Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DLCM 2022 077
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 02 2013 2
Déliberation - DLCM 2022 079
Déliberation - DM 2022 023
Compte-Rendu - 17 decembre 2015 2
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28 2
Ordre du Jour - Ordre du jour CM2024.06.26
Déliberation - DM 2022 024
Déliberation - DLCM 2022 090
Déliberation - DM 2022 025
Déliberation - DLCM 2022 076
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 076)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
:ERNÉE Département de 1a Mayenne
DÉLIBÉRATION OU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
DLEM n°2022-076
Date de convocation: 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Etaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : M. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
AIDE À L'ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE
Lors de la séance du 11 juin 2007, le Conseil communautaire a voté un fonds de concours pour soutenir l'acquisition complémentaire de mobiliers de bibliothèque sur le territoire de l’Ernée. Les communes peuvent donc solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes de l'Ernée comme suit :
- Subvention de 50 % de l'investissement H.T. (aide plafonnée à 2 000 € par an) étant précisé que le montant total du fonds de concours n'excédera pas la part de financement, hors subventions, par la commune bénéficiaire des fonds.
Aussi, il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention pour l’achat de 4 chiliennes (mobilier extérieur) dont le montant s'élève à 196,67 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
* sollicite l’aide financière de la Communauté de Communes de l'Ernée sous forme de fonds de concours à hauteur de 98.33 €, pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque, les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget primitif.
Cette recette sera inscrite au budget général à l’article 13151.
* autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
ueline ARCANGER
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-076-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 T