Conseil Municipal - CM Cpte rendu2 29 03 2014

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu2 29 03 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Croze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu2 29 03 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

________________

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Nombre de conseillers 11

Présents 10

Pouvoir 1

Quorum 6

Secrétaire de séance :

Joëlle CHAGOT

Nom Présents Absents Pouvoir

Didier TERNAT X

Gérard JABOUILLE X

Henri DEGAINE X

Joëlle CHAGOT X

Caroline CRUICKSHANK X

Claire CHAUVAT X

Mélissa CONTI X

Raymonde GAULE X

François LEPROUX X

Thierry LESBATS X F. LEPROUX

Mandy MERCIER X

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vingt-neuf mars 2014, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence

de M. Didier TERNAT, Maire.

Ordre du jour :

- Election des délégués

- Désignation des membres des commissions

Ouverture de séance : 19 h

-Fixation de l’indemnité du Maire.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence revient à M. JABOUILLE Gérard, premier adjoint.

Monsieur le Président indique qu’il convient de déterminer l’indemnité du maire dans les limites fixées par la loi (art. L. 2123-20 et L. 2123-23 du C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal décide d’accorder à M. TERNAT Didier, Maire, l’indemnité maximale (17% de l’indice brut 1015), ceci à compter de l’entrée en fonction, soit l’installation du conseil municipal.

-Fixation de l’indemnité des adjoints au maire.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la législation en vigueur, M. JABOUILLE Gérard, M. DEGAINE Henri et MME CHAGOT Joëlle, respectivement premier, deuxième et troisième adjoints quittent la salle à chaque décision les concernant.

Le Conseil fixe les indemnités mensuelles des adjoints au maire, comme suit: *Indemnité du 1er adjoint: 5, 87 % de l’indice brut 1015 (soit 223, 15 €.) *Indemnité du 2ème adjoint: 4, 44 % de l’indice brut 1015 (soit 168, 78 €.) *Indemnité du 3ème adjoint: 2, 67 % de l’indice brut 1015 (soit 101, 50 €.) Il précise que celles-ci seront allouées à compter de l’entrée en fonction, soit l’installation du conseil municipal.-Désignation des membres des différentes commissions.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres des différentes commissions:

Le Conseil décide de désigner les différentes commissions, comme suit:

*Commission des Travaux: M.M. TERNAT Didier, JABOUILLE Gérard, DEGAINE Henri, LEPROUX François, LESBATS Thierry, MME CRUICKSHANK Caroline. *Commission des Finances: M.M. TERNAT Didier, JABOUILLE Gérard, DEGAINE Henri, MMES CHAGOT Joëlle, MERCIER Mandy, CONTI Mélissa, CRUICKSHANK Caroline, GAULE Raymonde. *Commission Fêtes - Cérémonies - Animations: MMES GAULE Raymonde, CHAUVAT Claire. *Commission Environnement et Forêt: M.M. TERNAT Didier, JABOUILLE Gérard, DEGAINE Henri, LESBATS Thierry.

*Commission Embellissement des Villages: M.M. TERNAT Didier, LESBATS Thierry, MME CRUICKSHANK Caroline.

-Concours du Receveur Municipal -Attribution d’indemnités-.

Le Conseil Municipal:

*Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

*Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1979 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat; *Vu l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires;

*Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux;

Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette 'indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. FERINGAN Grégory. Il décide de lui accorder également l’indemnité de confection de budget des documents budgétaires pour un montant de 30, 49 €.et précise que ces indemnités seront versées à compter de la date d’installation du Conseil Municipal.

-Désignation des délégués auprès du syndicat d'électrification et syndicat d’énergie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués auprès du Syndicat d'Electrification et Syndicat d’Energie de la Creuse.

Le Conseil désigne: *Délégué Titulaire: M. JABOUILLE Gérard - Le Bourg - 23500 CROZE. *Délégué Titulaire: M. DEGAINE Henri - La Jasseix - 23500 CROZE.

*Délégué Suppléant: M. TERNAT Didier - Les Magnadas - 23500 CROZE. *Délégué Suppléant: M. LEPROUX François - La Combe - 23500 CROZE.

-Désignation des délégués auprès du SIAEPA de Crocq.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de Crocq -SIAEPA de Crocq-.

Le Conseil désigne: *Délégué Titulaire: M. TERNAT Didier - Les Magnadas - 23500 CROZE. *Délégué Titulaire: M. LEPROUX François - La Combe - 23500 CROZE. *Délégué Suppléant: M.. DEGAINE Henri - La Jasseix - 23500 CROZE *Déléguée Suppléante: Mme GAULE Raymonde - Le tarderon - 23500 CROZE.

-Désignation des délégués auprès du SIAEP.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable la Haute Vallée de la Creuse. Le Conseil désigne: *Délégué Titulaire: M. TERNAT Didier - Les Magnadas - 23500 CROZE. *Délégué Titulaire: M. JABOUILLE Gérard – La Grattade - 23500 CROZE. *Délégué Suppléant: M. DEGAINE Henri - La Jasseix - 23500 CROZE

-Désignation des délégués auprès du PNR de Millevaches en Limousin. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin. Le Conseil désigne: *Délégué Titulaire: M. TERNAT Didier – Les Magnadas – 23500 CROZE *Délégué Suppléant: M. JABOUILLE Gérard - Le Bourg - 23500 CROZE.-Désignation de deux délégués auprès du SDIC 23.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués auprès du Syndicat pour le Développement de l'Informatique Communale de la Creuse. Le Conseil désigne: *Déléguée Titulaire: Mme CHAUVAT Claire - Le Pêcher - 23500 CROZE. *Déléguée Suppléante: Mme CONTI Mélissa - La Brousse - 23500 CROZE.

-Election des membres du C.C.A.S..

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le nombre de membres élus en son sein pour faire partie du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Conseil décide d'élire quatre membres pour le C.C.A.S. Les membres élus sont les suivants: - MMES MERCIER Mandy, CHAGOT Joëlle, GAULE Raymonde, CONTI Mélissa.

-Désignation des délégués auprès du CNAS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués auprès du Comité National d'Action Sociale.

Le Conseil désigne: *Représentant des élus: M. TERNAT Didier - Les Magnadas - 23500 CROZE. *Représentant du personnel: MME GREGOIRE Chantal-Le Bourg-23500 POUSSANGES.

-Désignation d'un membre en charge des questions de défense.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d'un membre en qualité d'interlocuteur en charge des questions de défense.

Le Conseil désigne M. LESBATS Thierry pour exercer cette mission.

-Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire.

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du CGCT, modifié par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 -art 92-, donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Le Conseil, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par ladite législation décide de fixer les conditions de délégations de certaines attributions au Maire, comme suit:

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Fin de la séance à 21 H 30

Le Maire: Didier TERNAT.