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Arrêté - Préfecture - Doubs - Recueil des actes administratifs spécial n° 25 2020 040 du 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - Recueil des actes administratifs spécial n° 25 2020 040 du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2020-040
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2020 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2020-06-16-016 - Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 11
février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue
des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n°
163 (2 pages) Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
25-2020-06-22-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA promotion
14 juillet 2020 (3 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-19-005 - arrete modificatif d'attribution de subvention au titre du PDASR
2020 pour l'association AFER (2 pages) Page 10
25-2020-06-23-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène,
sécurité, conditions de travail (CHSCT) (2 pages) Page 13
25-2020-06-23-004 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique (2
pages) Page 16
25-2020-06-23-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN
à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 19
25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick
VAUTERIN à ses collaborateurs (7 pages) Page 22
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-06-10-010 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue
de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques (3
pages) Page 30
Préfecture du Doubs
25-2020-06-22-004 - Habilitation CDAC certificats de conformité BERENICE pour la
ville et le commerce (2 pages) Page 34
25-2020-06-23-001 - OBJET: agrément de garde chasse particulier Jean Louis GAY (2
pages) Page 37
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2020-06-16-016
Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020 modifiant l’arrêté
préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de
l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des
Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans
la même localité, licence n° 163
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-16-016 - Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163 3 © D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020
modifiant l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment l’article R. 5125-11 ;
VU l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-0506-02947 du 5 juin 2003 enregistrant sous le n° 435 la déclaration de Monsieur Arnaud Cheval faisant connaître qu’il exploite, en EURL, l’officine de pharmacie sise 6 rue de Franche-Comté, centre commercial Carrefour, 25480 à Ecole-Valentin, ayant fait l’objet de la licence n° 163, le 11 février 1985 ;
VU la décision ARS BFC/SG/2020-021 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 2 avril 2020 ;
VU le courrier en date du 21 janvier 2020 du maire d’Ecole-Valentin informant le pharmacien titulaire de la Pharmacie Cheval que l’adresse exacte de sa pharmacie, sise dans la galerie marchande de Carrefour Valentin, est 6 rue de Châtillon à Ecole-Valentin ;
VU le courriel en date du 19 février 2020 du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté informant le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que l’adresse de l’officine de pharmacie d’Ecole-Valentin (25480) est 6 rue de Châtillon et non plus 6 rue de Franche-Comté,
Considérant ainsi que l’adresse de l’officine de pharmacie exploitée avec la licence n° 163, renumérotée 25#000163, à Ecole-Valentin est désormais 6 rue de Châtillon ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-16-016 - Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163 4 -2-
Considérant qu’au regard des dispositions du quatrième alinéa de l’article R. 5125-11 du code de la santé publique « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine. Il communique cette information au représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale»,
A R R E T E
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du Centre Commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163 est modifié ainsi qu’il suit :
En lieu et place de « n° 1, centre commercial Carrefour » il convient de lire « 6 rue de Châtillon à Ecole-Valentin (25480) ».
Le reste est sans changement.
Article 2 : La directrice de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Il sera notifié à Monsieur Arnaud Cheval, pharmacien titulaire, et une copie sera communiquée :
- au représentant régional de l’union des syndicats de pharmaciens d’officine de Bourgogne-Franche-Comté,
- au représentant régional de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France, - aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à Monsieur Arnaud Cheval. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Fait à Dijon, le 16 juin 2020
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des
soins,
Signé
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-16-016 - Arrêté n° DOS/ASPU/073/2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 février 1985 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise à Ecole-Valentin 81 rue des Maisonnettes au n° 1 du centre commercial Carrefour dans la même localité, licence n° 163 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
25-2020-06-22-005
Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA
promotion 14 juillet 2020
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 25-2020-06-22-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA promotion 14 juillet 2020 6 EX © d'
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaïlle de la jeunesse et des sports ;
VU l'instruction ministérielle n°2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël Mathurin, Préfet du Doubs VU l’avis de la commission des médailles en date du 4 juin 2020 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs,
ARRÊTÉ
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame BLANCHARD Charlène
38, Grande Rue
25200 MONTBÉLIARD
Entraîneur et chorégraphe dans le Club Percut Gym Twirl de l’Isle sur le Doubs. Encadrement des jeunes pour la compétition de gym et twirling bâton.
Madame BONGEOT née BARTHOLEMOT Sylviane
44, rue des Rossignols
25550 BAVANS
Bénévolat d’entraide sociale à l’ Association Culturelle L’Elan de Voujeaucourt. Membre bénévole du Comité de l’ Amicale des Associations de Bavans.
