Conseil Municipal - Note DOB 2023 budgets annexes

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Conseil Municipal - Note DOB 2023 budgets annexes Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note DOB 2023 budgets annexes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

PREPARATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2023 (Budgets annexes)

1°) Contexte général : situation économique et sociale

➢ Situation nationale

La situation économique tend vers de grandes incertitudes, du fait d’un contexte économique international en forte tension sur les prix de l’énergie et une spirale inflationniste qui en résulte. Si le PIB français a pu croître de 2,6% en 2022, grâce aux effets résiduels de la reprise poste covid-19 du second semestre 2021, les prévisions pour 2023 se limite à +0,3%. Le taux d’inflation a dépassé en France les 5% en 2022 du fait de la hausse très importante des prix de l’énergie, dont les consommateurs sont en partie protégés mais qui impacte fortement les charges des entreprises et risque donc de provoquer un net ralentissement de l’activité et donc des perturbations sur le marché de l’emploi.

Les taux d’intérêt sont par ailleurs fortement remontés, autour de 2,50 à 3,00% sur 20 ans, contre à peine autour de 1% 18 mois auparavant.

Les effets néfastes de la crise économique post-covid commencent seulement à se faire sentir, avec une forte hausse des défaillances d’entreprises, de +48% par rapport à 2021 (41 000 entreprises en cessation de paiement). Ces chiffres restent cependant inférieurs aux années 2018 et 2019.

La situation des finances publiques françaises s’améliore quelque peu, la dette s’élevant à 113,7% du PIB contre 115% l’année passée, et le déficit public atteignant 5% du PIB contre 6,5% en 2021. Ces chiffres restent cependant largement supérieurs aux critères imposés par la zone Euro.

Les finances locales s’étaient montrées relativement dynamiques en 2021, avec une hausse des recettes de fonctionnement (+5%) supérieures aux dépenses (+2,4%) et une forte hausse de l’épargne brute (+19,9%) permettant une limitation de l’encours de la dette (+1,7%). Cependant il est probable que ces résultats soient le fruit du ralentissement dû à la crise sanitaire en 2020 et que la reprise de l’investissement en 2022 (+6,9%) limite les ressources disponibles.

Concernant les collectivités territoriales, leur fonds de roulement continue d’augmenter en 2021 malgré les effets de la crise sanitaire, de même que les recettes de fonctionnement après un coup d’arrêt en 2020. Cependant les dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020, mais sommes toutes moins que les recettes de fonctionnement. L’encours de dette augmente conséquemment en 2021 comme en 2020, après un coup d’arrêt en 2018/2019, ce qui peut s’expliquer en partie par les changements de mandature. La banque postale prévoit une diminution de l’épargne brute de 4,4% en 2022 pour les collectivités, ce qui s’explique aussi par la hausse des prix déjà bien entamée et n’ayant pas été compensée au niveau des recettes, aussi bien de dotations que de fiscalité. Les communes seraient particulièrement impactées avec -11,3% de baisse de l’épargne brute.

Les bases d’imposition des impôts locaux seront encore plus fortement revalorisées en 2023, à raison de + 7,1% contre +3,4% en 2022 et +0,2% en 2021. On assiste ces deux dernières années à une évolution très importante de ces révisions qui étaient très stagnantes depuis 6-8 ans, faisant suite à l’inflation.2

La tendance des finances locales pour les années à venir n’est donc pas à la hausse et reste dans une optique de rigueur budgétaire qui s’annonce plus forte encore dans les années à venir, car les évènements géopolitiques provoquent de nombreuses incertitudes sur l’économie mondiale.

➢ Hausse des prix de l’énergie

Encore peu constatée en 2022, la hausse des prix de l’énergie sera très importante pour l’année 2023, essentiellement sur le budget annexe de la chaufferie. En effet, en application de la clause de sauvegarde gaz, le prix de la fourniture a été renégocié avec Idex et n’a pu, vu le contexte du marché, que déboucher sur une hausse conséquente du prix d’achat. Ces nouveaux prix influent négativement sur le prix du marché avec Idex, qui augmente d’environ 54% sur la base des estimations de production de chaleur définies en 2021. Cette hausse a pour effet de se répercuter ensuite sur le prix facturé aux clients du réseau de chaleur, qui supporteront par application des indices de révision l’augmentation de ces coûts et devront en prévoir les conséquences budgétaires. Ce contexte rend plus que jamais nécessaire l’avancement sur le dossier de l’optimisation de la chaufferie bois afin de limiter, par différentes mesures et investissements, le recours au gaz, utilisé actuellement dans environ 15% de la chaleur produite. Les études se poursuivront en 2023, avec l’espoir de commencer les travaux en 2024.

La hausse des prix de l’électricité aura également des incidences sur les budgets eau et assainissement, diminuant forcément la marge d’autofinancement si les recettes n’augmentent pas en conséquence.

➢ Contexte local

Dans cette note, sont traités les principaux budgets annexes que sont l’eau, l’assainissement, la forêt et la chaufferie. Le budget lotissement (dont les chiffres s’expriment en € hors taxe) est traité de façon sporadique du fait d’un petit nombre d’écritures comptables et de l’absence d’écritures réelles en section d’investissement.

