Arrêté - 2640

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Arrêté - 2640 Document publié le Mardi 1 juillet 2008 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2640 )Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, ',LLEDE

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MARGUERITTES

"iN RnRÊre MUNIcIPAL N"r 3r /2025/PM

OBJET: Occupation Temporaire du Domaine Public, Balade Gourmande.

Le Maire de Marguerittes (Gard),

Vu le Code de la route et notamment ses articles R.417-9,R.417-10 et R.417-1 1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L.2131-2

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 22"14-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu I'arrêté Préfectoral du Gard du 1 1 Juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu la demande en date du 27/03/2025 présentée par Monsieur HUBAC Hervé, président de l'Office Municipal des Fêtes, sis 14 rue Gustave de Chanaleilles à 30320 Marguerittes sollicitant l'autorisation dbccuper divers emplacements sur le domaine public à 30320 Marguerittes pour la balade gourmande le Dimanche 27 Avril2025 de 09h00 à 20h00,

Considérant que Monsieur Le Maire de Marguerittes autorise une diffusion temporaire de musique amplifiée,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers

utilisant le domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette journée,

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la
Les emplacements sont :

- Salle polyvalente et son Parvis, rue Marcel Bonnafoux

- Parc Magne

- Place Alphonse Martin, Avenue du Millénaire

POLICE MUNICIPAI-E

2 rue Georges Taittefer

3O32O Marguerittes

râ. : 04 49 29 59 79 // Mob.: O617 63 42 01

police.m unicipate@ma rg ue rittes.fr

www.marguerittes.fr EV,LLE DE '-r\

I fu,.'

MARGUERITTES

- Quatre terrains privés (Cave coopérative, Terrains de Monsieur SAHUQUEL de Monsieur MICHEL

et de Monsieur LESUR)

Une animation musicale est organisée sur tout les lieux mentionnés ci-dessus.

Pour rappellArticle R-1336-1 du règlement sécurité et sûreté des lieux de spectacle: La diffusion de musique amplifiée ne doit dépasser à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalent 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Et qu'au cas ou ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinés aux

enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94

décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Article 2: Les calèches doivent respecter le code de la route et les emplacements désignés pour

stationner.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par toute

personne habilitée à les constater.

Article 4: La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être

recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente réglementation.

Article 5 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à lArticle 1

Article 6 : Le présent arrêté municipal peut faire lbbjet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant leTribunaladministratif de Nîmes.

Article 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Marguerittes.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale de

Marguerittes, à Madame la responsable des Services Techniques et à l'Office Municipal des Fêtes.

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POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Tailtefer

30320 Marguerittes

Té1. : O4 49 29 5979 // Mob.: 0617 63 4201

potice.m unicipale@marguerittes.fr

www.marguerlttes.fr B',LLEDE

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MARGUERITTES

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application du

présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le premier Avril deux mille vingt cinq.

Pour M.le Maire et par délégation

M. Eric MARC

Conseiller Municipal Délégué

aux Marchés, Commerces

et Occupation du Domaine Public

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POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taitlefer

3O320 Marguerittes

Té1. : 04 49 29 59 79 // Mob.: 0617 63 42 O1

potice.m unicipale@marguerittes.fr

www.marguerlttes.fr ll