Arrêté - 2649

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Arrêté - 2649 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2649 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, v,LLÉDE '-..r\ l/r-'

MARGUERITTES

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OBJET : Occupation Temporaire des Arènes communales, Gala de fin de saison de lAssociation

Marguerittes GRS.

Le Maire de Marguerittes (Gard),

Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L22'13:l àL2213-5 et L.2131-2

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 22'14-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative à la sécurité,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment, ses articies 1.3321-1, 1.3335, 1.3334-1 et 1.3334-2,

Vu lArrêté Préfectoral N"30-2020-199-001 du 17 Juillet 2020 portant règlement général de Police des débits de boissons dans le département du Gard,

Vu le code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son Article

L48,

Vu l'arrêté Préfectoral du Gard du 1 1 Juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu le marché notifié le04/05/2024 dela gestion de la fourrière municipale,

Vu la demande présentée de Monsieur ALEGRE Alexandre, président de lAssociation Marguerittes GRS sis

7 Ter rue des Cévennes à 30320 Marguerittes sollicitant l'autorisation dbuvrir un débit temporaire de

boissons, de diffuser temporairement de la musique amplifiée sur le site des Arènes, 9 rue du Languedoc

à 30320 Marguerittes, pour lbrganisation du Gala de fin de saison du club le dimanche 22 Juin 2025 de

10h00 à 16h00,

Considérant que Monsieur le Maire de Marguerittes autorise une diffusion temporaire de musique amplifiée,

Considérant que Monsieur le Maire de Marguerittes autorise une ouverture d'un débit temporaire de

boissons,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement

de ce gala,

ARRÊTE

Article 1 : [Association Marguerittes GRS est autorisé à occuper le site des Arènes, à ouvrir un débit

temporaire de boissons et à diffuser temporairement de la musique amplifiée, 9 rue du Languedoc à

30320 Marguerittes le dimanche 22 Juin 2O25 de 08h00 à 18h00 (installation et rangement compris|

sous leur autorité et dans le respect des prérogatives liées au voisinage et à l'accès des personnes à

mobilités réduites.

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POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taittefer

3032O Marguerittes

TéL- i 04 49 29 59 79 ll Mob. : 06 17 63 42 Q1

potice.m un icipale@ma rg ue rittes.fr

www.marguerittes.fr E',LLEDE

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MARGUERITTES

Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut en aucun cas être

transférée au bénéfice d'un tiers.

Le site des Arènes est ouvert aux gymnastes et aux spectateurs à partir de 10h00.

Pour rappel llrticle R-î336-1 du règlement sécurité et sûreté des lieux de spectacle : La diffusion de musique amplifiée ne doit dépasser à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalent 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Et qu'au cas ou ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinés

aux enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Article 2: Le stationnement et la Circulation sont interdits rue du Languedoc, dans la portion comprise

entre le numéro 10 rue du Languedoc et le Chemin de Rodilhan le dimanche 22 Juin 2025 de 08h00 à

1 8h00.

Article 3 : Les barrières de ville, les panneaux de signalisation et les barrières anti-intrusion pour le

barriérage de sécurisation sont apportés par les services techniques municipaux et mis en place par

lbrganisateur. A la fin de la manifestation, lbrganisateur s'engage à rétablir la circulation.

Article 4: A lbccasion de la manifestation mentionnée à lArticle 1, le débit temporaire de boissons, ne

peut vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis

à lArticle 13321-1 du Code de la Santé Publique et prend les dispositions nécessaires quant à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs en application de lArticle L3342-4 du Code de la Santé Publique.

Article 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue déviter une consommation abusive d'alcool, génératrice déventuels troubles de voisinage et de conduites à risques (ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs).

- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui.

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.

- Respecter la tranquillité du voisinage.

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

Article 6: Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande dbuverture de débit temporaire de boissons.

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POLICE MUNICIPAI-E

2 rue Georges Taittefer

3O320 Marguerittes

Té1. : 04 49 29 5979 l/ Mob.i 0617 63 4201

potice.m un icipale@marg ue rittes.fr

www.marguerlttes.fr E',LLEDE

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MARGUERITTES

Article 7 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à lArticle 1

Article 8: Toute animation musicale est susceptible dêtre interrompue, déplacée ou annulée sur simple injonction des forces de lbrdre en cas de troubles à lbrdre public ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par toute personne habilitée à les constater.

Article 10: La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de lAdministration si celle-civenait à

être recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente réglementation.

Article l1 : Conformément à l'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à lArticle 2 du présent arrêté sont mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment mandaté par la commune pour lênlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules sont entreposés dans leurs locaux.

Article 12 : Le présent arrêté municipal peut faire lbbjet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes.

Article 13 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Marguerittes.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant en Chef de la Brigade

de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de

Marguerittes, à Madame la responsable des services techniques et à lAssociation Marguerittes GRS.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application du

présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le vingt quatre Mars deux mille vingt cinq.

Pour M. le Maire et par délégation

M. Eric MARC

Conseiller Municipal Délégué

aux Marchés, Commerces

et Occupation du Domaine Public

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POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taitlefer

3O32O Marguerittes

Tét. : O4 49 29 5979 // Mob.:0617 63 42 01

police.m unicipale@marguerittes.fr

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