Il est de plus à noter qu’à compter du 1er janvier 2023, les budgets annexes eau et assainissement sont gérés par la communauté de communes des hautes-vosges du fait du transfert obligatoire de ces compétences. Seront toutefois étudiés les résultats de l’exercice 2022 de ces budgets, ainsi que les propositions d’investissement faites à la communauté de communes pour l’année 2023.

Pour rappel, l’année 2022 a vu la trésorerie de rattachement de la Commune évoluer, puisqu’il s’agit désormais de la trésorerie de Gérardmer. L’antenne de Cornimont reste cependant en activité, et ses agents sont les principaux interlocuteurs des services municipaux pour les finances et la comptabilité.

2°) Fonctionnement – Bilan et orientations de la Commune

➢ Recettes de fonctionnement

La majorité des recettes de fonctionnement (ou d’exploitation) constatées sur les budgets annexes (eau, assainissement, chaufferie et forêt) sont le résultat des prestations fournies à des abonnés ou de ventes de produits forestiers :

Spécifiquement sur le budget lotissement, les recettes de fonctionnement consistent pour l’exercice 2022 :

-au reliquat des recettes du crédit relais accordé par le crédit agricole (271 500 €)

Budget Article BP 2022 (€) Réalisé 2022 (€) Eau (hors taxes) 70111 – Vente d’eau et

compteurs

160 000 € 173 915,83 €

Assainissement 70611 – Redevance

d’assainissement

212 500 € 237 049,55 €

Chaufferie (hors taxes) 7012 – Vente d’énergie

(part fixe et part variable)

160 000,00€ 200 561,90 €

Forêt (hors taxes) 7022 – Coupes de bois 70 000 € 101 489,19 €3

-aux recettes des ventes de 16 parcelles sur 28 (537 098,70 €).

Une première partie du crédit relais a pu être remboursée au cours de l’exercice : 300 000 €. Les autres recettes sont des écritures d’ordre relatives aux stocks de terrain valorisés puis vendus.

Pour les budgets assainissement, eau et chaufferie, une partie de ces recettes est également complétée par une « partie fixe » qui correspond aux frais d’abonnement. Cela représente 65 000 € (1272 kW) pour le budget de la chaufferie (compris dans le total). Une nouvelle part fixe a été instituée au titre de l’assainissement en 2021, de 15 € par abonné et par an.

Cette part fixe a augmentée en 2020 pour le budget chaufferie du fait de l’augmentation du tarif d’abonnement « R2 » par décision du conseil municipal du 02 décembre 2019.

Sur l’ensemble des budgets annexes, les recettes réalisées sont supérieures aux prévisions ce qui permet de dégager des marges de manœuvre pour financer les investissements.

Les recettes du budget forêt, toujours complexes à évaluer en fonction des martelages, des produits accidentels et de l’évolution du cours du bois, sont en nette baisse par rapport à 2021 du fait produits accidentels conséquents l’année passée. Le volume de récoltes reste en effet trop élevé par rapport à ce que prévoit le plan d’aménagement forestier. Des replantations sont à prévoir en 2023.

A noter aussi que les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont restés stables en 2022, après une hausse du tarif d’assainissement en 2021.

Il faut noter également que les tarifs minimums nécessaires aux subventions du conseil départemental et de l’agence de l’eau sont les suivants :

Conseil départemental : assainissement au moins 1€ HT/m3 de redevance (nouveau) – eau potable

au moins 1€HT/m3 de redevance.

Agence de l’eau :

Le système de tarification de l’agence de l’eau est visible à moyen terme mais celui du conseil départemental pourrait évoluer vers une hausse du niveau d’éligibilité à l’occasion du renouvellement en cours du système d’aide aux collectivités.

Sont également à préciser que les recettes de fonctionnement sont impactées par l’affectation des résultats des exercices antérieurs, ceux-ci ne faisant toutefois l’objet d’aucune écriture en comptabilité :

Concernant les prestations d’eau et d’assainissement, certaines recettes sont collectées par la commune en fonction de la consommation de chaque abonné puis reversées l’exercice suivant à l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Il s’agit des redevances obligatoires suivantes :

Budget BP 2022 (€)

Eau (hors taxes) 123 108,64 €

Assainissement 61 630,41 €

Chaufferie (hors taxes) 39 184,44 €

Forêt (hors taxes) 210 906,20 €4

Dans ce cadre, la Commune se comporte en simple « collecteur de redevances » ce qui n’implique donc aucune recette supplémentaire au bénéfice du service d’eau. A noter que depuis le passage à la facture unique en 2022, les deux redevances reversées à l’agence de l’eau sont imputées aux recettes du budget eau, alors qu’auparavant la redevance de modernisation des réseaux de collecte était imputée au budget assainissement.

Quelques recettes exceptionnelles ou autres sont également à prendre en compte : • Sur le budget eau, des amortissements de subventions (3 302,88 €) et la participation de Sapois à l’électricité de la station de pompage (699,87 € pour 2021).

• Sur le budget assainissement, amortissement de subventions d’équipement (7 259,94 €), contribution communale au réseau d’eaux pluviales (15 000 €), participations des communes de Sapois et Le Syndicat (4 749,33 €).

• Sur le budget forêt, la valorisation du domaine permet des recettes supplémentaires : autres produits forestiers (285,00 € - permis de bois), droits de chasse annuels (4 004,05 €). • Sur le budget chaufferie, amortissement de subventions d’équipement (15 213,91 €).

