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Déliberation - xy1z2wypp5p14q
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Déliberation - xy1z2wypp5p14q)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 6 avril 2021
N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT
Question n°2 21D015 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
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Question n°10 21D023 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CUA POUR L’ETUDE DE STRATEGIE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Question n°11 21D024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CUA POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MONTESQUIEU
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Question n°13 21D026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS DE
FRANCE DANS LA CADRE DU PLAN DE RELANCE POUR LA
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Question n°15 21D028
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Question n°17 21D030
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Question n°18 21D031 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Question n°19 21D032 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET BUDGET ANNEXE 2021 DU RELAI PETITE ENFANCE