1
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 25-2020-06-22-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA promotion 14 juillet 2020 7 Madame GRAVIER Mireille
2, rue de la Covre
25340 ANTEUIL
Membre bénévole au Comité d’ Administration du Club Percut Gym Twirl de l’Isle sur le Doubs.
Madame MAILLARD née CATRY Magali
5, rue Arthur Rimbaud
25250 L’ISLE SUR LE DOUBS
Vice-présidente du Club Percut Gym Twirl de l’Isle sur le Doubs.
Madame MENARDO née CUENOT Nathalie
3, rue Baudelaire
25250 L’ISLE SUR LE DOUBS
Trésorière bénévole dans le Club Percut Gym Twirl de l’Isle sur le Doubs.
Madame PELLETIER Stéphanie
4, rue de Montaigne
25250 L’ISLE SUR LE DOUBS
Secrétaire bénévole dans le Club Percut Gym Twirl de l’Isle sur le Doubs.
Madame SEGUIN Elisabeth
1, chemin des Grapillottes
25870 CHATILLON LE DUC
Trésorière ajointe du Club Pugilistique Bisontin (CPB).
Monsieur ANTUNES SOARES Frédéric
3, rue Crocus
25300 GRANGES NARBOZ
Bénévole auprès des associations sportives d’athlétisme (Doubs Sud Athlé) et handball (CAP Handball).
Monsieur BRUCHON Bernard
53, rue de la libération
25410 POUILLEY FRANCAIS
Créateur de la « Foire aux Saveurs d’ Automne » et du Club de Tennis de Table de Pouilley-Français.
Monsieur FRESSE Thierry
9, rue des pompiers
25400 EXINCOURT
Trésorier bénévole du Club de lutte d’Exincourt.
Monsieur LOUALI Farid
41, rue du Bois la Dame
25630 SAINTE-SUZANNE
Président, entraîneur, tuteur dans le Club de boxe Ecole du Muay Montbéliard (anciennement Ultimate
Muay Thaï Montbéliard).
Monsieur PELLETIER Jacky
26, rue Neuve
25230 SELONCOURT
Président du Club sportif de Tennis de Table Seloncourtois.
2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 25-2020-06-22-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA promotion 14 juillet 2020 8 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon — 30 Rue Charles Nodier — 25044 Besançon cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le 272 JUIN 2020
Le Préfet
NN —
ee
Joël MATHURIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 25-2020-06-22-005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze JSEA promotion 14 juillet 2020 9 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-19-005
arrete modificatif d'attribution de subvention au titre du
PDASR 2020 pour l'association AFER
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-19-005 - arrete modificatif d'attribution de subvention au titre du PDASR 2020 pour l'association AFER 10 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
EJ n°2102950144
ARRÊTÉ MODIFICATIF n°
Attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2020
LE PRÉFET DU DOUBS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu les actions retenues dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) au titre de l’année 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-009 du 16 juin 2020 attribuant une subvention de 1310€TTC à L’Association franc-comtoise d’Education Routière (AFER) ;
Vu l’arrêté préfèctoral n°25-2020-06-08-004 du 08 juin 2020 accordant délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à M. Didier Chapuis en qualité de Directeur Départemental des Territoires du Doubs par intérim à compter du 10 juin 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-10-004 du 10 juin 2020 portant subdélégation de signature à Mme Céline DZIADKOWIAK responsable de l’unité sécurité routière, gestion de crises, transports ;
ARRÊTE
Article 1 :
La subvention de mille cinq cent dix euros (1 310,00 €), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102 à l’association AFER pour la mise en place de plusieurs actions de sécurité routière reste inchangée.
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-19-005 - arrete modificatif d'attribution de subvention au titre du PDASR 2020 pour l'association AFER 11 Article 2 :
Le montant de la subvention versé est modifiée de la manière suivante :
- 430€TTC à la notification (au lieu de 655,00€)
- le solde complet ou partiel, en octobre 2020 après analyse des bilans.
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 820 306 165 00011
N° IBAN : FR76 1250 6200 4856 5113 8063 054
BIC : AGRIFRPP825
N° CHORUS : 1001201380
Article 3 :
Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• l’action retenue au PDASR n’est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l’issue de cette action n’est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires - Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l’objet.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur WARNIER Georges président de l’AFER.