Sur le budget assainissement, la prime d’épuration a de nouveau pu être obtenue en 2022 grâce aux mises aux normes réalisées par la Commune en matière de traitement des effluents (5 710 €). Nous sommes désormais davantage contrôlés du fait de l’auto-surveillance.

➢ Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement des budgets annexes consistent dans l’ensemble des frais nécessaires à la gestion des services de distribution d’eau, d’assainissement des eaux usées ou de distribution de chaleur :

Budget Frais de

personnel

Fournitures Maintenance/ré

paration

Amortissem

ents

Intérêts

d’emprunts

Autres

Eau (€ HT) 39 201,39 € 61 476,93 € 1 270,15 € 61 302,90 € 0€ 23 120,29 € ❶ Assainisseme

nt (€ TTC)

20 406,19 € 39 450,62 € 8 863,20 € 108 605,72 € 9 086,03 € 48 745,72 € ❷

Chaufferie (€

HT)

0,00 € 95 880,27 € 33 999,95 € 54 267,21 € 1 439,56 € 6 250,27 € ❸

Forêt (€ HT) 0,00 € 560,00 € 10 378,79 € 19 401,11 € 0,00 € 148 287,19 € ❹

❶ : analyses, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, redevance prélèvement, locations,

carburant, assurance, titres annulés, non-valeurs.

❷ : analyses, contrôles, télécom, non-valeurs, remboursements de trop-perçus, locations, gestion des boues et

graisses, assurance, prestations extérieures.

❸ : taxes et location poste gaz, insertion, assurance, non-valeurs.

❹ : taxes, documentations, cotisations, locations mobilières, frais de garderie, reversement au budget

communal (100 000 €).

Spécifiquement sur le budget lotissement, les dépenses de fonctionnement se limitent à l’ensemble des achats et frais nécessaires aux travaux de viabilisation : acquisition des terrains au budget communal, transfert des études, frais d’huissier, de bornage, de vente, intérêts d’emprunts et travaux de viabilisation pour un total de 356 137,09 €.

En fin d’exercice, l’ensemble de ces dépenses font l’objet d’une écriture de stocks, lequel augmente conséquemment aux dépenses engagées, puis diminue au fur et à mesure des ventes réalisées, dégageant en fin d’opération un déficit ou un excédent. De plus les immobilisations réalisées pour le compte des budgets existants y seront réintégrées.

Budget Redevance Recettes 2022 (€) Eau Redevance pollution d’origine domestique 64 241,75 € Eau Redevance modernisation des réseaux de

collecte

40 257,75 €5

A préciser que les travaux de viabilisation sont achevés et payés mais que certaines études restent à régler (notamment bornage). Ce n’est par ailleurs qu’à la dernière vente que le budget pourra être clôturer, bien que les excédents puissent être retransférés au budget communal auparavant.

Concernant les dépenses de personnel et d’amortissements, celles-ci ont fait l’objet de réévaluations en 2016 et 2017 pour une meilleure sincérité budgétaire. Une nouvelle réévaluation de ceux-ci sont nécessaires à l’occasion des transferts de compétence pour fiabiliser davantage les comptes de ces budgets annexes et les remboursements de personnel à la Commune.

Les dépenses constatées sur le budget chaufferie sont en hausse car les consommations d’énergie ont été plus importantes en 2022 suite à la reprise complète des bâtiments intercommunaux (piscine, cinéma, médiathèque) et au raccordement du nouveau collège.

Un rattrapage a par ailleurs dû être observé sur les dépenses d’électricité de la chaufferie car du fait d’une erreur dans l’intégration du point de livraison au contrat de fourniture, EDF n’avait adressé aucune facture depuis 2019.

Le reversement du budget forêt vers le budget communal a été cette année 2022 plus important qu’en 2020 et 2021 (30 000 €), grâce à des chiffres de ventes conséquents en 2021. Les réalisations 2022 sont meilleures que les prévisions ce qui permettra de maintenir un versement appréciable mais à observer avec prudence car les coupes ont été bien moins importantes en 2022 et les investissements du budget forêt à venir sont importants (proposition à 80 000 €).

➢ Résultats prévisionnels de fonctionnement

En attente des résultats définitifs 2022, les résultats prévisionnels pour chaque budget annexe seraient les suivants :

Budget Dépenses (€) Recettes (€) Résultat 2022 Eau (HT) 246 655,66 € 351 214,52 € 104 558,86 € Assainissement 273 558,43 € 301 107,49 € 27 549,06 € Forêt (HT) 178 627,09 € 108 174,70 € - 70 452,39 € Chaufferie (HT) 191 837,26 € 215 775,81 € 23 938,55 €

Concernant le budget de l’eau, le service parvient cette année à réaliser un excédent de fonctionnement très important, mais qui s’explique notamment par le fait que cette année la redevance modernisation a été encaissée sur ce budget alors que le reversement 2021 à l’agence de cette même recette a été versé par le budget assainissement. Cet excédent sera donc atténué l’exercice suivant. Se cumulant aux excédents antérieurs, ceci constituera d’importantes réserves pour financer les dépenses d’investissement à l’avenir : station de neutralisation à mettre en conformité, dépenses de télégestion, etc … .

