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Conseil Municipal - Feuille Affichage Public Vote – cm 27 05 24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuille Affichage Public Vote – cm 27 05 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2024
N°
DELIBERATION
OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
DEL2024_068 Présentation du rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif à la gestion
du trait de côte dans les Pays de la Loire (débat)
Pas de vote - l’assemblée prend acte.
DEL2024_069 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire sur l’examen des
comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-
de-Riez au cours des exercices 2018 et suivants.
Pas de vote - l’assemblée prend acte.
DEL2024_070 Approbation du principe de recours à la concession de service public pour l’exploitation de la surface commerciale
dite “ La Rotonde” appartenant à la Commune
22 10
DEL2024_071 Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative au transfert du service commun “ Système d’Information”
32
DEL2024_072 Autorisation de signature de la convention avec TRIPAPYRUS relative à la collecte des déchets papier des
services de la Commune
32
DEL2024_073 Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée pour l’acquisition d’engins de secours en mer
32
DEL2024_074 Demande d'habilitation à la DGFiP pour l'API impôt particulier
32
DEL2024_075 Approbation de l’attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2024
32
DEL2024_076 Rapport des délégataires du service public et de l'établissement "Saint Hilaire Nautisme" pour l'exercice
2023
Pas de vote - l’assemblée prend acte.
DEL2024_077 Modification du règlement de la SIL (Signalisation d’Information Locale)
32
DEL2024_078 Présentation du schéma directeur des mobilités 25 7 DEL2024_079 Classement d'emprise de voirie dans le domaine public (chemin des Maraîchers)
32
DEL2024_080 Ilot Jeanne d'Arc : Approbation d'une convention de mandat avec l'Agence de Service aux Collectivités Locales
de Vendée (ASCLV)
22 10
DEL2024_081 Villa Grosse Terre : pouvoir accordé à Madame le Maire de déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à
l’aménagement des bâtiments et des parcelles.
32
DEL2024_082 Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez au profit du
CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour l’ALSH des
moins de 6 ans.
32
DEL2024_083 Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Henry-Simon pour
l'achat de livres.
32
DEL2024_084 Modification des subventions accordées aux écoles au titre de l'année 2024.
31
DEL2024_085 Approbation de la convention ponctuelle relative à l’octroi d’une subvention d’aide au projet entre la ville de Saint-
Hilaire-de-Riez et l'association BETTY BOIBRUT.
32
DEL2024_086 Suppression, création d’emplois et modification du tableau des effectifs
22 10
DEL2024_087 Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la Commune de Bretignolles-
sur-Mer pour la tenue de formations aux techniques des
policiers municipaux.
32
DEL2024_088 Motion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez contre la cartographie des “zones propices” au développement de
l'éolien en mer révélée par la Préfecture Maritime le 6 mars
2024
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