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Document publié le Samedi 11 avril 2015 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR62CMe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2015
L'An deux mille quinze,
le 11 avril à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 avril 2015 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Armand FABRE, Sabine BOUQUET, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE,
Absentes excusées :
Marie-Aline ANGLADE, Isabelle THIOULOUSE
Les points suivants ont été évoqués:
Choix d'une entreprise pour la réalisation de travaux sur la voirie communale : Après consultation de plusieurs entreprises, le conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Chevalier de Brioude pour la réalisation des travaux de voirie prévus cette année.
Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Loire : Dans le cadre du Contrat Global de Développement Durable (CG2D), le Conseil Municipal sollicite le conseil départemental de la Haute-Loire pour une subvention d’un montant de 10 000 € pour les travaux qui s’élèvent à 85 660 € H.T sur les voies communales n°2, 3 et 23 situées à proximité du hameau de La Bastide.
Vente des parcelles de bois, droit de préférence :
En application des dispositions de l’article L331-24 du Code forestier, la commune bénéficie d’un droit de préférence sur la vente de bois. Les parcelles E364 et E365 sont en vente au prix total de 2000 €. Le Conseil Municipal décide d’utiliser son droit de préférence pour faire l’acquisition de ces deux parcelles. Budgets 2014:
Le Maire donne lecture des comptes administratifs 2014 qui se présentent ainsi: (D: dépenses, R: recettes)
Budget principal:
Fonctionnement: D: 298 495,68 €, R: 432 680,62 €
Investissement: D: 596 806,84 €, R: 398 590.20 €
Budget transport:
Fonctionnement: D: 14 675,76 €, R: 25 924,17 €
Investissement: D: 0 €, R: 13 574,20 €
CCAS:
Fonctionnement: D: 4 291,88 €, R: 4 861,88 €
Assainissement:
Fonctionnement: D: 11 530,52 €, R: 16 371,73 €
Investissement: D: 33 512,78 €, R: 25 012,80 €
Eau potable:
Fonctionnement: D: 35557,20 €, R: 39 776,53 €
Investissement: D: 36 124,57 €, R: 37 498,73 €
Chaufferie bois:
Fonctionnement: D: 5 960,00 €, R: 4 075,16 €
Régie Les Fauvettes:
Fonctionnement: D: 0 €, R: 3 533,52 €
Les comptes de gestion du percepteur sont en tous points conformes aux comptes administratifs de la commune.
Les comptes administratifs 2014 et les comptes de gestion sont validés par le Conseil Municipal.
Budgets primitifs 2015:
Les taux d'imposition restent inchangés pour l'année 2015.
Le Maire présente en détail les budgets primitifs. Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote les budgets primitifs 2015 dont les sections s'équilibrent comme suit: Budget principal:
Fonctionnement: 419 793,003 €
Investissement: 765 822,94 €
Budget transport:
Fonctionnement: 30 248,41 €
Investissement: 15 333,26 €
CCAS:
Fonctionnement: 2 569.94 €
Assainissement:
Fonctionnement: 16 175,95 €
Investissement: 46 027,21 €
Eau potable:
Fonctionnement: 34 941,08 €
Investissement: 63 274,16 €
Chaufferie bois:
Fonctionnement: 10 544,84 €
Investissement : 251 800,00 €
Régie Les Fauvettes:
Fonctionnement: 3 533,52 €
Les subventions suivantes sont accordées : Anciens combattants : 460 €, ACCA : 230 €, Les mots de l’Ance : 230 €, ADMR Saint Préjet : 230 €, Boules de Rives d’Ance : 230 €, Val d’Ance : 230 €, Centre Léon Bérard : 50 €, Fédération des œuvres laïques : 50 €, Croix Rouge : 50 €, Pupilles de l’enseignement public : 50 €