Concernant le budget de l’assainissement, l’année a été meilleure que 2021 grâce à des recettes supplémentaires dues à l’augmentation des tarifs. Cependant ce résultat excédentaire conséquent sera nécessaire à l’avenir, à la fois pour l’augmentation des coûts d’exploitation liée aux raccordements progressifs sur le secteur de Zainvillers, ainsi que pour financer des investissements futurs nécessaires au réseau et à la station (matériel divers, réfection d’équipement et de réseaux, véhicule).

Concernant le budget forêt, le résultat est significativement déficitaire du fait d’un versement communal plus important et de recettes de bois en forte baisse, ce qui nécessitera un ajustement du versement au budget communal. Le déficit reste largement couvert par les excédents antérieurs (210 906,20 €).

L’année 2023 sera toutefois encore complexe du point de vue des recettes car le marché du bois reste incertain et nos ressources existantes doivent être protégées.6

Concernant le budget chaufferie, on constate cette année un excédent plus conséquent de la section de fonctionnement. 2022 fut une année plus normale avec une année pleine et le raccordement du collège. La réflexion sur l’équilibre budgétaire et l’optimisation technique du réseau reste cependant posée afin de stabiliser le service et surtout de diminuer les coûts énergétiques. Une étude globale de fonctionnement avec des propositions d’investissements afin d’améliorer la viabilité de l’équipement a été engagée en 2022 pour obtenir des solutions de long terme qui devraient pouvoir se concrétiser en 2024. L’équipement est bien géré par Idex (mixité et rendement des chaudières stables en 2021 et conformes aux objectifs contractuels) mais le surdimensionnement de l’équipement reste un handicap qui pourrait être surmonté en augmentant le nombre d’abonnés et/ou en diminuant la puissance totale du système de chauffe.

3°) Investissements – Bilan et Orientations de la commune

-Dépenses d’investissement

Le détail des dépenses d’investissement proposé pour 2023 figure au document excel « investissement 2023 » (annexe n°3).

➢ Réalisation et projets

En matière d’eau potable et d’assainissement, les investissements sont souvent budgétés de manière traditionnelle pour des travaux sur le réseau et du matériel d’exploitation en cas de remplacement nécessaire, ainsi que les projets qui accompagnent parfois les travaux de voirie et les études parfois nécessaires.

Pour la chaufferie, du petit remplacement de matériel peut parfois être réalisé mais l’essentiel des dépenses d’investissement sont des études.

Pour la forêt, les dépenses d’investissement sont le programme de travaux de l’ONF (travaux de piste, plantations, signalisation, …) auquel s’ajoute la protection incendie étudiée et suivie par la commune directement.

Dans le budget d’assainissement :

Les dépenses d’investissement pour 2022, bien qu’en baisse, sont restées conséquentes, du fait des travaux de la place de la libération (90 379,50 €), ainsi que de travaux sur le réseau (79 053 €) ou de matériel divers (7 646,60 €).

Certains engagements de 2022 subsistent en restes à réaliser pour la place de la libération.

Propositions d’investissement transmises pour 2023 et années futures (hors restes à réaliser) -Bac de rétention des graisses station d’épuration 12 000 €.

-Débitmètres mobiles : 2000 €

-Karcher : 500 €

-Travaux diminution des eaux claires parasites : 40 000 €.

-Déversoir d’orage médiathèque surveillance : 8 000 €.

-Extensions de réseau diverses : 15 000 €.

-Variateur surpresseur station : 5000 €.

-Dégrilleur automatique conduite des viaux : 40 000 €.

-Station mobile de séchage de boues : 125 000 € (matériel à acquérir pour mutualisation, équivalent actuellement au SIA).

-Matériel divers : 5 000 €.

-Véhicule assainissement : 30 000 €.

Dans le budget de l’eau :

Cette année les réalisations ont été plus variées et nombreuses : la place de la libération (39 642,50 €) dont une partie des travaux reste à payer. Il faut également relever une partie de l’étude de schéma de distribution (5 940 €), ainsi que les périmètres de captages (16 980 €), la pompe du surpresseur du chastelet (16 347 €) et la fin des travaux du lotissement (42 975 €). Quelques restes à réaliser seront transférés à la communauté de communes.7

Propositions d’investissement transmises pour 2023 et années futures (hors restes à réaliser) -Marché d’étude station de neutralisation à mettre aux normes et recherche de nouveau captage : 15 000 €.

-Travaux mise aux normes station de neutralisation : 65 000 €.

-Matériel de recherches de fuite : 5 000 €.

-Extension réseau Garage Robert : 25 000 €.

-Extensions de réseau diverses : 15 000 €.

-Matériel divers et poteaux incendie + compteur poteau incendie : 15 500 €. -Couvercles inox réservoirs : 15 000 €.

-Télégestion supervision du réseau : 30 000 €.

-PC Win superviseur : 22 000 €.

-Télégestion de la sectorisation du réseau : 5 000 €.

-Remplacement d’un compteur de sectorisation : 4 000 €.

-Remplacement ou rénovation conduite fonte Zainvillers : pour mémoire.

-Création d’une bâche de 20M3 au reservoir du chastelet : pour mémoire.

-Création conduite alimentation réservoir du chastelet 2km : pour mémoire.