Fait à Besançon, le 19/06/2020
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental,
par subdélégation,
la responsable de l’unité Sécurité
Routière, Gestion de Crises, Transports,
Céline DZIADKOWIAK
Mentions voies et délais de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-19-005 - arrete modificatif d'attribution de subvention au titre du PDASR 2020 pour l'association AFER 12 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-23-005
Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, sécurité, conditions de travail (CHSCT)
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité, conditions de travail
(CHSCT)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité, conditions de travail (CHSCT) 13 EX = =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE N° ms ssssssssssscsooss ess eee
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs
Le directeur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifñée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté n° 25-2019-02-05-003 du 5 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Ia direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 25-2019-02-08-003 du 8 février 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés représentants de l’administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs : - M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental, président ;
- M. Didier CHAPUIS, directeur départemental adjoint.
Article 2: Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : |
M. Jean-François TATU, FO Mme Karine PENNECOT, FO
Mme Laureline VAN RYSEGHEM, FO Mme Barbara MARLET, FO |
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travaU
de la direction départementale des territoires du Doubs
Le directeur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2019-02-05-003 du 5 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2019-02-08-003 du 8 février 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité dliygiène, de sécurité et des conditions de travail,
ARRETE
Article l : Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs - M. Patrick VAUTERW, directeur départemental, président ;
- M. Didier CHAPUIS, directeur départemental adjoint.
Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs:
En qualité de membres titulaires :
M. Jean-François TATU, FO
Mme LaurelineVANRYSEGHEM,FO
En qualité de membres suppléants
Mme Karine PENNECOT, FO
Mme Barbara MARLET, FO
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité, conditions de travail (CHSCT) 14 Mme Fanny GARNIER, FO | Mme Béatrice BONJOUR, FO |
M. François DE PASQUALIN, UNSA Mme Carole FEBVAY - UNSA
M. Dominique DUCRET, CGT Mme Lucie BONGAY, CGT EL 1
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Besançon, le £ 3 JUIN 2929
Pour le Pgéfeiet par délégation,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. »
Mme FannyGARNIER,FO
M. FrançoisDE PASQUALIN, UNSA
M. DominiqueDUCRET, CGT
Mme Béatrice BONJOUR, FO
Mme Carole FEBVAY - UNSA
Mme LucieBONGAY, CGT
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le directeur départemental desterritoires est chargédel'application duprésentarrêté.
Fait à Besançon, le 23
Pour le P et par délégation,
Le Dir teur D artemental des Territoires
du Do bs,
P e VA RIN
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sapublication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Letribunal administratif peut êtresaisi par {'applicationinformatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. r. »
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité, conditions de travail (CHSCT) 15 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-23-004
Arrêté portant désignation des membres du comité
technique
Arrêté portant désignation des membres du comité technique
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-004 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique 16 L EX
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE N°
portant désignation des membres du Comité technique (CT)
de la direction départementale des territoires du Doubs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté n° 25-2018-05-28-001 du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 25-2018-12-13-004 du 13 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Les représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale du Doubs sont :
* le directeur départemental des territoires du Doubs, M. Patrick VAUTERIN, président.
* la secrétaire générale par intérim, Mme Séverine SILVESTRE.
En cas d’absence de l’un des représentants susmentionnés de l’administration, la suppléance est assurée par M. Didier CHAPUIS, directeur départemental adjoint.
Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Lilian MOURGEON -FO | Mme Fabienne PERRIGOUARD - FO
Mme Karine CLAUDEL — FO Mme Catherine KERN - FO
Mme Béatrice BONJOUR - FO M. Jean-François TATU - FO
M. François DE PASQOUALIN -— UNSA Mme Nacéra BOUSSOUR -— UNSA
M. Christian JACQUEMARD -— CGT M. Julien DELEGLISE - CGT
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Liberté * Egalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE
portant désignation des membres du Comité technique (CT)
de la direction départementale des territoires du Doubs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2018-05-28-001 du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018 ,
Vu l'arrêtén° 25-2018-12-13-004du 13 décembre2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs;
ARRETE
Article 1er : Les représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale du Doubs sont :
. le directeur départemental des territoires du Doubs, M. Patrick VAUTERDM, président.
. la secrétaire générale par intérim, Mme Séverine SILVESTRE.
En cas d'absence de l'un des représentants susmentionnés de l'administration, la suppléance est assurée par M. Didier CHAPUIS, directeur départemental adjoint.
Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs
En qualité de membres titulaires :
M. Lilian MOURGEON-FO
Mme Karine CLA UDEL- FO
Mme Béatrice BONJOUR - FO
M. François DE PASQUALIN - UNSA
M. Christian JACQUEMARD-CGT
En qualité de membres suppléants :
Mme Fabienne PERRIGOUARD - FO
Mme Catherine KERN - FO
M. Jean-François TATU-FO
Mme Nacéra BOUSSOUR - UNSA
M. Julien DELEGLISE - CGT
6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - tdecopie03. 8I. 65. 62. 0I Site Internet : www. doubs. eouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-004 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique 17 Article 3 : Le mandat des membres du CT entre en vigueur dès la publication du présent arrêté et
prendra fin lors du renouvellement général des comités techniques.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier. 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr »
Article 3 : Le mandat des membres du CT entre en vigueur dès la publication du présent arrêté et prendra fin lors du renouvellement généraldes comités techniques.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Faità B çon,le 2 3 JUIN 2Q2B
Po le Pré t et par délégation,
Le irecteu Départemental des Territoires
d Doubs,
k AUTER
«La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3. dans le délai de deux mois à
compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. r. »
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-004 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique 18 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-23-003
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick
VAUTERIN à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire 19 Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE N°...
portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs :
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-015 du 16 juin 2020 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à M. Patrick VAUT ERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS, Directeur adjoint, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accompagnent,
— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.
— les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des titres de perception et de réduction,
— les copies certifiées conformes et les certificats pour paiement.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à tous les agents dont la liste figure ci-après et dans les limites de leurs attributions et compétences, pour signer :
— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accompagnent,
— les engagements juridiques dans la limite de 15 000 euros hors taxes, — les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.
Désignation du Service Gestionnaire Prénom et Nom
Habitat, Construction, Ville Mme Virginie MENIGOZ L
Programmes 113-135-147 Mme Virginie LEMAIRE
[me Marie-Ange DUBOIS
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
Liberté . Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
ARRETE
portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-015 du 16 juin 2020 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS, Directeur adjoint, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accompagnent,
les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.
les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des titres de perception et de réduction,
les copies certifiées conformes et les certificats pour paiement.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à tous les agents dont la liste figure ci-après et dans les limites de leurs attributions et compétences, pour signer :
les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accompagnent,
les engagements juridiques dans la limite de 15 000 euros hors taxes,
les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.
Désignation du Service Gestionnaire
Habitat, Construction, Ville
Programmes 113-135-147
Prénom et Nom
Mme Virginie MENIGOZ
Mme Virginie LEMAIRE
Mme Marie-Ange DUBOIS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire 20 | Economie Agricole et Rurale | M. Ludovic PAUL
Programmes 149 — 206 Mme Claudine CAULET
Eau, Risques, Nature, Forêt LL M, Yannick CADET
Programmes 113 — 149 - 181 Mme Vanessa GROLLEMUND
M. Frédéric CHEVALLIER
Mme Fabienne PERRIGOUARD
‘Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme | M. Vincent LACHAT
Programme 135 Mme Marie-Jo KACZMAR
Cabinet, Sécurité, Conseil aux Territoires Mme Nathalie LINARD
Programme 207 M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
Mme Céline DZIADKOWIAK
M. Jean-Philippe ROCHAS
Secrétariat général Mme Séverine SILVESTRE |
Programmes 113-135-149-181-203-207-215-217-723- Mme Marcella MELER
354
M. Laurent HALE |
|Détenteurs de la carte achat [M. Laurent HALE
Programmes 215-217-207-354 Mme Laurence BRADY
Mme Fanny GARNIER
Mme Louisa GUELLAB
Détenteurs de la carte achat Mme Nathalie LINARD |
Programme 207 Mme Christelle VALCIN
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 23 juin 2020
Pour le préfet et phr délégation,
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 0781.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs,£ouv.fr
Economie Agricole et Rurale
Programmes 149 - 206
Eau, Risques, Nature, Forêt
Programmes 113- 149 -181
Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme
Programme 135
Cabinet, Sécurité, Conseil aux Territoires
Programme 207
Secrétariat général
Programmes 113-135-149-181-203-207-215-217-723-
354
Détenteurs de la carte achat
Programmes 215-217-207-354
Détenteurs de la carte achat
Programme 207
M. Ludovic PAUL
Mme Claudine CAULET
M. Yannick CADET
Mme Vanessa GROLLEMUND
M. Frédéric CHEVALLIER
Mme Fabienne PERRIGOUARD
M. Vincent LACHAT
Mme Marie-Jo KACZMAR
Mme Nathalie LINARD
M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
Mme Céline DZIADKOWIAK
M. Jean-Philippe ROCHAS
Mme Séverine SILVESTRE
Mme Marcella MELER
M. Laurent HALE
M. Laurent HALE
Mme Laurence BRADY
MmeFannyGARNIER
Mme Louisa GUELLAB
Mme Nathalie LINARD
Mme Christelle VALCIN
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 23 juin 2020
Pour le pr' et et p délégation,
Le dire eur départ ental des territoires
Pat u
6, me du Roussilton - BF 1169 - 25003 BESANÇONCedex - téléphone 0 . 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. uv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire 21 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-06-23-002
Arrêté portant subdélégation de signature générale de M.
Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs
Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 22 EU =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs
Secrétariat général
ARRÊTE N° mnnnccccsccccnenecres
portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 :
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRETE:
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé, pourra être exercée par M. Didier CHAPUIS, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
Mme Séverine SILVESTRE, secrétaire générale par intérim
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
^
Liberté * Égalilê . Fratvrnifé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs
Secrétariat général
ARRÊTE n°
portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE
VU le décrète0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Étatdans les régions et départements, notamment son article 44, modifie par le décret n 2012-372 du 9 mai 2012,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,
VU le décretn°2009-1484du 3 décembre 2009relatifauxdirectionsdépartementalesinterministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arreté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VUFarrtté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature qui lui est conféréepar les articles 1 et 2 de l'arrêtésusvisé, pourra être exercée par M. DidierCHAPUIS, directeur adioint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après domaines référencésa ['article 1 de l'arrêtéde délégation et dans la limite de leurs champs'de compéten signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
dans les
champs de compétences, pour
Mme Séverine SILVESTRE, secrétaire générale par intérim
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 23 VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XII -AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT
Mme Virginie MENIGOZ. responsable de Habitat, construction, ville
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
It — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15 000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.
M. Ludovic PAUL, responsable de Economie agricole et rurale
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VI- AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 991
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RÜRALE, rubriques 1001 à 1016
XI! - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PAUL, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
M. Yannick CADET , responsabie de Eau, risques, nature, forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XI1— AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick CADET, subdélégation de signature est donnée à Mme Vanessa GROLLEMUND.
Mme Nathalie LINARD, responsable de Coordination, sécurité, conseil aux territoires
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118 et rubriques 141 à 143
I! — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XII -AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT
MmeVir inieMENIGOZ res onsable de Habitat construction ville
l - AU TITRE DE [. 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
III -AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI -AU TITRE DE LACIRCULATION ROUTIERE
XII -AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15 000
En cas d'absence ou ct'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.
M. Ludovic PAUL res onsable de Economie a ri l et rurale
l - AU TITRE DE [. 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VI -AU TITRE DE LACIRCULATION ROUTIERE
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 991
X-AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1016
XII-AU TITRE DES MARCHÉSDE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PAUL, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
M. YannickCADET res onsabledeEau ris ues nature forêt
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XII -AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000C
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick CADET, subdélégation de signature est donnée à Mme Vanessa GROLLEMUND.
Mme Nathalie LINARD res onsable de Coordination ' urité conseil aux territoires
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATIONGENERALE, rubriques 112 et 118 et rubriques 141 à 143
Il -AU TITRE DES TRANSPORTS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 24 VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII - AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
XII AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, rubriques 411 à 450 et rubriques 471 et 472
V - AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI -— AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XII — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR LE SECRETARIAT GENERAL :
* M. Philippe LEONARD - Secrétariat général - Unité gestion des ressources humaines
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
+ M. Laurent HALE - Secrétariat général - Unité logistique
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent HALE, subdélégation de signature est donnée à Mme Laureline VAN RYSEGHEMI.
+ Unité finances, communication et contrôle de gestion
Eu égard à la vacance du poste de responsable de l'unité finances, communication et contrôle de gestion, subdélégation de signature est donnée à Mme Marcella MELER.
!- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE :
* M, Jean-Paul DEPENAU - Habitat, construction, ville - Unité bâtiment et énergie accessibilité :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII -AU TITRE DU NOUVEAU CONSEILAU TERRITOIRE
VIII - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
XII-AU TITRE DES MARCHÉSDE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
M. Vincent LACHAT res onsable de Connai sance amena ement des territoires urbanisme
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATIONGÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IV-AUTITREDE L'AMENAGEMENT FONCIER ETURBANISME, rubriques411 à 450 et rubriques471 et 472
V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI -AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XII-AU TITREDESMARCHÉS DEL'ETAT,dansle champde ses compétenceset dansla limite de 15000C
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégationde signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR LE SECRETARIAT GENERAL :
M. Phili e LEONARD - Secrétariat 'néral-Unité estion es ressources humaines
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
M, Laurent HALE - Secrétariat 'néral-Unité lo isti ue
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent HALE, subdélégation de signature est donnée à Mme Laureline VAN RYSEGHEM.
