Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 139 DAM MS5
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 85 DAM Créa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 197 DAM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 83 DAM MAJ é
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 43 DEEC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 2026 124 DAM prée
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 101 DAM MS5
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 08 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 143 DEEC So
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 50 DEEC Etu
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 45 DEEC Acte modif 2 MS 5 La Molette Blanc Mesnil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 45 DEEC Acte modif 2 MS 5 La Molette Blanc Mesnil)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
st Métropole
D: Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2023-45
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 du marché subséquent 5 « Etude d'opportunité préalable
à la déclaration d'intérêt métropolitain — Opération d'aménagement La Molette — LE BLANC
MESNIL » passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à l’assistance à maîtrise
d'ouvrage pour les études préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et
la concertation préalable des opérations métropolitaines.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20216000000018 notifié le 21 juillet 2021 au groupement Une fabrique de la ville
(mandataire) / Ernst & Young Advisory / Fidal, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études
préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et la concertation préalable des
opérations métropolitaines — Lot 2 : Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale,
Vu le marché subséquent 5 (n°20226000000077) passé sur le fondement de l’accord-cadre susvisé,
notifié le 22 septembre 2022 au groupement Une fabrique de la ville (mandataire) / Ernst & Young
Advisory/ Fidal et relatif à l'opération d'aménagement la Molette — Le Blanc-Mesnil, pour un montant
forfaitaire de 30 275 € HT et une partie à bons de commande et à prix unitaires sans montant minimum
et avec un montant maximum de 40 000 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre portant sur l'intégration d’une mission
complémentaire identifiée lors de l'avancement des études sur le projet urbain pour un
montant supplémentaire de 7 000 euros HT,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 au marché susvisé afin de prolonger la durée
d'exécution de l’ensemble des prestations inscrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230317-D2023-45-AI
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 pour une durée supplémentaire de 10 mois, faisant porter la durée totale d'exécution du marché à 15 mois à compter de sa date de notification.
Considérant que l’acte modificatif n°2 ne comporte aucun incidence financière sur l'exécution de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent 5 (n°20226000000077) passé
sur la base de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les
études préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et la concertation
préalable des opérations métropolitaines — Lot 2 : Montage opérationnel, ingénierie financière et
fiscale, avec le groupement constitué des sociétés Une fabrique de la ville (mandataire)/ Ernst & Young
Advisory / Fidal, sis 3 cité Falguière — 75015 Paris, portant prolongation de la durée d'exécution du
marché de 10 mois supplémentaires, soit jusqu’au 15 décembre 2023.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 17 MARS 2073
Par délégation du Président,
LA
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230317-D2023-45-AI
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023