Dans le budget de la forêt :

Le programme forestier 2022 a été en partie réalisé (9710,78 €), mais les prévisions de replantations suite à la crise des scolytes n’ont pu être réalisées car l’ONF, bien qu’ayant fait le choix de réaliser les travaux, n’a pu encore les lancer cette année. Cette opération devra donc être reconduite en 2023, sachant que des subventions sont prévues à ce titre. Il reste également quelques investissements antérieurs de 2020 à réaliser (pistes) ainsi que la poursuite des investissements de protection contre l’incendie (3 poches d’eau supplémentaires, soit 4 au total). Le programme précis pour 2023 sera étudié en commission forêt et le sera prochainement en conseil municipal, suite aux propositions faites par l’Office National des Forêts.

Propositions d’investissement pour 2023 :

-Programme forêt communale 2023 (en attente de l’ONF).

-Travaux pour 3 poches à eau pour lutte contre les incendies de forêt : 45 000 € (terrassement et grillages, matériel déjà acheté).

Dans le budget de la Chaufferie :

Relativement à la chaufferie, aucuns travaux n’ont été faits en 2022, une partie des frais d’étude a été payée au cabinet Terranergie (6000 €), mais une grosse partie reste à régler au fur et à mesure que l’étude évolue. Certains travaux ont été réalisés et financés par Idex via le contrat de gestion de l’équipement. Il s’agissait de travaux d’optimisation. Après 2022, 2023 sera encore une année d’étude, avant l’année 2024 qui devrait permettre les premiers travaux d’optimisation (raccordements supplémentaires et/ou diminution de la puissance de la chaufferie).

Propositions d’investissement pour 2023 :

-Poursuite des études de Terranergie.

-Estimatif des travaux en 2024 : 413 000 € HT (sans les subventions possibles).

-Recettes d’investissement

➢ Les recettes d’investissement sont composées de diverses sources :

-les subventions attribuées par diverses personnes publiques (Etat, conseil départemental, conseil régional, agence de l’eau, etc …) ;

-le versement du fonds de compensation de la TVA, qui correspond au remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2021, uniquement pour le budget assainissement puisque les autres budgets annexes sont HT donc reversent l’intégralité de la TVA perçue (et la déduisent pour les dépenses) ;

-le virement de la section de fonctionnement, qui ne fait pas l’objet d’une réalisation comptable ; -le report excédentaire de la section d’investissement le cas échéant qui ne fait pas l’objet d’une réalisation comptable ;8

-les dotations aux amortissements.

Recette Eau Assainissement Forêt Chaufferie 1068 –

Excédent de

fonctionnemen

t

0,00 € 25 773,24 € 7 208,67 € 0,00 €

10222 – FCTVA 0,00 € 105 325,22 € 0,00 € 0,00 € 28 – Dotations

aux

amortissements

61 302,90 € 108 605,72 € 14 594,78 € 54 267,21 €

13 –

Subventions

d’équipement

0,00 € 120 463,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations

patrimoniales

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 61 302,90 € 360 167,18 € 21 803,45 € 54 267,21 €

Le compte 1068 correspond à l’excédent de fonctionnement de l’exercice antérieur dédié à couvrir le besoin de financement (s’il y en a) exprimé par le déficit de la section d’investissement.

➢ Résultats prévisionnels d’investissement

En attente des résultats définitifs 2022, les résultats prévisionnels pour chaque budget annexe seraient les suivants :

Budget Dépenses (€) Recettes (€) Résultat 2022 Eau (HT) 125 187,38 € 61 302,90 € - 63 884,48 € Assainissement 538 495,98 € 360 167,18 € - 178 328,80 € Forêt (HT) 12 107,24 € 79 553,33 € 67 446,09 € Chaufferie (HT) 36 298,92 € 54 267,21 € 17 968,29 €

Concernant le budget forêt, un fort excédent d’investissement est à constater sur 2022, il n’y a donc pas de besoin de financement à couvrir par la section de fonctionnement. Ceci est dû aux amortissements mais aussi à des réserves réalisées en 2022 pour les investissements, et au faible niveau de réalisation des investissements qui sont à reporter en 2023.

Concernant le budget eau, l’excédent antérieur était de 139 183,90 €, ce qui couvre sans problème le besoin de financement des travaux 2022, les réserves d’investissement étant donc en diminution mais restant satisfaisantes pour l’année 2023.

Concernant le budget chaufferie, l’excédent antérieur était de 74 527,21 €, les réserves d’investissement augmentent donc à nouveau ce qui aidera à la réalisation des investissements nécessaires sur ce budget à l’avenir et limitera donc le recourt à l’emprunt, avec l’aide de subventions de l’ADEME, de la Région et de Climaxion.

Concernant l’assainissement, l’excédent antérieur était de 229 562,89 €, les réserves d’investissement seront donc fortement entamées mais resteront correctes pour abonder le besoin de financement de ce budget pour les investissements 2023. Le crédit relais des travaux de Zainvillers a été remboursé à hauteur de 330 000 €, il reste donc 30 000 € à rembourser au crédit agricole en 2023.

4°) Objectifs et conclusion

En application de l’article 13 de la Loi de Programmation des Finances Publiques du 22 janvier 2018, le débat d’orientation budgétaire doit également intégrer différents objectifs.9

De plus, les plus grosses collectivités territoriales se voient imposer l’objectif de limiter à 1,2% par an l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement sur la période 2018-2022 (en valeur donc tenu compte de l’inflation). Pour les Communes les plus importantes, cet objectif est plus précisément de +1,1% par an (à périmètre de compétences constant). Cependant, la Commune de Vagney n’est pas concernée.