Unité finances communication et ontrôle de estion
Eu égard à la vacance du poste de responsable de l'unité finances, communication et contrôle de gestion, subdélégation de signature est donnée à Mme Marcella MELER.
l - AU TITREDE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112et 118
POUR HABITAT CONSTRUCTION VILLE :
M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat construction ville - Unité bâtiment t éner ie accessibilité :
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 25 I — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XII — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
[- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
111 —- AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Line LAMBERT et Mme Barbara MARLET CHAPOTET.
+ Mme Yamina HEDDAR, Habitat, construction. ville — Unité Lutte contre les exclusions et observation de l'habitat
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
Il — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yamina HEDDAR, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Françoise GUISET.
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANCOIS.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
+ Mme Claude France CHAUX - Economie agricole et rurale — Unité Aides aux projets agricoles et ruraux
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1016
+ M. Domini
environnementales
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
X - AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1016
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BAILLY, subdélégation de signature est donnée à Mme Manon BLANDIN.
III -AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XII -AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
Mme Marie-An e DUBOIS- Habitat e nstruction ville - Unité estion des aides à la i rre :
l - AU TITRE DE [. 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
III -AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Line LAMBERT et Mme Barbara MARLET CHAPOTET.
Mme Yamina HEDDAR Habitat construction ville - Unité Lutte contre les exclusions et observation de
l'habitat
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
III -AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yamina HEDDAR, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Françoise GUISET.
Mme Vir inie LEMAIRE- Habitat nstruction ville - Unité ville renouvellement urbain :
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
III -AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANÇOIS.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
Mme Claude France CHAUX - Economie a ricole et rurale - Unité Aides aux ro'ets a ricoles et ruraux
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
X-AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1016
M. Domini ue BAILLY - Economie a ri ole et rurale - Unité Aides aux ex loitations et aides a ri- environnementales
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
X-AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1016
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BAILLY, subdélégation de signature est donnée à Mme Manon BLANDIN.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 26 POUR EAU, RISQUES, NATURE. FORÊT
* M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau, risques, nature, forêt - Chargé de mission Biodiversité, nature,
coordination des avis urbanisme
IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 971 à 993.
M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité Nature Forêt
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 932 à 961.
* M. Etienne MAMET, - Eau, risques, nature, forêt - Unité eau, assainissement
l- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IX— AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 911 à 931.
XI AU TITRE DE L'APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHARLOT, M. David MARQUIS et M. Yannick WITTIG pour les rubriques 923 et 924.
M. Bruno LAITHIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité MISE, ouvrages hydrauliques
l- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IX—AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 931.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924,
M. Emmanuel SALH! - Eau, risques, nature, forêt - Unité milieux aquatiques
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IX— AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 931.
Mme Fabienne PERRIGOUARD - Eau, risques. nature, forêt - Unité prévention des risques naturels et technologiques
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
POUR EAU RIS UES NATURE FORÊT
M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau ri ues nature forêt - Char e de mission Biodiversité nature coordination des avis urbanisme
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LAFORET, rubriques 971 à 993.
M. FrédéricCHEVALLIER- Eau ri ues nature forêt - Unité Nature Forêt
l - AU TITREDE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112et 118
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LAFORET, rubriques 932 à 961.
M. Etienne MAMET - Eau ris ues nature forêt - Unit ' eau assainissement
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENTET DE LAFORET, rubriques 911 à 931.
XI -AU TITRE DE L'APPUIAUX POLITIQUES PUBLIQUES
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à Mme IsabelleCHARLOT,M. DavidMARQUIS et M. YannickWIFTIGpourles rubriques923-et924.
M. Bruno LAITHIER- Ea ris ues nature forêt-Unité MISE vra es h drauli ues
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LAFORET, rubriques 921 à 931.
En^as d'absenceou d'empêchementde M. Bruno LAITHIER,subdélégationde signature est donnéeà M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924.
M. Emmanuel SALHI - Eau ris ues naure forêt-Unité milieux uati ues
l AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE,rubriques 112 et 118
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LAFORET, rubriques 921 à 931 .
