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unknown - 2645 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (unknown - 2645 )Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, ',LLEDÊ

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MARGUERITTES rl., r\

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OBJET: Annule et remplace AM N"115/2025/PM du 24/O3/2O25, action éco-citoyenne de ramassage de

déchets par la classe de Première de la MFR sur le domaine du Mas Praden.

Le Maire de Marguerittes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L.2131-2

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu I'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu la demande présentée le 02/04/2025 par Madame SOUCHON Laure, directrice de la Maison Familiale

et Rurale, sis Route départementale 6086, lieu dit La Granelle à 30320 Marguerittes

sollicitant l'autorisation de mener une journée d'action éco-citoyenne de ramassage de déchets, par les

élèves de la classe de Première A de la MFR, sur le domaine du Mas Praden à 30320 Marguerittes [e

Samedi 12 Avril 2025 de 1 3h00 à 18h00,

Vu les documents présentés et au contrat d'assurance en cours de validité,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le bon

déroulement de cette journée,

ARRÊTE

Article 'l : Ce présent Arrêté annule et remplace lArrêté Municipale N'1 15/2025 du24/03/2025.

Article 2: Madame SOUCHON Laure et les élèves de la classe de Première A de la MFR sont autorisées à

mener une journée d'action éco-citoyenne, de ramassage de déchets, sur le domaine du Mas Praden à

30320 Marguerittes le Samedi 12 Avril2025 de 12h00 à 18h00 sous leurs autorités et dans le respect des

prérogatives liées au voisinage et à l'accès des personnes à mobilités réduites. Cette autorisation est

délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut en aucun cas être transférée au bénéfice d'un

tiers.

Article 3 : Des triangles de signalisation sont installés par lbrganisateur pour encadrer la présence de

deux calèches (véhicules hippotractés) pour le ramassage des déchets.

Article 4 : Les participants doivent porter un gilet jaune pour être visible sur le Domaine Public.

La sécurité des participants est sous I'entière responsabilité des organisateurs de la collecte.

Les demandeurs sont seuls responsables tant envers la commune de Marguerittes qu'envers un tiert de

tout accident ou incident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'exploitation du domaine Public.

POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taittefer

30320 Marguerittes

Té1. : 04 49 29 59 79 ll Mob.: 06 17 63 42 01

police.m unicipale@marguerittes.fr

www.marguerittes,fr ll',LLEDE

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MARGUERITTES

La commune de Marguerittes ne garantit en aucun cas les dommages causés au mobilier et accessoires

composant le Domaine Public occupé contre les éventuelles dégradations occasionnées par les passants

ou par tout évènement ou accident survenu sur la voie publique.

Article 5 : La présente autorisation est accordée pour la période citée à lArticle 1

Article 6: La responsabilité des pétitionnaires est substituée à celle de la commune si ceux-ci venaient à

être recherchés pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente réglementation.

Article 7: Le Domaine du Mas Praden reste ouverts aux publics.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9: Le présent arrêté municipal peut faire lbbjet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes.

Article 10: Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Marguerittes.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant de la brigade de

gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale de

Marguerittes, à Madame la Responsable des Services Techniques et à Madame SOUCHON Laure.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application du

présent arrêté.

A Marguerittes, le trois Avril deux mille vingt cinq

Pour M. le Maire et par délégation

M. Eric MARC

Conseiller Municipal Délégué

aux foires et marchés

et à lbccupation du domaine public

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POLICE MUNICIPALE

2 rue Georges Taillefer

3O32O Marguerittes

Té1. : 04 49 29 59 79 / / Mob. : 06 17 63 42 01

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www.marguerittes.fr E

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