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Arrêté - S25C 0i24071914243
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i24071914243)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
EAU EM ÉEETESSCRIOEE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 14/05/2024 N° DP 57 631 2450125
Par : | Monsieur PAX Daniel
Représenté par : Surface de plancher : 0 m2?
Demeurant à : | 8 Cité Première Avenue
572090 Sarreguemines
Pour : | construction cheminée extérieure
Sur un terrain sis à : |8 Cité Première Avenue
57200 SARREGUEMINES
Références cadastrales : | 12 0677
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Uc,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Moselle en date du 11
juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés sous réserve de respecter les prescriptions, observations, réserves et
recommandations énumérées dans les avis visés ci-dessus et annexés au présent arrêté.
JE de EN SARREGUEMINES, le 12.06.2024 LE ES
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le s : \6| Le Maire,
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L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 14.05.2024
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du...
La présente décision et le dossier laccompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le...