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Arrêté - S25C 0i24080709241
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i24080709241)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Commune de Sarreguemines DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 25/07/2024 N° DP 57 631 2450199 Par : Représenté par : Demeurant à : Pour : Sur un terrain sis à : Références cadastrales : ISOWATT Monsieur MARTINEAU Benjamin 22 chemin du Tronchon 69570 Dardilly installation panneaux photovoltäïques full black sur toiture d'une surface de 30 m2, aucun compteur de consommation supplémentaire 127A rue de France 57200 SARREGUEMINES 29 0115 LE MAIRE, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l'urbanisme, Surface de plancher : 0 m? Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022, Et notamment le règlement de la zone Uc, Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme, Vu le Plan de Prévention du Risque inondation de la Vallée de la Sarre approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2000, ARTICLE 1 : ARRETE Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés. Le Maire, L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 25.07.2024 La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du... La présente décision et le dossier l'accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT le... SARREGUEMINES, le 26.07.2024