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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 077)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
:ERNÉE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
DLCM n°2022-077
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGE , Mäire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Étaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : M. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
ACTUITES PERICCOLAIRES DU SERUICE JEUNESSE
DEMANDE DE SUBUENTION AUPRES DE LA CAF POUR L'ACQUISITION D'UN LIMITEUR DE BRUIT
Madame BIDAULT, adjointe, expose au Conseil municipal que fin juin 2021, les élus de la commission menu enfants avaient fait le choix de travailler sur le thème du bruit en raison des nuisances sonores constatées lors des repas et des temps périscolaires à l'espace Gavroche. Les membres de la commission éducation-jeunesse ont décidé d'acquérir Un mesureur de niveau sonore.
Ce projet d'un montant de 1520 € HT pouvant être financé à hauteur de 50% par la Caisse
d'allocations familiales de la Mayenne, il est proposé de solliciter une subvention exceptionnelle pour cette acquisition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse du 20 septembre 2022, À l'unanimité,
* décide de solliciter auprès de la CAF de la Mayenne une subvention d’un montant de 745 €.
* autorise Madame le Maire à percevoir le montant de cette subvention et à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-077-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 EL a _
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