Compte-Rendu - CR 15 mars 18 aff

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Compte-Rendu - CR 15 mars 18 aff Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 mars 18 aff)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 02/03/2018

Date d'affichage : 02/03/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 7

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, Maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Elisabeth GASNIER, Marcel FLEURY

Pouvoirs : Gérard SAVONITTO à Elisabeth GASNIER, Philippe POUPARD à Pierre LIVIC, Karine CABRIMOL à Dominique ABEGG Absents excusés : Geneviève GUESDON

Secrétaire de séance : Elisabeth GASNIER

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- TRAVAUX MAISON DU HAMEL,

- DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE VOYAGE CLASSE CE1-CE2,

- TRAVAUX DE REFECTION DES ROUTES APRES EFFACEMENT DES RESEAUX,

- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVOM,

- INSTALLATION D’UN PYLONE DE TELECOMMUNICATION,

- QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX MAISON DU HAMEL

Délibération N°2018-10

Afin d’effectuer la rénovation du bien communal situé 16 rue du Hamel, le Conseil Municipal a étudié les propositions de plusieurs architectes.

Suite à la réunion du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de retenir la proposition de Monsieur Philippe LASSER et de lui demander de continuer son étude.

Après étude des plans de rénovation du bien communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’accepter la proposition de Monsieur Philippe LASSER, Architecte DESA, Hameau de Vaston, 14 700 Falaise, à un taux d’honoraires de 9% pour une mission complète sur un montant des travaux estimé dans un premier temps à 130 000€ HT.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions correspondant à ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Cette dépense sera portée au Budget Primitif 2018.Page 2 sur 2

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE VOYAGE CLASSE CE1-CE2

Délibération N°2018-11

Monsieur Dupard, directeur de l’école du RPI, a transmis aux conseillers municipaux un projet de séjour à Batz-sur-Mer au mois de juin 2018 pour les élèves de CE1-CE2.

Afin de financer ce projet, les enseignants sollicitent une participation des communes au financement du projet à hauteur de 450€ par commune du RPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne un avis favorable pour une participation à hauteur de 450€ pour le projet mentionné ci-dessus.

TRAVAUX DE REFECTION DES ROUTES APRES EFFACEMENT DES RESEAUX

Délibération N°2018-12

Suite aux orientations budgétaires votées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a sollicité le service Ingénierie de la CDC du Pays de Falaise afin de constituer un programme de travaux pour le renforcement des voies communales suite aux travaux d’effacement des réseaux et pour une réfection de la cour de l’école.

L’étude effectuée présente un montant total des travaux de 86 273.00€ HT plus aléas 7 000€, soit une estimation total HT 93 273.00€.

Les conseillers souhaitent effectuer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Charge Monsieur le Maire de constituer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à un taux de 30% du montant HT des travaux soit 27 981.9€, le reste en autofinancement sur fonds propres soit 65 291.1€.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Cette dépense sera portée au Budget Primitif 2018.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVOM

Lors de la réunion du SIVOM des 3 communes du 12 mars 2018, il a été soumis aux membres présents la possibilité de modifier le mode de calcul de la participation des 3 communes. Ce nouveau mode consiste à diviser par 3 les charges du SIVOM des 3 communes et non plus une répartition des charges selon le nombre d’habitants dans les communes membres.

Le Conseil Municipal estime que le mode de participation des communes étant défini dans les statuts du SIVOM des 3 communes, il n’a pas lieu de le modifier en cours de mandat et propose que le mode de calcul soit étudié en début du prochain mandat.

INSTALLATION D’UN PYLONE DE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire informe les conseillers que la société TDF a déposé une demande de certificat d’urbanisme pour l’installation d’un site radioélectrique sur la parcelle communale n°ZI 38. Un certificat d’urbanisme réalisable a été délivré par Monsieur le Maire à la société TDF pour ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- un travail de remise en état d’un accès à 2 parcelles construites est nécessaire. Il est à noter que le travail à effectuer Route de Villers, à hauteur du n°66 et 68, se situe sur le domaine public. Une intervention urgente est demandée à l’entreprise Heujaine.

La séance est levée à 21h30.

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