfert à la communauté de communes soit effectif, il est nécessaire de recueillir l’accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale de la communauté de communes ;
Considérant que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale ;
Considérant que le transfert de la compétence organisation de la mobilité comprend : - L’organisation des services réguliers de transport public de personnes, des services de transport à la demande, de mobilité active, partagée, solidaire et la contribution au développement de ces modes ; - Le versement des aides individuelles à la mobilité ;
- La mise en place du comité des partenaires et la définition de la politique de mobilité sur son territoire via l’animation des acteurs concernés ;
- L’élaboration d’un plan de mobilité pour le territoire ;
- Le fait de choisir les modalités de mise en œuvre de la compétence.
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange et d’y inclure la compétence organisation de la mobilité. Il est donc proposé au à l’assemblée délibérante :
- d’approuver le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange ;
- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange.
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:
- APPROUVE le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange,
- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange, - AUTORISE le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes du pays réuni d’Orange, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 10: BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION JUDO CLUB / 2021
La municipalité souhaite à nouveau cette année, allouer une subvention exceptionnelle pour aider l’association du club de judo
à payer la location des locaux qu’ils occupent à Courthézon.
Aussi, les subventions exceptionnelles peuvent être allouées dans le cadre d’une contribution au financement global de l’activité
d’une association, ce qui permet la proposition de cette délibération.
Le montant a été évalué en fonction des mois de fermetures de la structure sportive de septembre 2020 à juin 2021.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer au JUDO CLUB une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ;
Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2021 de la commune
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des associations et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 1600€, - DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune (compte 6574), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 11: ADMINISTRATION / MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES
Le traitement des marchés en procédures adaptées permet de répondre de manière optimale à l’impératif que doit respecter
tout acheteur public : la meilleure utilisation des deniers publics.
Elle ouvre, en outre, plus largement les marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises peu
habituées au maniement des procédures formalisées.
Elle est enfin, source d’économie pour l’acheteur lui-même, car elle lui permet d’adapter les moyens mis en œuvre aux enjeux
de son achat. Aussi, le règlement délégué (UE) 2019/1828 permet aux communes de traiter en marché à procédure adaptée (MAPA), cette
dernière aura pour fonction d’étudier les offres de marchés et de donner un avis consultatif pour le marchés et les seuils
suivants.
- Seuil plancher de 50 000 € HT et seuil plafond de 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services,
- Seuil plancher de 100 000 € HT et seuil plafond de 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est proposé à l’assemblée délibérante que la commission MAPA soit
identique à celle de la commission d’appel d’offres.
Pour rappel, la composition de la commission d’appel d’offres de la commune de Courthézon est la suivante en complément de
M.Le Maire, Président de cette commission :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Pierre FENOUIL Cyril FLOURET
Marie-Thérèse LEMAIRE Alexandra CAMBON
Benjamin VALERIAN Alain CHAZOT
Jérôme DEMOTIER Xavier MOUREAU
Fanny LAUZEN JEUDY Cédric MAURIN
Vu Le règlement délégué (UE) 2019/1828 de la Commission du 30 Octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du parlement
européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour
les concours.
Vu Le rapport présenté au Conseil Municipal
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:
- DECIDE la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés pour fournitures et services, les marchés de travaux avec les seuils présentés ci-dessus.
- INSTALLE la commission des marchés à procédures adaptées composée de : TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Pierre FENOUIL Cyril FLOURET
Marie-Thérèse LEMAIRE Alexandra CAMBON
Benjamin VALERIAN Alain CHAZOT
Jérôme DEMOTIER Xavier MOUREAU
Fanny LAUZEN JEUDY Cédric MAURIN
- PRECISE que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appels d’offres
- APPROUVE la composition de la commission conformément à la présente délibération,
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0 Rappel des décisions prises depuis la séance du 25 Mai 2021.
N° OBJET
2021-032 attribution concours financier crèche les culottes court'h pour un montant de 90 000 euros. Exécutoire le 17 Mai 2021.
2021-033
CONTRAT TEMPORAIRE D’ASSURANCE MANIFESTATION- EXPOSITION CONTRE TEMPS JULIEN ALLEGRE DU 15/05/2021 AU 15/07/2021/ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2021/022 pour un montant de 943.03 euros TTC.
Exécutoire le 17 Mai 2021.
2021-034
ACQUISITION ET INSTALLATION CLIMATISATIONS ECOLE COLONIEU – SASU FABER pour un montant de 28 761.60 euros TTC
Exécutoire le 21 Mai 2021.
2021-035
TRAVAUX D’ELECTRICITE POLE CULTUREL- SASU FABER pour un montant de 36 613.87 euros TTC.
Exécutoire le 21 Mai 2021.
2021-036
Avenant de révision au contrat d’assurance « Dommage aux biens »– Mise à jour Parc Immobilier de la Commune 2021 -GROUPAMA pour un montant de 12 371,29 euros TTC Exécutoire le 25 Mai 2021
2021-037
Mission Diagnostic du Processus de la Commande Publique de la Ville – PUBLICSOURCING pour un montant de 7 200 euros TTC
Exécutoire le 27 Mai 2021
2021-038
AVENANT N°6-MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX du 01/01/2018 AU 31/12/2022 – ONET SERVICES pour un montant de 720 euros TTC Exécutoire le 27 Mai 2021
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L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h02