Pour les budgets eau, assainissement et chaufferie, les niveaux de dépenses d’exploitation par abonné sont les suivants :

Budget Nombre d’abonnés

(RPQS 2021)

Dépenses

d’exploitation 2022

Ratio Pour mémoire

ratio 2021

Eau 1888 246 655,66 € 130,64 €/abonné 123,11 €/abonné

Assainissement 1716 273 558,43 € 159,42 €/abonné 119,29 €/abonné

Chaufferie 12 191 837,26 € 15 986,44 €/abonné

17 259,98

€/abonné

a) Objectifs sur l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement :

En matière de masse salariale, le calcul de répercussion des frais de personnel du budget communal vers les budgets annexes reste identique depuis sa modification en 2016, si bien que les montants n’ont pas évolués, respectant l’objectif fixé tout comme pour le budget communal. Pour rappel les salaires liés aux budgets de l’eau et de l’assainissement sont payés sur le budget général qui se fait rembourser par les budgets annexes correspondants. De nouvelles réévaluations se feront en 2023 pour le transfert des compétences à la communauté de communes, augmentant ainsi les recettes du budget principal, afin de tenir compte des frais liés au suivi administratif et technique des dossiers et de la facturation.

Concernant les autres dépenses de fonctionnement courant, l’objectif est lui aussi identique au budget communal, à savoir de parvenir à réduire de 0,5% les dépenses réelles de fonctionnement et également de réduire les investissements sur certains matériels qui peuvent être conservés plus longtemps (outillage, informatique, meubles), permettant autant que possible de consacrer des fonds au renouvellement et à l’entretien des équipements d’importance (stations de traitement, réseaux, gros équipements). Ces objectifs risquent d’être très complexes à atteindre en 2023 du fait de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie, sauf à marquer un coup d’arrêt sur les réparations et renouvellements nécessaires, ou alors sur la qualité des services rendus. Quelques optimisations peuvent être apportées sur le budget chaufferie en limitant le recours au gaz mais les autres dépenses sont strictement nécessaires à l’exploitation du service.

Cet objectif n’a pu être atteint en 2022 pour le budget forêt du fait d’une forte hausse du versement au budget principal.

Les dépenses ont augmenté de seulement 1,04% pour la chaufferie, 5,13% pour l’eau, 37,88% pour l’assainissement, et ont diminué de 48,31% pour la forêt.

Ces évolutions ne sont pas forcément dues aux circonstances économiques, mais plutôt à des problématiques conjoncturelles de gestion (décalage de facturation dans le temps, accroissement du service, diminution du versement forêt).

La hausse des dépenses n’est pas forcément négative si elle est compensée par une hausse de recettes ce qui s’observe sur tous les budgets. La hausse des recettes s’explique pour l’eau et l’assainissement par une hausse des tarifs, et pour la chaufferie par une hausse des prix de l’énergie et une hausse des consommations facturées.

Certaines études sont à mener ou ont été menées afin de permettre la réalisation d’économies budgétaires :10

• Etude sur le séchage des boues avant de diminuer nos coûts de transport ; • Optimisation de la production de chaleur à la chaufferie bois notamment par le meilleur calibrage des plaquettes bois en termes d’hygrométrie ;

• Exploitation de bois par des contrats d’approvisionnement afin de rendre les coupes plus attractives et donc d’améliorer les ventes de bois ;

• Poursuite du programme annuel de recherches de fuites et de pose de compteurs de sectorisation afin de diminuer les pertes réseaux pour améliorer le rendement ; • Rationalisation de la gestion de la chaufferie avec l’étude Terranergie ; • Diminution des dépenses d’entretien de la forêt communale par l’ONF en internalisant certaines prestations (entretien des lisières, travaux en forêt, exploitation).

• Essai d’autres produits de neutralisation éventuellement moins coûteux pour la station de neutralisation d’eau potable ;

• Développement de l’auto-surveillance et la surveillance à distance de la station d’épuration ainsi que sur le réseau d’eau afin de limiter les coûts éventuels d’intervention ;

• La passation des achats de fourniture par des marchés à bon de commande, ainsi qu’un suivi plus vigilant des achats de petites fournitures.

b) Objectifs sur l'évolution du besoin de financement annuel

Le besoin de financement annuel se calcule par l'excédent des dépenses "définitives" sur les recettes "définitives" réalisées au cours de l'exercice minoré par les remboursements de dette de l’année.

Dans la mesure où la municipalité a contracté un emprunt pour la réalisation des travaux relatifs à l’assainissement à Zainvillers, puis d’autres en 2021 (espace saint-hubert et tracteur), le désendettement a été stoppé, mais certains crédits arrivent prochainement à échéance en 2023 et 2025 notamment. Un emprunt s’est aussi achevé en 2021 sur le budget assainissement.

La capacité d’autofinancement est l'excédent des produits réels de fonctionnement de l'exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l'exercice. Ce flux réel permet d’autofinancer une partie des investissements.