Mme Fabienne PERRIGOUARD - Eau ri ues nature forêt - nité réven ion des ris ues naturels et technologiques
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT,rubriques 511 à 512 et 531 à 532
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 27 POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
Mme Christine GARTNER -— Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité contentieux général
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118 et rubriques 141 à 143
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 141 à 143.
+ Mme Céline DZIADKQWIAK - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité sécurité routière,
gestion de crises, transports
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
I AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DZIADKOWIAK, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REES.
Mme Aline BERTRAND - Coordination, Sécurité, conseil auxterritoires - Unité conseil aux territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Lilian MOURGEON.
POUR NAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRIT S, URBANISM
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IV - AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, rubriques 411 à 450 et rubriques 471 et 472
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffrey HEYDORFF, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie THOMAS.
POUR COORDINATION SECURITE CONSEIL AUX TERRITOIRES
Mme Christine GARTNER- Coordination sécurité conseil aux territoires - Unité contentieux énéral
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATIONGÉNÉRALE, rubriques 112 et 118 et rubriques 141 à 143
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 141 à 143.
Mme Céline DZIADKOWIAK - Coordination sécuri e conseil aux territoires - Unité sécurité routière estion de crises trans orts
- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
Il -AU TITRE DES TRANSPORTS
VI -AU TITRE DE LACIRCULATION ROUTIERE
VIII - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline D21ADKOWIAK, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.
M. Jean-Phili e ROCHAS - Coordination sécurité conseil aux territoires - Unité éducation routière
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VIII - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REES.
Mme Aline BERTRAND-Coordination ' rit' on il a x rri cires - Unité conseil aux territoires
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATIONGÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
VII -AU TITRE DU NOUVEAU CONSEILAU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Lilian MOURGEON.
POUR CONNAISSANCE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES URBANISME
M. Geoffre HEYDORFF- Connaissance amena ement des territoires urbanisme - Unité lanification
l - AU TITRE DE [-'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IV-AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, rubriques 411 à 450 et rubriques 471 et 472
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffrey HEYDORFF, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie THOMAS.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 28 + M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, aménagement des territoires. urbanisme - Unité
connaissance et analyse des territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
+ M. Jacky FOULON - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité géomatique
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
* Mme Stéphanie HENRICOLAS, Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité ADS
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, rubriques 411 à 450 et rubriques 471 et 472
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT. rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 23 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
M. Sté hane SCHNOEBELEN - Connais ance amena emen es territoires ur anisme - Unité connaissance et anal sedestemt ires
l - AU TITREDE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 118
M. Jack FOULON - Connaissance mena ement des territoires urbanisme Unité éomati ue
l AU TITREDE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112et 118
MmeSté h nie HENRICOLAS onnaissance amena emen des territoires urbani me-Unité ADS
l - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112et 118
IV-AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, rubriques 411 à 450 et rubriques 471 et 472
V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT,rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS,subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 23 juin 2020
Pour le Préfetet par délégation,
Le directeur départ ntal des territoires,
P ick VA ERIN
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-06-23-002 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs 29 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-06-10-010
AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à
la réalisation des inventaires scientifiques
AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des
opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-10-010 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques 30 IX © =
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Bourgogne Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Biodiversité
ARRÊTÉ n°
Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1 À,
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics et notamment son article 1°,
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères,
VU la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement,
VU le Code de justice administrative,
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs,
Considérant qu'il convient de faciliter la pénétration dans les terrains afin d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'études scientifiques de faune et de flore sur les propriétés privées pour contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel prescrit par l'article L.411-1 A du code de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Objet de l'autorisation
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation de l'inventaire du patrimoine naturel (inventaire ZNIEFF, inventaires et suivis d'espèces de flore, de faune et d'habitats naturels) et des études menées dans le cadre de Natura 2000 (document d'objectifs, évaluation des incidences), les agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer, selon les formalités décrites à l'article 4, sur les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des domiciles et locaux à usage d'habitation), situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département du Doubs. IIs sont également autorisés à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-10-010 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques 31 ARTICLE 2 : Durée de validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Délégation de la DREAL par ordre de mission
Chacun des agents autorisés à l’article 1 sera en possession d'une copie du présent arrêté. En outre, les agents auxquels la DREAL aura délégué ses droits devront bénéficier d'un ordre de mission délivré par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Ces différents documents devront être présentés à toute réquisition.
