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Compte-Rendu - CR 11 janv 18 aff Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 janv 18 aff)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 05/01/2018

Date d'affichage : 05/01/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze janvier à vingt heures et vingt minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, Maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER, Philippe POUPARD, Karine CABRIMOL Pouvoirs :

Absents excusés : Marcel FLEURY

Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- REPAS DES AINES 2018,

- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018,

- RESTAURATION DE L’EGLISE – DEMANDES DE SUBVENTIONS,

- RENOVATION DE LA MAISON DU HAMEL – DESTINATION DU PROJET,

- TRAVAUX RD 246 – RALENTISSEURS – DEMANDES DE SUBVENTIONS,

- ENTREPRISE ITAS : DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN PYLONE

- SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES ERP

- PLU : DOCUMENTS GRAPHIQUES,

- DEMANDE DE SOUTIEN POUR MAINTENIR LA CULTURE DE LA BETTERAVE,

- TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » A LA CDC PAYS DE FALAISE : COURRIER SPEP SUD CALVADOS,

- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE,

- DOSSIER HELLYNCK/DEVAUX,

- LES ECOLES

- QUESTIONS DIVERSES

REPAS DES AINES 2018

En présence des membres de la Commission d’action sociale de Soulangy, Mesdames Odile Letellier, Martine Lefèbvre, Marie-Line Poupard, Elisabeth Gasnier, Geneviève Guesdon.

La commission d’Action Sociale et les Conseillers municipaux ont choisi le menu et organisé le rôle de chacun pour l’organisation du repas des Ainés prévu le dimanche 4 février à partir de 12h15.Page 2 sur 5

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Délibération N°2018-01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Retient les orientations budgétaires suivantes pour le budget 2018 :

Section investissement

- Réalisation d’un diagnostic général de l’église,

- Ralentisseurs Route de Villers,

- Plans pour rénovation de la maison 16 rue du Hamel.

Section fonctionnement :

- Entretien des espaces verts,

- Travaux de voiries,

- Remplacement fenêtres dans la salle polyvalente.

RESTAURATION DE L’EGLISE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération N°2018-02

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic général de l’église peut bénéficier d’une aide financière de la DRAC Normandie, à hauteur de 60%.

Ce diagnostic est nécessaire pour l’obtention d’aide par la DRAC.

Le conseil municipal a retenu la proposition de devis de Monsieur Jacquemard, architecte du Patrimoine, pour un montant HT de 8000.00€.

Cette dépense sera portée au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Est favorable à la réalisation du diagnostic général de l’église de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

RENOVATION DE LA MAISON DU HAMEL – DESTINATION DU PROJET

Le Conseil municipal étudie les esquisses proposées par l’architecte, Monsieur Lasser, et se prononce en faveur de la première esquisse comme base de travail.

Des propositions sont faites pour y apporter quelques modifications.

TRAVAUX RD 246 - RALENTISSEURS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération N°2018-03

Dans le cadre du projet de sécurisation de la RD 246, Route de Villers, dont le coût prévisionnel s'élève à 27 733.50 € HT.

Les conseillers municipaux demandent à Monsieur le Maire de rechercher les subventions dont la commune pourrait bénéficier pour ces travaux.

Cette dépense sera portée au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Est favorable à la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la RD 246, Route de Villers.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.Page 3 sur 5

ENTREPRISE ITAS : DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN PYLONE

Délibération N°2018-04

Monsieur le Maire informe les conseillers que la société TDF, par l’intermédiaire de sa filiale ITAS Ouest, exploitant de site dans le domaine de l’infrastructure des télécommunications, propose l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur un terrain communal. Pour ce faire, un accord de principe est demandé pour autoriser la société TDF à effectuer des investigations sur le terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Est favorable à une étude en vue d’installer un pylône sur un terrain communal,

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire.

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES ERP

Le Conseil municipal est informé qu’à partir du 1er janvier 2018, la commune doit faire procéder à une évaluation des moyens d’aération dans l’école et mettre en place un plan d’actions de prévention des polluants ou une campagne de mesures de la qualité de l’air.

PLU : DOCUMENTS GRAPHIQUES

Délibération N°2018-05

Au vu d’un récent document d’urbanisme déposé pour la parcelle n°ZI 51 et après étude du document, il semble que des « dents creuses » aient été oubliées d’être actées sur le document graphique, notamment pour la parcelle ZI 51 et la parcelle ZN 92, qui avaient toutes deux obtenu un Certificat d’Urbanisme opérationnel.