En 2021, le besoin de financement des différents budgets communaux étaient les suivants : Budget Besoin de

financement

investissement

2021 moins

remboursement

dette (Solde)

Fonctionneme

nt 2021

(Solde)

Fonctionnement

2021 (charges

réelles)

Capacité

d’autofinancem

ent

Eau 96 000,00 € 17 287,40 € 171 163,24 € 0,10 Assainisse

ment

5 125,77 € 73 032,21 € 134 949,83 € 0,54

Forêt - 67 000,00 € 194 165,40 € 78 058,24 € 2,48 Chaufferie 39 003,21 € 5 082,84 € 119 874,47 € 0,04

Pour 2022, ces chiffres provisoires sont les suivants :

Budget Besoin de

financement

investissement

2022 moins

remboursement

dette (Solde)

Fonctionnement

2022 (Solde)

Fonctionnement

2022 (charges

réelles)

Capacité

d’autofinancem

ent

Eau 63 884,48 € 104 558,86 € 185 352,76 € 0,5611

Assainisse

ment

155 998,51 € 27 549,06 € 164 952,71 € 0,16

Forêt - 67 446,09 € - 70 452,39 € 159 225,98 € -0,44 Chaufferie - 2 839,73 € 23 938,55 € 137 570,05 € 0,17

Les évolutions des budgets annexes sont donc assez disparates :

- En dégradation sur le budget assainissement (mais couvert par les excédents antérieurs conséquents)

- Stable sur le budget forêt

- En amélioration sur les budgets eau et chaufferie

Les objectifs pour 2023, sur la forêt et la chaufferie, sont de poursuivre l’optimisation des dépenses autant que possible (sachant que beaucoup sont contraintes) afin de continuer à retrouver des marges de manœuvre sur la capacité d’autofinancement et la capacité à couvrir un besoin de financement donc nos charges d’investissement, d’autant plus que les recettes d’investissement sont en baisse progressive (subventions en diminution) et que bon nombre de travaux d’investissements sont nécessaires sur ces budgets annexes.

c) Ratios d’endettement (budgets annexes) :

Le coefficient d’autofinancement courant est le rapport entre les charges de fonctionnement réelles augmentées de l'annuité de la dette en capital et les produits de fonctionnement réels. Il mesure la capacité de la commune à rembourser le capital des emprunts et à financer des investissements nouveaux à partir de l'autofinancement dégagé par les opérations de fonctionnement. Ce coefficient des budgets annexes en 2022 est le suivant :

Budget 2021 2022 Assainissement 0,62 0,63 Chaufferie 0,76 0,76

Sachant que plus ce ratio s’approche (voire dépasse) de 1, plus la marge d’autofinancement est faible et plus le besoin de financement par emprunt est nécessaire.

Les chiffres sont globalement stables ce qui signifie que les recettes sont toujours suffisantes pour couvrir les dépenses ainsi que le remboursement de la dette, tout en laissant une marge d’autofinancement.

En 2015 puis 2017, des démarches de renégociation des emprunts en cours afin de baisser les taux d’intérêts donc les charges de la dette ont été menées mais n’ont pas abouties. Vu la hausse des taux d’intérêt, ces démarches n’auraient plus aucun intérêt actuellement.

A l’occasion de l’emprunt pour les travaux de Zainvillers, en 2019, une option de refinancement de certains gros emprunts en cours a été demandée à plusieurs établissements bancaires, mais l’application des pénalités de remboursement anticipé était telle que La Commune aurait été perdante.

Les ratios d’endettement sont par ailleurs les suivants :

Budget 2021 2022 Assainissement 2,22 1,57 Chaufferie 0,27 0,16

Ils mesurent le nombre d'années de produits qui seraient nécessaires pour solder l'intégralité de la dette de la commune, et démontrent que le désendettement de ces budgets se poursuit.

La dette due par abonné est la suivante :

Budget 2021 2022 Assainissement 337,50 € 269,75 €12

Chaufferie 4 272,31 € 2 669,84 €

Le budget assainissement s’est fortement endetté en 2019 et 2020 du fait de l’emprunt à contracter pour le financement des travaux de Zainvillers. Cependant un prêt vient de s’achever au 1er janvier 2023 sur ce budget.

Les niveaux d’épargne brute sont les suivants : (recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement)/recettes réelles de fonctionnement.

Budget 2021 2022 Assainissement 0,47 0,44 Chaufferie 0,24 0,31 Eau 0,29 0,47 Forêt 0,72 -0,51

En 2022, le taux d’épargne des budgets annexes chaufferie et eau s’est révélée être en hausse conséquente. Le budget assainissement est stable, et le budget forêt en nette baisse du fait d’un versement communal important et de recettes de coupes de bois en forte chute.

d) L’année 2023 sera marquée :

- Par une poursuite des baisses de subventions diverses d’investissement, - Par un maintien relatif du versement du budget forêt vers le budget communal - Par la poursuite des études d’investissements nécessaires et de grande ampleur sur la chaufferie,

- Par la poursuite des investissements en forêt communal afin de protéger et pérenniser notre patrimoine forestier,

- Par la poursuite des transferts de compétences sur les budgets de l’eau et de l’assainissement afin d’aider la communauté de communes à intégrer ces nouveaux domaines d’activité et d’engager la mutualisation nécessaire entre les différentes communes,

- Par la fin des travaux du lotissement et la poursuite de sa commercialisation pour achèvement de l’opération et clôture du budget,