ARTICLE 4 : Pénétration dans les propriétés closes
Les travaux autorisés par le présent arrêté ne pourront commencer qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1982 modifiée en son article 1% et telles qu'énoncées ci-après :
- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours du présent arrêté dans chaque mairie concernée ;
- pour les propriétés closes : « L'introduction des agents de l'administration, ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, ne peut être autorisée à l'intérieur des domiciles et locaux à usage d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire ».
Ces notifications seront effectuées par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
ARTICLE 5 : Trouble et empêchement des opérations
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 6 : Appui des maires pour l'exécution des opérations
Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 7 : Indemnités en cas de dommages aux propriétés
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la charge de l'administration. À défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal administratif.
ARTICLE 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie de chacune des communes du département du Doubs au moins 10 jours avant le début des opérations d'inventaire.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire au directeur régional de l'environnement par courrier électronique à l'adresse suivante :
sbep.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr ou par voie postale.
ARTICLE 9 : Péremption
Les opérations visées à l'article 1 pourront être effectuées pendant une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'autorisation est périmée de plein droit si non exécutée dans les 6 mois qui suivent la notification.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-10-010 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques 32 ARTICLE 10 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification où de son affichage :
°__ par la voie d'un recours administratif auprès du préfet du Doubs.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
° par la voie du recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires du Doubs, les maires des communes, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le { { JIJIN 2020
Le Préfet
A
TT
Joël MATHURIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-06-10-010 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques 33 Préfecture du Doubs
25-2020-06-22-004
Habilitation CDAC certificats de conformité BERENICE
pour la ville et le commerce
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-22-004 - Habilitation CDAC certificats de conformité BERENICE pour la ville et le commerce 34 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture
Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Coordination, de l'Environnement,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
et des Enquêtes Publiques
Secrétariat CDAC
2 2 JUIN 2020 Besançon, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant habilitation d’un organisme
en application de l’article L752-23 du code de commerce
(certificat de conformité dans le cadre des procédures
de demande d’autorisation d’exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-6 :
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 27 novembre 2014, portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs :
le décret du 24 septembre 2018, portant nomitation de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
l’arrêté n°25-2020-01-30-005 en date du 30 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
la demande d’habilitation déposée le 19 juin 2020, par la société « Bérénice pour la ville et le commerce » domiciliée 5 rue Chalgrin 75116 PARIS, pour établir des certificats de conformité dans le cadre des autorisations d’exploitation commerciale délivrée dans le département du Doubs ;
proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03,81.25.10.00 — FAX : 03,81.83.21.82
Site internet : horaires et coordonnées disponibles sur site intemet : www. doubs. gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-22-004 - Habilitation CDAC certificats de conformité BERENICE pour la ville et le commerce 35 ARRÊTE
Article 1 :
L’habilitation de la société « Bérénice pour la ville et le commerce », domiciliée 5 rue Chalgrin 75116 PARIS et représentée par M. Rémy ANGELO), est accordée sur le territoire du département du Doubs, pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction. Le numéro d’identification du présent arrêté correspond au numéro d’habilitation, qui doit figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
L’habilitation est valable uniquement pour les personnes affectées à l’activité ayant fait l’objet de la présente demande d’habilitation, à savoir :
- M.Cyril BERNABE-LUX
- M.Jérome MASSA
- M.Pierre CANTET
- M.Pierre-Jean LEMONNIER
Article 2 :
La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l’échéance de la présente habilitation.
Article 3 :
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande
d’habilitation doit être déclarée sous un mois au préfet du Doubs.
Article 4:
Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département, après procédure
contradictoire et mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximum de deux mois, si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R752-44-2 du code du commerce.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires d Doubs.
Pot IE Préfet et par délégation
Lé Secrétaire Gén
Jean-Philippe SETBO
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Préfecture du Doubs - 25-2020-06-22-004 - Habilitation CDAC certificats de conformité BERENICE pour la ville et le commerce 36 Préfecture du Doubs
25-2020-06-23-001
OBJET: agrément de garde chasse particulier Jean Louis
GAY
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-23-001 - OBJET: agrément de garde chasse particulier Jean Louis GAY 37 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-2020-01-30-006 en date du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA de SERRE LES SAPINS à M. Jean-Louis GAY par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Jean-Louis GAY ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Louis GAY , né le 28/10/1948 à Besançon (25), est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA de SERRE LES SAPINS représentée par son président, sur le territoire de la commune de SERRE LES SAPINS ;
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Louis GAY, doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Louis GAY, doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
___
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10.92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-23-001 - OBJET: agrément de garde chasse particulier Jean Louis GAY 38 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Louis GAY, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 23 juin 2020
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Jean RICHERT
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