Le Conseil municipal stipule que ce n’était pas dans la volonté de la commune d’exclure ces parcelles, d’autant que le Conseil municipal, en date du 23 janvier 2012, a transmis au cabinet d’étude toutes les parcelles « dents creuses » qu’il souhaitait voir actées en zones constructibles.

Pour la parcelle ZI 51, un CUb est obtenu et notifié le 29 mars 2016, arrivé à échéance fin septembre 2017. Un renouvellement est demandé le 3 novembre 2017. Le retour du service instructeur est négatif, en raison notamment du fait qu’il n’est pas acté sur le document graphique de notre PLU et de ce fait se trouve en zone Naturel.

Pour la parcelle ZN 92 de 25 691m2 dont 1 000m2 ont été détaché, un CUb positif a été établi par la DDTM, notifié le 25 novembre 2016, avec avis favorable de l’agence routière. Ce CUb est donc de droit acquis, mais par erreur, il n’est pas acté sur le document graphique de notre PLU. De ce fait il est considéré par la DDTM comme non valable, malgré qu’il n’arrive à échéance que le 15 mai 2018.

Vu tous ces éléments, après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de revoir les documents graphiques du PLU pour, dans un premier temps, rétablir les droits acquis précédemment sur ces deux parcelles.

DEMANDE DE SOUTIEN POUR MAINTENIR LA CULTURE DE LA BETTERAVE

Délibération N°2018-06

Le syndicat betteravier Calvados – Sarthe et Orne, CSOB, par courrier en date du 1er décembre 2017, demande aux conseillers un soutien pour maintenir la culture de la betterave dans notre région. Cela pour faire face à l’interdiction d’utilisation de certains traitements de semence à base de néonicotinoïdes, loi sur la Biodiversité du 8 août 2016 et surtout soutenir la recherche pour le remplacement des traitements néonicotinoïdes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 4 sur 5

Décide d’apporter son soutien au maintien de la production de betteraves sucrières dans la région et à la recherche de produits remplaçants les traitements néonicotinoïdes.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » A LA CDC PAYS DE FALAISE : COURRIER SPEP SUD CALVADOS Au 1er janvier 2018, la compétence « Eau » est transférée à la CDC Pays de Falaise. Monsieur le Maire transmet aux conseillers les engagements pris par le SPEP Sud Calvados, syndicat de production et de distribution d’eau, en cette période de transition.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

Délibération N°2018-07

Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue de confier l'entretien des espaces verts à une entreprise privée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de renouveler la proposition l’entreprise MOREL Hervé, « Les Sentes », zone Expansia, 14700 FALAISE, qui s'élève à 13 752.00 euros TTC pour l’année 2018.

Monsieur le Maire est chargé de confirmer la commande et de signer toutes pièces utiles pour ce dossier.

DOSSIER HELLYNCK/DEVAUX

Délibération N°2018-08

Suite à des opérations de remembrement, la propriété de Madame et Monsieur Hellynck a été amputée d’une portion de terrain constituant leur accès à la voie publique, au profit de Monsieur Devaux. Afin de rétablir cet accès à la propriété de Monsieur et Madame Hellynck,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de faire l’acquisition par la commune du droit d’accès pour l’euro symbolique.

Décide que les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec les notaires et géomètres.

LES ECOLES

Délibération N°2018-09

Lecture est faite aux conseillers du courrier des enseignants du RPI reçu le 10 janvier 2018, concernant le devenir des écoles et proposant une solution au problème de la classe isolée de Soulangy. A savoir, transférer la classe de CM1-CM2 sur le site de Saint Pierre-Canivet, à la place de la cantine actuelle.

Après réflexion, le Conseil municipal propose d’effectuer un échange entre la classe de CM1-CM2 située à Soulangy et la classe de grande section et CP située à Saint Pierre-Canivet. Il y aurait ainsi une enseignante et une ATSEM sur le site de Soulangy et les aménagements à prévoir sont limités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de proposer de faire venir la classe de grande section et CP à Soulangy et d’installer la classe de CM1- CM2 à Saint Pierre-Canivet.

Proposition graphique du Conseil municipal annexée à la présente délibération.Page 5 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers que la prise en charge financière partielle du contrôle des installations d’assainissement individuel par la commune n’est pas possible juridiquement, la compétence étant du ressort du SPANC.

La séance est levée à 23h15.

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