- Par la nécessaire rationalisation des dépenses énergétiques,

- Par la préparation du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57, obligatoire à compter du 1er janvier 2024.13

ANNEXE 1 : Les Subventions des budgets annexes

Etat des subventions recouvrées en 2022 et de celles restant à recouvrer en 2023

Projet / Budget Somme attribuée / Financeur Somme versée Commentaire Travaux forestiers création de piste

Budget Forêt

1 388,00 € / DETR 0,00 € A recouvrer en 2023 (travaux reportés)

Travaux de replantation forêt

Budget Forêt

27 835,14 € / Plan de Relance 8 350,54 € (acompte) Reste à recouvrer en 2023 (travaux reportés)

Etude débit du Menaurupt

Budget Eau

3 955,00 € / Agence de l’eau 0,00 € Ne sera pas recouvrée (étude non-menée à son terme car sans utilité)

Etude globale réseau d’eau potable

Budget Eau

15 590,00 € / Agence de l’eau 0,00 € A recouvrer en 2023 (étude en cours)

Travaux d’assainissement Zainvillers

Budget Assainissement

180 048,00 € (reste à recouvrer 126 034

€) / Agence de l’eau

120 463,00 € Soldé

Etude d’optimisation réseau de chaleur

Budget Chaufferie

15 400,00 € 0,00 € Mission d’étude en cours, recouvrement en 2023

TOTAL 190 202,14 € 128 813,54 € -14

ANNEXE 2 : Etat de la dette – Budgets Annexes – capital restant du

Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

BUDGET ASSANISSEMENT

Période NP

Objet

Date Acq. Durée Per Date Fin Mt. Initial CRD IRD Interêts Amortissement Liquidé Taux Référence

1-2022 E2

TRAVERSEE

10/11/2008 15 A 01/01/2023 164 000,00 29 709,33 948,71 1 841,98 14 408,03 16 250,01 6,2000

MON263222

1-2022 E12

TRAVAUX

10/11/2008 15 A 01/01/2023 50 000,00 9 057,72 289,24 561,58 4 392,69 4 954,27 6,2000

MON263223

1-2022 E16

TVX ASSAINISSEMENT COLLECTIF

29/04/2019 25 T 30/04/2044 520 000,00 476 313,56 83 988,45 1 786,18 4 459,25 6 245,43 1,5000

86290630263

1-2022 4 189,74 23 259,97 27 449,71

4-2022 E16

TVX ASSAINISSEMENT COLLECTIF

29/04/2019 25 T 30/04/2044 520 000,00 471 854,31 82 219,00 1 769,45 4 475,98 6 245,43 1,5000

86290630263

4-2022 1 769,45 4 475,98 6 245,43

7-2022 E16

TVX ASSAINISSEMENT COLLECTIF

29/04/2019 25 T 30/04/2044 520 000,00 467 378,33 80 466,33 1 752,67 4 492,76 6 245,43 1,5000 86290630263

7-2022 1 752,67 4 492,76 6 245,43

10-2022 E16

TVX ASSAINISSEMENT COLLECTIF

29/04/2019 25 T 30/04/2044 520 000,00 462 885,57 78 730,51 1 735,82 4 509,61 6 245,43 1,5000 86290630263

10-2022 1 735,82 4 509,61 6 245,43

Total pour le budget SERVICE ASSAINISSEMENT 9 447,68 36 738,32 46 186,00

Total général 9 447,68 36 738,32 46 186,0015

BUDGET CHAUFFERIE

Période NS

Objet

Date Acq. Durée Per Date Fin Mt. Initial CRD IRD Interêts Amortissement Liquidé Taux Référence

1-2022 E13

CONSTRUCTION CHAUFFERIE

02/02/2004 20 T 31/07/2024 220 000,00 43 319,68 2 536,55 496,01 3 717,80 4 213,81 4,5800

CRAG10585141805

1-2022 496,01 3 717,80 4 213,81

4-2022 E13

CONSTRUCTION CHAUFFERIE

02/02/2004 20 T 31/07/2024 220 000,00 39 601,88 2 083,11 453,44 3 760,37 4 213,81 4,5800

CRAG10585141805

4-2022 453,44 3 760,37 4 213,81

7-2022 E13

CONSTRUCTION CHAUFFERIE

02/02/2004 20 T 31/07/2024 220 000,00 35 841,51 1 672,72 410,39 3 803,42 4 213,81 4,5800 CRAG10585141805

7-2022 410,39 3 803,42 4 213,81

10-2022 E13

CONSTRUCTION CHAUFFERIE

02/02/2004 20 T 31/07/2024 220 000,00 32 038,09 1 305,88 366,84 3 846,97 4 213,81 4,5800 CRAG10585141805

10-2022 366,84 3 846,97 4 213,81

Total pour le budget CHAUFFERIE BOIS - COMMUNE DE V 1 726,68 15 128,56 16 855,24

Total général 1 726,68 15 128,56 16 855,24

Nota Bene : les budgets annexes Eau et Forêt ne sont pas endettés. Le budget annexe Lotissement est endetté par un crédit relais (intérêts versés en 2022 : 809,16 €).16

ANNEXE 3 : Evolution de la dette – Budgets Annexes

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

Dette communale budgets annexes 2014-2026

Assainissement Chaufferie Forêt

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

Dette communale budgets annexes

2020-2026

Assainissement Chaufferie Forêt