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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 ,
Publié le -
ID : 005-200067825-20240919-2024 09 19 _19-DE
N° : 2024 09 19 19 LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, Le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DECONSEILLERS Présents à la séance : 41
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2024
OBJET :
Rapport annuel de l'année 2023 sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destinés à l’information du public
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO ; M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian MULLER procuration à M. Serge AYACHE, M. Bernard LONG procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Ia été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Olivier PAUCHON , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ses articles L2224-17-1 et D2224-1, fait obligation au Président de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le contenu de ce rapport est précisé par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, portant diverses adaptations et simplifications dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est présenté et sera transmis respectivement aux communes membres pour une information auprès de leurs Conseils Municipaux respectifs.
Ce rapport destiné à l’information des usagers sera publié sur le site internet de La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Protection de l'Environnement réunie le 3 septembre 2024 :
Article unique : de prendre acte de ce rapport.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance —
——_— Cu Frédéric LOUCHE Olivier Ka
E-
Transmis en Préfecture Le : 3 Q SFP] 20/4
Affiché ou publié Le: : : SEPT 20%
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.